Intervention de J.P. Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny et
de Défense des Enfants International -France
Quimper, le 20 septembre 2001
Sauvegarde de l'Enfance du Finistère

Je me réjouis d'être parmi vous pour cette intervention à l'occasion de l'inauguration des locaux du REPIS.

C'est toujours un plaisir de venir à Quimper même l'espace d'un instant et de vous voir si nombreux intéressés par la réflexion qui nous est proposée par la Sauvegarde.

Je peux d'ores et déjà vous dire que vous êtes dans le cœur du débat actuel. Dans quelques jours sera rendu public un rapport auquel je participe coordonné par Claude Roméo directeur de l'Enfance et de la famille de la Seine Saint Denis et président de l'ANDAS sur cette question des relations parents -instituteurs sociales. Ce<travail est mené à la demande de Mme Ségolaine royal.

Qu'est ce qui fait l'actualité d'une réflexion sur la responsabilité à l'égard des enfants ? Le moins que l'on puisse dire est que ce thème n'est pas d'aujourd'hui et que nos successeurs y seront encore confrontés. En d'autres termes où est la continuité sur ce thème et où sont les ruptures qui éclairent aujourd'hui d'un regard nouveau cette question ? Répondre à ces questions ce sera déjà esquisser des réponses de fond.

Je m'attacherai ensuite aux stratégies et démarches qui s'imposent pour mieux répondre à cette nécessaire articulation famille-action sociale.

Enfin je dresserai brièvement un état des règles du jeu applicable entre justice et travail social pour garantir le droit à protection des enfants et leur droit à se faire rendre justice.
I - Quelle est donc l'actualité du sujet ?

Je dégage deux éclairages modernes. D'autres pourraient avoir une autre grille d'analyse.

J'observe en premier lieu que la violence et la délinquance des jeunes pousse à s'interroger sur les responsabilités en matière d'éducation des enfants. Plus que jamais on impute aux carences éducatives des parents ans la responsabilité de ce que l'on tient pour une explosion de la délinquance juvénile. Et on s'interroge sur les capacités des travailleurs sociaux à pallier ces carences. On s'accorde aussi sur le fait qu'il serait difficile de prétendre venir en aide à ces jeunes et protéger au final la société en faisant l'impasse sur les compétences parentes.

Si certains parents sont démissionnaires, cela ne correspond pas à la ligne d'explication majeure de la délinquance juvénile moderne. Je n'engagerai pas ici le débat pour savoir si l'augmentation alléguée est scientifiquement vérifiée ou non et en vérité à quelle hauteur elle est vérifiée. Nous savons tous les que les statistiques policières mesurent plus l'activité de ces services de police et de gendarmerie que la réalité du phénomène délinquanciel. J'ajoute que contrairement à ce qui est dit les chiffres cumulés de la police et de la gendarmerie donnent une délinquance juvénile ne baisse en 199 et 2000 !

Reste que la délinquance des plus jeunes a singulièrement mué : de plus en plus elle est inscrite dans la violence. Si on veut acquérir un bien, c'est avec une arme ou en violentant seul ou en réunion le propriétaire. Ce sont aussi les violences verbales ou physiques pouvant aller jusqu'aux violences sexuelles qui explosent. Souvent d'ailleurs les victimes sont elles mêmes des jeunes.

On parle de jeunes qui ont perdu les repères sociaux ou plus exactement qui ne les ont pas acquis. J. P. Chévènement avançait avec juste titre - sur ce point - que nombre de ces jeunes étaient dans un monde virtuel, inconscient es conséquences pour les autres et pour eux des actes posés. Combien de drames en sont résultés entraînant la mort d'adolescents ou d'adultes et de vies familiales brisées.

Tout cela est mis à charge des responsabilités parentales défaillantes. Si les parents n'ont pas démissionné - certains se préoccupent plus de leur petite personne que de quiconque - ils sont souvent démissionnés par la vie et par les institutions. On multiplierait les sources de disqualification dans l'exercice de la responsabilité parentale : l'âge avancé des parents, le fait que venant d'une autre culture ils n'aient pas acquis les codes sociaux français sinon occidentaux- ces mères qui 20 ans après leur arrivée ne parle toujours pas français - , la maladie, le chômage de longue durée, la séparation et l'isolement. Certains sont restés dans leur pays ; d'autres ne savent même pas qu'ils sont pères et n'ont donc pas reconnu leur enfant : 50 000 enfants chaque année naissent ainsi orphelins de père. Nombreux sont donc ceux qui ne peuvent pas exercer pleinement leur mission de protection de l'enfance.

Conclusion : nombreux sont ceux qui de tous bords entonnent l'hymne à la responsabilité parentale et en tous cas à l'exercice d'une autorité structurante sur les enfants. Et évitent ainsi de voir que d'autres facteurs expliquent la délinquance juvénile. Tous les enfants de parents séparés, âgés, étrangers, au chômage ou malades sur le plan physique ou psychologique ne sont pas mathématiquement délinquants. Nombre de parents souffrant de telle ou telle difficulté élèvent dignement leurs enfants.

La deuxième source de modernité de notre sujet tient à une interrogation sur la toute puissance des institutions - justice et action sociale - à l'égard les familles ne difficulté.

