Pantin, le 20 novembre 1999

Madame, Monsieur

Mademoiselle,

Damoiseau,

La loi , un jeu d’enfants et  ... de grands

Un an déjà. Ce qui n’était qu’une idée loufoque se transformait en un produit original et attractif. Ceux  qui le croisaient étaient dans un premier temps déroutés puis n’hésitaient pas, jeunes et moins jeunes à  s’y plonger sans complexes. Ce qui apparaissait pour un produit pour les jeunes mobilisait systématiquement les plus âgés. L’expérience démontrait encore que les enfants dits les plus en difficulté avec la loi et le monde adultes étaient parmi ceux que la démarche intreressaient le plus quitte parfois à leur traduire certaines expressions ou certains mots.

Le temps est donc venu d’une nouvelle édition avec une mise à jour.

Depuis dans de nombreux établissements scolaires destinataires grâce aux conseils généraux de ce document et dans les centaines de familles qui en ont fait l'acquisition on a pu tester ses connaissances et échanger autour de la loi. Nous nous sommes efforcés de tenir compte des critiques qui nous ont été adressées pour améliorer encore. N’hésitez pas à en faire autant.

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Cette boite de  jeu dont vous disposez est né de deux constats.

Premier constat : on entend régulièrement affirmer qu’il est temps de rappeler la loi aux jeunes qui n’auraient plus de manières quand, tout bonnement, ils ne seraient  pas seraient pas engagés dans la voie d’une délinquance active  et de plus en plus préoccupante. Rappeler la loi aux jeunes signifie dans ce discours qu’il faut ne pas hésiter à sanctionner leurs attitudes pour leur faire prendre conscience des règles du jeu sociales qui s’imposent à tous et notamment à eux.

Cette réponse ne peut pas satisfaire des militants de la citoyenneté. Nous sommes de ceux qui pensent qu’on peut en éviter d’arriver là si on commence justement par énoncer ces règles du jeu. Si nul n’est censé ignorer la loi qui la connaît ? Qui l’a jamais apprise?

Deuxième constat : ceux qui ont vocation a apprendre la loi aux plus jeunes ne la connaissent pas spécialement puisqu’eux-mêmes ne l’ont jamais apprise. Dans leur propre enfance on leur a donné des repères; on leur a appris les normes sociales, le bien et le mal, mais pas les règles du jeu. Ces parents, ces enseignants, ces travailleurs sociaux, ces simples citoyens qui auraient vocation à apprendre la loi aux jeunes la connaissent-ils eux-mêmes?

Devant ces deux constats, comme  bien d’autres, les professionnels du droit (magistrats, avocats, éducateurs, enseignants etc..) réunis au sein de l’APCEJ (Association pour la promotion de la citoyenneté des enfants et des jeunes  ont eu l’idée de mettre leur capacité à parler la loi et à l’expliquer au service des parents, des enseignants et de éducateurs en produisant une boite de jeu où à travers un parcours dans la ville et dans la vie on se donnera l’occasion d’aborder les principales questions de la vie quotidienne et d’aborder ensemble des sujets.

L’idée en soi n’a rien d’original.  D’autres, de longue  date l’ont eu comme il nous a été donné de le découvrir ou de redécouvrir dans le temps de notre travail. Nous remercions notamment nos amis Belges qui nous ont mis à disposition leur jeu « Vivre la ville «  créé voici une dizaine  d’années dont nous avons pu nous inspirer librement avec leur accord. D’autres ont fait des gammes sur ces thèmes comme la Protection judiciaire de laceuses à travers son exposition animation « 13-18 vos droits » ou encore un C.D. rom sur les droits de l’enfant. D’autres projets plus récents ont pu germer comme la nouvelle exposition sur les droits des jeunes récemment diffusée par la PJ.J. Ces projets sont un révélateur d’un besoin et d’un manque.

Une démarche ludique au service

d’une meilleure connaissance des institutions

L’initiative de l’APCEJ s’inscrit d’évidence et implicitement dans cette même famille dans le prolongement des Rallyes de la Citoyenneté que nous animons depuis maintenant quatre années et des procès reconstitués que nous montons pour les jeunes. Son originalité tient dans le souci non pas tant d’apprendre la loi et les institutions de la République au risque de prendre la tête des adolescents que de les mettre en situation parler la loi avec des adultes, de se poser des questions , d’en rechercher  les réponses dans la réflexion, de confronter des valeurs qui pourraient fonder  la loi que le plus souvent on ignore avec le risque d’ailleurs de confondre la loi rêvée et la loi réelle.

