samedi 10 novembre 2001

par J.P. Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France
aux 2° Assises nationales des avocats d'enfants

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de m'avoir invité à intervenir dans ces Deuxièmes assises nationales des avocats d'enfants. J'ai regretté de n'être pas parmi vous l'an dernier à Bordeaux pour soutenir une démarche pleine d'avenir qui déjà illustre combien d'étapes importantes ont été franchies depuis l'époque où quelques rares avocats invoquaient l'indulgence devant le juge des enfants vaguement intéressé car investi de par la loi de défendre les intérêts de l'enfant !

On est loin de cela : nous disposons aujourd'hui - vous en êtes les témoins vivants - dans tous les tribunaux d'un corps d'avocats conséquent et sachant offrir une alternative dans l'appréciation des cas et une alternative dans l'évaluation des réponses à mettre en œuvre. Bref, une vraie défense des droits des enfants émerge même si dans le domaine de la maltraitance elle a encore des difficultés à trouver ses marques. Un jour ces avocats ne seront pas seulement en défense, ils contribueront à reconnaître de nouveaux droits aux enfants.

Retenu hier et arrivé tardivement ce matin je n'ai malheureusement pas pu suivre l'essentiel de vos travaux et notamment l'intervention de mon ami Michel Allaix sur le projet de décret visant à faciliter le contradictoire dans la procédure d'assistance éducative. Peut être n'éviterai-je pas certaines répétitions par rapport à ce qui a déjà été dit. Vous voudrez bien m'en pardonner. Après tout chaque intervention à sa cohérence.

Je me réjouis de vous voir traiter du thème de la parole de l'enfant maltraité quand à entendre beaucoup de voix de tous bords politiques dans ce pays on finirait pas douter de qui est en danger : la société ou ses enfants ?

Disons-le clairement : c'est bien d'abord une partie plus ou moins importante de notre jeunesse qui est en danger. Si certains de ces enfants deviennent eux-mêmes dangereux attaquons nous aux racines du mal et non pas à ses symptômes.

Pour répondre préventivement au souci exprimer voici quelques instants par votre confrère d'Evry je mettrai les clés de mon discours sur table comme je le fais régulièrement.

Je vous parlerai comme magistrat de la jeunesse déjà expérimenté ayant en charge à Bobigny un gros cabinet, notamment de nombreuses situations d'enfants isolés arrivent de l'étranger comme il a été évoqué ce matin. Vice-président du TGI de Bobigny je préside aussi les audiences de 35 quater et le Conseil départemental d'accès au droit. Mon propos se nourrira du travail fait par le CDAD pour élaborer le schéma départemental d'aide aux victimes.

Comme militant je préside notamment Défense des Enfants international -France, section française d'une ONG accréditée auprès de lUNICEF qui a port " la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. DEI a animé pour le compte de l'UNICEF le groupe de travail d es ONG qui a écrit la CIDE. Aujourd'hui nous avons le souci de veiller à son application en France et par la France.

Mon souci est d'ailleurs de vous inviter à rejoindre massivement à rejoindre D.E.I.-France et à créer des sections locales avec des magistrats et d'autres juristes mais avec d'autres militants et citoyens intéressés par l'idée de veiller au respect des droits de l'Homme. De rudes combats nous attendent demain sur le terrain de la sécurité et de la protection de l'enfance ? Nous ne serons pas trop nombreux. A moi de vous convaincre de venir nous rejoindre.

Bre , j'ai un discours d'intervenant public, mais je prétends pas à l'objectivité. Je suis un militant, mais j'ai une pratique professionnelle et une expérience dans la définition de la politique de l'enfance. Autant de défauts et de qualités. Vous apprécierez

*

Le sujet que vous me demandez de traiter est délicat à plus d'un titre. D'abord parce qu'il recouvre à lui seul vos deux journées. Vous me demander de travers des pistes et non pas une comme le programme le laisserait à penser. Avant la conclusion officielle vous me demandez d'avancer des perspectives de travail. Je vais m'efforcer de répondre à cette commande dans le court délai dont je dispose.

