Les droits de l'enfant au carrefour des politiques familiales et sociales

par Jean Pierre ROSENCZVEIG
magistrat, directeur de l'Institut de l'enfance et de la Famille
membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille
président du Groupe des O.N.G. et Associations françaises
pour l'application de la Convention internationale sur les droits de l'enfant

Dans cette matinée de cadrage général, il me revient avec M. DESCAMPS et M. NOGUES d'esquisser la toile de fond sur laquelle s'inscriront vos réflexions à l'occasion de ces Rencontres départementales et, tous comptes faits, de rendre plus lisible le contexte dans lequel se développent d'ores et déjà vos pratiques politiques, administratives, professionnelles et militantes en direction des enfants.

Mon souci sera de vous démontrer combien la prise en compte des droit des enfants s'inscrit aujourd'hui au carrefour des politiques familiales, mais encore sociales, économiques et culturelles, qu'elles soient locales, nationales et européennes, quand on n'est pas tout bonnement dans une certaine conception de la vie de la cité.

Le temps m'étant naturellement compté, je me contenterai de faire émerger quelques poutres maîtresses de l'échafaudage. Chacune nécessiterait des développements spécifiques et devrait donner lieu à débat tellement il est vrai que nous sommes sur un sujet infiniment politique.

Je ne doute pas sur ces deux journées, explicitement ou implicitement, certains de ces débats seront engagés et, plus souvent, prolongés, pour avoir déjà été lancés dans vos rencontres locales préparatoires.

Je m'attacherai dans un premier temps à vérifier l'hypothèse posée avec le souci de mettre en évidence les vraies ruptures, pour tenter d'esquisser dans une deuxième partie de mon propos des pistes de travail plus opérationnelles qui tiennent compte de nos acquis évidents et de nos aspirations.

1 - LA REFLEXION SUR L'ENFANT ET SES DROITS EST BIEN AU COEUR DU DEBAT SOCIAL

Tout nous conduit aujourd'hui à nous interroger sur la place d'ores et déjà faite aux enfants dans notre société.

Cette démarche implique certes l'examen de leurs conditions de vie concrètes, mais plus globalement pour répondre aux nouveaux besoins qui émergent régulièrement, il nous faut réfléchir à la représentation que nous nous faisons de l'enfant - et donc indirectement sur l'Homme voire l'humanité - et également nous interroger sur l'idée que nous faisons de l'enfance, cette période dite d'irresponsabilité où l'individu humain complète son développement physique, psychique, moral et s'inscrit socialement avant de recevoir avec la majorité le permis de voler de ses propres ailes.

Pour être généralement privilégié dans un pays comme le notre, le sort fait aux enfants est singulièrement perfectible.

La conjoncture - l'adoption le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'O.N.U. de la convention sur les droits de l'enfant entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990 - n'explique pas à elle seule l'engouement pour cette idée que l'enfant doit désormais tenu pour un sujet de droits.

1° La Convention des Nations Unies est effectivement un acte politique majeur pour la communauté universelle.

a) Cette Convention s'imposait et doit être saluée au minimum à un double titre.

D'abord, pour sa force contraignante pour les Etats-membres sachant que 75 l'ont aujourd'hui ratifié pour 136 à l'avoir signé sachant que l'O.N.U. compte 160 membres Du jamais vu dans l'histoire des conventions internationales ! Les Etats en signant et surtout en ratifiant - c'est-à-dire en démontrant avoir entrepris toutes les démarches pour intégrer ce traité dans leur ordre juridique interne - prennent des engagements dont ils devront régulièrement rendre des comptes. On est donc loin de la Déclaration des droits de l'enfant de l'ONU du 20 novembre 1959, simple pétition de principes notoirement insuffisante.

Ensuite pour le niveau élevé des droits reconnus aux enfants tenus pour des individus à part entière qui a ce titre doivent être respectés dans leur corps et leur identité, mais aussi sont créanciers de prestations et surtout tenus pour capables de participer à la définition de leur vie. Il ne s'agit pas seulement de protéger l'enfant, mais de le respecter.

Cela ne s'est pas fait sans mal et a exigé palabres et compromis, mais le résultat, par certains côtés, révolutionnaire, a permis de franchir une étape dans l'histoire des droits de l'Homme

Je ne m'y arrêterai pas dans le détail [1] . Sachez seulement qu'ainsi s'achève un combat de quasiment un siècle pour convaincre la communauté internationale de la pertinence d'une telle démarche.