Certaines représentations demeurent d'une aide sociale à l'enfance - on parle même encore carrément de la " DDASS " en oubliant la décentralisation - ou d'une justice qui seraient des institutions dangereuses pour les familles, qui retireraient les enfants à tour de bras sans jamais les rendre.

Ainsi l'ASE conserve mauvaise presse y compris chez des ministres responsables. On s'inquiète aussi de la judiciairisation observée ces dernières années des situations d'enfants en danger dans la mesure où la justice qu'on appelle par ailleurs à intervenir sur les cas graves apparaît comme une machine implacable, broyant les individus y compris les victimes. De fait, dans la dernière période, on a vu se multiplier les signalements d'enfant en danger avec la prise de conscience des violences notamment sexuelles dont étaient encore trop souvent victimes les enfants. Là encore gardons la tête froide : l'augmentation des faits connus ne signifie pas qu'il y ait plus de passages à l'acte. Rien le démontre si cela est vrai. En revanche nous savons tous que notre sensibilité à la violence à enfants a évolué depuis 1980, spécialement depuis 1985 s'agissant des violences sexuelles. Nos yeux se sont ouvert et nos oreilles débouché "es ; dans le même temps la parole des enfants s'est déclenchée. Nos dispositifs de recueils des signalements sont plus performants.

Bref, là encore, c'est le thermomètre qui est performant plus que la fièvre qui a augmenté. Tant mieux ! Et puis, il y a ce sentiment - erroné comme nous l'affirmions et comme le confirme le rapport Naves-Cathala - que la crise expliquerait la montée relative des " placements d'enfants ". On est aujourd'hui fortement choqué que des raisons économiques puissent justifier le départ d'un enfant de son domicile. Tout cela est bien mais à la base les faits ne sont pas exactement de cette nature. Là encore on est dans le registre de l'irrationnel. On convaincra difficilement. Il en ressort que si on admet des interventions lourdes comme le départ de l'enfant de son domicile on entend voir maîtrisée cette intervention. Indépendamment des sanctions encourues il ne doit plus s'agir d'une rupture du lien mais d'un travail a engager pour rétablir un lien sain. Le rapport Naves-Cathala traces des postes pour que les institutions sociales ne démissionnent pas les parents.

Le point commun de ces deux sensibilités modernes tient dans l'affirmation du rôle premier des parents et le sentiment que s'il faut intervenir dans une famille en général - laissons de cotés pour l'instant les cas les plus lourds - il ne doit pas s'agir de se substituer aux parents mais de venir en soutien à la parentalité en difficulté.

En d'autres termes on est bien d ans le champ de la protection de l'enfance dans un co-responsabilité. Des responsabilités partagées certes mais pas des responsabilités qui se situent sur le même plan. C'est bien d'abord aux parents de protéger leurs enfants ; subsidiairement aux institutions sociales. On connaît exactement la même problématique dans le champ de l'éducation où certains auraient pu croire que l'éducation était le fait des professionnels quand elle relève d'abord d'une responsabilité parentale et subsidiairement au regard d'enjeux généraux une mission à laquelle s'attache la société via son système d'enseignement et de formation qualifié d'Education nationale. Il faut donc entendre que l'éducation est d'abord une mission parentale sachant que les parents sont en concurrence -ce qui n'est pas négatif - avec l'Education nationale, les média et la rue qui au risque de choquer chacune apporte des choses aux enfants.

Dans cette époque où il faut tout relégitimer, la grande question du moment est de savoir qui fait quoi concernant les enfants sachant que si certains enfants sont en déshérence, livrés à eux-mêmes, d'autres débordent d'adultes - professionnels ou non - penchés sur leur berceau ou leur lit avec souvent des enjeux de pouvoir et d'argent, dans la meilleure des hypothèses.

L'enfant est plus que jamais au cour d'un dispositif complexe dont la sphère familial est un maillon certes essentiel mais qui doit supporter d'autres compétences. Je vous renvois à mon livre sur le dispositif français de protection de l'enfance. Mieux la sphère familiale summum de la vie privée doit supporter de s'ouvrir à des regards extérieurs.

Depuis le milieu du XIX° siècle et surtout la fin du XIX° avec la loi de 1889 l'autorité parentale qui à l'époque était encore la puissance paternelle a du supporter un contrôle étatique sérieux. Fini la toute puissance. On commencera à parler peu après des droits de l'enfant.

A l'époque on n'y allait pas par quatre chemins devant cette autorité parentale défaillante : on utilisait la grosse Berta de la déchéance. 150 000 enfants étaient pupilles de l'Etat en 1900 pour une population de 24 millions d'habitants. Aujourd'hui on en compte un peu moins de 3 500 pour 60 Millions. Entre-temps l'action sociale s'est diversifiée et civilisée : on travaille sur le lien pour éviter la rupture. Avec un certain succès même si de l'extérieur comme de l'intérieur on continue à véhiculer des images négatives ne correspondant pas à la réalité du travail mené et des satisfactions obtenues.