Le sujet est difficile aussi car il est aux confins de deux problématiques délicates. L'attitude tenu sur chacun de ces pôles conditionne le niveau auquel nous pourrons finalement envisager d e nous positionner
.
Premier pole : l'idée ou la représentation que nous nous faisons de l'enfant et de l'enfance. En effet, nous avons implicitement le souci en libérant la parole de l'enfant que celui-ci participe de sa protection. Or l'enfant est-il capable d'être un acteur reconnu de se propre protection. N'est-il pas un incapable sur le plan juridique ? Un être fragile, sensible aux pressions et donc manipulables. N'est-il pas tout simplement pris dans des conflits de loyauté comme il vient d'être dit par le dr Sabourin qui l'empêcheraient d'être un acteur responsable et fiable ? D'un autre côté, depuis maintenant une vingtaine d'années , dans la dynamique suscitée part la CIDE et développée depuis, nous avons tendance à admettre que l'enfance n'est pas une période où l'enfant serai totalement incapable de prendre des décisions pour ce qui le concerne. Les faits démontrent le contraire ; le droit lui-même l'a admis ponctuellement. Alors pourquoi n'admettrions nous pas une compétence de l'enfant à assumer une part de sa propre protection.

On le voit bien des projets bien distincts de société commandent ces deux approches. La CIDFE et le fil de l'Histoire dans nos sociétés nous améneraient à nous échapper de la première approche pour consacrer le droit de l'enfant à être acteur de sa protection même si des limites évidentes doivent être apporter à cette idée.

Deuxième pôle du raisonnement : la prise en compte des victimes notamment d'infractions pénales est un phénomène là encore récent et qui est loin d'avoir développés tous es effets. C'est le moins que l'on puisse dire. Jusqu'à peu la victime était désappropriée de son procès. Tout juste était-elle bonne au nom de la protection due à la société à être retenue comme une preuve de l'acte déviant. Une fois exprimé son témoignage, la justice au nom de l'ordre public reprenait le relais. On a vu des victimes traitées sans la moindre compréhension. Seule dans la salle d'audience , confrontée au langage judiciaire ésotérique " Vous constituez vous partie civile ? " ) ; incapable de se faire rendre justice si tant qu'elle ait suivi le film. Combien en a-t-on vu dans la salle d'audience recroquevillée sur elles-mêmes, KO debout après le prononcé d'un verdict d'acquittement voire de culpabilité.

Nous essayons les uns et les autres de changer cela en prenant en compte la victime mais d'abord la personne qui est en elle.

Alors comment prendre en compte une jeune victime ? Son représentant ne va-t-elle pas là encore la désapproprier? Comment pourra-t-elle supporter certaines séquences judiciaires ? Jusqu'où peut-elle être entendue et plus largement acteur de sa protection ?

Avant de faire un constat de ce qui est pour légitimer quelques pistes de travail je voudrai avancer 5 précautions indispensables à tenir sur ce sujet. Vous verrez au cours de mon intervention qu'on ne peut pas s'en abstraire dans les attitudes concrètes à tenir.

1° Droit de parler ne signifie pas obligation : il faut respecter le droit de toute personne et spécialement d'un jeune de ne pas parler s'il entend se taire. Paul Bouchet le disait déjà dans son rapport de 1989 sur droit et protection de l'enfant

2° Si l'enfance s'écoule de 0 à 18 ans les situations sont plurielles. Il faut donc réfléchir en général, mais aussi ne pas mettre dans le même sac le très jeune enfant, le pré-ado, l'ado et le presque adulte. D'ailleurs au lendemain de la majorité la jeune victime devenue majeure aura encore un statut spécifique

3° Dire que l'enfant peut participer à sa propre protection en veut pas dire que nous les adultes devions démissionner de nos responsabilités. Il s'agit de lui donner sa place pour le principe et pour être plus efficient, mais pas de lui faire supporter une responsabilité qui est d'abord celle des adultes.

4° Les enfants ne s'expriment pas que par la parole mais par leur attitude. D'où l'importance de ne pas les interroger systématiquement, mais de les observer. Comme juge des enfants je vais souvent dans la salle d'attente chercher les familles et j'observe ; dans mon bureau en recevant l'ensemble de la famille j'observe également au-delà de ce qui se dit ce qui se passe .

5° et enfin : pour rejoindre le Dr Sabourin, on doit rester critique à l'égard des propos d'un enfant comme on doit l'être à l'égard des propos de tout justiciable qui aura tendance à présenter son bon côté d'une histoire ; les enfants mentent rarement, mais peuvent mentir sciemment ou non. C'est la défense des libertés de chacun qui invite à la plus extrême prudence. De là à poser une présomption de mensonge et de manipulation à l'encontre des enfants pour refuser de les entendre il y a un pas que je n'ai jamais franchi. Il sert d'alibi à ceux qui veulent nier la parole des enfants. On doit donc se méfier des règles généralisation outrancière. Pas d'angélisme à l'égard des enfants ; pas de refus de leur parole !

