XII° Congrès médico-social protestant

Montpellier - 4 septembre 1993

Il n'est pas indifférent que l'on ait proposé au juriste de service dans cette table-ronde d'ouvrir le feu de la salve d'interventions qui vous est proposée. Attendrait-on - même inconsciemment - qu'il donne quelques repères, sinon des réponses définitives, à une question délicate ?

Je répondrai volontiers à cette invitation en espérant ne pas décevoir, mais le droit n'étant que le miroir relativement fidèle d'une société - avec souvent un temps de retard; plus rarement une anticipation sur les moeurs -, je crains que mon discours ne vous renvoie également des doutes, des incertitudes et des questionnements. En d'autres termes, se référer au droit en vigueur, pour essentiel et nécessaire, ne permet pas d'éluder le débat sur les valeurs - nouvelles ou anciennes - que l'on entend privilégier et le sens des règles que l'on veut promouvoir ! Quelle idée se fait-on des relations parents-enfants; des besoins des jeunes en passe de prendre du champ par rapport à la vie familiale quotidienne, mais aussi des besoins des adultes-parents ? etc.

Avant d'engager l'exercice, je précise que magistrat, juge des enfants, je suis certes un juriste, mais dans le même temps un praticien du social. J'ai eu dans un passé récent des responsabilités au ministère en charge de la famille où j'ai été partie prenante de l'adaptation de notre droit mais également de dispositif de protection de l'enfance. Ensuite pendant 8 ans à la direction de l'Institut de l'enfance et de la Famille,  organisme public de recherche et d'information, j'ai eu en France mais aussi dans un registre international, à travailler sur le champ des politiques familiales, et bien évidemment dans le créneau des droits des enfants et des jeunes.

Cela dit pour vous faciliter le décryptage d'un discours qui ne prétend nullement être neutre, mais est partiel, partial et, ajouterai-je, républicain et laïc ! Vous prendrez et vous laisserez par-delà les certitudes apparentes qui ressortirons d'une intervention schématique compte tenu du délai très court d'intervention qui nous est donnée et de la nature de la commande : provoquer à la réflexion.

J'aurai donc trois remarques liminaires et trois constats à vous proposer.

**

D'abord, les remarques.

Je les tire des mots même du titre de cette table-ronde auquel je me suis attaché pour cerner mon intervention. En effet, j'ai eu quelques difficultés dans la mesure où les termes utilisés me sont apparus ambiguës, du moins méritant clarification. Faute de quoi nous risquerions de ne pas savoir exactement de quoi nous parlons. Je vais donc les reprendre les uns après les autres pour, au final, vous dire comment j'ai entendu le questionnement de cette table-ronde.

Il me semble déjà que LE post-adolescent sur lequel nous nous interrogerons n'existe pas; du moins je ne l'ai pas rencontré. Je connais (éventuellement) Jean Baptiste élève de Janson de Sailly dans le XVI° arrondissement de Paris et (plus sûrement ) Nacer du lycée Jean Vilar d'Epinay-sur-Seine. Je connais aussi Danielle qui est à la recherche d'un emploi et se demande si elle est enceinte. Je connais surtout mon adolescence - déjà éliognée - et, un tant soit peu, celle de mes enfants, source de bien de mes réjouissances familiales actuelles !

Si je comprends le souci de rationaliser et de rechercher ce qui fait le fond commun d'une population, il est tout aussi évident que les post-adolescents comme les jeunes ne forment pas un groupe d'une homogénéité absolue. Ainsi si tous les humains vivent cette période de l'adolescence et de la post-adolescence, ils ne la traversent pas obligatoirement et nécessairement de la même manière.

Méfions-nous, dans nos raisonnements, des généralisations qui pourraient en fin de comptes apparaître assez simplistes.

Ajoutons que ces post-adolescents sont souvent mineurs au sens de la loi - j'y reviendrai -, ils sont donc, sous l'autorité de leurs parents ou d'un tuteur, personne physique ou morale, d'autres sont majeurs et, en théorie, ne dépendent de personne.

J'en viens à ma deuxième remarque liminaire : ne faudrait-il pas se mettre au clair sur  ce que l'on entend pas cette famille à laquelle on se réfère ?