On aura alors le ressort de notre jeu : entre adultes et adolescents se donner de nombreuses occasions de parler les règles du jeu social, d’admettre souvent que l’on n’a ne connaît pas la réponse et qu’il convient donc de la rechercher. . Comme support nous vous offrons un parcours dans la ville et dans la vie, symboliquement de la maison à la maison - car tout part et tout revient à la famille- et 800 questions sur le statut personnel, le droit de la famille, le droit scolaire, la citoyenneté et la vie quotidienne.

800 occasions d’échanger, de parler, de raisonner.

Rassurez-vous. Toutes les questions ne prennent pas la tête. Certaines tiennent plutôt du clin d’oeil.

LES 10 Commandements pour aborder la Place de la Loi

Commandement n°1

Idéalement vous devez composer des équipes comprenant des adultes et des jeunes . Vous pouvez ainsi être 6,8 ou plus. Un ou deux joueurs tiendront le rôle du ou des JUGES. Ils disposeront du Grand Livre des Lois 

Commandement n°2

Le jeu consiste bien sûr à trouver la bonne  réponse à la question tirée. Nous ne doutons pas que vous connaîtrez beaucoup de ces réponses. Nous vous demandons de les justifier. Oui, ? Non, pourquoi? Et bien évidemment si vous ne connaissez pas la réponse , il ne faut pas hésiter à raisonner à voix haute, à échanger les arguments avant d’arrêter la réponse. Le JUGE, grâce à son grand livre, pour vous donner des arguments pour justifier les différentes réponses possibles.

Vous verrez qu’il n’est pas rare que sur les questions les plus banales deux réponses diamétralement opposées émergent en réflexe avec certitude avant que le doute ne germe et que le débat s’engage. C’est que la loi est connue approximativement et que parfois elle-même n’est pas toujours claire. Parfois, elle offre une large marge d’appréciation pour se permettre de garantir les situations les plus diverses qui peuvent se présenter. C’est ainsi que certains textes de notre droit ont pu traverser les décennies.

Attention : pour certaines questions plusieurs réponses sont possibles. Parfois toutes les réponses sont valables ou toutes sont fausses. Le Juge (éclairé par  vos adversaires) appréciera si vous avez bien répondu avant de vous donner ou de vous refuser le point.

Commandement n°3

Nous recommandons aux purs juristes de nous épargner leurs foudres. Il est évident que ce jeu se veut un instrument de vulgarisation; Il aide à raisonner; il apporte certaines réponses, il veut donner envie d’en savoir plus. Il n’est pas un cours de doctorat en droit !  Il n’est pas toujours facile d’expliquer simplement des notions parfois complexes. La simplification est la loi du genre. Merci de l’entendre en observant que nous avons veillé à respecter ... l’esprit des lois!

Commandement n°4

Ce parcours vous donnera l’occasion de découvrir que les enfants comme les adultes ont des droits mais aussi des devoirs même si tous les droits ne sont pas gagés comme on le dit communément par des devoir ( le doit de manger et de boire, le droit d’être respecté dans on intimité physique, le droit de s’exprimer devant son juge par exemple ne sont gagés par des devoirs, mais sont des droits fondamentaux

Reste qu’au surcroît de libertés et de droits que la période moderne reconnaît aux uns et aux autres doit correspondre un surcroît  de responsabilités. Même sans aller jusqu’à parler en terme de responsabilité civile ou pénale, on doit en conscience s’interdire certains comportement

Tout simplement il des règles simples dans la vie qu’on se doit d’observer : « Ne fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas qu’on te fasses » ou encore  « Si tout veux être respecté de l’autre, commences par le respecter! », etc..

Le but de ce jeu est bien évidement d’inciter au dialogue par la parole y compris par l’écrit, la pétition, la manifestation plus que par la violence,  les coups et le s injures comme on le voit trop souvent.

De même comment utiliser le droit pour s’inscrire dans  des projets collectifs qui eux-mêmes s’inscrivent dans le temps et non pas dans l’éphémère. La démarche associative doit le permettre.

Commandement n°5

Souvent vous pourrez être sceptiques sur la réalité de tel ou tel droit et vous aurez raison. La reconnaissance d’un droit ou la mise en place d’un dispositif social est le fruit d’un besoin qui a été relayé le plus souvent par une revendication individuelles ou collective. Mais une fois le droit adopté, c’est encore un autre combat que de le mettre en oeuvre.

Il peut effectivement y avoir un fossé entre un droit affiché et la réalité.