***

J'en viens donc aux constats, premier point de mon propos : la parole des enfants en justice spécialement pour l'enfance maltraité est balbutiantes. Ce n'est pas encore cela.

Les résistances sont évidentes

De longue date on a tenu cette parole comme illégitime. L'enfant est incapable qui par définition ne peut pas s'exprimer. C'est bien cette conception de l'enfant qui l'emporte. On prétend protéger l'enfant mais on s'en méfie aussi . " On " -' les adultes - pourrait le manipuler aisément. Il sera donc systématiquement assisté ou surtout représenté par ses parents ou tuteurs qui agiront pour lui et veilleront à la défense de ses droits.

Une parole a donc été concédée à l'enfant en justice, mais très parcimonieusement.

Bien évidemment cela était nécessaire en matière pénale pour lui redemander de rendre des comptes qu'il aura pu commettre et surtout pour promouvoir une autre éducation. Il pourra cependant si le juge en ressent le besoin être dispensé de comparaître ou on lui demandera de se retirer sur telle ou telle séquence du procès où seraient évoquées des choses trop lourdes pour lui.

En matière civile on sait les difficultés qui admettre que l'enfant puisse s'exprimer dans le procès en divorce ou en séparation de ses parents. On conçoit qu'il n'ait pas son mot à dire que le principe de la séparation mais quant aux conséquences qu'elle aura pour lui, à un certain âge on peut admettre qu'il s'exprime… Certains avançaient en 1984 que l'enfant pourrai t même être autorisé à saisir le JAF pur demander après séparation - au bout de 2 ans - que la décision soit revue par le juge dans la mesure où elle ne correspondrait pas aux besoins de l'enfant. Tout cela a été oublié.

Il y a quand même depuis 1958 dans la procédure d'assistance éducative une place importante réservée à l'enfant. D'abord il peu être l'acteur du déclenchement de sa protection alors qu'il n'est pas susceptible on vient de le rappeler de saisir le JAF et qu'il n'est pas autorisé à saisir le juge d'instance pur demander à se voir reconnaître majeur avant la date grâce à l'émancipation.

Il peut être assisté d'un avocat. Le juge doit même l'en informer et veiller à lui ne faire désigner un s'il le juge nécessaire. Rien ne s'oppose à ce qu'un administrateur ad hoc lui soit désigné .

Il pourra s'exprimer - sans limitation inférieure d'âge devant le juge des enfants quine devra l'exclure qu'exceptionnellement de son cabinet.

On sait que le juge doit lui notifier les décisions s'il a plus de 16 ans , seulement le dispositif quand même car il pourrait être choqué par les motifs.

On voit bien à quoi correspondent ces attitudes du législateur.

On sait aussi qu'en pratique on est souvent loin du compte.

Trop souvent les juges se dispensent de recevoir les justiciables et notamment les enfants. On parlait ce matin des enfants qui arrivent isolés du foin fond de l'Afrique. Il reste difficile d'obtenir des substituts ou juge de permanence qu'ils reçoivent ces jeunes libérés par le juge-délégué. On prend une décision les confiant à l'ASE sans les recevoir, sans les entendre, sans leur expliquer la mesure de protection que l'on prend pour eux. Comment peut-il penser qu'il ne n'agit pas d'une mesure de protection ? On s'étonne ensuite qu'ils fuguent plus que d'ordinaire.

Le projet de décret dont vous entretenait ce matin Michel Allaix ne tombe pas du ciel. Dans la foulée du rapport Deschamps et des dénonciations que certains d'entre nous avançaient de longue date il faut réintroduire obligatoirement du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative.

Récemment de nouvelles avancées plus ou moins réelles ont été réalisées où sont projetées.

Vous savez que la loi du 8 janvier 1993 est censée avoir consacré le droit de l'enfant à être entendu dans toutes les procédures civiles le concernant dans l'esprit de l'article 10 de la CIDE. On sait qu'en vérité il n'en a rien été on a dit que tout enfant pouvait demander à être entendu mais le juge peut tout aussi bien refuser s'il l'estime bon… Un droit qui dépend du bon vouloir d'un juge n'est pas un droit , mais une possibilité, une opportunité. Je parle depuis longtemps pour choquer les esprits d'un " vrai-faux droit " comme à une autre époque il y a eu un " vrai faux passeport " !

