La Défense - 13 novembre 1996

Intervention de J. P. Rosenczveig
président du Tribunal pour Enfants de Bobigny,
président de l'ANCE

Monsieur le Directeur,
Monsieur l'Inspecteur d'Académie,
Monsieur le Procureur de la République et Cher Collègue,
Mesdames, Messieurs,

Le temps nous est compté et le sujet qui m'est demandé de vous traiter vaut à lui seul plusieurs journées de colloques. Je vous demande donc d'excuser un propos qui pourra parfois paraître abrupte, sinon caricatural et, j'ajouterai, compte tenu de l'exercice, parfois un brin provocateur dans la mesure où il s'agit dans cette matinée de contribuer à une réflexion et donc de faciliter certaines interrogations, sinon à des remises en cause.

J'aurai donc comme préoccupation de vous apporter quelques points de repères historiques, juridiques, institutionnels qui pourront contribuer à cerner les termes des questions auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontées. Je le ferai à partir des responsabilités de président de l'une des plus importantes juridictions pour mineurs de France, également comme ancien directeur de l'Institut de l'Enfance et de la Famille, établissement à caractère administratif amené à valoriser la recherche dans ces domaines, mais encore comme militant associatif puisque j'ai l'honneur de présider l'Association nationales des Communautés Éducatives qui regroupe nombre d'équipes de l'éducation spécialisée et de l'action sociale. En d'autres termes, j'aurai un discours public et associatif, professionnel et militant.

Les interventions introductives à cette journée ont déjà singulièrement engagées cette mise en perspectives. Je m'y référerai.

Je voudrais d'abord remercier le département des Hauts-de-Seine de l'occasion qu'il m'offre d'intervenir dans ce dialogue engagé à grande échelle avec le monde enseignant.

Pour venir d'un département la Seine Saint Denis qui s'est taillé une réputation d'éclaireur dans le domaine des relations Justice-Education nationale avec pour objectif de rétablir la légalité républicaine dans les établissements scolaires censés être hors la loi, j'apprécie aujourd'hui ce partenariat Département-Education nationale avec pour prétexte la maltraitance à enfants ! La nuance est de taille.

*

Venons -en au fond de ce qui nous réunit.

L'actualité du sujet qui nous réunit est évidente à quelques jours de l'annonce du Plan gouvernemental annoncé à Stockholm après l'émotion suscitée par l'affaire Dutroux. Depuis cette actualité ne s'est pas démentie.

Avant d'engager le fond du sujet je voudrais avancer quelques brèves notations de nature à mettre nos travaux en perspective :

1° - Gardons-nous d'une approche purement émotive sur un tel sujet, mais également des données pseudo-scientifiques encore trop souvent affichées.

Attention aux chiffes avancés par les uns ou les autres. Dans un passé récent on pu lire n'importe quoi : 50 000, 60 000, 100.000 enfants maltraités. Une inflation à deux ou trois chiffres appuyée sur des approximations. et des sentiments.

La loi du 10 juillet 1989 a ouvert la voir à une démarche plus scientifique impulsée par l'IDEF, relayée ensuite par l'ODAS. En tout état de cause, le temps de disposer de données de référence fiables il faudra encore quelques années pour avoir des données exploitables permettant de mesurer l'évolution du phénomène sinon son ampleur "objective" et surtout l'impact des politiques suivies pour le réduire.

Pour répondre à Monsieur l'Inspecteur d'Académie, je crois pouvoir affirmer que l'augmentation des chiffres de la maltraitance à enfants (20 000 cas d'enfants réputés maltraités relevée par l'ODAS en 1995 pour 18 000 en 1994) relève aujourd'hui d'abord de la meilleure performance de notre dispositif de recueil des signalements.

Les efforts développés depuis 1983 - date de la circulaire interministérielle sur l'enfance maltraitée produisent leurs effets. Non seulement notre dispositif de repérage s'est amélioré notamment grâce à la loi du 10 juillet 1989, mais notre regard s'est affiné. Nous osons enfin voir et parler de maltraitance que nous refusions collectivement d'évoquer.

Je veux parler des violences sexuelles.