Nous disposons désormais d'un texte de référence - au lieu est place de quelques 80 instruments juridiques parfois contradictoires -, contraignant, miroir d'un projet global pour l'individu enfant dans la mesure où il saisit à la fois ses droits civils, économiques, sociaux, culturels et politiques, capable par-delà les valeurs universelles de prendre en compte les spécificités de chaque société. Mieux : une réelle dynamique, qui en a surpris plus un, s'est enclenchée ces deux ou trois dernières années. C'est qu'il y avait urgence !

La Convention constitue en effet une étape rendue nécessaire, bien évidemment, par une certaine faillite des Droits de l'Homme à l'échelle planétaire, mais bien sûr, une étape insuffisante. Le premier Sommet sur de l'enfance des chefs d'Etat et de Gouvernement des 29 et 30 septembre dernier à New York dont il est résulté un programme d'action en dix points pour la décennie qui s'ouvre constituait un indispensable complément. Le premier ministre Michel ROCARD y représentait notre pays. Il faut aujourd'hui passer à l'acte et réunir les fonds et les savoirs-faire à la hauteur du projet ambitieux énoncé solennellement au plus haut niveau politique.

Bref : après la détérioration des conditions de vie faites aux enfants durant les années 1980, une lueur d'espoir est apparue. Il nous faudra encore être vigilants. La Convention peut servir de base à une dynamique internationale et implique une coopération entre Etats-membres.

b) En France, la Convention est donc désormais notre référence commune, élus, parents, professionnels ou citoyens, située depuis septembre 1990, dans l'échelle de notre notre droit entre la Constitution et les lois.

Nous savons les efforts qu'il nous faut désormais développer pour nous mettre en conformité. Même un pays comme le notre comme l'a bien montré le Haut Conseil de la Population et de la Famille doit tirer les conséquences d'un traité à valeur planétaire. Cette Convention ne vaut pas que pour les pays en voie de développement; la France elle-même sur des points essentiels aura à évoluer et à honorer les engagements pris. A défaut, elle devra rendre des comptes devant la communauté internationale et d'abord devant les organisations non gouvernementales qui l'interpelleront [2] . Le gouvernement sous l'impulsion de Mme H. DORLHAC, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées responsable de coordination de l'application en France de la Convention l'a bien compris qui a déjà engagé les premières adaptations qui s'imposaient;

- l'un est tiré du droit civil : en contradiction avec l'article 2 de la Convention, notre droit maintient encore une discrimination entre enfants selon leurs conditions de naissance comme si tous les enfants n'étaient pas légitimes à défaut d'être tous naturels à 100 % ? Mais sommes nous prêts à estomper la prime donnée à la famille fondée sur la mariage devant l'intérêt bien compris de tous les enfants de ne pas être sanctionnés des attitudes matrimoniales de leurs géniteurs.

- l'autre est relatif aux droits sociaux de l'enfant : quant l'on connait le déficit en modes d'accueil de la petite enfance, on mesure l'effort qu'il nous revient d'accomplir pour être en conformité avec les termes de l'article 18.

Constatons simplement que dans l'ordre international désormais plus cohérent, l'enfant est explicitement devenu une personne, un sujet de droit à part entière et donc un objet de politiques tant il est vrai que les vrais droits sont ceux que l'on peut réellement exercer.

Pour le moins l'idée et la représentation que nous faisons de l'enfant dans cette fin de siècle est bien plus développée qu'à la fin du XIX° où émergeait à peine l'idée que l'enfant devait faire l'objet d'une protection spécifique.

2°) Ma deuxième réflexion sera pour constater que cette Convention de l'O.N.U. tombe à point dans un pays comme la France pour nous obliger à ne pas retarder plus longtemps des réponses à des questions société majeures qui ont toutes pour point commun d'être conditionnées par l'idée que nous faisons de l'enfant. Ceci explique sûrement l'écho que ce traité a suscité en France, bien supérieur à ce qui a pu être constaté ailleurs.

Non seulement, elle nous incite à résoudre ces questions, mais elle nous livre une clé de réponse par les choix explicites qu'elle fait.

Je me contenterai d'énoncer quelques têtes de chapitres : le droit de connaître ses origines, le droit à deux parents également responsables, le droit d'être défendu en justice, les libertés de pensée, de religion, d'opinion d'expression, d'association, la relativisation des réponses pénales, etc.

