Séminaire Nathalie Masse sur l'adoption des Enfants étrangers
Centre International de l'Enfance - Paris - Longchamp

Intervention liminaire de J. P. ROSENCZVEIG,
magistrat, directeur de l'Institut de l'enfance et de la Famille

27 MAI 1992

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis d'ouvrir cette dernière séquence de ce séminaire où il va nous être donné de réfléchir au devenir des enfants adoptés.

Je voudrais en quelques  notations m'efforcer de cadrer les termes du débat à venir à partir de mon expérience de juge des enfants, de la connaissance de la loi du 6 juin 1984 à laquelle j'ai été associé, mais encore de ce que je peux observer en Roumanie où j'exerce actuellement auprès du gouvernement une mission d'expert sur les questions relatives à l'enfance

Il m'apparait tout d'abord nécessaire, cela ne sera jamais suffisamment affirmé que l'adoption n'est pas une fin en soi, mais un moyen parmi d'autres de venir en aide à un enfant en difficulté; en pratique le droit d'un enfant privé de famille. L'adoption est bien d'abord la réponse à un enfant même si dans de nombreuses circonstances elle contribue également à prendre en compte le souci d'adultes d'être parents. On aurait tendance à l'oublier quand c'est d'abord le groupe de pression des parents ou futurs parents adoptifs qui s'expriment.

En d'autres termes, l'adoption est l'une des techniques à disposition de ceux qui animent une politique de protection de l'enfance, mais elle ne doit intervenir ou être envisagée après qu'ait été vérifiée l'impossibilité pour l'enfant de retrouver toute sa place auprès de ses parents ! Méfions-nous aussi de l'attitude simpliste consistant à penser que les enfants qui souffrent de par le monde - et malheureusement ils sont légions - relèvent de l'adoption.

Ce ne sont pas les juges qui tiennent à privilégier les liens du sang contrairement à ce que l'on affirme communément, mais la loi de notre pays; et désormais la loi internationale qui rappelle que l'enfant à d'abord droit de connaître ses parents et d'être élevés par eux (article 7 de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant). Dit autrement, la loi veut que l'enfant ait d'abord droit à vivre dans sa famille - la puissance publique doit mettre tous les moyens préventifs ou curatifs à cet effet -; à défaut, il faut lui offrir une famille d'accueil - de préférence à un établissement - qui peut avoir vocation à devenir sa famille par l'adoption s'il s'avère que l'enfant ne peut pas retrouver sa place auprès de ses parents.

On perçoit l'importance de ces rappels quand on aurait tendance, qui plus est s'agissant des enfants vivant à l'étranger, de penser qu'ils sont adoptables dès lors que leur famille rencontre des difficultés. Les choses ne sont pas si simples que cela. Dans notre pays, on a su prendre les précautions qui s'imposaient pour éviter de retirer leur enfant à leurs parents au seul prétexte de la pauvreté matérielle.

Si je prends l'exemple de la Roumanie, on voit bien les efforts à déployer pour trouver une réponse adaptée aux enfants en nombre anormalement élevé vivant actuellement dans les établissements : beaucoup sont de fait abandonnés et une loi s'impose qui permette de clarifier au mieux et au plus tôt leur situation; en revanche, il est tout aussi évident que pour nombre d'enfant leur place est de revenir avec leurs parents et cela est possible avec un soutien financier ou éducatif minimal. J'ai bon espoir qu'avec notre appui ce type de législation puisse être adopté d'ici la fin de l'année 1992. Cela permettra de déclarer adoptables des enfants abandonnés de fait comme il en est trop aujourd'hui après que l'action sociale pour reconstituer la famille ait échoué; cela ne fera pas faire l'économie de mettre en place un soutien social, matériel ou éducatif dans les quartiers pour éviter qu'une rupture familiale n'intervienne dans nombre de situations où des familles sont en difficulté.