N'oublions pas que le tabou est tombé en 1985 seulement lors de la publication du dossier technique préparé par le ministère des Affaires Sociales. D'une parole privée ou de chercheurs, on passait à une reconnaissance publique, donc politique de son existence.

Et puis il faut y voir l'influence de ce même mouvement qui nous a fait être plus sensible aux droits de l'enfant d'être respecté comme personne humaine : il a singulièrement facilité la libération de la parole des enfants.

En d'autres termes,
o les enfants victimes parlent plus facilement pour révéler leur douleur : ils ne sont plus systématiquement culpabilisées et ont confiance en certains adultes
o nous les adultes sommes plus instruits sur cette douleur, nous les traitons différemment avec moins d'indifférence et nous les entendons mieux.

A l'inverse, rien ne prouve scientifiquement que les faits de maltraitance aient objectivement augmenté même si on imagine qu'une certaine paupérisation puisse induire une plus grande violences rapports humains dont les victimes sont toujours le plus faibles.

Conclusion : restons prudents dans nos conclusions d'autant que les considérations morales affleurent rapidement. On parle facilement de "bourreaux d'enfants", de monstres, etc.;

Et puis, la violence n'est pas qu'intra familiale.

P. VIVET aura l'occasion dans quelques minutes de montrer qu'il est encore des formes de violences à enfants que nous nous refusons à traiter : je veux parler des violences dans les institutions, y compris de protection de l'enfance ou la violence de certaines institutions qui outrepassent leur mandat.

Si j'avais le temps j'insisterai sur nombre d'autres violences imposées aux enfants par les adultes comme
o la violence de la rue ;
o la violence de certains mots comme placement ;
o l'orientation scolaire et l'égalité des chances bizotées ;
o l'organisation du vide dans le dossier des enfants délaissés ;
o le rejet de l'école à partir de symptômes quand l'école devrait être d'abord un lieu d'intégration ;
o le fait d'être privés de cantine scolaire par le nouveau système de gestion des Bourses et le budget étriqué de nombreuses familles ;
o comme simplement le fait d'aller à l'école avec sur le dos l'équivalent pour un adulte de 30 Kg
o le fait d'être séparé arbitrairement de ses parents soit dans le cadre d'une séparation parentale soit parce que l'on est français et que ses parents sont étrangers, etc.

Ma deuxième notation liée à la première est d'observer que si notre dispositif de protection de l'enfance est perfectible et s'améliore régulièrement pour pallier ses failles, il ne faut pas pour autant négliger qu'il est riche et performant.

Bien plus riche et performant qu'il ne le montre lui-même peu enclin à se présenter et à se mettre à nu. Sûrement pour ne pas être contesté sur ses points faibles.

C'est d'ailleurs cette richesse qui en rend la perception parfois difficile :

Entre
o la famille dont la responsabilité est première,
o le dispositif médico-social avec la P.M.I., le secteur psychiatrique, le secteur de l'enfance inadaptée, la santé scolaire et le service sociale scolaire,
o le dispositif administratif avec l'aide sociale à l'enfance,
o le dispositif judiciaire lui-même à plusieurs têtes - j'y reviendrai
o et il faut y ajouter le dispositif scolaire,
il peut être difficile de s'y retrouver.

Sans compter que la compétence publique est partagée, notamment depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, entre l'Etat et les collectivités locales selon des lignes de partage qui peuvent dérouter. Il a fallu une loi en 1989 pour rappeler la compétence du président du Conseil général et du département sur l'enfance maltraitée sous-ensemble de l'enfance en danger qui d'évidence e pourtant était dans son escarcelle.

Il faut encore ajouter que la mission de service public n'est pas incarnée par la seule puissance publique puisque celle-ci peut délégué au secteur associatif habilité une part de la réponse sociale

Qui plus est quand le poids respectif des différents pans de l'action sociale professionnalisée varient d'un lieu l'autre, selon la tradition, l'influence politique et culturelle.

Cette remarque pour dire que - confirmant le propos de M. le Procureur de la République Y. BOT - la question première du moment est bien celle de la coordination des différents intervenants. J'ajouterai, avec cette caractéristique bien française que ceux qui parlent de coordination nécessaire ont pour premier souci .... d'être les coordinateurs, donc de n'abdiquer en rien de la primauté qu'ils s'assignent à tort ou à raison.