Sur tous ces points, les réponses sociales passent par l'idée que l'on se fait de l'enfant : le tiendra-t-on pour un objet de pouvoir et de désir des adultes ou pour une personne dont on doit garantir les droits fondamentaux, le respect de son identité, capable d'exprimer, directement ou indirectement, selon son développement, un point de vue sur ce qui le concerne ?

Concrètement, dans la première hypothèse on ne l'entendra pas en justice, seuls les adultes qui se le déchirent ayant leur mot à dire; il ne pourra pas être assisté d'un avocat; il n'aura pas le droit de connaître ses origines voire restera privé du droit à une double filiation paternelle et maternelle établie, les hommes continuant de bénéficier du droit de ne pas reconnaître leur progéniture et les mères d'accoucher sous "X", il sera tenu pour un objet d'éducation et d'action sociale, ses parents, pédagogues et travailleurs sociaux ayant vocation à l'"élever".

L'autre attitude conduira à l'inverse à leur garantir d'entretenir des relations avec ceux qui lui sont chers, parents biologiques ou non, d'accéder à son histoire et de jouir d'une double filiation établie avec l'appui éventuel de la puissance publique, d'être personnellement défendu et entendu pour les décisions que le concerne, d'être acteur de sa pédagogie sinon de son développement, etc.

On le voit notre droit est confronté à de vrais choix. Et ces choix dépendent bien sûr de nous car le droit n'est qu'à notre image, simple instrument des politiques que nous entendons mener.

En d'autres termes sommes-nous prêts à tirer les conséquences de grands discours généreux et parfois démagogiques que nous tenons sur l'enfant-personne, d'autant plus généreux qu'ils ne remettent pas en cause notre pouvoir et nos intérêts individuels et collectifs ?

3°) Troisième réflexion : il nous faut rechercher un équilibre sachant que d'ores et déjà les enfants mineurs d'âge disposent de droits, alors même qu'ils ne sont pas encore nés, et bien sûr sont tenus à certains devoirs. Reconnaître des droits propres à l'enfant sans pour autant nier l'enfance, tel est l'équilibre à tenir.

Il ne saurait être question en effet de voir peser sur les enfants plus de responsabilités qu'ils ne peuvent en assumer. Pour reprendre l'un de mes exemples : chacun sait qu'il serait préjudiciable d'amener un jeune enfant à choisir entre ses parents qui se séparent. D'ailleurs tel n'est pas l'enjeu pour lui. Reste que c'est d'abord aux adultes de décider dans ce cas : aux parents d'abord et, à défaut, aux magistrats s'ils ne s'entendent pas ou sur le dos de l'enfant. il en va différemment pour les grands adolescents. Quoiqu'ils en soit tous doivent être consultés et informés des décisions à intervenir.

B - Pour prendre totalement la mesure de ce contexte, il faut s'arrêter sur le statut d'ores et déjà faut à l'enfant en France.

Je ne peux là encore que tracer des traits grossiers vous renvoyant à des travaux plus élaborés tel que l'opuscule récemment publié par l'IDEF [3] .

L'enfant mineur des 18 ans a des droits, dès avant sa naissance, mais par principe, il ne peut pas les exercer. Ses parents ou tuteurs le représentant et veillent à ses intérêts. Ils le protègent et d'abord lui apportent le nécessaire - matériel et affectif - pour se développer et une sécurité indispensable.

Quatre notations essentielles s'imposent ici qui chacune mériterait un long développement :

1° Dans les décennies écoulées, une certaine capacité de faire par lui-même, a été reconnue à l'enfant par notre droit et plus simplement dans notre mode de vie quotidien en tenant compte bien sûr de son niveau de développement et de sa maturité.

2° Pour autant il a plus de devoirs que de droits. Il peut être tenu pour délinquant dès 7/8 ans, il peut engager sa responsabilité civile dès 2 ans et demi - Cour de cassation 1984 - et, rappelons-le, "à tout âge, il doit honneur et respect à ses parents"! De quoi rassurer ceux qui estiment plus important d'affirmer les devoirs des enfants que leurs droits ! Je dirai pour ma part que l'enjeu serait plutôt de leur reconnaître des droits à la hauteur des devoirs que nous leurs imposons.

3° La protection physique et psychologique due à l'enfant est perfectible. Les violences de toute nature encore trop souvent faites aux enfants nous sont légitimement insupportables. Nous osons désormais aborder publiquement les violence sexuelles familiales. Il nous faut encore mieux prévenir et répondre plus efficacement à ces violences. La loi du 10 juillet 1989 est une nouvelle étape dans ce sens.