Deuxième remarque : si l'adoption transnationale - je préfère personnellement cette expression à l'idée d'adoption internationale - a ses spécificités, les enfants venant de l'étranger doivent bénéficier des mêmes garanties pour leur intégration dans une famille française que les enfants nés sur le territoire nationale. Jusqu'à présent notre législation s'est refusée - et à juste titre - à faire un sort spécifique aux enfants venant de l'étranger, sous-entendu, à être moins rigoureux quant à leurs conditions d'accueil. En d'autres termes, pour ces enfants il faut être aussi vigilant que pour n'importe quel autre. A cela plusieurs raisons. Il est indispensable d'éviter ce qui pourrait remettre en cause l'adoption transnationale au bénéfice de français. Qu'on se souvienne ici des conflits avec la Colombie. Tout simplement, il est clair qu'une adoption qui "échouerait " amènerait l'enfant à se retrouver dans les services de l'aide sociale à l'enfance. Compte tenu des difficultés qu'a déjà pu rencontrer l'enfant une telle hypothèse doit être combattue. Voilà pourquoi le rôle des services départementaux pour agréer préventivement les candidats à l'adoption et suivre le devenir des enfants ne doit pas être négligé par les autorités administratives ou politiques localement responsables.

Ma troisième et dernière remarque sera pour rappeler que somme toute les échecs de l'adoption sont relativement rares.

Il ne faudrait pas accréditer l'idée contraire quand l'opinion est souvent sous le coup du mystère de l'adoption : on ne comprend pas comment des gens peuvent s'attacher à des enfants qui ne sont pas biologiquement les leurs et les traiter comme tels, qui plus est quand ils présentent de sérieuses difficultés personnelles. Pour autant, comme juge des enfants je peux en témoigner, si des enfants adoptés peuvent avoir des difficultés personnelles ou relationnelles dans leur famille, on ne doit pas en faire une règle. Des adolescents peuvent être en conflit d'autorité avec leurs parents adoptifs, mais somme toute pas plus que des adolescents "normaux". Peu d'enfants sont rejetés ou rejettent leur famille d'accueil. De fait le nombre de précautions prises avant l'adoption qui amènent à parler d'un véritable parcours du combattant pour adopter, s’expliquent ces échecs relativement limités. La maturation du processus d'adoption, le fait de parler la vérité, le fait d'admettre que l'enfant puise avoir un passé, tout cela et bien d'autres choses comme le transfert d'expériences de familles adoptives vers d'autres contribuent à éviter de nombreuses situations de crises.

Cela me permet d'affirmer ici qu'il est dommage que le gouvernement n'ait pas persisté dans cette idée que l'enfant adopté pourrait à nouveau pouvoir bénéficier d'une nouvelle adoption comme cela était prévu dans la première version du projet de loi sur le statut civil de l'enfant actuellement soumis au Parlement.

Je crois enfin que nous n'abordons pas lucidement le débat sur l'accès aux origines. Nous renouvelons l'erreur commise il y a quelques décennies quand des psychologues prétendaient que,pour un enfant, savoir qu'il avait été adopté était déconseillé. On sait aujourd'hui que parler la vérité est la meilleure des choses pour éviter une révélation incongrue qui intervient toujours au pire moment. par ailleurs on néglige que la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant donne la réponse : dans l'article 7 précité il est clair que l'enfant doit pourvoir connaître ses parents. "Dans la mesure du possible '" ne peut s'interpréter dans la mesure "où cela est souhaitable" mais "où cela est techniquement ou matériellement possible" car on ne voit pas où serait l'engagement de l'Etat en ratifiant ce texte. Telle était l'analyse faite par le Haut Conseil de la Population et de la Famille en 1989 dans l'avis transmis au secrétaire d'Etat chargé de la Famille. La révélation à un enfant de son histoire peut ou doit s'accompagner d'un appui social comme nous le suggérions voici quelques années et comme l'avancent le Conseil d'Etat et le Conseil Economique et Social dans leurs récents travaux. Il ne semble pas que l'on prenne cette voie. Je le regrette. L'histoire d'un enfant lui appartient autant qu'à ses géniteurs.

Voilà pourquoi je me réjouis des deux interventions qui nous sont proposées  pour comprendre ce que sont ces enfants adoptés et ce qu'ils deviennent à partir d'enquêtes.

Je vous remercie de votre attention pour ces quelques remarques introductives qui je l'espère faciliteront l'appréhension de ce débat. Je renvoie ceux qui souhaiteraient approfondir les quelques pistes que j'ai tracées au dossier documentaire de l'IDEF "L'adoption, une famille pour un enfant".

MercI.