La loi du 17 juin 1998 sur les violences sexuelles à enfants est une avancée considérable pour laquelle nous avons milité mais sur le terrain il est encore difficile de la voir décliner sur l'ensemble de ses dispositions. En Seine Saint-Denis nous ne sommes pas à égalité avec ce texte notamment s'agissant de l'enregistrement audiovisuel des propos de l'enfant.

Quand un jeune demande à être entendu par le juge il ne veut pas être entendu par un travailleur social. Comme adulte acceptez vous e de voir un infirmier quand à l'hôpital vous demandez à rencontrer le médecin ?

On sait par ailleurs que les parents et les enfants inquiets réticent à accepter

La reprise de cette disposition dans le champ de la délinquance juvénile est une avancée tout aussi intéressante dont on sait qu'il s'agissait en fait d'un compromis dans le temps de la discussion de la loi.

Je ne peux pas terminer sur ce point sans fustiger la position de la Cour de cassation qui est venue en mai dernier prétendre qu'un enfant étranger placé en rétention administrative pouvait se voir valablement notifié cette procédure civile alors même qu'en général un mineur est un incapable. Cette position de l'Assemblée plénière viole l'article 2 de la CIDE qui ne tolère pas les discrimination entre enfants étrangers ou nationaux. On dit que la Cour a voulu forcer la main au gouvernement pour qu'il prenne le décret qu'il avait en tête , décret lui aussi fortement critiquable par la distinction faite entre les enfants de moins de 16 ans et les enfants de plus de 16 ans.

Qui plus est, je peux témoigner à partir de mon cabinet que majoritairement les enfants libérés par les 35 quater ont moins de 16 ans et sont plus souvent des filles.

Si je voulais porter un jugement sur l'été du front, je dirais " Dur, dur, dur ! Peut mieux faire certainement même si incontestablement il y a de bonnes intentions. "

Si je devais noter je donnerais un 12 sur 20.

*

Je viens donc au deuxième point de mon propos : celui qui consiste à esquisser des pistes d'avenir. Elle découle de l'approche déjà faite en creux.

Première piste : créer un climat encore plus favorable à l'expression individuelle et collective des enfants.

Cela passe par un discours sur l'idée que l'on se fait de l'enfant : objet ou sujet de droit ?. Droit à l'enfant, droit de l'enfant ou droit sur l'enfant : le tryptique proposé est maintenant bien connu. Il nous faut parler d'abord des droits de l'enfant d'où découleront éventuellement certains devoirs, mais tous les droits ne sont pas gagés par des devoirs. Ainsi le droit d'être respecté sexuellement n'est pas gagé par le devoir de dire merci à celui qui ne vous a pas agressé !

Plus souvent que par le passé on parle des droits de l'enfant.

Au risque là encore de choquer je dirai que régulièrement on régresse tout aussi fort. Je vous invite ainsi à revisiter le débat sur l'adoption par des couples homosexuels. Il ne s'agit pas de nier le droit d'un homosexuel d'adopter, mais de s'interroger sur l'opportunité d'offrir aux enfants adoptés une double filiation homosexuelle concomitante et égale : deux pères ou deux mères. On est dans un cas différents de l'adoption simple et a fortiori de l'adoption plénière où le père ou la mère biologique passeront au second plan ou disparaîtront devant les droits et devoirs de l'adoptant. Plutôt que de parler du droit de l'adulte homosexuel à adopter ne devrait-on pas s'interroger sur le droit de l'enfant à être adopté par un couple homosexuel et d'avoir ainsi deux pères légaux ou deux mères en plus des parents biologiques ?

Des avancées juridiques peuvent dans notre domaine contribuer à créer ce climat encore plus favorable à l'écoute de l'enfant en accentuant l'idée qu'il est une personne.

J'en prendrai deux.

Il est déjà temps de reformer l'article 371 du code civil en veillant à substituer à " A tout âge l'enfant doit honneur et respect à ses parents " la formule " Ascendants et descendants se doivent respectivement respect et solidarité " . On sortirait de la logique du pouvoir institué pour entrer dans une réciprocité de respect ce quine signifie pas que tous son sur le même pied.