Toujours est-il que l'enfant est devenu un objet public - et même un objet de politiques publiques - quand il reste encore un sujet privé relevant de la sphère familiale. En d'autres termes l'ordre public autorise la puissance publique à pénétrer dans la famille et à s'opposer à certains attitudes (les violences sexuelles, l'excision) ou à obliger à certains comportements (la scolarisation obligatoire, les vaccinations, etc.) quitte a laisser le choix des armes à la famille.

Les choses se compliquent si l'on prend conscience que la puissance publique est elle-même pluriel. On ne compte pas moins de 5 échelons de responsabilité publique sur l'enfance : de la commune qui a notamment en charge les modes d'accueil de la petite enfance en allant jusqu'à l'Union Européenne qui jusqu'à peu ne reconnaissait pas l'enfant comme objet politique mais qui a évolué depuis Nice en passant par le département maillon port de la protection de l'enfance, la région compétente partielle et bien sur toujours l'Etat qui fait (en autres) la loi. Il convient déjà articuler entre elles ces différentes compétences et en outre les articuler avec la famille.

Il faut encore compter avec le réseau associatif : parfois faux-nez de l'administration quand il assume une mission de service public mais aussi purement incarnation de la société civile quand il entend recouvrir une militance sociale purement bénévole, parfois caritative et très anti-professionnel.

En d'autres termes on voit bien que l'enfant est au centre d'une multitude d'interventions plus ou moins visibles. L'enjeu - problème de riche mais la France est la 4° puissance économique mondiale ! - est bien de savoir qui fait quoi dans le champ de l'enfance. Les responsabilités de chacun étant nettement identifiées, reste alors à travailler sur les articulations puisque sur la plupart des foncions à tenir il y un partage et une complémentarité qui s'opèrent.

Les difficultés à mobiliser les compétences disponibles sur l'enfant sont réelles et multiples.

La première consiste déjà à identifier de quel adultes on parle quand on vise les responsabilités parentales.

On est loin du temps de la famille stable et uni dans le mariage avec papa, maman la bonne et moi comme disait Robert Lamoureux. Ce modèle des années 30 a certes de beaux restes - même si les bonnes ont singulièrement disparu sauf dans le Paris -XVI°. Plus sérieusement si la plupart des enfants naissent dans un couple parental marié ce n'est plus le cas pour en moyenne 41 % et un peu de plus de 50% s'agissant du premier enfant. Dans ce cas pour être parent socialement et juridiquement parlant il faut un acte volontaire de reconnaissance ou une action en justice. Force est de constater que si aujourd'hui quelques 75% des pères naturels reconnaissent volontairement leur enfant dont 33% avant même la naissance, il manque 25% à l'appel : environ 50 000 enfants qui naissent chaque année sans père légal. Nombreux en auront un plus tard à la suite des rebondissements de la vie sentimentale de leur mère. On voit déjà que les orphelins de père sont nombreux. Ajoutons que certains ont un père légal mais pas d'homme qui exerce cette responsabilité quand le couple parental est séparé. Quant à l'exercice de l'autorité parentale n sait que pour le couple non-marié la loi donne une prime à la mère si les deux parents reconnaissent l'enfant.

Ajoutons que la séparation parentale n'est pas l'apanage des non-mariés. Les mariés divorcent fort. Les chiffres avancés sont faux qui prétendent qu'un tiers ou la moitié des mariages se dissolvent dans le divorce. On divise un peu vite le nombre de mariage d'une année par le nombre de divorce de la même année. N'importe quel personne censée ne fait ce calcul. Si on se réfère à l'année de mariage on arrive déjà à un bon 25% ce qui somme toute est déjà pas mal car cela concernée chaque année un peu plus de 100 000 enfants. Qui exerce l'autorité parentale ? La loi pose le principe du maintien de la responsabilité conjointe sauf si le juge en décide autrement.

Reste que les parents ayant été mariés ou non, nombre d'enfants sont élevés par un adulte qui n(est pas leur parent biologique. Quelle est l'autorité de celui-ci sur l'enfant : " Qui t'es-toi ? " lancent les gamins au beau-père ou la belle-mère qui veulent se mêler du comportement de l'enfanr. Il est urgent que la loi clarifie cette question et que l'on reconnaisse cette responsabilité aux yeux de la société et de l'enfant lui-même sans pour autant démissionner le père légal ou la mère légale.

Distanciation du mariage, fragilité des couples parentaux, familles reconstituées sont donc des données essentielles à prendre en compte au quotidien du travail social pour savoir qui est responsable et en quoi que l'enfant dans les adultes qui l'environnent. Dire les parents sont responsables est donc souvent une phrase un peu courte en pratique !

Il faut ajouter que nombre de familles sont issues de l'immigration africaine. La famille ne se décline pas de la même manière. Par exemple tante et mère se confondent souvent.

On voit donc la difficulté à cerner l'interlocuteur dans ses responsabilités.