Vaste débat régulièrement abordé et qu'il n'est pas question de reprendre ici. Pour le moins n'oublions pas que LA famille n'existe pas. Le temps du "papa-maman-la bonne et moi" fondé sur l'union stable consacrée par le mariage est singulièrement dépassé. Encore qu'il ne faudrait pas oublier que si 30 % des enfants naissent hors mariage, 70 naissent de parents mariés ! Si un peu moins de 20 % des mariages d'une année T se dissolvent par le divorce - et non pas un sur trois comme on le dit un peu rapidement en divisant le nombre de mariages d'une année par le nombre de divorces prononcés la même année -, la plupart des couples sont stables.

Je ne veux ici ni nier ni minorer l'importance prise par les foyers monoparentaux. 1 million 500.000 enfants de moins de 17 ans sont élevés par un seul de leurs parents biologiques. Je n'entends pas négliger la plus grande fragilité des couples parentaux liée notamment de l'évolution du statut de la femme, au changement de l'attente à l'égard du couple et de la vie commune, etc. Par ailleurs, il est évident que sont pléthore les familles dites recomposées qui amènent les enfants à avoir plusieurs adultes de référence : leur géniteurs, ceux qui les ont élevés ou ceux qui les élèvent dans l'instant.

Bref, des enfants manquent de parents et de vie familiale; d'autres (parents biologiques, beaux-parents, grands -parents, nourriciers, adoptants, etc.) en débordent et sont l'objet de conflits d'appropriation permanents de la par d'adultes qui peuvent aller jusqu'à s'entre-déchirer  ! Une chose est certaine ces enfants là sont souvent confrontés à des chocs de modèles parentaux et tout simplement de système de valeurs. certains arrivent à tirer profit de ce pluralisme; d'autres en sont abattus et paumés. On peut penser réduire cette cacophonie comme y invitait notre conférencier de cette matinée. Je crois qu'il faut se résoudre à aider les enfants et les jeunes à faire avec et à maîtriser ces discours et ces pratiques divergeantes.

Alors de quoi parlera-t-on ? De la cellule familiale où se meuvent les post-adolescents au quotidien ?  Du réseau dont des personnes à statut disparate sont membres ? Du lieu foyer familial ? Plus largement du groupe de base qui se reconnaît des origines et des valeurs communes ?

J'entends que je peux donner l'impression de compliquer la donne, mais c'est la vie elle-même qui a compliqué les concepts que nous continuons à utiliser. La famille n'a jamais été aussi vivante;  Elle ne se meurt pas parce que le modèle unique de référence est ébranlé. Elle est simplement devenue pluraliste.

Je tirerai ma troisième remarque liminaire du recours au mot "ET" qui semble laisser à penser que le post-adolescent est une entité différente de la famille. Vous constaterez quand même que l'on n'a pas utilisé la locution contre ! Reste, pour être sérieux, qu'il n'y a pas d'un côté, l'enfant et, de l'autre côté, ses parents. L'enfant est la famille, l'enfant fait la famille comme il fait le parent ainsi que l'ont dit de longue date Freud, Dolto, Titran, et bien d'autres! La présence d'enfants est même le point commun de toutes les familles de France : sans enfants pas de famille, mais un ménage !

Alors il est clair que l'on a voulu parler des relations de l'enfant et de ses parents.

Et puis pour rebondir sur les propos de présentation de l'ami Roby BOIS, je ne crois pas qu'il soit exact de dire que l'enfant va devoir sortir de sa famille, s'en séparer pour entrer dans une nouvelle famille ou en créer une nouvelle. On ne quitte rarement sa famille, sauf peut être - pour le juriste - avec la déchéance et l'adoption; on peut éventuellement lui donner une nouvelle dimension, en rajouter une "couche".

Je peux vous donner l'impression de pinailler. Tel n'est pas le cas. Si on ne sait pas de quoi on parle on peut enfiler les mots on ne progresse pas dans la réflexion.