Une réforme symbolique à 0 franc, 0 centime ? Idem en euros

Autre réforme indispensable : reconnaître le droit de tout enfant qui demande à être entendu par son juge de l'être. Personne ne doit juger pourquoi l'enfant demande à voir son juge. C'est son droit. Point à la ligne.

C'est une autre question que la portée de la parole de l'enfant reçu par le juge. Simple avis ou droit de veto ? Le législateur en décide généralement au cas par cas : avis sur les conséquence pour l'enfant du divorce ou de la séparation ; droit de veto pour un changement de nom ou une adoption à partir de 13 ans.

Deuxième piste de travail : développer de meilleures conditions encore pour faciliter la révélation par l'enfant des faits dont il a été victime

Sur ce registre en soulignant les efforts fait récemment trois actions s'imposent

D'abord : il faut expliquer aux enfants qu'ils peuvent porter plainte et pour cela les informer sur leurs droits. Trop souvent on entend dire que les enfants ne peuvent pas porter plainte. C'est faux au moins pour la plainte simple. Tout un chacun peut porter plainte c'est-à-dire valablement dénoncer des faits à la police. Si les parents ne veulent pas ou ne peuvent pas relayer la parole de l'enfant il faut que l'enfant ne se croit pas bloqué. Plus généralement, il faut lui désigner des interlocuteurs possibles (famille, professeurs, parents des amis, amis de classe etc. )

Deuxième idée : faire entrer le social à l'école primaire et plus seulement dans le secondaire pour offrir des interlocuteurs aux enfants. Les enfants demandent à avoir des infirmières comme interlocuteurs (Parlement des enfants de 1998, sauf erreur). Protection de l'enfance en danger et prévention de la délinquance se rejoignent pour qu'on offre dans l'école des interlocuteurs sociaux aux enfants en souffrance et à leurs parents. Cela implique un renforcement des efforts de l'Etat mais un accord Etat-collectivités locales ( notamment avec le département qui gère la PMI et l'Ase). Le rapport Mauroy sur la décentralisation prévoit carrément de transférer la santé scolaire et le service social scolaire aux départements.

Troisième idée : assurer la protection des victimes. Nous ne savons pas le faire en France. On le voit dans le domaine de la prostitution. On demande aux jeunes de dénoncer le racket mais on ne les assure pas systématiquement de la protection qui s'impose même symboliquement un certain temps. On, n'est donc pas crédible. Ceci est un sous-débat du grand dossier de la lutte cotre le terrorisme et contre l'omerta.

Troisième piste : accompagner et soutenir la parole de l'enfant une fois celui-ci décider à parler Là encore plusieurs idées.

Il faut améliorer encore le recours aux techniques d'audition des enfants pour favoriser cette parole. Ce qu'ont fait Carole Mariage lieutenant de police et ses collègues est remarquable. Il faut dire que la police venait de loin dans l'audition des enfants. Cela est le fruit d'une sérieuse observation et d'une interrogation sur les pratiques déjà développées. Cela doit être poursuivi et accentué. Par exemple , il est intéressant de regrouper sur une même plateau technique plusieurs interventions :c elles des policiers mais aussi celle des médecins comme à Reims avec un cabinet médical installé dans le commissariat.

On voit encore trop souvent des parents et des enfants refuser par peur des suites le fait d'être enregistré alors qu'il s'agit d'éviter les repétition des auditions.

Il faut former des nouveau professionnels ( accompagnant, tuteurs ad hoc et bien évidemment avocat à leurs responsabilités et à l'articulation de leurs responsabilités quand certains confondent les différents rôles dévolus. L'accompagnant n'est pas un avocat : il éclaire le parcours; l'avocat est là pour porter la parole de son jeune client.

Quatrième piste : Dédramatiser la parole de l'enfant

L'enfant ne doit pas avoir le sentiment que tout repose sur sa seule parole. Pas plus que l'aveu ne doit suffire à l'accusation, la parole de l'enfant ne doit pas suffire à faire condamner quelqu'un. Il faut rechercher d'autres preuves. Pour ne plus être dépendant du seul enfant ; pour ne pas faire reposer sur ses épaules la condamnation. C'est illustrer ici mon propos liminaire qui veut quels adultes ne démissionnent pas de leurs responsabilités dans les mains des enfants.

