"Etre au clair sur le statut des pères (et des mères) pour en arriver à la condition parentale" colloque père et paternité dans la France d'aujourd'hui

Ministère de la SANTE et de la FAMILLE

1 et 2 février 1988. PARIS

En guise d'INTRODUCTION AUX DEBATS

par Jean-Pierre ROSENCZVEIG, magistrat, Directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille

            MADAME LA DIRECTRICE,

            MONSIEUR LE DIRECTEUR,

            MESDAMES, MESSIEURS,

            Il me revient donc en tant que Directeur de l'I.D.E.F. d'introduire ce Colloque qui nous verra, avec l'apport d'universitaires et praticiens , d'historiens, de juristes, de médecins, psychologues, psychiatres ou encore sociologues , réfléchir sur " le père et la paternité dans la France d'aujourd'hui, et en Europe"

            L'objet d'une telle intervention introductive consiste tout à la fois

            1° à mettre en évidence le sens de la réflexion à engager

            2° à poser à voix haute les cadres des questions auxquelles nous seront inéluctablement confrontés, à inventorier ces questions, éventuellement à en poser les termes sans bien évidemment y répondre.

            Je suis bien conscient que de ce cadrage que dépend essentiellement votre appétit pour cette réflexion qui s'annonce riche et dense, mais encore qu'il sera possible de se livrer au final à une évaluation sur le travail mené durant ces journées

            Je vais donc m'efforcer de tenir cet objectif ambitieux sur un sujet dont la difficulté. ne vous aura pas échapper

            Car c'est bien une première donnée à avancer que dans cette fin de XX° siècle, nous sommes à la recherche de points de repères sur tout ce qui touche à l'ordre familial et désormais sur ce que l'on peut appeler quitte à faire sourire la condition paternelle.

LE SENS PREMIER DE CES JOURNEES

            Les profondes mutations intervenues depuis une vingtaine d'années dans le " vivre en  famille " sont désormais bien connues au moins dans leurs traductions superficielles: la diminution du nombre de mariages, la plus grande divorcialité, la multiplication des naissances hors mariage. Nous aurons largement l'occasion d'y revenir durant ces deux journées notamment avec les données que  Mr FESTY. nous restituera dans quelques instants

            Derrière ces constats qui attristent certains ou les inquiètent, mais dans lesquels la majorité de nos concitoyens ne voient pas un effondrement de la famille, tout au plus une adaptation, il faut s'efforcer effectivement de toucher à l'essentiel: aux causes, aux transformations des mentalités et des représentations dont après coups les pratiques sociales ne sont que des illustrations.

            Tout naturellement ensuite les pouvoirs publics ont à en déduire une politique. Leur revient-il d'accompagner ces évolutions en mettant en place des réponses législatives ou sociales qui répondent aux aspirations profondes de nos concitoyens; peuvent-ils anticiper sur des évolutions prévisibles? doivent-ils en revanche rester en deçà pour suivre en tant voulu. Le récent débat parlementaire sur l'autorité parentale illustrerait s'il le fallait mon propos, où le choix  a plutôt été de permettre des évolutions que d'anticiper sur des mutations prévisibles. Mais on le sait le rôle des pouvoirs publics n'est pas seulement de aire la loi: ils accompagnent par leur manière de décrypter les faits de société l'évolution des meurs.

            On comprend dès lors le souci du Ministre de la Santé et de la Famille de se donner les moyens de comprendre les mutations qui affectent la paternité dans notre société et de faire le point que ce qu'est en l'état, sinon en germe, un nouveau statut des pères. Avant de faire un " nouveau statut" aux pères encore faut-il effectivement par s'entendre : de quels pères parle-t-on ? Et donc qu'on s'interroge à la fois sur ce besoin de paternité pour l'homme ( et pour la femme), mais également pour l'enfant. Ce sont autour de ces deux axes que s'articuleront ces journées.

