les institutions de protection de l'enfance sont parfois génératrices elles mêmes de violences	Nul ne peut aujourd'hui contester - si tant est qu'on ait jamais été autorisé à tomber dans un quelconque angélisme - que les institutions de protection de l'enfance sont parfois génératrices elles mêmes de violences à l'égard des enfants. Ce que l'on découvre aujourd'hui sur les établissements du Pays de Galles où des générations d'enfants auraient été victimes de violences sexuelles, après ce qu'on a pu mettre en évidence hier sur les institutions anglaises, suffirait à ouvrir les yeux des plus crédules. Et, bien évidemment, dans ce registre, il ne saurait pas être question de ne jeter un regard outragé qu'au-delà de Manche ou dans les pays de l'Est (Roumanie, Russie) où a pu sévir et frappe encore parfois un recours pervers et destructeur de l'institutionnalisation des enfants.
	Chez nous, en France, les bagnes d'enfants et, tout simplement, les maisons de correction où les enfants recevraient une bonne et solide éducation restent tellement vivaces dans les esprits que de parents n'hésitent pas à venir en demander l'usage pour leurs enfants au juge du même nom. De l'Espalidou, établissement accueillant des jeunes filles handicapées physiques dont le curé-directeur abusait à la Maison du père Revet de Louvain à la référence très Troisième Reich, en passant par ces institutions où l'on découvre régulièrement des violences physiques, sévices ou autres actes que l'on pourrait qualifier de barbaries, une observation attentive de la chronique sociale et judiciaire alimenterait la rubrique « bavures sociales » en tous genres.
des précautions doivent être prises pour éviter des dérapages	Les structures de protection de l'enfance spécialisées ou non (écoles, centres de loisirs, colonies de vacances, etc.) ne sont donc pas sûres à 100% pour nos enfants. Plus simplement, là comme ailleurs, des précautions doivent être prises pour éviter des dérapages. Partout où il y a des enfants on peut trouver, si on n'y prend garde, des gens pour abuser de leur faiblesse, ce à quoi s'ajoute la violence élevée en projet pédagogique.
	Les violences peuvent être le fait d'une personne isolée - et comment véritablement s'en prémunir à coups sûr par-delà les précautions de base qui sont prises ? -; elles peuvent encore être le fait de l'institution dans son ensemble qui peut ainsi s'être engagée dans des techniques dites comportementalistes peu ou prou importées en France après un voyage éclair de l'Amérique du Nord ou tout simplement avoir pu germer dans l'esprit détraqué de tel « gourou » qui se vantera de ses succès. Aux USA, ces techniques ont souvent une reconnaissance publique : elles peuvent être utilisées pour « traiter » les jeunes délinquants multirécidivistes. Chez nous on a ainsi un exemple célèbre dans le domaine de la toxicomanie avec le Patriarche qui a su élever son entreprise commerciale au niveau d'une supranationale avec 3000 places d'accueil en Europe. On entend même affirmer que cette association qualifiée de secte serait une des plus riches.
	A travers des analyses rétrospectives, on sait mieux désormais poser les hypothèses qui peuvent conduire une institution à tomber dans le travers de la violence structurelle : une institution enfermée derrière des « hauts mûrs » s'ouvrant rarement sur un regard extérieur, généralement entourée d'une aura mystérieuse, une équipe éducative et administrative très sédentarisée, une absence de démocratie interne par-delà des institutions formelles, un chef omniscient et investi éventuellement d'un pouvoir sinon surnaturel, du moins scientifique, technique ou charismatique, etc. On se référera ici aux travaux menés par Stanislas Tomkiewicz et Pascal Vivet.
	Certes, il devient de plus en plus difficile que des institutions de cette nature perdurent dans leur fonctionnement. Les structures éducatives sont fréquemment intégrées entre elles et articulées sur d'autres regards; les autorités de tutelle locales ou d'Etat sont plus présentes et moins conduites à tolérer des dysfonctionnements de cette nature.