Cinquième et dernière piste : veiller à ce que justice soit rendue aux enfants pour crédibiliser le fait de leur donner la parole.

Rendre justice aux enfants ce n'est pas seulement obtenir la condamnation de leur agresseur. C'est d'abord les prendre au sérieux et faire en sorte qu'il ne supporte plus le poids de la culpabilité que généralement leur agresseur ou leur situation leur aura imposé. Ils ne sont pas coupables mais victimes.

On peut leur faire comprendre que la vérité judiciaire n'est pas toujours la vérité de la vie mais encore faut -il leur expliquer.

Je ne me satisfais pas des termes de la loi de 1998 sur ce point au regard de ce que nous proposions. Nous souhaitons que systématiquement le procureur ou son substitut en personne explique pourquoi il a classé , pourquoi le juge d'instruction a rendu un non lieu ou le tribunal relaxé ou la cour acquitté. On n'explique pas ce genre de choses par écrit avec des formules stéréotypées. C'est de la relation qu'il faut ici.

Rien 'empêche de s'engager dans cette voie par-delà la loi. La révision d e l loi viendra p lus trad. A vous d'en convaincre les parquets.

Il faut aussi donner de l'espoir à ces jeunes et ne pas les enfermer dans un statut de victime. On peut avoir été violé et avoir encore une vie sexuelle et affective possible. Je ne dis pas qu'il faut nier l'agression et son horreur ; je ne dis pas qu'un accompagnement psychologique peut être nécessaire ; je dis que l'angoisse des victimes est souvent à la hauteur de l'angoisse des adultes qui n'environnent.

Il faut encore veiller à être présent auprès de la jeune victime après la révélation. Il ne s'ait pas de la protéger contre autrui mais d'assurer le service après vente de cette révélation pour la soulager du poids de ce qui va advenir. On évitera peut être des rétractations. On aidera sûrement ce jeune.

*

Voilà quelques pistes que je peux vous avancer. Elles ne sont pas révolutionnaires mais elles peuvent déjà contribuer à mieux rendre justice aux enfants victimes en facilitant encore la parole des enfants victimes

On voit que la marge de progression est forte. On peut avoir bon espoir si on se réfère au chemin parcouru depuis moins de 20 ans. Je peux témoigner pour avoir écrit les circulaires de 1983 sur l'enfance maltraitée qu'à l'époque il n'était pas possible de parler publiquement d'inceste. Aujourd'hui on aborde cette question tranquillement. Même le tabou des violences institutionnelles est en train de tomber.

Reste que moins de 20 ans au regarde l'Histoire, ce n'est rien. Nous en sommes encore au Néolithique par rapport à d'autres pays sur certains aspects de la protection de l'enfance. Je pense au Québec. Et il ne suffit pas de faire un voyage au Québec pour se prétendre psychothérapeute d'enfant agressés.

Ainsi nous ne disposons pas de plus de trois ou quatre équipes spécialisées dans la prise en charge des pédophiles. Il nous faut investir : cela suppose du temps, de l'argent et des hommes. Cela suppose encore de faire de la recherche fondamentale et d'évaluer des situations.

Nous n'avons pas à rougir de ce que qui a été fait.

Pour ma part je prétends que la première ligne de prévention de la maltraitance à enfants reste le statut social et juridique fait aux enfants. Plus l'enfant sera représenté comme une personne respectable moins il sera cassé ou brisé par les adultes. On ne s'attaque pas - ou moins - à ce que l'on respecte !

Enfin je rappellerai que la protection des enfants repose d'abord sur les adultes et pas sur les enfants même si les enfants peuvent être institués comme leurs propres défenseurs.

Pour terminer ce propos, je vous invite plus que jamais à rejoindre DEI-France et à tout le moins de venir nous visiter sur notre site internet : www.dei-France/globenet/enfant. Vous pouvez toujours passer par " La page de JP Rosenczveig " (www.rosenczveig.com) pour y trouver quelques 250 documents sur la protection de l'enfant et les droits des enfants. Vous y trouverez notamment le texte du jugement dont je vous entretenais ce matin sur la compétence du juge des enfants sur les conséquences du refoulement d'un enfant dont la famille est en France.

A bientôt avec le souci de vous retrouver au sein de DEI-France où vous viendrez renforcer notre équipe de juristes pour veiller à l'application de la convention de New York sur les droits de l'enfant.

Je vous remercie de votre attention