L'INTERROGATION PERMANENTE SUR LA PATERNITE EST BIEN REELLE AUJOURD'HUI

            Une remarque s'impose ici d'entrée de jeu: dire que nous ne savons pus très bien à l'heure actuelle ce qu'est la père et la paternité ne doit pas nous inquiéter. Comme le démontrera Yvonne KNIBIELHER d'ici la fin de cette matinée, "de nouveaux pères" apparaissent à chaque tournant de civilisation. Et nous sommes bien à un tournant de civilisation!

            L'émergence de mouvement dits de pères, des actes symboliques, mais qui traduisent de la part de leurs auteurs une profondes détresse etc... les signes ne trompent pas d'une interrogation des pères sur le statut qui leur est fait comme il y eut et continue à perdurer une demande des femmes d'une vraie égalité.

            Ne peut-on avancer avec quelques arguments que malgré les incontestables  avancées introduites par la rloi du 27 juillet 1987 notre législation civile reste sexiste au profit des femmes? Les pères seraient  " hors la loi "? Une chose est certaine, les hommes ont perdu la puissance paternelle ainsi que leur titre symbolique de chef de famille que leur avait reconnu Napoléon. De même s'ils donnent  par principe leur nom aux membres de leur famille, les femmes peuvent conserver le leur et les enfants désormais, depuis 1985, usé également du nom de leur mère. Il nous faudra certainement tirer au clair cette interpellation. J'aurai occasion d'y revenir.

A QUOI TIENT CETTE RE-INTERROGATION ?

L'interrogation récente sur le père tient me semble-t-il à deux profondes nouveautés que les sociologues comme Evelyne SULLEROT analyseront :

- l'une est bien connue, c'est la révolution du XX° siècle, mais nous n'en finissons pas d'en percevoir les effets et nous serons amenés à la retrouver à tous les carrefours de nos débats: c'est le statut de la femme et de la mère qui a profondément mué;

- l'autre est encore plus récente et nous n'en mesurons pas encore tous les effets: elle tient au progrès des sciences de la vie.

PREMIEREMENT : les femmes n'aspirent plus à être seulement de mères. elles veulent avoir une vie sociale pleine et notamment une vie professionnelle.

            A cela certainement des raisons économiques, mais pas seulement. Elles ont de plus en plus fréquemment le bagage culturel ou technique qui leur permêt d'avoir cette activité professionnelle hors du domicile familial. Après avoir rempli leur désir de maternité auquel elles aspirent plus que jamais et qu'elle concrétise plus que jamais, vers 35-40 ans une deuxième vie commence pour elle. C'est le moment de l'interrogation sur la vie sentimentale et conjugal. Le couple conjugal ne résistera que s'il s'est ressourcé.

            La famille est un système.  Ce qui affecte l'un, que cela soit voulu ou subi, affecte les autres. Ainsi pour dégager le temps nécessaire à la vie sociale, les femmes ont souhaité un partage des tâches ménagères et des responsabilités parentales. De même les hommes qui continuent à se (  sur )-investir professionnellement obligent leurs femmes ou compagnes à sacrifier les aspirations personnelles pour faire tourner le ménage. Et malgré des évolutions sensibles, le système même d'organisation du travail prend encore peu en compte la dimension familiale de la vie des salariés.

            Dire que les femmes aient obtenu un réel paritarisme, et en toutes circonstances,  serait bien évidemment osé. Personne ne le prétendrait. Reste que ces dernières années, les hommes, les pères ont été singulièrement remobilisé par les femmes notamment à l'égard des enfants. Même si ce n'est pas le sujet direct de ces journées, on ne manquera pas de nous le rappeler,  il reste évident que ce sont les femmes qui assurent le maximum de responsabilités à l'égard des enfants, ne fut-ce que sur les questions de santé et dans le suivi scolaire, voire même elles tiennent plus fréquemment qu'avant le rôle de référent autoritaire pour les enfants.