Deuxième difficulté pour articuler les responsabilités familiales et celles des institutions : des représentations fortes qui de longue date conduisent les intéressés à penser que les parent de l'enfant accueilli dans les services sociaux sont sinon déchus du moins privés de leurs droits et donc de leurs devoirs sur l'enfant. Cette idée est paralysante pour les parents qui ne s'autorisent pas ce qu'ils devraient. Elle peut donner un sentiment de toute-puissance aux personnels. Et finalement la situation de rupture s'auto-alimente si on n'y prend garde. D'où la loi du 6 juin 1984 sur les droits des parents et des enfants dans leurs rapports avec les servies sociaux pour mettre les pendules à l'heure. Les parents de l'enfant " placé ", même sur décision de justice, restent titulaires de l'autorité parentale et de ce fait ont droits et devoirs. Notre rôle consite à les mettre nen situation de les exercer. Le rapport Naves-Cathala en pointant que l'ASE s'adresse quand même à une population fragile cerne bien les problèmes à résoudre pour avoir une pratique confirme à ce que la loi affiche. Il n'hésite pas à parler " du sentiment d'impuissance et d'humiliation des familles.

Conclusion : il n'est pas aisé de dire qui est responsable côté parental de l'enfant c'est-à-dire- de dire qui est en charge de son éducation et de sa protection.

II - Dans ce contexte quelles stratégies suivre pour identifier et articuler ces responsabilités ?

Première piste de travail : Il m'apparaît déjà essentiel et urgent de mettre à jour notre loi.

Nous n'avons que trop tardé depuis 5 ans à adapter le droit de la famille pour identifier qui est responsable sur l'enfant. De commission en groupe de travail il a fallu attendre l'arrivée de Ségolaine Royal en mars 2000 à la tête d'un ministère délégué de l'enfance et de la famille pour concrétiser en projet de loi sonnant et trébuchant. On voit avec le texte sur la suppression du divorce pour faute que les parlementaires sont près à aller vite s'il le faut et si on leur demande . C'est donc pas frilosité - la peur de rallumer des conflits hommes-femmes notamment - que l'on a trop attendu. Les priorités du premier ministre étaient sans doute ailleurs et on s'est trompé. Il fallait certes gérer le temps présent, mais investir sur l'avenir pur prévenir de cristalliser de nouvelles difficultés.

Les termes des réformes à entreprendre étaient pourtant sur table : promouvoir la co-responsabilité parentale indépendamment du régime matrimonial des parents - mariés ou non, vivant ensemble ou non- ; instituer le beau-père et la belle-mère dans leurs responsabilités sur la vie quotidienne de l'enfant, etc.

On s'y dirige en faisant malheureusement l'impasse sur les deux questions me semble-t-il essentiel : le droit de le filiation pour garantir à tout enfant un père et une mère légal. Aujourd'hui il dépend du bon vouloir des parents de se reconnaître comme parent … et l'enfant est laissé à son sort d'orphelin faute d'avoir eu de parent.

Aujourd'hui trop d'enfants sont à la recherche d'un père. Quand on les interroge ils répondent " Je n'ai pas de père ! ". Comme si on pouvait naître sans père. La science-proécréatique-fiction nous le promet pour demain : on pourra concevoir un enfant sans spermatozoïde. Quelle avancée ! Nous n'en sommes pas là.

Les pouvoirs publics n'ont pas voulu porter atteinte au sacro-saint droit des parents au nom de la liberté. Je dirais: la liberté d'amputer leur enfant d'une partie de lui-même ! Bien sûr les projets sont également silencieux sur le droit de l'enfant de faire entendre son point de vue - non pas décidé mais s'exprimer - avant que les adultes parents et juges décident de son sort. On reste aujourd'hui à un faux droit d'être entendu puisqu'il revient au juge de décider s'il doit s'exercer alors que le droit de s'exprimer devant son juge est de principe, qui plus est confirmé par l'article 12 de la CIDE.

Alors nous aurons pris quelques années de retard dans cette adaptation de notre droit de la famille. C'est bien dommage pour faire passer l'idée qui fait l'enfant l'assume, qui vit avec l'enfant est endroit de se faire obéir par lui.

Il ne suffira pas de faire la loi encore faudra-t-il animer le débat social pour convaincre ceux qui vivent en France - français et étrangers- de ces valeurs qui sont dans la loi. Il faut communiquer sur la loi spécialement sur son sens. On évite ainsi d'avoir au final à mettre en œuvre les aspects coercitifs de la loi. On soulage les tensions sociales. Il est ainsi important que l'enfant élevé par un adulte non parent sache qu'il se doit de lui obéir; que la loi le veut. Dans le même temps cet adulte doit être légitimé.

