06 70 14 86 31
Secrétaire général : Bernard Defrance
Présentation du rapport sur le respect de la CIDE
par la France en 2003 et 2004 :
"Le refoulement du droit des enfants "
Chapitre introductif
Les grandes tendances 2003-2004 et les lignes de fond
Page 8
Chapitre I et Chapitre I-2 si les pages 119-145 manquaient dans Chapitre 1
Les droits économiques et sociaux
Page 77
Chapitre II
Droits de la personne de l’enfant et libertés
Page 146
Chapitre III
Le droit à une famille et à une protection de remplacement
Page 224
Chapitre IV
Le droit de l’enfant à la protection vis-à-vis des institutions dont la famille
Page 283
Chapitre V
Le droit à l’éducation, à un cadre de vie favorable, aux loisirs, à la culture
Page 405
Chapitre VI
La France et les engagements internationaux résultant de la Convention
Page 426
En guise de conclusion
Page 467
Annexes : Page 470
1 La synthèse de la journée d’étude de novembre 2003
« Les responsabilités familiales » (F. Jésu)
2 La synthèse de la journée d’étude de novembre 2004
« La ville à la hauteur des enfants » (L. OTT)
Remerciements - Page 478
Renseignements pratiques sur DEI-France - Page 478
Composition du Conseil d’administration de DEI-France - Page 479
Bibliographie Page - 480
Index Page - 483
L’ampleur de ce document nous a dissuadé d’y adjoindre le texte intégral de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant et des protocoles additionnels adoptés en 2000 . On trouvera ces textes notamment sur le site internet de DEI-France
: http://www.dei-france.org
Le plan détaillé de chaque chapitre se trouve en tête de chacun d’entre eux .
Un index thématique conclut ce document .