            Et les hommes? On a beaucoup glosé pour s'en moquer, il y a encore quelques temps, sur  ces " nouveaux pères " qui langeaient leurs enfants ou leur donnaient le biberon. Parfois certains se sont pris au jeu : revendiquant de pouvoir s'occuper pleinement de l'enfant oubliant là encore que l'enfant à besoin de deux représentations parentales! Les femmes y ont parfois largement trouvé leur compte, culpabilisant moins de pas revendiquer pas au moment du divorce ce qu'on appelait encore jusqu'en juillet 1987 la garde des enfants, ou simplement heureuses de constater que leur mari ou mari pouvait partir un mois en vacances avec les enfants sans qu'elle soient présentes.

            Il est certain cependant que la vie professionnelle reste première pour l'immense majorité des hommes: il suffit de voir les conséquences psychologiques de l'impact du chômage qui frappe le père de famille. Et la double vie - professionnelle et ménagère - reste le lot plus des femmes que des hommes). le congé-parental d'éducation pour ne prendre que ce dernier exemple n'est guère le fait des hommes (en France comme en Suède). Reste que, généralement les  pères sont plus présents auprès de leurs enfants  que par la dernière période. - leur présence au moment de la naissance n'en est qu'une traduction symbolique,

            D'où le drame que certains vivent quand à la suite de l'échec du couple conjugal, ils ne sont plus en situation de maintenir une vraie relation avec leur enfant après la séparation et se considèrent comme exclus avec la caution de la loi. Ils ne veulent pas être des " pères du dimanche".

            En d'autres termes, par ricochet, la revendication de liberté des femmes les amenaient naturellement à interpeller les pères, mais sans toujours souhaiter que ceux-ci prennent toute leur place. Beaucoup ont résisté -résistance passive ou active - ; d'autres s'en sont satisfait, d'autres pères enfin veulent à leur tour une vraie égalité parentale... que les femmes ne sont pas toujours prêtes à leur reconnaître en retour.

deuxième élément nouveau: les progrès de la médecine et plus généralement des sciences de la vie.

            On ne peut contester que l'une des bases de la libération des femmes tient dans la meilleure maîtrise par la majorité d'entre elles de la contraception.

            Tous les hommes n'ont pas supporté ce vrai pouvoir donné aux femmes. Il suffit ici de se rapporter à l'exposé des motifs de certain mouvement dits de " pères en révolte " pour voir combien certains ont été affecté dans leur virilité de perdre ce pouvoir de décider de donner la vie dont nous savons pourtant, historiquement parlant, qu'ils n'en ont pourtant pas toujours été conscients!

            Tout récemment - qu'est-ce qu'une dizaine d'années à l'échelle de l'Histoire?- deux faits importants sont survenus:

a)- tout d'abord avec la maîtrise de la congélation, le développement des procréations artificielles, avec ou sans donneur extérieur à la famille.

             Les CECOS, et le Pr DAVID le démontrera mieux que moi, ont bien compris combien cette maîtrise possible de la stérilité masculine pouvait être traumatisante pour le mari de la receveuse Ils imposèrent alors  la démarche d'un couple donneur pour un couple receveur afin de dédouaner l'homme stérile. Reste qu'est ainsi nettement posée la question de la paternité sociale au regard de la paternité biologique.

b) - d'autre part, dans le même temps, les progrès de la biologie permettent désormais de savoir si un homme est ou n'est pas le père biologique d'un enfant.

            Jusqu'ici on ne pouvait apporter que la preuve négative; désormais la preuve positive est possible.

            Les conséquences de cette donnée ne sont pas toujours bien mesurée.

            Faudra-t-il abroger-  explicitement ou explicitement- la loi de 1972 sur  la pluri-paternité qui permêt à une femme de demander une pension alimentaire pour l'enfant aux hommes avec lesquels elle a eu des relations sexuelles durant la période de la conception ? On oublie parfois que notre droit permêt à un enfant d'avoir ainsi plusieurs " pères alimentaires"!