Faisant masse du tout, qu'ai-je retenu pour circonscrire notre sujet ? Que nous interrogeons sur la manière dont les post-adolescents, dans leur communauté de situation mais aussi dans leur pluralisme, vont prendre leurs distances par rapport à  ceux qui les ont élevés et leurs sont chers, leurs parents biologiques ou affectifs tout en étant très demandeurs sinon dépendants matériellement,  financièrement et effectivement d'eux.

On aura déjà compris si ce n'était déjà le cas la complexité du questionnement auquel nous nous attaquons. Un thème à la fois classique et régulièrement réactualisé. Question au passage : les post-adolescents vivent-ils vraiment - et en quoi , - quelque chose de différent des générations précédentes ? Plus que jamais nous devrons être modestes dans nos conclusions.

*

Ce premier tour de chauffe effectué qui avec l'air de pas y toucher permet déjà d'amorcer les réponses possibles, j'en viens donc à mes trois constats qui doivent déboucher sur autant de questionnements proposés au débat.

Premier constat : je ne crois pas qu'on puisse se contenter de dire que la post-adolescence est une période qui aurait tendance à s'allonger.

Cette analyse classique est maintenant dépassée. Des travaux comme ceux Olivier GALLAND qui ont nourri les travaux du groupe de travail que je présidais l'an dernier au sein du Haut Conseil de la Population et de la Famille ont avancé une hypothèse : la jeunesse est désormais un âge à part de la vie et non plus un état transitionnel plus ou moins court. Elle a ses caractéristiques (plus grande affirmation psychologique mais souvent dépendance matérielle); on s'y installe même.

Elle dépasse la majorité civile aujourd'hui fixée à 18 ans.

D'où la nécessité de passerelles à poser entre notre réflexion et celle qui suivra avec la Commission 2 comme le rappelait Roby BOIS. L'acquisition de la majorité civile, civique et politique ne doit certainement pas être négligée, mais elle ne produit pas une transformation radicale des conditions de vie des jeunes, ne fut-ce que parce que des transitions sont ménagées entre l'adolescence-dépendance et l'âge-adulte, âge de l'autonomie, si l'autonomie existe !

Deuxième constat : la post-adolescence, entendu comme le temps s'écoulant entre l'adolescence et la majorité civil n'a pas aujourd'hui son pendant juridique explicite. Et tout le débat est justement de savoir s'il ne faudrait pas le construire d'une manière volontariste.

C'est la proposition avancée par le groupe d'experts qui a remis son rapport au Ministre de la famille en 1993.

Avant de vous la présenter, je dois revenir sur l'existant.

Pour le droit, le post-adolescent n'existe pas. Tout au plus connaît-il l'enfant mineur pour avoir moins de 18 ans, certes titulaire de droits, mais pas autorisé, sauf exception formelle, à en user personnellement. Ses parents ou tuteurs qui exercent ses droits dans son intérêt et au mieux : il est toujours assisté ou représenté. Bref, il est incapable au sens juridique. Les femmes mariées présentes dans cette salle - et leurs époux qui en ont profité - savent bien ce que cela veut dire puisque depuis Napoléon et jusqu'en 1985, elles étaient des incapables ! Notre droit leur reconnaissait l'entière jouissance de leurs facultés pour s'engager à travers le mariage mais les qualifiait d'esprits légers qu'il fallait protéger contre elles mêmes et cotre autrui une fois le "I" du "Oui" sacramental prononcé. Avec la loi Badinter de décembre 1985 sur l'égalité des parents mariés dans la gestion des biens de leur enfant mineur, il a été définitivement et totalement mis fin à ce régime, même si quelques esprits chagrins le regrettent.

L'enfant également décrété incapable par Napoléon l'est resté en cette fin de XX° siècle. Pour autant, non pas dans son intérêt, mais plutôt pour faciliter la vie des adultes, petit à petit, dans ces dernières décennies, notre société a reconnu de plus en plus de possibilité d'entreprendre par lui-même à l'enfant, notamment à l'adolescent. Son incapacité est relative; il serait plus exact de dire désormais qu'il a une capacité juridique réelle, mais limitée .