	Cela n'a pas toujours été le cas. Régulièrement , on gérait la découverte de faits condamnables pénalement et moralement par des réponses discrètes et douces : démission, déplacement, mutation dans d'autres lieux. Il était fréquent jusqu'à une époque récente de faire silence sur les violences découvertes pour éviter le scandale sur l'institution et ses administrateurs, notables locaux. On pourrait citer le cas d'un directeur de foyer départemental de l'enfance révoqué pour passer la nuit sa main sous les draps des enfants dont il avait la surveillance qui retrouva rapidement un emploi dans un centre municipal de jeunesse installé dans la même préfecture de la région parisienne avec le soutien des édiles locaux. De la même manière gérait-on les violences policières ou les autres incidents dans toutes les institutions ayant pignon sur rue, qu'elles soient privées ou publiques.
interdire l'accès à des fonctions de responsabilités auprès d'enfants aux professionnels condamnés pour des violences sexuelles	Il est certain qu'aujourd'hui, avec la médiatisation des violences à enfants dans la famille ou dans les institutions, ces pratiques qui confinaient à la complicité seraient plus difficiles à protéger ou à couvrir. Bien évidemment on ne jurerait pas que, pour autant, elles soient devenues impossibles. Du moins, devant la réprobation sociale et la montée parallèle de la pression judiciaire, les professionnels, dans et hors les institutions, prendront moins le risque aujourd'hui d'être tenus pour complices et les langues se délieront. Dans cet esprit, des précautions renforcées ont été annoncées pour interdire l'accès à des fonctions de responsabilités auprès d'enfants aux professionnels condamnés pour des violences sexuelles. Et encore doit-on être surpris sinon choqués que cette mise à l'écart soit rarement définitive.
les travailleurs sociaux et autres professionnels sont démunis sur les réactions et attitudes à tenir	Force est cependant de constater que souvent les travailleurs sociaux et autres professionnels sont démunis sur les réactions et attitudes à tenir. S'ils prennent leurs distances de ce qu'ils peuvent découvrir, ils s'interrogent sur les obligations qui pèsent sur eux, mais encore et surtout sur la manière d'être le plus efficace pour faire cesser ces faits sans pour autant en supporter personnellement des conséquences. Ils ont le sentiment que le secret professionnel (art. 226-13 du code pénal) leur interdit de violer la loi de l'institution en restituant leurs doutes ou ce dont ils ont été témoins; dans le même temps ils savent qu'ils ne peuvent pas rester indifférents au risque, si les faits se renouvelaient, d'être poursuivis pour non-assistance à personne en danger.
il faut rappeler que les règles du jeu pénal, civil et disciplinaire sont plus claires qu'ils ne le croient	De cette double injonction légale apparemment contradictoire entre respecter la loi du silence au nom du secret professionnel et parler pour faire cesser le crimes et délits à enfants, que privilégier ? Quelle attitude tenir pour ne pas risquer les foudres du procureur de la République et de la justice pénale ? En outre il leur faut éviter de commettre une faute professionnelle qui leur vaudrait une sanction de l'employeur avec le risque toujours présent d'un licenciement, ce qui dans la conjoncture économique n'est jamais un risque facile à prendre. A ces professionnels torturés d'interrogations, il faut rappeler que les règles du jeu pénal, civil et disciplinaire sont plus claires qu'ils ne le croient. Il faut les en convaincre et la tâche n'est pas mince.
mobiliser tous les moyens en leur possession pour faire cesser les violences subies par les victimes	En tout état de cause, ils doivent déjà mobiliser tous les moyens en leur possession pour faire cesser les violences subies par les victimes quelle que soient leur âge et leur statut, et bien évidemment notamment si elles sont particulièrement vulnérables. Peu importe d'où viennent ces violences : qu'elles soient le fait de membres de la communauté ou de professionnels. Le code pénal ne leur demande pas d'être des héros, mais attend d'eux qu'ils mobilisent les moyens en leur possession, c'est-à-dire, somme toute, un peu plus que le quidam moyen. Ils pourront échouer; l'essentiel est bien qu'ils entreprennent. Ils pourront agir, mais encore parler sans être punissables s'il s'agit de sauver des enfants de moins de 15 ans.