4° Si l'intérêt de l'enfant est censé être la référence premier; il cède souvent devant d'autres. Qu'on reprenne l'exemple récent du calendrier scolaire !

Il faudrait des tombereaux de rappel et d'analyses pour décrire ce qui a été acquis aux enfants sur 150 ans.

On aurait bien sur tendance à voir les limites pour oublier l'acquis tellement nous sommes sensibles aux inégalités.

Je ne ferai ici qu'un constat : 150.000 pupilles de l'Etat en 1900, 5000 aujourd'hui. En d'autres termes, des enfants plus fréquemment désirés du fait de la maîtrise de la contraception, les différents modes de vie familiales plus ou moins reconnus, une politique d'aide à la famille et les progrès extraordinaires de la médecine de l'enfance, le constat est plutôt positif. On en connait les zones noires ou grises comme les modes d'accueil de la petite enfance, l'intégration encore difficile des enfants porteurs d'un handicap, etc.

- Quant aux droits culturels, là encore le bilan est à la fois extraordinairement positif et cependant insatisfaisant. On sait ce qu'il en est du droit à l'éducation avec l'un des meilleurs systèmes d'éveil du jeune enfant qui puise se concevoir, et au final un taux d'échec scolaire insupportable. La télévision est devenue le premier des modes d'accueil de la petite enfance et surtout un véhicule culturel contesté car insuffisamment maîtrisé. Il faut lui apprendre à choisir.

- Quant aux droits de citoyenneté, la marge de progression notamment du fait de la Convention est considérable : la liberté de pensée, de religion, d'opinion, d'expression et d'association restent balbutiantes et concédées. Le récent mouvement lycéen a été l'occasion de mettre en exergue combien les jeunes aspiraient à être reconnus dans leurs droits personnels et pas seulement comme objet de savoir.

Première leçon : l'enfance ne saurait pas se résumer à la seule période de la petite enfance.

Certes la prime enfance - y compris la période de gestation - est une période essentielle de la vie de l'individu, un moment où les besoins de l'enfant sont extraordinairement exigeants; c'est la période de toutes les vigilances; pur autant une politique de l'enfance ne saurait faire l'impasse sur les enfants, les pré-adolescents et les adolescents. ils ont des droits d'enfants puisque c'est ainsi qu'on qualifie la période qui précède le plein accès à la capacité civile, civique et politique.

Deuxième leçon : la mise en oeuvre des droits de l'enfant relève de responsabilités partagées.

Comme le rappelle en de nombreuses occasions la Convention, n'en déplaise à tel néo-philosophe inquiet, comme nous le vivons déjà dans un pays comme le notre, la responsabilité parentale et familiale est première. Il est vrai qu'on aurait tendance à l'oublier quand se multiplient les services d'aide aux familles.

Le rôle de la société est bien de créer les conditions d'exercice de cette liberté familiale et d'en reconnaître l'exercice au quotidien. L'enfant a d'abord "droit d'être élevé par ses parents". Il revient seulement à la société de pallier les éventuelles carences ou de contrôler l'usage abusif que les parents pourraient faire de leur pouvoir. Des règles d'ordre public s'imposent. Mais les atteintes à l'autorité parentale - y compris par l'intermédiaire de la Justice- doivent être exceptionnelles.

Dit en d'autres termes, les responsabilités familiales et publiques l'égard des enfants ne sont pas antagonistes, mais elles se complètent : l'enfant est devenu à la fois un sujet privé et un sujet public.

- son droit à une identité familiale doit être respecté. C'est même aujourd'hui la famille qui forge sa personnalité;

- mais la puissance publique, avec ses enjeux collectifs et individuels, veille au respect de sa personne et de ses droits fondamentaux.

La scolarité et les vaccinations obligatoires sont de bons exemples de cette complémentarité dans la prise ne compte des responsabilités de chacun: scolarisation et vaccinations sont obligatoires pour des raisons d'ordre public, mais les modalités en sont laissées aux familles.

Troisième leçon : l'enfant devient un enjeu direct ou indirect des politiques

En développant une politique du fait familial l'enjeu est tout à la fois de répondre à des préoccupations collectives (tenir les équilibres démographiques, veiller à la nécessaire solidarité) et de prendre en compte les besoins des adultes (être parent) et des enfants (jouir de leur famille ou d'une famille). Les élus ne s'y trompent pas qui, au plan national depuis 10 ans et depuis peu au plan local, ont désormais plus souvent une politique de l'enfance explicite.