Faute de temps, je me contenterai de quelques notations : la possibilité d'accéder à la contraception d'une manière libre et gratuite, le droit d'accomplir les actes de la vie courante, le droit de donner son accord à un projet d'adoption ou son point de vue à l'occasion du divorce parental, etc., il est clair que le droit a du prendre en compte l'évolution de la condition physique, psychique et sociale de l'enfant, mais encore cette idée que la personne préexiste à la majorité et que tout individu doit se voir reconnaître les droits humains fondamentaux. La dynamique internationale concrétisée par la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a servi d'ultime prétexte pour adapter notre droit.

Je veux tout de suite rassurer ceux qui seraient inquiets de voir dans le même temps précisés et rappelés leurs devoirs aux enfants . Savez-vous qu'à 7-8 ans, âge où nous situons le discernement, un enfant peut engager sa responsabilité pénale au point d'être tenu pour un délinquant, condamné comme tel par une juridiction et doté d'un casier judiciaire; certes on ne pourra pas lui infliger une sanction pénale avant 13 ans mais simplement des mesures éducatives. Reste que cette condamnation trahit la reconnaissance d'une capacité à distinguer le bien et le mal. Ensuite la peine encourue est de moitié moindre à elle encourue pour un adulte.

Vous a-t-on déjà dit qu'à 2 ans et demi l'enfant a vu sa responsabilité engagée à la suite d'un accident dont un copain de jeu était victime.  Si généralement les parents assument les conséquences des actes dommageables pour autrui de leur progéniture - au point où il faut leur conseiller une bonne assurance - , ils pourront dégager leurs responsabilité en prouvant ne pas avoir commis de faute dans l'éducation ou la surveillance. Preuve délicate mais pas impossible. L'enfant est alors tenu d'indemniser personnellement la victime qui dispose de 30 ans pour exiger ce qui lui est du. Le jeu des assurances s'appuie sur ces règles qu'on aurait finalement tendance à oublier.

Et puis, je ne résiste pas au besoin de vous rappeler - et cela vaut également pour vous - qu'"à tout âge, l'enfant doit honneur et respect à ses parents" (article 371 du code civil). Cette disposition du code de 1804 dans la mesure où elle reste la loi actuelle quand nombre d'entre nous aurons souhaité que la précédente législature dite de gauche lui substitue une formule du style "ascendants et descendants se doivent réciproquement respect et solidarité" trahit bien l'ordre hiérarchique de notre société la relation parents-enfants a un sens; pas deux!

Dit autrement, l'enjeu actuel est bien de reconnaître aux enfants des droits à la hauteur des responsabilités que nous faisons peser sur eux ! Et j'ajouterai, de cantonner ces responsabilités à ce qu'ils peuvent supporter ! Les adaptations récentes y ont tendu. reste maintenant à les faire vive.

Dans ce contexte le statut de pré-majorité entend traduire cette relative autonomie dont dispose les post-adolescents aujourd'hui : de fait ils peuvent prendre une série d'initiatives; les parents se contentent d'en vérifier la pertinence après bien sûr avoir donner des conseils et suggérer.

L'idée est simple : avant 16 ans l'enfant ne peut rien faire seul sauf dispositions spécifiques de la loi; à 18 ans il est pleinement capable et peut même voter; entre 16 et 18 ans il peut tout faire sauf si les parents si opposent. Précisons que l'on reprend ainsi une démarche développée à l'échelle européenne.

Cette réponse a le mérite de faciliter le respect des termes de la Convention tout en restant dans l'épure. Elle consacre le caractère de période d'apprentissage de la minorité. Elle offre la possibilité aux jeunes de prendre des risques avec un filet de sécurité parental.

Il nous faut maintenant attendre une relance de ce débat qui aujourd'hui n'apparaît plus d'actualité. La loi du 8 janvier 1993 a consacré une avancée sensible, non dépourvue d'ambiguité dans la mesure où certaines dispositions ne sont pas à la hauteur des annonces faites. Ainsi on est face à un vrai faux-droit  à l'expression de son opinion par l'enfant! dès lors qu'il revient au juge de décider si l'enfant sera entendu en justice ! Reste qu'une nouvelle étape a été franchie par notre droit.

Je constaterai en troisième lieu qu'une série de précautions doivent être prises dans notre discussion si nous entendons progresser.

