Laissons l'adoption en dehors du débat sur le PACS

Frédéric JéSU, Jean-Pierre ROSENCZVEIG

L.O. publiée dans le Monde

S'en tenir aux termes du projet élaboré par les parlementaires sous l'oeil vigilant du gouvernement, le Pacte civil de solidarité (PACS) n'est rien de plus et rien de moins qu'un statut civil, assorti notamment de garanties juridiques, fiscales et successorales, proposé à deux personnes privées - à l'exclusion des ascendants et descendants en ligne directe et des collatéraux jusqu'au troisième degré inclus. Autant dire qu'il concerne pour l'essentiel - mais pas uniquement - les concubins hétérosexuels ou homosexuels vivant maritalement, lorsqu'ils souhaitent faire reconnaître administrativement la valeur de leur alliance et se prémunir en particulier des risques créés, en l'état actuel du droit, par le décès de l'un des conjoints et la solitude du survivant.

N'en déplaise aux amateurs de surenchères, le PACS ne se présente donc à ce jour ni comme l'emblème d'une politique hostile à "la" famille, ni comme une alternative agressive à l'institution du mariage, ni comme une forme insidieuse d'instauration du "mariage homosexuel". On comprend que le débat prenne une tournure passionnelle, puisqu'il touche aux règles de l'alliance, aux conditions des nouveaux liens sociaux entre les individus. Il est fréquent que les points de vue se crispent, parfois jusqu'à la caricature, quand le droit, prenant acte de son inadéquation aux réalités vécues par un nombre croissant de citoyens, tente de rejoindre les conséquences de ces évolutions sociétales pour mieux les codifier. En l'espèce, la République s'efforce avec le PACS de concilier la reconnaissance de la liberté individuelle à s'allier hors mariage avec la recherche de l'égalité des droits, et de le faire au titre de la solidarité et du nécessaire réajustement des valeurs collectives.

Le PACS n'est pas une affaire de famille mais, le cas échéant, une affaire de couple. Il vise à aménager le statut de l'alliance, pas celui de la filiation. Il est regrettable d'observer que le débat politique risque pourtant de glisser d'un registre à l'autre. Comme acculés à une position défensive, des responsables socialistes semblent en effet se sentir tenus de donner des gages à ceux et celles qui, à droite et dans les mouvements idéologiquement proches de celle-ci, les accusent de chercher avec le PACS à consacrer un "droit" des couples homosexuels à adopter ou à recourir à l'assistance médicale à la procréation. Pendant que des militants gays croient judicieux d'objecter que peu importe en ces domaines que les couples soient hétérosexuels ou homosexuels, puisque "ce qui compte, c'est le désir d'enfant".

La confusion entre alliance et filiation se redouble ici d'une confusion entre adoption et assistance médicale à la procréation. Il nous semble indispensable de rappeler face à cette dérive du débat que ni l'occurrence du PACS ni la reconnaissance de l'existence de couples homosexuels en mal d'enfants ne sauraient faire déroger à un principe essentiel : le but de l'adoption est de donner de nouveaux parents à un enfant qui ne dispose plus, juridiquement, de ses parents biologiques, et non pas de "donner" un enfant à des parents qui ne peuvent ou ne veulent biologiquement en avoir.

Partant de ce principe, on remarquera que le législateur a déjà tranché en France sur les critères qui permettent au représentant de l'autorité publique, à savoir le président du Conseil général, de délivrer ou non un agrément à un candidat à l'adoption. Ces critères ne sauraient inclure la référence aux orientations sexuelles - pas plus que politiques ou religieuses - de celui-ci ou de celle-ci. Des tribunaux administratifs ont invalidé des refus d'agréments motivés par l'homosexualité du postulant. Dores et déjà, en France comme dans de nombreux pays européens, des enfants ont été adoptés par des adultes vivant en couple homosexuel, ou encore sont confiés à l'un de leur parent biologique qui a fait le choix de s'établir en couple homosexuel après leur naissance. Ces situations de fait ont jusqu'à présent plus souvent concerné des adoptantes que des adoptants - et plus souvent sans doute des mères séparées que des pères. L'ombre inquiétante de la pédophilie et de l'inceste planerait-elle désormais à ce point sur la société pour que l'on s'inquiète comme on semble le faire actuellement de tout ce qui pourrait favoriser que des hommes homosexuels viennent à leur tour postuler à l'adoption, ou la garde de leurs enfants ?