            La présomption " pater is est" - pilier du droit de la famille légitime- qui répute le mari père des enfants de sa femme tiendra-t- elle dans l'avenir?

            Catherine Labrusse avec les participants de sa table-ronde aura l'occasion je le pense d'évoquer comment le droit civil  fait face à ces bouleversements et de tracer quelques perspectives au regard non seulement des nouveaux comportements familiaux, mais de ces développements avérés ou encore prévisibles des sciences de la vie avec leurs conséquences sur l'état-civil - élément essentiel de l'organisation sociale- mais encore sur l'ordre familial privé ( filiation, successions etc..)

Que retenir de ces éléments ?

Quatre constats qui pourront certainement être relativisés sinon contestés dans les débat, mais que j'avance  cependant:

- I°. Le père de 1988 n'est plus aussi sûrement que par dans un passé récent le pilier économique de la famille; il en résulte au niveau des représentations familiales, mais également pour la solidité même de la structure familiale des conséquences à mesurer.

- 2°. Nous vivons une relative redistribution des rôles parentaux.  Le père a investi naturellement désormais certaines fonctions de maternage jusqu'ici réservées aux femmes et qui l'auraient déconsidéré s'il les avaient assumées jadis. Encore que,  et le dernier sondage de la SOFRES sur les jeunes est d'un enseignement surprenant, il ne semble pas que tous les adolescents garçons - enfants des parents de l'après-1968- loin s'en faut, aient intégrés pour leur future vie parentale, une telle perspective

- 3°.  Le désintérêt pour le mariage n'est pas un acte d'irresponsabilité pour les hommes: plus que jamais ils se revendiquent comme pères en reconnaissant volontairement leur enfant né hors mariage; de même pour les couples mariés qui se séparent, les hommes plus que par le passé se préoccupent de leurs enfants. Reste qu'ils ont souvent une idée assez sélective du partage des tâches parentales ! On aura l'occasion d'en prendre la mesure.

- 4°et dernier constat, mais certainement le plus important: nous ne savons plus ce que nous mettons derrière les mots père et paternité. C'est certainement autour de cette interrogation centrale que tournera notre réflexion car des réponses apportées réflexion le nouveau statut des pères qu'il nous faut construire.

            J'ai dit  en effet que nous sommes désormais en mesure de démontrer scientifiquement qui est ou n'est pas le père biologique de l'enfant, mais l'essentiel n'est-il pas ailleurs?

            Qui doit alors être tenu pour  le père social de l'enfant? Celui qui lui a apporté ses gènes, celui que la loi répute le père quand il est marié, celui encore qui élévera l'enfant parfois pendant des années , comme le ou les siens,  alors même qu'il n'est pas son géniteur, mais qui au regard de la loi civile n'existe pas alors même que la multiplication de ces situations amène notre société à admettre qu'il puisse être quelque chose pour l'enfant.  Pour parler concrètement, le beau-père (comme la belle-mère) pourra-t-il intervenir auprès de l'école ?

            Et puis notre loi n'est pas univoque: par-delà notre droit civil, le droit social a ses propres critères. La table-ronde animée par Jacques COMMAILLE sera ici d'un éclairage essentiel tant il est vrai que derrière les " pères ", les "mères" , les " enfants " en général il y a des disparités économiques et sociales considérables qui amènent la société à tenir compte des réalités de conditions de vie faites aux enfants par-delà leur statut civil. Avec les risques de contradictions bien mis en évidence par le Conseil Economique et Social dans son avis de 1983 sur le statut matrimonial pris sous l'angle civil, fiscal et social.

            Plus fondamentalement, qu'est ce qui fait la paternité? Le " sang"comme on disait jadis avant de parler des gènes et des gamètes- ou l'amour et le  sentiment de responsabilité c'est-à-dire la volonté d'être père? N'y-a-t-il pas plusieurs paternités possibles, parfois confondues, souvent dissociées? Qu'est-ce qui au quotidien caractérise ces paternités ?