Il ne suffira pas non plus de dire qui est responsable sans s'arrêter au contenu u de la responsabilité parentale. Cette fonction sociale est confiée (article 375 du code civil) par la société aux parents ou tuteur. Elle est finalisée : protéger et éduquer sont les deux objectifs majeurs. L'autorité qui va avec n'est pas en soi mais au service de ces missions légales. On n'a pas le droit de frapper un enfant pour assouvir ses pulsions mais on peut s'imposer à lui pour qu'il respecte l'ordre, l'incitation, la chaude recommandation donnée par l'adulte. Vous savez que la gifle et la fessée ne sont pas interdite en France. Pour autant il ne s'agit pas d'en abuser. Ces violences légères sont tolérées par la loi quand elles émanent des parents. En théorie seuls parents sont légitimes à les exercer, pas des éducateurs ou des enseignants, mais la conjoncture avec la montée de la violence a conduit à certains tolérance. Reste que certains confondent autorité et violence : on peut exercer son autorité sans jamais donner de coups élever la voix ! Ici comme ailleurs, dans le champ de la pédagogie la violence est l'arme des faibles ou des gens en situation de faiblesse. Reste - et la question est essentielle- à l'adulte à être respecté. Nous ne sommes plus respectés aujourd'hui parce que nous sommes institués (parents, enseignants, éducateurs, policiers, juges, etc. ), mais parce que nous sommes respectables. On retombe sur le débat entre l'apparence et le contenu, la forme et le fond, etc. Actuellement tout doit être relégitimé et souvent explicité. Rien n'est plus vraiment acquis. Cela a de quoi interpeller les adultes.

En tout état de cause, c'est encore un débat auquel on n'échappera pas que d'identifier les contenu de la responsabilité parentale souvent au confins de plusieurs cultures. Je vois des parents n'interroger sur le fait de savoir s'ils sont légitimes à interdire à leur enfant de sortir le soir ou dit autrement d'exiger d'eux qu'ils soient de retour à telle heure du soir à la maison. En toute bonne foi. Ces gens vont même jusqu'à me dire que dans ce pays s'ils frappent leur enfant ils seront punis. Les droits des enfants sont allégués comme justification de la démission parentale, car ici on peut perler de démission. Or, dire que les enfants ont des droits n'a jamais signifié que les parents n'avaient pas eux des devoirs notamment celui de les protéger !

Deuxième piste de travail : aider la parentalité à s'exercer pleinement.

Le débat sur la loi et sur le contenu de la fonction parentale est déjà utile et indispensable dans cette période où nombre de jeunes parents s'interrogent sur ce qui est possible ou pas, sur l'ampleur et la portée de leur mission. Mais par-delà cette " prévention générale " il faut venir en aide aux parents qui sont en situation plus fragile par manque de points de repère clairs. Peut-être parce qu'eux-mêmes ont vécu une enfance difficile. Le programme gouvernemental d'aide à la parentalité initié par la Délégation interministérielle à la famille est une bonne chose. Il donne satisfaction. De nombreuses initiatives locales ont éclos à travers des associations, des groupes de quartiers et le relais municipal.

Des professionnels peuvent trouver leur place à partir de leur expertise acquise sur le terrain dans ce dispositif, en relais et soutien à l'autorité parentale qui s'interroge.

Troisième piste de travail : venir en aide aux familles défaillantes sans se substituer à elles.

Je l'ai dit la tendance naturelle est de disqualifier même sans le vouloir ces familles et de penser que l'intérêt de l'enfant - le sacro-saint intérêt de l'enfant - serait que quelqu'un fasse à leur place. Finalement à force de les mettre de côté on en arrive à les oublier et à s'indigner quand par exemple telle mère de famille dont l'enfant est placé vient le cherche à la sortie de l'école pour le' ramener au foyer on veut le lui interdire sans réaliser ce que cela a d'incongru.

C'est ici que l'on rejoint les travaux du groupe piloté par Claude Roméo qui lui-même s'inscrit dans le prolongement des travaux des inspecteurs Naves et Cathala et de la commission JP Deschamps président du tribunal pour enfants de Bobigny.

Ici plusieurs pistes doivent être suivies.

Tout d'abord il faut restaurer sinon instaurer un vrai débat contradictoire pour garantir contre l'arbitraire administratif ou judiciaire.

La loi du 6 juin 1984 avait déjà identifié cette question et de sérieuses garanties avaient été introduites dans la loi. Restait à jouer loyalement le jeu.

C'est l'intérêt de la famille mais aussi au final des travailleurs sociaux de bien identifier ce que l'on vise à atteindre par l'intervention sociale et qui devra faire quoi en sachant que l'autorité parentale est première. La justice a ici un temps de retard dans ses pratiques quand par exemple des décisions sont prises sans recevoir les justiciables, sans qu'il aient eu accès au dossier, sans qu'ils aient pu être assisté de la personne de leur choix et pourquoi pas bien évidemment d'un avocat s'ils le souhaitent. Ou quand les décisions ne sont pas motivées

L'accès au dossier cristallise aujourd'hui toutes les inquiétudes. Certains sont convaincus que l'action sociale en sera paralysée. Cela ne tient pas la route. On doit s'inscrire dans une stratégie de vérité et de clarté quand aux constats et quant aux objectifs. Pour autant il y a de réels problèmes techniques à respecter cet objectif. Ainsi pour ne prendre qu'un exemple quand certains en lisant le dossier pourraient accéder à des informations ne les concernant pas directement ; Il faut aussi assurer l'accompagnement de certaines révélations. Tout le monde ne peut pas apprendre impunément qu'il a pour père le président de la République ! Il faut encore assumer le service après vente à cet accès au dossier. Pour l'avoir pratiqué je sais que cela n'est pas aisé. Mais à l'inverse c'est une démarche passionnante qui évite de passer à côté du problème à traiter.