On verra dans cette matinée que la question-clé est bien celle - par-delà et dans les terme de la loi - de négocier entre partenaires obligés des protocoles d'interventions qui fassent à chacun sa place. P. VIVET vous en donnera une illustration issue de Seine et Marne.

Concrétiser cette démarche suppose, non seulement d'être au fait de ses propres responsabilités, mais de bien vouloir prendre en compte celles des autres.

Dit autrement pour être respecté des autres, il faut d'abord montrer qu'on les prend en considération dans leurs responsabilités.

Ces propos apparemment anodins et applicables dans d'autres domaines prennent tout leur sens si on y plaque les affaires récentes de poursuites judiciaires contres des travailleurs sociaux pour non-dénonciation de crimes et délits à enfants et non assistance à enfants en danger! J'y reviendra si vous le souhaitez d'une manière plus explicite;

Ma troisième et dernière notation liminaire sera pour dire que si l'enjeu est bien aujourd'hui de travailler sur l'articulation
o du public et du privé,
o de l'Etat et du local,
o du professionnel et du bénévolat,
o des différents corps de professionnels entre eux
o et avec la famille
en améliorant chacun des pans du dispositif (par exemple, l'écoute des enfants victimes dans les commissariats), il s'agit aussi de donner une cohérence globale à ce qu'est appelé à vivre l'enfant. Non seulement pour qu'il lui soit rendu justice et dit que la violence subie était injuste, mais encore pour veiller à ce que cette violence ne se renouvelle pas t que ce qui lui est essentiel soit sauvegardé. Combien d'enfants maltraités n'ont pas dans le passé compris le sens de l'intervention sociale qui relevait plus de l'exorcisme social que de la protection de l'enfance.

Je n'ai pas le temps de développer ici l'histoire du petit David, l'enfant du placard de 1982, mais du moins puis-je affirmer que cet enfant demandait était bien de pouvoir enfin vivre en toute liberté avec sa mère quand ses grands parents d'abord puis son beau-père n'avaient songé qu'a l'éliminer et non pas l'incarcération de sa mère. Si la condamnation de la mère ( et surtout du-beau-père) par la cour d'assises s'imposait, elle n'appelait pas à une nouvelle séparation au nom de l'enfant ! Personnellement, procureur de la république, j'aurai requis que la mère soit "condamnée à élever son enfant" ! Donc d'être enfin reconnue comme capable de le faire quand ses parents puis son mari lui avaient déniés une telle compétence, quitte à y être assistée par un juge des enfants.

****
J'en arrive au fond du sujet

Je le serai là encore par 3 brèves notations

1 QU'EN EST-IL DE L'AUTORITE PARENTALE ET DES POUVOIRS QUE EN DECOULE ?

C'est ici où je vais être conduit à être particulièrement abrupte vous renvoyant aux questions qui suivront mon intervention ou à des lectures.

D'abord il m'apparaît essentiel d'affirmer ici que l'autorité parentale est bien depuis 1970 une fonction sociale reconnue aux parents pour veiller à protéger et à éduquer leurs enfants.

Article 371-1 du code civil : "L'autorité appartient aux père et mère pour protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité."

Il en découle certes des droits et des devoirs qui sont les deux faces de la même pièce de monnaie.

Article 371-1 suite : "Ils ont à son égard un droit et devoir de garde, de surveillance et d'éducation".

En découlent par exemple, le droit et l'obligation d'élever chez eux leur enfant; leur domicile étant le domicile de l'enfant !

Bref, on aurait pu parler de "responsabilité parentale" ( et non plus d'autorité parentale) pour reprendre la formule de la Convention.

Si de l'autorité parentale découle un pouvoir sur l'enfant comme le droit de correction, c'est d'abord pour se mettre au service de cette fonction d'éducation.

Le pouvoir résulte de la finalité recherchée et n'est pas en soi !

Les parents maltraitants quelle que soit la forme de leur violence abusent du pouvoir à eux reconnu par la loi qui ne tolère désormais que les violences légères au grand dam de certains parents notamment ceux qui ne peuvent dialoguer avec leur enfant et peuvent discrédités à leurs yeux : aujourd'hui certains parents africains ou nord-africains; hier les classes les plus pauvres de notre société déboussolée par 68 et ses suites dans la bourgeoisie.