Pour autant soyons attentifs : politique de l'enfance, politique familiale, politique sociale ne se recouvrent pas totalement

On l'aura compris, la montée du concept de droit de l'enfant conduit à se ré-interroger sur les fondements des politiques suivies (jusqu'où prend-t-on réellement en compte l'enfant pour lui-même) et de mettre en évidence certaines contradictions à dépasser; d'identifier des objectifs claires à tenir en dépassant une approche purement généreuse et émotive.

Pour conclure sur ce premier développement, je constaterai la nécessité d'être d'ores et déjà au clair sur la statut fait aux enfants et sur les politiques menées en leur faveur. Nous éviterions nombre de fausses querelles. Tel peut être l'un des enjeux de ces journées.

1° Notre réflexion sur l'enfance s'inscrit dans un contexte où la France et l'Europe vieillissent. Cela signifie entre autres que le poids déjà important des personnes âgées, avec ce que cela induit au plan économique et culturel, est appelé à s'accroître.

2° Il est courant de légitimer notre intérêt de l'enfant parce qu'il est appelé demain à être un parent équilibré, un travailleur épanoui et un citoyen actif, cette vision utilitariste ne peut pas suffire, pour ajouter que "les enfants sont l'avenir de notre société". Qui contesterait une telle assertion?

Pour autant cette approche que je qualifierai d'"utilitariste" est insuffisante, voire contradictoire avec le respect dû aux enfants. Pour beaucoup d'entre nous, si l'on doit prendre en compte les droits des enfants c'est bien d'abord parce qu'ils sont ici et maintenant, des individus à part entière, composantes du corps social, bref, membres de la cité.

Ce n'est pas seulement le père de famille vertueux et responsable à l'égard de ses enfants, le travailleur consciencieux et dynamique ou le futur citoyen éclairé et actif qui doivent nous préoccuper, mais l'individu enfant d'aujourd'hui pour ce qu'il est. Très concrètement cela veut notamment dire que l'objectif n'est pas seulement de le former, mais de lui laisser le temps de vivre son enfance avec ses répits et ses périodes ludiques pour souffler devant l'activisme des adultes.

3° Ma troisième remarque sera de rappeler que l'enfant en tant que tel n'existe pas. Il y a des enfants dans un pluralisme de situations. L'individu-enfant lui-même évolue. Sa vie est faite est faite de séquences successives où il se transforme, où ses besoins évoluent. telle est la nature même de l'enfance. On a dit qu'on ne pouvait mettre sur le même pied le très jeune enfant et le presque adulte : pour autant certains droits fondamentaux sont communs à tous les mineurs d'âge, quitte à ce que les modalités de mise en oeuvre varient.

Mais Jean Durand, Paul Esposito et Djamal Benamar, etc ,. sont autant d'individus distincts.

J'en viens alors aux pistes concrètes sur lesquels des objectifs doivent être identifiés et des modes d'intervention se conjuguer.

De la même manière qu'une politique de la famille ne peut aujourd'hui qu'être globale en s'attachant aux aspects financiers, aux besoins de services et à l'environnement du fait familial, une politique de l'enfance se doit d'être globale et cohérente.

Elle tient dans le statut dont est doté le mineur d'âge pour aller jusqu'à porter un regard plus accueillant aux enfants; elle passe par une série de services ou de prestations apportées aux plus jeunes pour répondre à leurs droits, sans négliger ce qui touche au respect des rythmes de vie et bien sûr à une politique d'aménagement de l'espace et de la ville. Elle implique encore le souci de garantir une certaine sécurité affective, matérielle quand ce n'est pas physique.

J'isolerai quatre axes d'interventions publiques que là encore je me contenterai d'énoncer sachant que nul n'ignore ci où nous en sommes et les chantiers qui sont ouverts. On verra nettement que généralement l'intérêt de l'enfant recouvre l'intérêt bien compris de ses parents et l'intérêt collectif.les droits de l'enfant ne sont pas dirigés contre la famille dont il est l'un des membres. Généralements ils ne s'opposent pas à ceux de ses parents, mais, il y a contradiction d'intérêts et il faudra faire des choix sachant qu'aux termes de la Convention des Nations Unies, donc du droit français, l'intérêt de l'enfant est désormais supérieur à tous autres (article 3).