On attend les recommandations de la chancellerie après le rapport Deschamps, mais rien n'interdit de s'engager dans l'action d'ici là. Plus que jamais il faudra s'interdire les a-parté où des choses sont dites au juge qui ne devraient pas être abordées avec la famille. J'ai connu des situations de cette nature que j'ai refusé d'assumer. Ainsi une équipe de placement familial psychiatrisé d'Ecouen entendait me voir supprimer le droit d'hébergement d'une mère au prétexte que son voisin ne cherchait à la séduire que pour mieux séduire son fils. On parlait d'atmosphère pédophile mais on refusait d'en parler à la mère; il fallait attendre … deux ans : la fin de la psychothérapie. On entendait que j'adhère à la thèse du service sans en parler avec la mère. J'ai donc mis les pieds dans le plat dans l'audience et interrogé cette mère : " Que feriez vous si vous preniez que votre voisin vise en réalité votre fils ? ". Réponse qui m'a semblé saine : "Je serais surprise. Je serai sur mes gardes et si j'avais ce sentiment je romprais immédiatement ! ". J'ai donc estimé que cette femme exerçait bien l'autorité parentale. J'ai refusé de suspendre le droit d'hébergement. Comme il me l'avait laissé entrevoir le service a donc mis fin à l'accueilli de l'enfant quoique celui ait encore eu besoin de son aide ! Doublement scandaleux ! A combattre fermement.

Nous allons donc nous engager dans cette vois de l'accès au dossier et du contradictoire. C'est pas cette voie que la justice y conservera sa compétence. Les travailleurs sociaux qui travaillent pour elle doivent l'entendre et jouer le jeu. Des obstacles sont à vaincre mais rien d'essentiel. Il nous faut disposer d'une salle pour cette consultation, il faut coder les dossiers, il faut disposer d'une présence dans le temps de la consultation éventuellement pour faciliter la compréhension, etc. Tous ces problèmes peuvent être résolus.

Par ailleurs, mais ce n'est pas le moins important, il faut veiller à ce que les juges motivent concrètement leurs décisions afin de fixer un cadre clair à l'intervention sociale. Bien évidement ils se doivent de respecter la compétence professionnelle des travailleurs sociaux en s'interdisant de leur dire comment faire; en revanche ils doivent identifier les objectifs. Cela permettra à terme une évaluation des résultats obtenus.

Il est utile ici de rappeler que de plus en plus fréquemment les parquetiers sont amenés à prendre des décisions en urgence pour protéger des enfants sans que ces décisions lourdes de conséquences aient à être motivées, sans que les familles aient été reçues et surtout qu'une possibilité d'appel soit ouverte. La seule contrainte imposée par la loi est de saisir le juge des enfants dans les 8 jours. On voit donc bien l'intérêt de changer la loi et de limiter dans le temps l'effet de ces mesures mais encore d'ici là de motiver les décisions.

Je souhaite aussi que le parquet en vienne à motiver ses réquisitions aux fins de protection quand il saisit un juge des enfants. Qu'attend-il du juge ? Quelle analyse fait-il de la situation ?

J'ajoute que de plus en plus les usagers demanderont des comptes aux intervenants sociaux. On l'a déjà vu dans une affaire qui s'est esquissée à Nancy à la suite du crime commis par une jeune fille sur l'une des ses " amies ". Les parents ont venus demander des compotes au service social et au juge sur l'exécution de la mesure de protection de l'enfance ordonnée depuis un an : comment se fait-il que cette jeune fille ait pu être meurtrière alors qu'elle était suivie par un service de la PJJ et par un juge ? On tend vers l'obligation de résultat et non plus seulement de moyens. D'où l'intérêt à terme d'une bonne assurance pour le service sinon pour chaque intervenant.

Je parlerai plus loin de la responsabilité pénale, mais observons qu'il est fini ce temps de l'action sociale irresponsable car par nature généreuse.

Deuxième piste : il faut accompagner la famille par-delà les temps forts de la prise en charge que peut représenter l'accueil du jeune en foyer ou en famille.

Cela suppose déjà de se convaincre que l'accueil d'un enfant ne met pas fin à l'autorité parentale. Il convient donc de mobiliser les parents autant que possible sur tous les actes qui trahissent leur implication comme parent : l'orientation scolaire, les soins, la sortie de territoire et pas seulement le mariage ou l'adoption. Le juge ne doit intervenir que s'il y a carence parentale. D'ailleurs l'absence de danger ou surtout de conflit appelle à la fermeture de la procédure judiciaire.

Cela implique aussi que la mesure de base soit l'action de soutien à la famille aujourd'hui appelée AEMO. Cette mesure doit se poursuivre s'il y a accueil physique de l'enfant en institution. Car cet accueil n'est qu'un temps de la prise en charge. Il s'agit donc d'adapter une position de principe inverse de celle qui prévalait dans les années 80 avec le rapport Bianco-Lamy sur " L'aide sociale à l'enfance demain " et la rationalisation des choix budgétaires. L'AEMO est un fil rouge ;

Dans son contenu la mesure doit prendre plus systématiquement la dimension familiale. La difficulté et réelle car le mandat donné aujourd'hui vise un individu. Tous les enfants d'une même famille ne seront pas tenus pour étant en danger.