La citoyenneté cela consiste non pas  à parler de ses droits mais des droits de l’autre et de réunir les conditions pour que les doits de tous puissent s’incarner réellement

Commandement n°6

Aux joueurs, jeunes et moins jeunes, nous souhaitons de s’amuser et de ne pas hésiter à alimenter les échanges de situations concrètes auxquels les uns et les autres ont pu être confrontés.

Certains pourront parfois être rebutés par tel problème ou par les explications données. Nous n’avons pas voulu céder à la faciliter. Les uns - les adultes sont déjà) des citoyens - les autres - les plus jeunes - le seront rapidement. Il nous semble que tout peu s’expliquer.

Malgré nos efforts nous avons pu commettre des erreurs; être langue de bois ou jargonne. N’hésitez pas à nous le dire par un courrier à l’APCEJ afin que nous améliorions ce qui n’est somme toute qu’un document de travail.

Nous nous sommes évertués à prendre pour illustration des questions-clé des thèmes et des sujets de la vie de tous les jours. Beaucoup manquent ? Nous faisons appel à vous là encore pour nous adresser vos questions .Nous les transformerons en fiches pour les versions à venir du JEU DES LOIS.

Commandement n°7

Les réponses apportées sont valables au 20 novembre 1999 date symbolique puisque journée des droits l'enfant fixée à cette date en référence à l’adoption le 20 novembre 1959 de la Déclaration des droits de l’enfant et au 20 novembre l’adoption de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.

En rédigeant ce document nous avons y compris au moment de l’adresser çà l’imprimeur confronté à de nouveaux textes, à un revirement de jurisprudence, etc..

Dans les temps qui viennent la loi peut encore changer et changera à coup sur des points que nous tenons pour essentiels comme dans le domaine de la famille  Et d’ailleurs nous militons parfois en ce sens ! En effet il faut poursuivre l’effort d’adaptation du droit aux moeurs.

Remplissez et retournez la fiche jointe pour identifier les possesseurs de ce jeu que vous avez pu acquérir mais que l’on a pu également mettre à votre dispositions.  .Nous vous adresserons en temps utile les documents pour se procurer la mise à jour que nous envisageons de publier régulièrement.

Commandement n°8

Nous formons le projet de prolonger l’impact de cette boite de jeu en mettant en place des animations dans les établissements scolaires ou éducatifs au profit des enseignants et travailleurs sociaux qui souhaiteraient aborder ces questionnement sur la loi et les institutions de la République sous une formel à la fois  ludique et sérieuse.

Pour cela il suffira de joindre l’APCEJ. Nous rechercherons avec vous, avec votre institution, avec la collectivité locale la réponse la plus appropriées

APCEJ 19, rue Hoche -  93 500 - PANTIN

@mail : rosenczveig@ance.org

Commandement n°9

Si comme nous vous êtes soucieux de rappeler la loi, toute la loi, rien que la loi aux jeunes et aux moins jeunes, bref de voir rendre justice aux uns et aux autres; si commue nous vous pensez que la République ,e doit pas avoir peur de ses valeurs mais qu'elle ne doit par hésiter  à afficher haut et fort ses valeurs mais encore les assumer en les expliquant et en les justifiant; vous pouvez tout simplement rejoindre l’APCEJ et le réseau qu'elle constitue à travers la France. Avec celle nous disposons d’un moyen modeste mais réel au service d’un engagement citoyen pour répandre aux nombreuses questions que les uns et les autres se posent.

Ce jeu vous l’aurez compris set uniquement mis au service de cette cause. Son impact dynamisera encore plus les initiatives citoyennes qui éclosent de toutes parts.

Commandement n°10

Vous allez découvrir que le droit est partout, et qu’il est moins vide ou complexe que vous le croyez.

Un peu comme M. Jourdain découvrit un jour qu’il faisait de la prose sans le savoir, vous faite du droit dans le savoir. Mais mieux vaut quand même avoir quelques points de repères solides.

Avant de vous laisser jouer, nous voulons vour dire que la conception et la mise à jour de ce jeu a mobilisé beaucoup d’énéergie.

Il a certes été conçu, écrit et coordonnée par Jean Pierre Rosenczveig, magistrat et président de l’Assocviation pour le Promotion de la Citoyenneté des enfants et des jeunes, avec la collaboration active de Cécile Boccaccio, avocate au barreau de paris

Bon voyage dans le parcours chaotique de la vile et de la vie. Vous allez découvrir que le droit est partout, un peu comme M. Gourdin découvrit un jour qu’il faisait de la prose sans le savoir, vous faites du droit sans le savoir. Mais il vaut quand même mieux avoir quelques solides repères.