Pour mémoire, je dirai que sur le plan des droits formels et personnels des adaptations s'imposent. Mme D. Cacheux, députée du Nord pour le compte de la Commission des lois et le Conseil d'Etat dans son rapport sur le statut de l'enfant ont eu l'occasion de développer en détail dans leurs travaux rendus public en 1989 et 1990 [4] .

J'en mentionnerai une que je tiens pour essentielle et au coeur de mon sujet : il va nous falloir affirmer le droit de tout enfant à deux parents également responsables qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou non, qu'ils s'aiment encore ou se disputent déjà. Plus largement d'entretenir des relations avec ceux qui lui sont chers pour l'avoir élevé quoique n'étant pas ses géniteurs. Développer cette co-responsabilité parentale à laquelle aspirent majoritairement nos contemporains relève du droit mais aussi de nos mentalités. Elle implique un nouveau texte, mais encore d'y préparer les futurs parents (j'y reviendrai). Voilà une mesure qui ne coûte rien, mais qui au contraire peut permettre de faire des économies sur les futurs budgets sociaux !

Les efforts développés dans la décennie écoulée pour accroitre et diversifier les modes d'accueil de la petite enfance doivent être renforcés. Si l'effort développé a été sans précédé et continue à produire ses effets notamment à travers les contrats-enfance, nous sommes loin du compte. Le déficit est évalué à environ 400.000 places dans un rapport du CERC de 1989.

Voilà bien un enjeu concret de la vie quotidienne des français. C'est bien l'une des attentes majeures des jeunes parents qui souhaitent concilier vie sociale et vie familiale; c'est encore l'intérêt de l'enfant quand on sait l'importance de la qualité de l'accueil dans la prime enfance pour le développement et la socialisation. C'est encore un intérêt collectif (permettre aux adultes en âge de procréer d'être parent) et un intérêt économique (mobiliser avec les mères l'ensemble des richesses humaines et créer des emplois de proximité).

Reste qu'une politique de l'accueil de l'enfant va bien au-delà : il s'agit de réunir des conditions favorables à la naissance et aux premières années de la vie : de l'éducation à la santé aux ressources matérielles en passant par les questions de logement. On en mesure l'ambition.

C'est encore une action d'information à mener en direction des jeunes parents sur les droits et leurs devoirs de parents dans un contexte où la multiplication des formes de vie familiale a estompé les références culturelle tirées du modèle classique fondé sur le mariage. Il y a lieu à rassurer autant que d'informer. Y répondre est une responsabilité publique évidente à développer avec l'aide du réseau associatif et militant. A défaut le danger est évident comme dans dans d'autres pays - conf. les USA - de voir se multiplier les enfants sans références identitaires avec les conséquences secondaires que sont les diverses toxicomanies, la délinquance et la désinsertion sociale. Là réside encore la prévention primaire des difficultés familiales et sociales.

Avec et par-delà la PPMI - version moderne de la PMI depuis la loi de décembre 1989 - et l'ASE nombre de dispositifs doivent y être mobilisés pour garantir encore mieux aux enfants le droit de vivre dans leur famille, dans des conditions matérielles et affectives décentes.

On sait aujourd'hui combien l'action sociale par l'expérience acquise sur 40 années peut contribuer dans le cadre de sa mission de prévention à concevoir un environnement urbain qui prennent mieux en compte les besoins des enfants et de leurs parents et à re-tisser un réseau de solidarité locales.Elle doit être et est déjà) souvent l'un des moteurs d'une autre politique de la ville et de la vie.

Bien sûr on le verra cet après-midi dans les ateliers, l'action sociale individuelle est encore perfectible malgré tous ses progrès. Certaines souffrances ne peuvent plus être négligées et exigent des interventions lourdes et pertinentes. Je fais ici directement référence aux violences à enfants et spécialement aux violences sexuelles. Je vous appellerai ici à ne plus utiliser l'expression "abus sexuels" qui a fait recette ces dernières années mais laisse à penser que l'on pourrait faire un usage non abusif des enfants sur le plan sexuel ! Or il est clair que toute relation sexuelle avec un enfant mineur de 15 ans relève de la correctionnelle sinon de la cour d'assises. A fortiori quand on est son père ou sa mère. Il faudra ici songer à incriminer spécialement l'inceste dans notre pénal, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, pour rappeler explicitement l'interdit.