On voit donc combien d'efforts sont encore à accomplir pour mieux articuler les responsabilités des parents et celles des parents en difficulté. La loi donne unne orientation ; il faut encore aux travailleurs sociaux et aux magistrats se donner les moyens de répondre à son attente.

III - Les responsabilités de chacun clarifiées encore faudra-t-il travailler sur les articulations

D'où notamment des protocoles de fonctionnement entre institutions - par-delà les schémas départementaux - pour décliner l'application de la loi dans chaque circonscription en tenant compte des moyens disponibles, de l'histoire ,de l'influence de telle ou telle école de pensée.

Ce sera le cas pour les signalements d'enfants en danger : des règles du jeu doivent être adoptées localement qui bien évidemment respectent la loi mais la rende opérationnelle sur le territoire donné pour une certaine période car rien n'est jamais définitif.

Cela suppose de connaître la loi ; cela suppose ensuite de s'entendre pour que chacun y trouve son compte/ Cela n'évitera pas de revisiter en permanence ce dispositif ; notamment a posteriori autour de telle ou telle affaire qui aura fait problème.

Je voudrais en quelques instants m'arrêter sur la question délicate des rapports Travail social- justice autour de l'obligation de dénoncer les crimes et délits à enfants de moins de 15 ans et personnes vulnérables.

On invoque souvent le secret professionnel, à tort, et on s'étonne de ce que la justice se montre courroucée. Quelques affaires ont défrayée la chronique ces dernières années qui ont particulièrement traumatisé les travailleurs sociaux.

Je ne peux pas ici reprendre dans le détail le sujet. Je vous renvoie à des textes placés sur mon site internet (www.rosenczveig.com) et bien évidemment aux livres questions -réponses que nous avons publiés avec Pierre Verdier chez Dunod.

Dans une matière qui paraît d'autant plus délicate que l'on est dans l'ignorance des repères de base je voudrais faire simple. Je vous invite à suivre mon raisonnement pour ne pas vous perdre.

Je ne vous amènerai pas à faire l'économie d'une réflexion personnelle mais au moins vous retiendrez que le cadre légal est plus simple que vous ne le pensez généralement

Première étape : tout faire pour faire cesser une situation de danger dont on aurait connaissance.

Peu importe que ce danger soit au fond fondé ou non.. On vous demande de ne pas rester indifférent. A fortiori si vous êtes convaincus à écouter et observer que les faits sont vraisemblables. Il voue revient alors de réunir les moyens pour tenter de faire cesser ce danger ; on en vous demande pas de réussir, mais d'essayer. Si vous plongez dans la rivière vous pouvez ne pas ramener celui que vous êtes allé rechercher. On ne vous demande pas de prendre des risques . Bien au contraire vous êtes légitime de par la loi à ne pas ou mettre en danger et même à ne pas mettre autrui en danger. Là encore on évaluera a posteriori ce que vous avez ressenti, ce que vous avez vécu pour vous demander des compotes si cela s'avère nécessaire. Peut importe que vous parliez ou que vous agissiez. Vous devez tenter quelque chose.

A y regarder de près le droit pénal offre une prime à celui qui est incompétent , qui ne voit rien, qui ne connaît pas bien le dispositif de protection. Celui-là sera quitte avec la justice pénale ; peut-être pas avec la justice disciplinaire , ses pairs et sa conscience !

Une chose est certain ce texte sur la non assistance à personne en péril vise quiconque c'est-à-dire tout le monde. Le simple quidam, comme le professionnel (travailleur social , enseignant, magistrat, etc.)

Prenons un exemple auquel sont souvent confrontés les travailleurs sociaux : un parent ou un beau-parent légal ou non vient chercher un enfant à 18 heures le vendredi pour le week-end et l'enfant qui était mal à l'aise refuse de partir. Le travailleur social comprend qu'il s'est passé quelque chose de grave lors d'un précédent week-end susceptible de se reprocuire; il en avait le sentiment ; il en a ainsi une meilleure preuve. Il doit tenter débloquer le départ. Soit il arrive à joindre une autorité responsable, soit il prend finalement sur lui si les circonstances le permettent ;

Oui mais alors il risque de devoir rendre des comptes à la famille pour non remise d'enfant ou pour dénonciation calomnieuse ; cela est théorique car en pratique il n'aura aucun mal à démontrer sa bonne foi. Il n'a pas voulu faire du mal aux parents ; il a voulu protéger l'enfant qui apparaissait en danger !

S'il doute de la réalité du danger il préviendra la police ou la gendarmerie qui feront une enquête. ? Le travailleur social n'est un policier.

Sa tache sera d'autant plus facile dans ce moment que ses chefs lui auront donné de instructions précises sur la démarche à suivre dans ce type de situation.

Je rappellerai que la non assistance à personne en péril vaut 5 ans d'emprisonnement - ne parlons pas argent- et que ne rien faire pour empêcher le renouvellement d'un crime vaut 3 ans ! La violation du secret professionnel entraîne une sanction de 1 an . Il n'y a donc pas photo entre les injonctions de la loi. Elles sont hiérarchisées. La protection de la personne l'emporte sur la protection de l'intimité

Deuxième temps : s'il s'agit de faits anciens non susceptibles de se renouveler. Par exemple, un viol commis par un " ami " de la famille l'été dernier. Il n'y a pas de danger actuel. La question est de savoir s'il faut dénoncer ces crimes ou délits anciens sachant que la réponse judiciaire peut être une épreuve ; sachant aussi qu'un criminel court les rues, etc.

