Les nouveaux droits des enfants, les parents et les professionnels

Résumé d'intervention de

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M. Jean Pierre ROSENCZVEIG

président du Tribunal pour Enfants de Bobigny

membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille

ANCE - La Rochelle 18 novembre 1992

Notre société est de plus en plus soucieuse des droits des gens et, notamment aujourd'hui, des droits des enfants avant, demain, de s'attacher, sans l'ombre d'un doute, aux droits des anciens.

Le prétexte en est offert par la ratification par la France de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, texte contraignant - les Etats s'engagent à respecter toutes les dispositions du traité - et global - il prend en compte tous les aspects de la vie de l'enfant sous ses déclinaisons civiles, sociales, culturelles, économiques et politiques, mais encore novateur en ce sens qu'il tient l'enfant pour une personne et en conséquence lui reconnait les droits de la personne : être respecté et protègé, mais aussi participer aux décisions qui le concerne.

L'arbre ne doit pas cacher la forêt : sans la Convention, le statut fait à l'enfant aurait évolué quand même évolué mais à un train de sénateur. En effet, l'idée que nous nous faisons de l'enfant est au carrefour de nombre de problémes de société comme la maîtrise des sciences de la vie, l'adaptation du droit de la famille, la parole de l'enfant en justice et sa défense, l'adoption, l'éducation et la rééducation, etc. Nous savons inconsciemment que le statut fait à l'enfant ne correspond pas à ce que nous affichons. Ainsi, le rapport du Conseil d'Etat de 1989 illustre bien combien le point de vue de l'enfant est absent de la justice. Et puis il y a encore y fossé entre ce qui est affiché et ce qui se passe sur le terrain. Des histoires comme le camp de Vincennes et "l'expulsion humanitaitre" exercée à 6 heures d'un matin d'automne mettent en évidence que les droits au logement et à des conditions de vie décentes ne sont pas nécessairement garantis à tous les enfants de France.

La Convention a déjà eu le mérite de nous amener à mettre à plat notre droit de l'enfance. Beaucoup ont alors réalisé que l'enfant avant 18 ans avait déjà nombre de droits et mieux qu'il pouvait de plus en plus souvent les exercer par lui-même. Surtout la surprise a souvent été de constater que l'enfant avait aussi des devoirs : il peut très tôt (7-8 ans engager sa responsabilité pénale; contrairement à une assertion répandue, il peut même être amené à supporter personnellement les conséquences dommageables de ses fautes, etc.). En d'autres termes l'enfant a déjà droits qu'il ignore ... parce que nous les ignorons.

On a donc pu mesurer les déphasages entre notre engagement international souscrit par la France et le contenu du droit français. Un effort a été engagé pour résorber ce fossé. Une dizaine de textes législatifs et réglementaires sont déjà intervenus (loi surlaprévention de la maltraitance, loi sur les enfants mannequins, etc.), d'autres sont en cours d'adoption comme la loi sur le statut civil.

Dans le même temps des efforts ont été déployés pour informer les jeunes et les adultes sur les droits des enfants conformément à l'article 42 de la Convention. Et puis, on s'est efforcé de mettre en place les conditions d'exercice d'une vraie défense (textes, formation, rémunération des avocats). Les premiers résultats sont visibles. Des décisions de justice sont déjà intervenues, directement fondées sur la convention. D'autres suivront qui préciseront et accentueront les droits des enfants.

Ces droits s'imposent bien sûr aux Etats, mais à chacun. Les pédagogues et les travailleurs sociaux ne peuvent pas les ignorer. Ils les ignoreront d'autant moins que déjà notre droit garantit à tout enfant le droit à une famille, d'abord la sienne, à défaut une autre par l'adoption, veille à la protection de la personne de l'enfant et développe le droit à l'éducation de tout enfant. Ils se doivent non seulement d'être exemplaires mais encore dans leurs institutions de veiller à un fonctionnement fondé sur le respect des enfants, de leurs droits et de leurs devoirs. C'est à cette condition qu elles enfants trouveront les meilleures conditions pour retrouver leur foyer quand cela est possible. Cela est le plus généralement possible. La vie en institution ou dans une famille d'accueil peut s'imposer mais n'est plus, et de longue date, une fin en soi. Leur rôle est complémentaire et non pas concurrentiel des responsabilités parentales; éventuellement ils pallient les carences parentales, mais leur intervention dans la famille doit répondre à des précautions légales strictement énoncées.

Par son contenu et son impact mondial, la Convention traduit un projet de société et qui plus est un projet démocratique. L'enfant n'est pas considéré seulement comme l'avenir de l'Humanité, comme le futur parent, conjoint, citoyen et travailleur, mais parce qu'il est aujourd'hui, ici et présent et en tant que tel il doit être respecté et participer des décisions importantes qui le concernent.

Il ne s'agit pas d'en faire un enfant-roi, mais tout simplement de le prendre en compte pour ce qu'il est une personne en construction qui doit certes être protégée mais aussi pris considérée pour ce qu'elle est.

Comme le rappelait le Conseil d'Etat le statut civil de l'enfant est la première ligne de protection de l'enfance. Sous-entendu, plus les droits des enfants seront affirmées et respectés, moins les enfants seront maltraités ou exploités.

A priori, on ne casse pas ce que l'on respecte.

Et puis, respecté dans ses droits comme enfant, l'individu n'acceptera pas aussi facilement des atteintes à ses droits d'adultes.