Peut être notre droit gagnerait en vigueur aux yeux des parents et des enfants s'il se refusait désormais à certaines ambiguïtés. Ainsi au nom de quoi se justifie aujourd'hui le pouvoir reconnu aux parents de donner leur accord pour l'I.V.G. demandée par leurs filles mineures ?

J'observe que la liberté des parents pour diriger la vie de leur enfant n'est plus absolue.

Déjà dans l'Ancien Régime, la Royauté avait proposé aux pères de renoncer à leur absolutisme en leur offrant la médiation royale pour les enfants récalcitrants. Un décret de 1650 proposait un "deal" passionnant aux parents excédés selon leur origine sociale : le couvent ou la Bastille pur les enfants de nobles, les colonies pour les fils de bourgeois, les galères pour les famille du peuple.

Aujourd'hui je dirai que la famille est en liberté surveillée. L'ordre public - la protection de la personne de l'enfant par exemple - justifie la société d e pénétrer dans le champ familial, sphère par excellence de la vie privée sur laquelle notre société est particulièrement sensible pour ne pas en supporter facilement la violation.

On pourrait ici développer l'exemple de l'approche de l'excision depuis 10 ans en France. Le respect de l'identité culturelle a cédé devant les respect des droits de l'homme.

Demain la pédophilie tolérée comme pratique sexuelle déviante sera condamné comme crime l'humanité.

En contrepoint dire qu'un enfant est accueilli en institution même sur décision judiciaire ne signifie pas que les parents soient déchus.
Nous devons garantir le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses parents et de réunir les condions pour qu'il retrouve toute sa place auprès des siens quand cela est possible;

Et cela est possible bien plus souvent qu'on ne dit et qu'on ne le croit.

2 MAIS A PROPOS DE QUELS PARENTS PARLE-T-ON?

Qui possède l'autorité parentale ?

Qui est titulaire de l'exercice de l'autorité parentale ,

La nuance est de taille.

Les femmes mariées en savent quelque chose qui ont du attendre 1985 pour avoir non seulement exactement les mêmes droits que leurs époux mais le droit de les exercer personnellement.

C'est ici qu'interfèrent l'évolution des structures familles et du rapport de nos compatriotes à la famille qui a singulièrement évolué des 20 dernières années au point où certains - à tort - pensent que la famille s'écroule.

On en connaît les caractéristiques dont chacune a des conséquences sur les enfants :
o une distanciation par rapport au mariage
o une plus grande fragilité des couples plus fondés sur l'affectif que sur des intérêts économiques ou culturels
o la multiplication de familles reconstituées
o et faut-il ajouter allongement de la durée de la vie avec une plus grande présence des grands parents

Ces évolutions ont eu de nombreux effets. Je n'en retiendrai qu'un qui est le problème du moment.

Nombre d'enfants n'ont pas d'adultes de référence en situation de responsabilité et notamment pas d'hommes; d'autres en débordent et ne savent plus à qui se référer ce qui revient au même ! Trop d'enfants manquent de pères dans leur vie.

Parmi les questions très concrètes auxquelles notre législation a tenté de répondre en 1993 : qui a responsabilité et pouvoir sur l'enfant ?

Avec la réactualisation de la question de la parenté biologique et de la parenté affective avec en soubassements la question des beaux-pères et des belles-mères qui peuvent être des personnes des grandes qualité pour l'enfants comme s'avérer être des paratres et des marâtres dangereux.

La loi du 8 janvier 1993 est perfectible notamment pour revenir sa complexité pour l'enfant issus de parents non mariés ensemble quand elle exige pour qu'il y ait exercice conjoint de l'autorité parentale que non seulement l'enfant ait été reconnu par ses deux parents dans l'année de sa naissance mais encore qu'il y ait vie commune au moment de la deuxième reconnaissance. Le législateur a réussi à gâcher le message politique que nous avions introduit dans la loi : qui fait l'enfant doit l'assumer par-delà des vicissitudes de sa vie matrimoniale sous-entendu il est temps que les pères assument leurs responsabilités. Pour cela il fallait sortir de l'affrontement hommes-femmes, pères-mères proposer la question de la condition parentale.

