Le prix d'une veritable justice pour les enfants et les familles

Lettre IDEF
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L'Education surveillée est moribonde. Le temps n'est-il pas venu de construire une protection judiciaire de l'enfance et de la famille adaptée au besoin de justice des enfants et des familles en difficulté de cette fin de XX° siècle ?

Conçue en 1945 - et par delà, depuis le début du siècle - pour enfin réserver un sort spécifique aux jeunes délinquants, la Justice des mineurs, un temps, a peu ou peu tenu ses objectifs avant que l'on réalise que les jeunes délinquants n'étaient somme toute que des enfants en danger. L'élargissement en 1958 de la compétence des tribunaux pour enfants à l'enfance malheureuse a été une étape capitale en permettant de ne pas attendre des passages à l'acte pour aider des jeunes à prévenir ou à rompre avec des processus de délinquance et de marginalisation. Elle a eu bien d'autres effets positifs sur la protection de l'enfance.

Reste que nombreux sont ceux qui, depuis les années 1975, s'inquiètent de la dérive qui voit le nombre des peines prononcées à l'encontre des jeunes s'accroître alors que la loi recommande aux magistrats de préférer les mesures "éducatrices". N'a-t-on pas pu dire, à juste titre, que l'audience du Tribunal pour enfants ressemblait trop souvent à une petite correctionnelle ? "Vous n'êtes pas là pour langer les enfants" lançait le Garde des Sceaux de l'époque aux Juges des enfants. Sous son ministère, les mandats de dépôt délivrés contre les mineurs culminaient (6006 pour 1980) avec une augmentation très sensible pour les jeunes de 13 à 16 ans, sans que la délinquance n'ait augmenté en proportion. Certes, depuis nous sommes revenus à 4 000 par an, 4 000 quand même faut-il ajouter ! Sans noircir le tableau, on rappellera que la défense est quasiment absente ou seulement formelle devant les Tribunaux pour enfants ?

Soutenus par une demi-douzaine de rapports officiels, de nombreux magistrats, avocats et éducateurs ont souhaité de longue date que l'on renonce définitivement à inscrire les mineurs de moins de 16 ans à "l'école du crime", dénoncée par le même Garde des Sceaux dans son célèbre Rapport sur la Violence. En décembre 1987, à l'initiative de professionnels relayés par des personnalités comme Françoise DOLTO ou le Pr MINKOWSKI, un pas capital a finalement été franchi par le Parlement. Sans abolir totalement la prison pour les enfants, dans le cadre du vote de la loi sur l'instruction, il a renoncé - combien l'auront vu ? - à la détention provisoire des moins de 16 ans, sauf pour les faits criminels. Prudent en acceptant cette disposition qu'il a été qualifié de "petite révolution", le Ministre de la Justice a souhaité que cette loi n'entre pas en application avant le 1er mars 1989.

Pour importante qu'elle soit, cette mesure ne peut à elle-seule constituer une politique. L'heure est venue désormais d'adapter totalement notre justice pénale à la délinquance juvénile