Les tensions sur le droit sont révélatrices de mutations sociales; elles trouvent toujours réponse à un niveau ou à un autre. Les juges par leurs interprétation peuvent être tentés ou contraints de combler l'écart entre le droit formel et les attentes sociales. On a ici de nombreux exemples depuis la jurisprudence sur les accidents de la circulation jusqu'à celle sur l'I.V.G.. La loi vient ensuite consacrer ces avancées pendant que d'autres combats se déclenchent. le droit du travail illustre bien ce mouvement. dans le champ qui nous occupe, la loi du 8 janvier 1993 déjà mentionnée consacre la co-responsabilité parentale sur l'enfant  que les tribunaux avaient introduit cahin-caha dans les année 77-78 avec forces résistances.

J'en déduis que d'une manière ou d'une autre nous ferons demain au post-adolescent un statut juridique plus conforme à ses attentes et facilitant son engagement social, familial et civique. D'ailleurs ce travail a déjà été engagé et la loi de janvier 1993 que je viens de citer affirmer que désormais l'avis de l'enfant doit être recueilli sur toute décision qui le concerne et qu'il peut être assisté d'un  avocat.

Pour autant quelques idées simples que nous ne devrons pas perdre de vue :

1          Il nous faut préparer les enfants à l'exercice de leurs droits et de leurs devoirs d'enfants, puis d'adultes de demain. On doit apprendre à s'exprimer sans injurier ou diffamer et simplement en respectant celui que l'on peut mettre en cause. A travers les conseils de classe et d'établissement, on doit apprendre à représenter autrui, à demander u mandat et à l'exercer mais encore à en rendre compte. On doit apprendre à provoquer une réunion et à l'animer.

De nombreuses démarches publiques ou privées se développent ces dernières années qui vont dans ce sens. Faute de quoi on les enverra à l'abattoir; surtout ces nouvelles libertés; ces nouveaux droits tomberont en désuétude? N'oublions pas l'avertissement donné par la devise du Canard Enchaîné : "La liberté  (de la presse) s'use que quand on ne s'en sert pas"!

Maintenant soyons lucides : il n'y a pas de liberté sans dérapages et sans excès. Voulez-vous que nous parlions du droit de grève ou de liberté d'informer ! il y aura donc des bavures dans l'usage que les jeunes pourront faire des droits nouveaux d'expression et de réunion qui leur sont reconnus. Prévenons-le; mais réagissons à la hauteur des faits et des auteurs avec moins le souci de punir que d'une pédagogie.`

2            Préparer en signifie pas seulement enseigner. Il serait illusoire de se contenter de multiplier les heures d'éducation civique si dans le même temps nous n'avions pas des pratiques à la hauteur de ce que nous prônons. N'apprenons pas le respect d'autrui, le dialogue et la démocratie si à la maison ou l'école ils n'existent pas. Les jeunes ne seront pas dupent dans leur besoin d'authenticité. Cela ne signifie pas qu'ils doivent y avoir égalité entre les une et les autre? N'oublions pas et rappelons-le aux jeunes les termes du débat : majorité et minorité. Les mots ont un sens.

3          Dire que les enfants ont des droits ne signifie pas que les adultes doivent démissionner de leurs responsabilités. Pas plus ne doit-on penser que les droits des enfants s'opposent à ceux des adultes et qu'en reconnaissant les premiers on vise à affaiblir l'autorité des seconds. Les enfants ont des droits parce qu'ils sont ici et maintenant, des personnes ayant besoin des besoins spécifiques certes et notamment de protection mais aussi des être de chair et d'esprit.

Pour prolonger mon propos du point 1, plus que jamais il m'appartient à préparer mes enfants à l'exercice de leurs droits et de leurs responsabilités pour qu'ils ne se retrouvent pas embarquer dans des pratiques illusoires ou dangereuses. Ce n'est donc pas d'un affaiblissement de nos responsabilités parentales dont il s'agit comme certains l'ont craint - les parents sous-entendu les enseignants sont dépouillés -, mais bien de les mettre en harmonie avec un discours dominant. Si nos pouvoirs sur nos enfants ont pour justification la possibilité de faciliter leur développement, plus que jamais nous avons l'occasion de nous y atteler. Il est clair que si nous abusons de notre autorité ou si négligeons de les exercer nous serons sanctionnés. Pour parler clair : j'ai vu de parents s'opposer au souhait d'I.V.G. de leur fille afin de les punir ! N'y-a-t-il pas là abus d'exercice d'une autorité parentale censée permetre de protéger l'enfant mineur. Avec d'autres il m'est arrivé de le dire à travers certaines décisions de justice.