            En d'autres termes, où est l'essentiel? Quels valeurs voudront-nous privilégier?

- l'apparence, avec le souci de protéger la sécurité apparente de l'ordre familial et de l'ordre sociétal ?

 ou

- la vérité ? Mais quelle vérité? La vérité génétique ou la vérité affective?

            L'interrogation est facile; la réponse plus délicate tellement se mèle le moral, l'éthique, le politique avec le scientifique.

            On le voit, et ce sera certainement l'arrière-fond du débat sinon ce qui fera son originalité: admettrons nous par-delà les mots ( et le concept d'intérêt de l'enfant  reviendra sûrement, comme toujours régulièrement dans notre propos sans que quiconque sache ce que recouvre réellement ce concept),de prendre vraiment en compte la logique de l'enfant. Le débat que nous aurons  ne saurait se limiter à un seul rééquilibrage des rapports parentaux car  l'enfant est le pôle premier de la paternité comme de la maternité.

            Alors les questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui sont moins comme il y a quelques années de savoir si les hommes se féminisent que de mettre en évidence à la fois

- ce que les hommes comme les femmes estiment être le rôle des pères

- mais également quels sont les besoins de père des enfants comme nous le verrons cette après-midi..

LE VERITABLE ENJEU DE CE COLLOQUE: DEPASSER LE DEBAT SUR LES PERES (sous-entendu,  dépasser la rivalité de pouvoir pères-mères)

            Engageant ce propos, j'ai typé ce que j'ai sciemment appelé " le sens premier" de ces journées entendant ainsi qu'il pouvait y avoir un autre enjeu encore plus important.

            Je ne conteste pas, et tout mon propos jusqu'ici a été d'en faire la démonstration que l'évolution du statut des femmes et la révolution biologique amènent à reconstruire dans nos représentations individuelles et sociales un nouveau statut du père et de la paternité, mais le débat de demain n'est-il pas plus loin, au plan de la condition parentale?

            Tourné vers l'an 2.000, pouvons faire le pari de sortir de la rivalité hommes -femmes, père-mère qui domine encore notre approche de l'ordre familial, que nous pourrons finalement dans un proche avenir atteindre à l'essentiel.

            Certes nous ne pouvions, nous ne pouvons faire aujourd'hui l'économie de ces nécessaires rééquilibrages- dans notre  droit comme dans les mentalités et dans les faits -; ils sont d'ailleurs la condition pour atteindre cette autre approche à laquelle de plus en plus nombreux nous aspirons, les hommes comme les femmes , et que pour certains, nous arrivons à vivre. Femme ou homme, être parents, chacun dans sa spécificité, sa personnalité, dans le respect de l'autre, pour lui, mais également pour les enfants, se réaliser affectivement dans une vie de couple et dans sa parentalité, mais également avoir un engagement social et professionnel.

            Or force est de constater que cette rivalité homme-femmes, pères-mères domine fortement encore notre réflexion. y échapperons-nous à l'occasion de ce Colloque traçant ainsi la voie de l'avenir. ce ne serait pas le moindre intérêt de ces journées. Il n'aura pas manqué aux  observateurs avertis que vous êtes, combien le récent débat sur l'autorité parentale au Parlement a été marqué implicitement par ce conflit même si le mouvement féministe n'est plus ce qu'il était dans son expression publique. Ses valeurs ont été intégrées par les parlementaires - dont nul n'ignore que les femmes sont loin d'être majoritaires- et somme toute le Parlement a été ici notre propre miroir.

            Ainsi, pourquoi une telle résistance - avant que le point de vue du Sénat ne l'emporte - à ce que l'autorité parentale conjointe puisse être ordonnée par le juge contre l'avis de l'un, des époux? Parce que l'on craignait pour les femmes que les hommes n'obtiennent ainsi prise sur elles à travers les enfants par-delà la séparation du couple conjugal?

