Le mariage homosexuel par Adeline HAZAN.

Adeline HAZAN a tout d’abord indiqué qu’elle déplorait que le PS se trouve
mis dans l’obligation de répondre à une question d’une telle importance sous
la pression médiatique engendrée par l’action à caractère purement
électoraliste engagée par Noel MAMERE. Elle a présenté aux membres du BN un
projet de communiqué rappelant tout d’abord l’attachement de notre Parti à
l’égalité des droits. Elle a ensuite indiqué que le communiqué rappelait
tout d’abord la nécessité d’améliorer le PACS notamment sur les plans
fiscaux ou successoraux. Puis, elle a précisé que le communiqué indiquait
que le maintien de l’interdiction du mariage pour les couples homosexuels
constituait une discrimination contraire à notre objectif d’égalité des
droits pour tous. Elle a précisé qu’un groupe de travail se mettrait en
place pour rédiger une proposition de loi en ce sens. Concernant le débat
sur la parenté lié à la question du mariage homosexuel, elle a indiqué qu’il
serait nécessaire de poser le débat et de l’ouvrir au sein du Parti sachant
que c’est l’ensemble de la question de l’adoption et de la filiation qui
devrait être traitée à l’occasion de ce débat et faire l’objet d’une
proposition de loi nouvelle.

François HOLLANDE a confirmé que, sur cette question, il était nécessaire
d’entamer notre réflexion à partir des principes fondateurs de notre
identité de socialiste. Il a précisé que ces questions devaient être
appréhendées en fonction du principe de l’égalité. Il a rappelé que c’est en
vertu du principe d’égalité que nous avions voulu le PACS et que nous
devions aujourd’hui aller au bout de cette réforme et proposer des
améliorations de ce système indépendamment de la question du mariage
homosexuel. Sur la question du mariage, il a précisé que nous devions saisir
le groupe socialiste pour que celui-ci rédige une proposition de loi
permettant d’ouvrir la perspective du droit au mariage. En outre, il a
rappelé que la question de la parentalité devait s’organiser autour du
droit de l’enfant et non du droit à l’enfant stricto sensu. Il a confirmé
qu’il serait nécessaire de s’interroger sur les questions relatives à
l’adoption et de proposer une loi sur la question de la parentalité et de
l’adoption. Enfin, il a insisté sur la nécessité d’obtenir que la question
de la lutte contre l’homophobie soit enfin discutée au Parlement et que les
programmes d’éducation et de formation délivrés aux collégiens incluent
obligatoirement la question de l’homosexualité.

Suite à l’intervention de François HOLLANDE, plusieurs membres du BN se sont
exprimés.

Bertrand DELANOE a indiqué qu’il était en accord avec les principes définis
par François HOLLANDE sur cette question mais qu’il souhaitait que les
thèmes de la parentalité et de l’adoption soient également traités selon le
principe de l’égalité et des droits de l’enfant. Il a indiqué qu’il y avait
aujourd’hui une réalité de l’homoparentalité qui devait être prise en
compte.

Jean-Luc MELENCHON a indiqué qu’il était favorable à l’amélioration du PACS
mais opposé à l’institutionnalisation du mariage comme norme de référence de
la relation entre deux personnes car l’institution du mariage n’a jamais été
vécue par les socialistes comme l’aboutissement de la relation entre deux
personnes .

Marylise LEBRANCHU a tout d’abord déploré le fait que Dominique STRAUSS KAHN
se soit prononcé dans le journal " Libération " sur la question du mariage
homosexuel sans attendre la délibération du BN de ce soir. Sur le fond, elle
a indiqué qu’il était nécessaire de porter ce débat devant nos militants en
commençant par avancer sur la question de l’homophobie.

Jean-Marc AYRAULT a vivement critiqué l’attitude de Noel MAMERE qui, à des
fins purement électoralistes, a imposé un temps politique à l’ensemble de la
classe politique Française. Il a indiqué qu’un groupe de travail animé par
Patrick BLOCHE et Bernard ROMAN était d’ores et déjà en place en procédait
actuellement à une évaluation du PACS et à l’audition des acteurs concernés
(associationsS) sur la question du mariage homosexuel.

Henri EMMANUELLI a indiqué que chacun devait respecter la discipline des
débats et des procédures dans le Parti. Sur le fond, il a précisé qu’il
n’était pas opposé au mariage homosexuel sans avoir aucun attachement
personnel vis-à-vis de cette institution. Il a confirmé cependant que le
problème de la parentalité était d’une toute autre nature et devait être
discuté longuement entre nous sans céder à la précipitation.

Patrick BLOCHE a confirmé qu’il était nécessaire que le BN se prononce sur
des principes en refusant de souscrire à des logiques communautaires mais en
adaptant le droit dans le sens de l’égalité. Il a indiqué que le refus fait
aux couples homosexuels de se marier constituait une discrimination à
combattre et a plaidé en faveur de la liberté de choix laissée à chacun de
se marier ou de se PACSer.