Les psychiatres et les psychologues amenés à recevoir en consultation des enfants élevés par un couple homosexuel font état des difficultés ou des troubles d'identification qui affectent tels ou tels de ces enfants, sans pouvoir pour autant les inférer systématiquement aux orientations sexuelles et aux modes de vie de leurs parents. Quoiqu'il en soit, ces praticiens n'ont à connaître, par définition, que des situations problématiques. Ils ne peuvent de ce fait généraliser leurs observations à l'ensemble des enfants élevés en tout ou partie de la sorte. Ne leur faisons donc pas dire ce qu'ils ne disent pas, en l'absence de données épidémiologiques plus solides. On pourrait certes en appeler ici à un principe de précaution : ne faisons pas courir à des enfants déjà fragilisés des risques psychologiques dont nous ne connaissons encore ni la nature, ni l'ampleur ni la portée exactes. En attendant, nombre d'enfants, nés ou vivant en France, ne trouvent pas de parents adoptifs à l'issue du délai légal prévu par la loi pour ouvrir leur droit à l'adoption : ces enfants s'épanouiront-ils mieux dans un établissement ou une famille d'accueil qui n'ont pas de projet d'avenir pour eux, ou au sein d'un couple homosexuel qui affirme en avoir un ?

En réalité, avec ou sans PACS, la question n'est pas de savoir si un adulte ou un couple homosexuel a le droit ou non d'adopter un enfant. Mais de pouvoir délibérer sereinement à l'échelle de la société, puis au niveau du Conseil de famille institué pour chaque enfant adoptable, pour décider si un candidat à l'adoption - fût-il homosexuel - est en mesure ou non, dans l'état actuel du droit, de garantir les besoins et de satisfaire les intérêts essentiels, actuels ou à venir, de cet enfant.

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. Même lorsqu'elle est assumée par un couple homosexuel, elle n'entretient pas pour autant aux yeux de cet enfant l'illusion que sa conception et sa naissance, et donc son existence, pourraient résulter d'une union homosexuelle. L'adoption ne laisse la porte ouverte à aucune fiction, à aucun déni portant sur la réalité biologique de la procréation. Elle reste symboliquement, primitivement et définitivement, inscrite dans le postulat biologique et social de la différence des sexes comme condition de reproduction et de survie de l'espèce humaine. Plus encore que lorsqu'il a été adopté au sein d'un couple hétérosexuel, l'enfant adopté au sein d'un couple homosexuel ne peut ignorer longtemps qu'il est né de l'union d'un homme et d'une femme.

La garantie de ce repère symbolique essentiel est beaucoup moins assurée dans le contexte de l'assistance médicale à la procréation, a fortiori lorsqu'elle repose sur un don anonyme de gamète. Le risque y est en effet largement ouvert que l'enfant soit considéré - et amené à se considérer - comme le pur objet procréatif d'un couple parental condamné à la stérilité de par ses choix sexuels. La préoccupation de l'enfant conçu de la sorte de connaître son autre parent biologique pourrait alors devenir envahissante et aliénante, polarisée qu'elle serait par le souci de retrouver la trace vivante de ce qui viendrait confirmer à ses yeux la reconnaissance de la différence des sexes comme principe intangible présidant à la conception des enfants. En ce domaine, bien différent de l'adoption quoique se plaisent à le laisser penser les idéologues de l'amalgame, il serait sans doute souhaitable que le législateur confirme sa volonté d'encadrer ce que la technique médicale rend possible. En clair, qu'il institue dans l'intérêt des enfants un réel renforcement de l'interdit d'accès des couples homosexuels aux techniques d'assistance médicale à la procréation.

De tout temps, l'adoption a représenté l'expression d'un ambitieux pari de solidarité, d'un formidable contrat de confiance de la société envers ses capacités à trouver en elle-même des solutions affectives et éducatives acceptées par tous pour rendre leurs chances à des enfants cruellement privés de la possibilité d'être élevés par ceux qui lui ont donné la vie. Ne gaspillons pas ce que représente et continuera à représenter cet espoir au motif de polémiques mesquines qui se trompent d'objet en postulant a priori que l'affection et l'éducation proposées à un enfant adopté serait pervertie par des choix sexuels et des modes de vie que la République se propose par ailleurs d'accueillir sans excessives discriminations dans le cadre de son droit.

Frédéric JةSU est pédopsychiatre et médecin de santé publique,
ancien chargé de mission à l'Institut de l'enfance et de la famille.
Jean-Pierre ROSENCZVEIG ..............................................