Et puis cette loi a à mes yeux une faille majeure : elle n'impose pas aux parents de reconnaître leur enfant, donc leurs responsabilités. L'exercice des responsabilités parentales dépend de leur seule volonté; l'enfant peut donc être privé de filiation du fait de ses parents en fonction de leurs intérêts personnels.

3 LES RAPPORTS DU SECTEUR SOCIAL ET DE LA JUSTICE SE SONT TRANSFORMES AVEC UNE FORTE JUDICIARISATION DES AFFAIRES DE MALTRAITANCE À ENFANTS.

Là encore quelques explications sont nécessaires pour expliquer ce reflux vers le judiciaire qui peut s'analyser comme le renvoi des familles les plus fragiles " du social vers la justice : 110 000 enfants suivis par la justice de 1975, 210 000 aujourd'hui.

Des faits tenus pour graves et insupportables appelant à des réactions sérieuses (punition des maltraitants, protection allant jusqu'à la rupture des liens pour l'enfant) n'appellent-ils pas l'intervention de l'instrument social habilité à cet effet quand se joue des libertés et des droits fondamentaux : la justice. On trouverait la même trace dans d'autres domaines comme aujourd'hui la moralisation de la vie publique !

Tels est le sens du message social à travers les lois mais aussi le discours depuis 1983. Le plus bel exemple étant ici la loi du 10 juillet 1989

Qui plus est les magistrats sont des citoyens comme les autres : ils ont été sensibles au discours sur les injustices dont les enfants sont les victimes. On a même vu les parquets réinvestir des responsabilités trop longtemps oubliées devant ce mythe vivant de la protection de l'enfance qu'était le dieu juge des enfants. Pour y avoir appelé il y a quelques années je m'en réjouis, mais cette évolution n'est pas sans conséquence. Gare à ceux qui comme au Mans l'oublieraient. Le parquet a les moyens de réagir à l'ignorance dans laquelle on le tiendrait et il l'a montré.

C'est ici que se noue la question centrale.

Entre les deux injonctions apparemment contradictoires que la loi pose : celle de se taire pour accréditer l'action sociale et ses intervenants et celle de parler pour permettre l'intervention médicale, sociale et surtout judiciaire ,

Je ne m'y arrête pas. P. VERDIER y reviendra. Je veux simplement dire que le nouveau code pénal a levé cette contradiction apparente : celui qui est tenu au secret professionnel a la possibilité mais pas l'obligation de parler quand il s'agit de crimes et de délits à enfants de moins de 15 ans.

o S'il parle, il viole certes le secret professionnel, mais s'est exonéré car il le fait pour la bonne cause;
o s'il se tait, il viole l'obligation de dénoncer, mais il le fait la encore pour la bonne cause à condition de veiller a ce que les violence cessent. On peut agir si on se tait.

Voilà pour le droit pénal.

On aura entendu que les enseignants ne sont pas tenus au secret professionnel mais à une simple obligation de discrétion. La question ne se pose pas pour eux : ils doivent informer des faits dont ils ont connaissance.

Reste qu'au plan administratif et disciplinaire une obligation de mettre son supérieur hiérarchique en situation d'exercer ses propres responsabilités. Aucun travailleur social n'est en situation de profession libérale. A ne pas prévenir son supérieur et, au final, à permettre au président du conseil général d'exercer ses propres responsabilités c'est prendre le risque de sanctions disciplinaires.

Rien n'empêche de prendre ce risque au nom de considérations éthiques ou déontologiques..... sauf à ne pas se plaindre !

Reste que cette question doit concrètement trouver des réponses concréto-concrètes par-delà le rappel de ce cadre juridique général. On y reviendra.

J'insisterai seulement pour noter là encore la nécessité
o de parler les règles au sein des professions (la déontologie) ,
o entre professions au sein d'une même équipe (c'est l'éthique de service o le règlement intérieur)
o et bien entendu à chacun de se doter de ses propres règles dans le respect du droit pénale et du droit du travail (c'est éthique personnelle).