            Ainsi encore, pourquoi la loi 27 juillet 1987- comme tous les groupes politiques y appelaient sous la précédente législature- ne prévoit-elle pas que du simple fait de la filiation établie volontairement les deux parents non mariés aient l'autorité parentale conjointe? Parce qu'il fallait que les femmes conservent un droit de véto comme de l'époque récente où elles pouvaient être séduites et abandonnées? Une simple déclaration conjointe des deux parents non mariés devant le tribunal suffit désormais à établir l'autorité parentale conjointe, mais force est de constater que sauf à recourir au tribunal de Grande instance en contentieux, les mères garde un droit de veto sur exercice de l'autorité parentale par le père naturel.

            Prononçant cette expression de père naturel pour la première fois, je me permettrai une incidence: ne convient-il pas de bannir ce mot de notre vocabulaire:

- d'abord parce que inadapté pour typer le père non marié par opposition au père marié dit encore père légitime comme si le premier ne l'était pas!

- deuxièmement parce qu'il faudra peut être désormais parler du père géniteur et du père légal, voire du père faisant fonction pour dépasser le seul beau-père!

LA PARENTE POUR L'ENFANT ?

            Avancer le débat en termes de condition parentale parait bien un enjeu plus riche, mais ne doit-on pas aller encore plus loin et être cohérent avec le discours dominant sur l' " intérêt de l'enfant " ?  Ne faut-il pas comme nous y incite la réflexion que nous aurons cette après-midi repenser notre vision de la famille en tenant compte de ce que l'enfant en est membre à part entière tout autant que les deux parents qu'ils vivent ou ne vivent pas ensemble, qu'ils soient unis ou non par les liens du mariage  ?

            Ainsi est-il normal qu'un enfant puisse ne pas avoir de filiation ? Certains pays comme la Suède qui ont véritablement pris en compte le droit des enfants ne l'admettent plus. On peut dire alors que la société tient pour essentiel la paternité comme la maternité.

            Est-il normal alors que chacun s'entend pour que les enfants ne supportent pas de discriminations  et que l'histoire de la famille a fait estomper les statut d'enfant naturel , adultérin ou incestueux qu'il dépende du bon vouloir de leurs parents que l'enfant  ait un père légalement également responsables à leur égard?

            Est-il normal qu'un enfant puisse être privé du fait de l'un de ses parents de relations avec l'autre parents ou avec ceux qu'il aime? Certains législations admettent qu'en cas d'impossibilité pour les deux parents de s'entendre sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, l'exercice principal en sera confié à celui qui prend le mieux en compte l'importance pour l'enfant de maintenir des relations avec l'autre parent. Il sera jugé non sur ses pratiques de bon père ou de bonne mère, mais sur sa conscience de parent.

            Est-il normal que les relations affectives d'un enfant avec son beau-père ou sa belle-mère dépendent du bon vouloir de ses parents biologiques quand le nouveau couple se sépare?

LA FILIATION EN QUESTION

            En d'autres termes me semble-t-il, dans et par-delà ce colloque, c'est à une réflexion sur la filiation, ses traductions sociales, les droits propres de l'efant que nous sommes amenés.

            Car vous le savez si nous interrogeons aujourd'hui sur la paternité, les sciences de la vie nous amène tout aussi inéluctablement à repenser la maternité. Qui est la mère? La génitrice, la gestatrice ou la femme qui accouche. Jusqu'à peu il ne pouvait être question de dissocier ces trois termes. il n'en va plus de même et l'accouchement risque, comme aux USA, de ne plus être le critère de la filiation maternelle.

            C'est donc bien le débat sur la filiation qui est au coeur de la réflexion. Il suppose pour être mené à bien que nous échappions enfin à la rivalité des pouvoirs et des représentations père-mère. Etre parent, plutôt qu'avoir un enfant, n'est-ce pas la question? C'est-à-dire être dans une un rapport de responsabilité à l'égard des enfants et non e pouvoir sur les enfants et bien sur de rivalité de pouvoir entre parents.