Force est quand même de constater que nombre de jeunes n'ont pas de parents responsables comme interlocuteurs. Les torts sont largement partagés entre les parents démissionnaires et les jeunes irrespectueux. D'autant que l'attitude des parents n'est pas toujours à l'identique selon les garçons et les filles. Reste que beaucoup de ces jeunes sont hors-la loi sociale.

4° et enfin             N'oublions pas que derrière leurs certitudes et leurs attitudes de façade, les jeunes doutent souvent - et il est sain qu'il en soit ainsi - et que même maladroitement. ils recherchent, individuellement ou collectivement, le dialogue  Pour peut que nous ne soyons pas très disponibles, le contact ne se fera pas. Reste qu'il me semble que nos réserves à libérer la parole des jeunes tient me semble-t-il à notre inquiétude de ne pas être en mesure de répondre à leurs attentes. j'entends dire par-là ce que bien d'autres ont déjà dit ou répéterons, à savoir que dans le même temps où nous devons nous plonger dans la psyché de ces jeunes nous devrions nous interroger sur notre incapacité à leur proposer un projet, une utopie, un but, un idéal autre que la réussite matérielle. Nous doutons et ces doutes sont visibles. Nous sommes sûrs de nous, et ces certitudes ne sont pas de nature à satisfaire nos interlocuteurs.

*

Mesdames, Messieurs, vous aurez remarqué que comme je vous l'annonçais en liminaire,  en juriste je vous ai posé plus de problèmes que je ne vous ai apporté de réponses bouclées. C'est volontairement que je ne me suis pas appuyé sur ce que j'observe au tribunal pour enfants car il ne saurait être question que l'arbre cache la forêt. L'immensité des jeunes n'ont pas des difficultés autres que celles de cette période de la vie.

J'espère vous avoir restituer le cadre actuel. J'ai essayé d'appeler votre attention sur certaines contradictions qu'il nous faudra dépasser; sur certaines pistes techniques qui peuvent s'ouvrir. J'ai aussi essayé de vous éclairer des voies qu'il faudrait suivre en parallèle.

Pour conclure, j'insisterai sur une dimension qui m'apparaît essentielle mais trop souvent négligée  dans ce pays : il ne suffit pas de changer notre droit, il faut encore en expliquer le sens à nos contemporains.

Pour cela il faut préférer le débat politique sur plusieurs mois à l'adoption d'une bon texte à trois heures du matin par le Parlement avec 10 députés en séance sans que quiconque ait compris ce que l'on voulait faire. La récente loi sur la co-responsabilité parentale et les droits des enfants a vécu ce sort. Il faut le regretter quand on sait l'importance pour la vie de nombre de familles de ce texte.

D'une manière générale, on loupe le débat sur le sens des institutions et de notre droit. Nos contemporains et surtout les jeunes n'en voient alors que l'aspect contrainte-atteinte aux libertés et en négligent ce qui donne du sens et facilite la vie commune.

Au regard du droit,

- Le post-adolescent n'est donc pas libre de faire ce qu'il oui plaît. Mineur, il est sous l'autorité de ses parents, mais d'autres adultes peuvent avoir de la responsabilité morale sur eux. Peut-être conviendra-t-il d'ailleurs de la consacrer en droit.

- La tendance est à l'élargissement de la capacité de faire reconnue aux jeunes. Il faut les y préparer. Comme le disait l'une des jeunes filles de "Génération Grand Bleu" cela peut être angoissant car combien on est plus rassurer quand l'autre décide de ne jamais se tromper. Ces responsabilités auxquelles nombre de jeunes aspirent et qu'ils peuvent tenir, il fallait les leurs reconnaître pour être les acteurs de leurs vie.

Reste à donner du sens à la vie.

Ce n'est le droit qui répondra à cette question.

Je vous remercie de votre attention.