Si tout doit être fait pour préserver l'univers familial de l'enfant, il faut parfois se résoudre à un "redéploiement" dans l'espace de la famille, voire à une rupture des liens juridiques familiaux. L'adoption trouve alors sa place avec le souci qu'un enfant délaissé par sa famille ou sans famille ne reste cantonné dans le statut de pupille de l'Etat.

d) Enfin, et je ne voudrai pas l'omettre, cette politique de l'enfance doit prendre en compte les besoins propres aux enfants, non plus comme membres de la famille mais comme membres de l'ensemble du groupe social.

1) Il faut mieux répondre à leur besoin d'information. Je n'insisterai tellement sont nombreux les travaux qui confirment ce besoin. Et tout simplement notre observation comme parents. Faut-il un exemple ? Les jeunes ont besoin de connaître leurs droits, sous-entendu d'être rassuré sur leur identité. Ils ont encore besoin de réponses sur leurs interrogations quant à la sexualité et plus généralement sur les questions de santé. la toile de fond du SIDA doit y inciter les pouvoirs publics.

2) Il faut aussi développer leur capacité d'expression individuelle et collective. Cela va de l'avis de l'enfant à recueillir sur les projets formés pour lui jusqu'à aller à la liberté d'association des plus âgés. Or cette parole fait encore trop peur. Ne dit-on pas avec démagogie parfois que la vérité sort de la bouche des enfants ? Il peut par ailleurs y avoir des excès : il n'y a pas de liberté sans dérapages. Nous adultes en savons quelque chose. Référez vous à l'histoire du droit de grève. Les choses évoluent dans le bons sens dans notre pays. Le décret et les les circulaires d'applications sur les libertés et les devoirs des élèves dans le secondaire sont ici un bel exemple;

Reste que libérer la parole des plus jeunes suppose que l'on soit prêt à leur répondre. Or avons-nous, à la maison, à l'école, dans la cité, un discours à leur tenir ? Rien n'est moins sûr !

3) Il faut encore mettre en place des passerelles entre les mondes adulte et jeune. A défaut de cette communication, c'est la révolte individuelle ou collective, pire, le repliement sur soi. les événements de l'hiver ont mis en évidence nos défaillances dans ce domaine. Quand le ministère de l'intérieur se propose de mettre en place des médiateurs entre les jeunes et la police il nous renvoie bien l'absence de lieu de dialogue ! pour autant des réponses sont possibles. Et d'ores et déjà des démarches ont été impulsées trop souvent qualifiées de gadgets par ceux qui refusent cette prise en compte des jeunes quelque soit leur camp politique. La démarche de conseils (municipaux ou généraux) d'enfants et de jeunes est un élément de réponse. On dénombre aujourd'hui quelques 400 au plan local et 6 à 7 conseils départementaux. Vous en savez quelque chose ici dans les Bouches du Rhône. Je n'insisterai donc pas.

1) Le ressort tient dans un partenariat fondé sur des responsabilités individuelles ou institutionnelles clarifiées.

a- Au sein de la puissance publique, l'Etat et les collectivités locales ont des responsabilités propres, non pas antagonistes, mais complémentaires. Les règles du jeux sont aujourd'hui relativement claires. Restent à les mettre en oeuvre en synergie.

J'insisterai simplement sur le fait que de plus en plus il est nécessaire qu'une politique européenne se dessine et surtout s'affiche explicitement. Pour l'heure, la CEE ne connait pas la famille ou l'enfant comme enjeux politiques. Le Traité de Rome et l'Acte Unique sont muets. Mis à part les secteurs des prestations sociales, la politique familiale européenne est implicite et indirecte, presque honteuse. Elle est sûrement bridée au regard des enjeux surtout dans la perspective 1993.

b) J'ai déjà rappelé la primauté des responsabilités parentales. Encore faut-il y préparer les futurs parents. Cela passe par des actions d'information sinon comme certains y appellent de formation. Cela implique encore que les mouvements familiaux dans leur pluralisme puissent être associés à la définition des politiques à mener. L'Etat et les collectivités locales ont une responsabilité à tenir.

c) Il faut encore s'appuyer sur les professionnels de l'enfance, dans leur extraordinaire diversité, mais aussi sur le réseau associatif et notamment sur le néo-mouvement caritatif qui a émergé ces dernières années devant les limites réelles ou supposées de l'action sociale spécialisée, parfois en faisant grincer des dents quand il n'hésitait pas à tomber dans le "star system".