Avant de vous laissez jouer nus vouons vous dire que ce jeu a mobilisé beaucoup d’énergie.

Je voudrais ici remercier celles et deux qui ont mis la main à la pâte, de jour comme de nuit pour en imaginer les modalités, faire les recherches juridiques et les vérifications qui s’imposaient, relire, relire et relire encore les fiches et les réponses. Tout simplement, nous voulons dire un grand merci pour leur patience à ceux des collègues et de nos proches qui nous ont vu travailler à jouer, jouer en travaillant, parfois nous prendre la tête ou éclater de rire durant des mois et ceux qui ont accepté d’être nos cobayes en répondant au débotté à nos test. Ils nous ont encouragé par leur accueil.

Nous avons bénéficié de

·     l’investissement des jeunes juristes du contingent attachés à la présidence du tribunal pour enfants de Bobigny ou recrutés par l’APCEJ comme emplois-jeunes

Séphane Dugué

Julien Janod

Olivier Demand

Mathieu HUE

·     l’aide des stagiaires qui se sont succédés à l’APCEJ

Marie-Laure Abella

Nathalie Chauvel

Ida Chafaï

·     ainsi que de l’aide de la proche famille militante de l’APCEJ

Bernard Bobillot

Annie Bouyx

Yvonne Crochet

Gilles Clogne

Jean-Claude Félix-Chicaya

Elisabeth Fievet

Camile Goasguen

Doiuvent être remerciés aussi tous les ministères et fonctionnaires, responsables des cellules d’information et de documentation qui ont bien voulu répondre à nos questions parfois déroutantes.

Que soient aussi remerciées celles des institutions et leurs responsables qui très tôt ont su nous apporter leurs encouragement et leur aide directe ou indirecte pour réunir le budget indispensable au lancement de cette opération

- et en tout premier lieu M. Jean GUIGUE, président du tribunal de grande instance de Bobigny et le CDAJ de Seine Saint-Denis,

- les conseils généraux de Seine Saint-Denis qui d’entrée de jeu nous apportason soutien, de l’Essonne, des Bouches du Rhône, des Landes, de la Marne, de la Gironde,

- le Conseil régional d’Ile de France

- l’Institut national de la recherche pédagogique (INRP) et son président Philippe Mérieux 

- la Ligue de l’Enseignement

- l’Orphelinat de la police nationale

- l’ANACEJ

- la Confédération syndicale du cadre de vie

- l’Association Nationale des Communautés éducatives (ANCE)

- Les caisses d’allocations Familiales de Seine Saint-Denis et du Sud-Finistère

- le Barreau de Bobigny

- L’ADSEA de Seine Saint-Denis

- l’Association Jean Coxtet

- l’Institut Segaux

et tous ceux qui à titre personnel ont souscrit avant même de voir  le jeu sur la confiance placée en l’APCEJ et dans le J.D.J. qui s’est fait amicalement le relais de notre projet.

Tous ceux là constituent la première ligne du réseau dans lequel s’inscrit l’APCEJ. D’autres (notamment des collectivités locales ou encore l’ANPASE) nous ont rejoint depuis pour relayer noetre démarche et s’approprier ce jeu.

Je ne saurai terminer sans remercier spécialement l’équipe d’Alizé Production animée par M. MOUTHUY qui ne s’est pas contentée de produire le jeu mais qui a donné le meilleur pour transformer un concept en un produit esthétique et opérationnel. 

Beaucoup nous ont fait confiance. Nous ne doutons pas que d'autres, nous rejoindrons demain pour développer l’action citoyenne dans laquelle nous entendons nous inscrire délibérément avec ce support original qu’est ce jeu. Nous avons le souci d’une diffusion grand public pour que l’on puisse jouer en famille et pas seulement dans les lieux collectifs. Mieux encore, nous aspirons à inscrire cette démarche sur un média télévisé comme la « 5 » avec la souci qu’un maximum puissent y accéder.

Dans quelques temps on ne dira peut être plus « se jouer de la loi «, mais jouer avec la loi. Ce sera l’une de nos satisfactions.  

Bon voyage dans le parcours chaotique de la vile et de la vie. Et n’hésitez pas à parler la loi : il en restera toujours quelque chose !

Jean Pierre Rosenczveig
président de l’APCEJ
président du tribunal pour enfants de Bobigny