Au passage je veux insister sur le poids des mots. je 'n'ignore pas combien l'expression "dénoncer à l'autorité judiciaire" peut être bloquante. Elle rappelle une autre époque.

Je crois qu'il vaut mieux parler d'informer la justice ou les service sociaux

Et puis si on ne veut pas couper les mots en quatre, il n'y a pas à culpabiliser mais bien à faire acte de citoyenneté et de solidarité. Tout un chacun doit venir en aide à celui qui est en souffrance. On ne peut pas s'émouvoir sur l'enfance dite martyrisée et se refuser à mobiliser les moyens qui s'imposent pour faire cesser cette maltraitance ! On prend d'ailleurs le risque de la non-asssistance à personne en péril;

J'ajoute que la loi de 1989 dans la lignée de la circulaire des 1989 a veiller à ce que celui qui signale des faits de maltraitance soit informée en retour, Selon la qualité de la suite donnée, à ce signalement. Il nous faut encore améliorer la mise en oeuvre concrète de ce dispositif.

*

J'en viens alors à la conclusion de mon propos ici encore avec quelques notations synthétiques

1° L'histoire nous enseigne que les intervenants sociaux au sens large du terme sont appelés à coopérer car aucun ne peut seul répondre à la problématique complexe d'un enfant maltraité. il est donc illusoire de vouloir intervenir seul en jouant sur la confiance que la famille vous accorde. Cette démarche trouve rapidement ses limites.

Il faut donc rompre l'isolement des intervenants pour qu'une stratégie globale puisse s'élaborer.

C'est ici que se retrouve les actions de reconnaissance entre institutions et professionnels, les projets de protocoles de coordination appuyés sur un dispositif coordonné de recueil et de traitement des signalements dont la responsabilité revient au président du conseil général

2° L'isolement à rompre il est encore celui des familles maltraitantes qui s'enferme dans une logique d'exclusion et de violence. Un fois révélée la violence il faut la traiter. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'au néolithique des traitements à mettre en oeuvre. Le débat sur la pédophilie et les violences sexuelles est ici illustrant.

3° L'isolement à vaincre, c'est celui de l'enfant maltraité qu'il faut déculpabilisé et faire l'acteur de sa propre protection par le cri, le geste, l'appel.

Pour créer ce climat c'est ici que les copains et les autres enfants peuvent avoir un rôle à jouer plus important qu'on ne le dit jusqu'ici

Des dispositifs doivent être certes mis en place, mais surtout. Personnellement Je ne cesse de dénoncer le maillon faible du dispositif de protection de l'enfance qu'est le service social scolaire et le service de santé scolaire. C'est là que nous devons mettre le paquet quitte à payer le prix qui s'impose. Pour ma part je sui convaincu qu'il faudra bien que l'État et les départements se mettent autour d'une table pour négocier en fonction de leur double responsabilités en la matière;

4° J'ai dit combien je croyais que par-delà les mesures qui seront annoncées prochainement dont nombreuses sont celles qui correspondent à nos préoccupations, c'est bien une cohérence globale autour du cheminement fait à l'enfant qui doit dominer.

Je n'en suis que mieux placer pour affirmer par un dernier paradoxe apparent que mieux protéger les enfants contre les violences et les maltratances c'est-à-dire contre une violence insupportable source de sentiment d'injustice et de révolte c'est bien d'abord militer pour affirmer les droits des enfants en général et non pas pour leurs devoirs. Plus nous feront passer cette idée que l'enfant est une personne qui doit être respectée en tant que tel plus non préviendront des violence à enfants. Les femmes présentes dans cette assistance auront reconnu une analogie avec un certain discours.

Mon propos en veut pas nier qu'il puisse y avoir des conditions objectives et sociales au cause de la maltraitance. Elles existent, mais on le sait depuis longtemps, la maltraitance est de tous les milieux.

On ne peut plus en ignorer la dimension culturelle sinon ethno- culturelle de la maltraitance. Dans tous les milieux il faut faire passer l'idée du respect du à l'autre et notamment aux enfants.

Car on ne casse pas ce que l'on respecte !

On pourra subsidiairement exiger d'eux le respect des adultes.

J'ai conscience que cette conclusion en vaut bien une autre : je m'y arrêterai donc.

Merci