Ici il faut distinguer selon que l'on est tenu ou non au secret professionnel (art. 226-13 du l'ancien article 378).

Pas d'état d'âme pour celui qui n'est pas tenu au secret professionnel. Il a l'obligation de parler. Il risquerait 3 ans à se taire. Cette obligation pèse sur tout citoyen ;

S'il est tenu au secret il doit réfléchir car il a un choix. La loi lui donne la possibilité de parler auquel cas il viole l'obligation de garder le secret pais avec le feu vert de la loi il n'est donc pas punissable.

S'il se tait il viole, l'obligation de dénoncer mais avec l'accord de la loi. Il n'est donc pas punissable.

L'article 226-13 du code pénal offre donc une faculté de parler ou de se taire à celui qui est tenu au secret.
Reste alors à savoir qui est tenu au secret. L'article 2326-13 le dit :
- Soit par état : ce sera le confesseur sachant que l'évêque n'est pas toujours le confesseur de son curé !
- Ceux qui sont tenus pour pratiquer telle profession spécialement visée par la loi . C'est le cas de l'assistant de service social pas de l'éducateur ,pas du psychologue, pas de l'assistante maternelle, pas de l'enseignant
- Ceux qui sont tenus du fait de la mission à laquelle ils participent. Ce< sera le cas de tous ceux qui participe de l'ASE ou de la PMI du chef au concierge ou au chauffeur de taxi ;

Conclusion celui est tenu au secret ayant un choix de parler ou de se taire, comment effectuera-t-il ce choix ? Il se référera aux règles de son service (règlement intérieur), de sa profession (sa déontologie : qu'auraient fait ses pairs ?) et au final à son éthique personnelle. Ce qui me fait dire qu'un travailleur social ne fait jamais l'économie d'une réflexion personnelle et de l'exercice de responsabilité. Aucun code ne peut lui dire que faire dans tel cas

Tout cela est la rançon de la gloire Un travail social professionnalisé doit rendre des comptes comme tout professionnel. Concrètement si l'assistante maternelle travaille dans le réseau ASE elle est une professionnelle encadrée. La loi peut donc lui faire confiance. Si elle travaille seule, en libérale, on ne lui donne pas le choix elle doit parler sur ce qu'elle observe.

3° attention : on peut être quitte avec le droit pénal et avoir des comptes à rendre à son employeur privé ou public pour le fait notamment de ne pas l'avoir informé de ce que l'on avait observé. On l'aura mis ainsi hors d'état d'exercer ses propres responsabilités (notamment contrôlé la manière dont son institution traitait le problème) et on aura pu ainsi commettre une faute professionnelle. On sait que les sanctions sont aujourd'hui sévères, trop sévères à l'égard de travailleurs sociaux qui ont estimé devoir parler comme citoyen à la justice. D'où la protection légale qu'apportera bientôt la loi comme nous l'avions suggéré.

Pour ne revenir directement à notre sujet : le travailleur social a ici une responsabilité propre. Il peut informer la famille des signalements qu'il fait. Rien ne l'y oblige. Généralement le protocole de fonctionnement lui demandera même de s'abstenir de trop parler pour ne pas compromettre l'enquête policière. En revanche, le président du Conseil général a l'obligation d'informer la famille de sa transmission à la justice, sans que là encore rien ne l'oblige à le faire immédiatement.

Un dernier mot très général pour dire que depuis 1994 l'institution peut engager sa responsabilité pénale personnelle. La sanction pourra aller de l'amende jusqu'à la mort par fermeture. Sa responsabilité civile pourra aussi être engagée sans nécessairement qu'il y ait eu une faute commise. On parle désormais de responsabilité de garantie. L'actualité du sujet est ici dans les accidents survenus au cours d'activités organisées par l'institution et dans les dommages causés ou subis parles enfants lors de week-end ou de vacances chez leurs parents. La clé de la réponse se trouve dans la question de savoir qui avait l'autorité sur l'enfant

On le voit bien nous sommes dans une époque de responsabilités partagées. Chacun doit être au clair sur ce qu'il lui revient de faire et savoir que l'autre se doit de faire. Il faut travailler sur les articulations dans le respect de l'autre et de ses responsabilités. Tout cela n'est certes pas aisé et relève d'un problème de riches. D'où l'importance ce la formation initiative sur les cadres institutionnels dans lesquels les travailleurs sociaux sont appelés à se mouvoir, d'où l'importance de la formation permanente, d'où l'importance encore des mises au point locales à mettre en place, d'où l'intérêt du dialogue avec les autres intervenants sociaux ou judiciaires pour cadrer les modes d'intervention.

Je reste à votre disposition pour répondre à vos question et vous renvoie je le dire à nouveau à de nombreux textes que vous trouverez sur mon site.

Merci de votre attention.