On ne peut nier historiquement son apport. Pour autant il fait être exigeant à son égard, lui demander de prendre en compte les acquis des sciences humaines, lui demander aussi les mêmes comptes qu'il exige de la puissance publique et des professionnels sur ce qu'il produit et sur l'usage de ses financements.

d) enfin, les enfants peuvent être eux-mêmes partie prenante de leur situation individuelles ou collectives quitte à trouver les moyens d'expression et de représentation adaptés.

Deuxième élément de la démarche : respecter le droit des gens pour dépasser la démarche d'assistance

On sait aujourd'hui quelles sont les limites d'une démarche d'assistance ou de substitution. Il faut encore mobiliser les intéressés. On retrouve ici l'intérêt du respect du droit des gens : respecter comme parents, les parents joueront plus facilement leur rôle; pris en compte dans leurs droits, les enfants seront moins souvent maltraités.

On sait aussi combien toutes les réponses ne passent pas par un enveloppe budgétaire. Il y a encore des savoirs faire à transmettre.

Troisième élément (pour mémoire): Comme toute politique, la politique de l'enfance doit s'appuyer sur des données quantifiables et sur un débat social ; des objectifs doivent être fixés; les résultats évalués aussi bien dans une dimension technique que politique. Observons que généralement nous sommes loin du compte.

On le voir les idées générales que je développais dans la première partie de mon propos peuvent trouver - et trouvent déjà souvent - de nombreuses traductions concrètes qui forment les éléments d'une politique.

De l'implicite peut-on passer à l'explicite ? La question est loin d'être théorique.

EN GUISE DE CONCLUSION (GENERALE ET PROVISOIRE), trois idées émergent me semble-t-il

Première idée : Des enjeux complémentaires se dessinent autour de l'enfant et de la prise en compte de ses droits

- d'abord un enjeu propre aux individus enfants : leur ménager une enfance de qualité, ce qui suppose de ne pas seulement se contenter du matériel ou du psychologique, mais encore de développer leur personnalité, leur capacité de choisir et d'entreprendre dans leur lieu de vie, de respecter leur citoyenneté d'enfant, gage de leur capacité sociale de demain

- un enjeu propre aux adultes : leur permettre de répondre à leurs aspirations familiales et à leur projet de vie

- un enjeu collectif qui tient en des objectifs démographiques, économiques, culturels et politiques

Deuxième idée : La France parce qu'elle a déjà fait est bien placée pour faire mieux et plus explicitement en direction des enfants

Troisième idée : la complexité de l'objet et la masse d'énergie à mobiliser conduisent à développer une concertation à tous les niveaux. M. DESCAMPS va nous le démontrer plus explicitement.

Les droits de l'enfant sont bien au coeur de la politique familiale car aujourd'hui la présence d'enfants est bien le point commun de toutes les famille de France; pour autant l'enfance n'est pas qu'un être familial.

Une politique de l'enfance nous renvoie donc, à une échelle réductrice, à avoir un projet de vie globale et politique.

Reste que cela a un coût avec un colonne dépenses et une colonne recettes. Attendons d'entendre M. NOGUES. Pour ce qui me concerne, je pense avoir suffisamment insisté sur l'idée qu'une attitude prenant mieux en compte les besoins des enfants et de leurs parents constitue une économie pur les budgets sociaux. Mieux vaut ici comme souvent, prévenir que guérir!

Pour terminer sur une notation un brin provocatrice, je reléverai que l'on trouve moins souvent dans nos villes le panneau "Ville ouverte aux enfants" que le panneau "Pelouse interdite aux chiens et aux enfants". Cela ne s'invente pas.! On mesure ici la marge de progression dont nous disposons.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de bons travaux. Je souhaite avoir contribué à poser les bonnes questions dans des termes opératoires. Ne prenez ces propos que pour des invites au débat.

[1] Conf. "La convention du 2O novembre 1989 en 89 questions", IDEF.

[2] Voir le rapport des 85 ONG françaises coordonnées par l'IDEF à Mme Dorlhac " 73 idées pour l'application en France de la Convention". Chaque année, autour du 20 novembre, les pouvoirs publics rencontreront les ONG pour faire le point sur la mise en oeuvre de la Convention.

[3] "Les droits des enfants en France : état d'un débat et perspectives", JP ROSENCZVEIG, IDEF, 230 p.

[4] Le rapport du Conseil d'Etat est désormais publié à la Documentation française.