Elisabeth GUIGOU a indiqué tout d’abord qu’il était nécessaire de répondre
aux problèmes concrets que sont la lutte contre l’homophobie et la
nécessaire évolution du PACS. Elle a indiqué qu’elle était favorable au
principe d’accorder la faculté aux couples homosexuels de se marier.
Néanmoins, elle a précisé que la transposition juridique du mariage
hétérosexuel serait impossible à réaliser dès lors que celui-ci implique
notamment une présomption de paternité accordée à l’homme. En outre, elle a
indiqué, sur la parentalité, que le sujet n’était, pour les couples
homosexuels, l’évaluation de leur capacité à élever des enfants mais la
question des droits de l’enfant et notamment celui d’avoir une
représentation psychique du père et de la mère et la capacité de celui-ci à
se représenter la différence des sexes. Elle a donc indiqué que le PS devait
ouvrir un débat sur le sujet dans son intégralité.

Jean GLAVANY a déploré le fait que nous soyons obligés de nous exprimer sous
l’effet de la pression médiatique mais a confirmé la nécessité, pour les
socialistes de s’exprimer sur ce sujet de manière collective. Il a indiqué
que face au développement de l’adoption par des homosexuels se faisant
passer pour des célibataires, il était nécessaire que le Parti ne reste pas
à la remorque de ces évolutions et entame une réflexion destinée à proposer
des solutions face à ce phénomène de société.

Arnaud MONTEBOURG a confirmé que la position du PS se devait d’être claire
sur les principes d’égalité et de non-discrimination et que nous devions
poser les jalons d’une réflexion sur les questions implicites posées par
l’adoption. Il a précisé qu’il partageait l’analyse d’Elisabeth GUIGOU.

Eric BESSON a souhaité que le BN ne tranche pas, à ce stade et sous la
pression médiatique, cette question.

Laurent FABIUS a confirmé que nous devions nous référer aux principes d
Oégalité et de non-discrimination sur cette question. Il a précisé que nous
devions nous situer en faveur de l’accroissement des libertés sous réserve
que les libertés accordées à certains n’amenuisent pas celles des autres. Il
a précisé que la question du mariage homosexuel remettait en cause une
institution centrale de la société française. Il a indiqué que nous devrions
donc réaliser un travail de pédagogie considérable auprès de nos concitoyens
pour qu’ils admettent l’idée du mariage homosexuel.

Alain BERGOUNIOUX a plaidé en faveur de la reconnaissance de différentes
possibilités d’union avec des droits égaux et a souhaité que le mot mariage
ne soit pas attribué à toutes les unions. Il a souhaité que le législateur
donne un cadre sans radicaliser les positions des uns et des autres.

Julien DRAY a insisté sur la nécessité que le PS ne donne pas le sentiment,
sur cette question d’agir sous le coup de la pression médiatique. Il a
plaidé pour que nous indiquions que les principes d’égalité et de
non-discriminations nous conduisent à engager une réflexion sur le sujet du
mariage homosexuel.

Yvette ROUDY a rappelé que, lorsqu’elle était maire, elle avait organisé une
cérémonie en mairie pour accueillir les premiers signataires de PACS. Elle a
donc indiqué qu’elle ne s’opposait pas au mariage homosexuel mais qu’il
était nécessaire d’entamer une réflexion sur les conséquences des mariages
quant aux droits de l’enfant. Plus largement, elle a souhaité que les
propositions de loi anti-sexistes déposées depuis plusieurs années et
laissées sans suite soient remises à l’ordre du jour.

Paul QUILES a indiqué que le PS ne devait pas se faire dicter en la matière
son calendrier et a souhaité que François HOLLANDE précise la position qui
devra être adoptée par les élus socialistes qui seront sollicités en vue de
prononcer des mariages homosexuels.

En conclusion de ce débat François HOLLANDE a indiqué, sur son opportunité,
que nous devions avant toute chose respecter notre propre calendrier et
refuser qu’il soit dicter par qui que ce soit a fortiori à des fins
électoralistes. Néanmoins, il a rappelé que notre position, sur ce dossier,
devrait s’appuyer sur des principes qui sont ceux de l’égalité et de la
lutte contre les discriminations. Il a donc indiqué que nous devions tout
d’abord porter la lutte contre l’homophobie ; Ensuite, il a indiqué que nous
devions plaider en faveur de l’amélioration du PACS et envisager la
perspective du mariage homosexuel car cela correspond à un objectif
d’égalité pour tous. Néanmoins, il a précisé que le mariage homosexuel
mettait en cause des règles fondamentales de notre droit et qu’un débat sur
l’ensemble des questions posées par le mariage homosexuel devait avoir
lieu..
Il a donc précisé que le PS engagerait un large débat sur l’ensemble de ces
questions qui, le moment venu, donnerait lieu à des propositions en matière
de filiation et d’adoption de notre part. Sur les questionnements dont
pourraient être l’objet les élus socialistes, il a précisé qu’il était
évident qu’à ce stade, ceux-ci devaient respecter la loi car les socialistes
n’ont pas vocation à la transgresser. François HOLLANDE a demandé aux
membres du BN de se prononcer sur cette position de principe. Celle-ci a été
adoptée à l’unanimité à l’exception de Jean-Luc MELENCHON et d’Eric BESSON.