            Etre parent entendu me semble-t-il au sens où dans la société qui s'annonce nous serons les parents de nos enfants, mais également les parents de nbos propres parents quand ceux devenus âgés seront sous notre dépendance.

            Nous parviendrons à retrouver une cohérence à la condition me semble-t-il de dépasser la vision étriquée de la famille, vue à travers le mariage ou les rapports de pouvoir entre parents, pour nous attacher à les cellule familiale par-delà sa forme  définit comme le lieu de relations de droits et de devoirs réciproques privilégiés entre ascendants et descendants. Nous n'en sommes pas encore-là…

            Les pères y trouveront leur compte; mais qu'ils ne s'y trompent pas.: au surcroît de droits à l'égard de leurs enfants correspondra inéluctablement encore plus d'exigences dans l'exercice de leurs responsabilités; responsabilités financières (la question des pensions alimentaires reste un vrai problème à régler), mais encore responsabilités éducatives, dans le temps de l’union matrimoniale quelle qu'en soit sa nature, mais également par-delà la séparation du couple conjugal 

            - les mères également convaincus que leur statut personnel, mais encore les besoins des enfants dépendent du réinvestisement théorique et concret, juridique et social, des pères;

            - les enfants enfin, qui ont besoin de référence paternelle comme de référence maternelle, même si l'histoire de la vie familiale fait désormais qu'ils peuvent avoir plusieurs " pères " ou plusieurs " mères".

LA FAMILLE A L'ECHELLE EUROPEENNE

J'en aurai terminé en disant un mot de la dimension européenne e notre réflexion qui est délibérément visée. Les phénomènes culturels, économiques, psychologiques qui dominent on l'a vu notre réflexion affectent tous les pays occidentaux et spécialement les pays européens dans les mêmes termes. Notre fond commun culturel sinon juridique est étendu, même si des disparités essentielles se sont développées. Ainsi ce n'est pas par hasard si dans la dernières décennies quasiment tous nos pays ont  été amené à revoir leur droit de la famille et tout particulièrement le chapitre sur l'autorité parentale. Peut-on imaginer cependant que de fortes disparités existent entre nos pays comme jadis entre les provinces françaises quand la libre circulation des personnes sera un fait aussi naturel que l'air que nous respirons et que singulièrement se multiplieront les familles dont les membres fondateurs sont ide nationalité différente?

            On l'a vu jadis sur l'interruption de grossesse, on risque de le revoir demain sur les nouvelles procréations: un minimum d'harmonisation juridique au plan européen s'impose.

            Le débat n'est pas théorique. Mme Marie-Thérèse MEULDERS en fera mercredi après-midi la démonstration. je ne retiendrai qu'un exemple tout récent et symbolique.

            En juillet dernier alors même comme je l'ai rappelé l'une des questions dont le Parlement  français débattait était de savoir si la filiation devait ou non entraînera automatiquement chez les deux parents non mariés exercice conjoint de l'autorité parentale, à 200 kilomêtres d'ici, dans un pays proche s'il en est du notre, on décidait que la mère pouvait s'opposer à la reconnaissance même de l'enfant par son père " naturel"! Pour établir sa paternité il ne reste donc au père qu'à saisir la Justice. Je noterai également que la nouvelle loi belge donne à l'enfant de 15 ans le même pouvoir de s'opposer à sa reconnaissance par un homme qui se prétend son père. On le voit les niveaux de problématiques sont bien différents: sur la reconnaissance de l'enfant en Belgique, sur l'exercice de l'autorité parentale en France.

            Les politiques familiales sont désormais un objectif communautaire; il appartiendra certainement à l"échelle européenne de trouver des bases communes au débat que nous allons   avoir aujourd'hui et demain.

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            Telles sont me semble-t-il les questions explicites et implicites qui domineront nos échanges. J'espère les avoir ouvert dans les vraies termes. Il ne m'étonnerait pas d'en avoir omis. Je regretterais d'en avoir déformé, aux yeux de certains, les termes.

            Je vous remercie de votre attention.