mettre les autorités privées ou publiques à même d'exercer leurs responsabilités	Reste, si on est réaliste, que le professionnel qui s'engage pour faire cesser le danger rencontré par la personne en péril sera libre du choix des moyens qu'il choisira : les auteurs de sévices seraient mal placés pour lui chercher querelle; quant au parquet il passera l'éponge au nom de l'efficacité. Le risque est donc nul de devoir s'expliquer sur la violation du secret professionnel. Ils doivent encore faire en sorte de mettre les autorités privées ou publiques responsables de l'institution dont ils participent, à même d'exercer leurs responsabilités. S'ils ne le faisaient pas, ils commettraient une faute professionnelle susceptibles d'engager leur responsabilité personnelle sur le plan disciplinaire.
	Ces règles sont faciles à énoncer; en vérité, elles s'avèrent plus délicates à mettre en oeuvre de la part de professionnels parfois isolés, privés d'entregent social et pas toujours au clair sur les institutions de la République. Si le juge des enfants est un personnage relativement familier et réputé accessible malgré un emploi du temps chargé, le procureur de la République continue d'inquiéter. On le connaît moins, il apparaît plus sévère et on répugnera à le contacter. Bien sûr il y a encore la possibilité de joindre la police et le commissariat. Là encore les représentations en sont variables et peuvent à tort être dissuasives d'une démarche encore assimilée à une dénonciation.
l'essentiel est de se reconnaître dans ses compétences respectives	C'est là où nous payons toujours un cloisonnement exacerbé des institutions et une méconnaissance institutionnelle parfois chronique. Les choses iront en s'améliorant au fur et à mesure où les équipes se rencontreront à l'occasion d'approche transversale, dans des réflexions sur les dispositifs locaux ou des questions d'intérêt commun. Peu importe l'objet de ces échanges, l'essentiel est de se reconnaître dans ses compétences respectives pour ne pas hésiter à se contacter en cas d'interrogation sur des attitudes surprenantes. En province, les occasions ne manquent pas de nouer ces rapports quand dans les métropoles les relations sont plus distantes entre institutions.
	C'est bien d'abord au niveau des projets pédagogiques que des limites doivent être marquées. On ne peut plus accepter aujourd'hui des attitudes attentatoires à la dignité de la personne au quotidien (manque d'intimité, port de certains vêtements, coupe des cheveux excessive, etc.) ou dans des régimes dits disciplinaires. Les structures qui accueillent des enfants particulièrement démunis soit par leur âge, soit par leur handicap appellent à une vigilance toute particulière.
le tabou des violences sexuelles est tombé en Europe au milieu de la dernière décennie	Reste que ces institutions violentes étant relativement bien cernées, il est d'autres violences d'institutions plus subtiles et que nous ne faisons que découvrir aujourd'hui. On peut prendre plusieurs illustrations et tracer des pistes de réponse qui s'ouvrent alors. On découvre ainsi la violence faite aux jeunes victimes de violences physiques et a fortiori sexuelles, non seulement de ne pas se voir rendre justice par une condamnation de leur agresseur, mais d'être purement et simplement niées comme victimes. L'expérience acquise sur le thème des femmes maltraitées nous montre combien cette négation de la victime peut être choquante et appelle à des réactions. On est loin du compte s'agissant des enfants. Nos oreilles et nos yeux ont finalement acceptés de percevoir les appels qui leur étaient envoyés, jusque-là en vain, par des générations d'enfants appropriés par les adultes. Le tabou des violences sexuelles est tombé en Europe au milieu de la dernière décennie.
il faut à ces enfants victimes de violences, sexuelles ou non, qu'un accompagnement leur soit assuré	Et ce n'est que depuis peu, que l'on prend conscience qu'il faut à ces enfants victimes de violences, sexuelles ou non, qu'un accompagnement leur soit assuré dans les méandres des institutions médicales, policières, sociales et judiciaires, parfois sur des mois, voire des années , afin de leur expliquer ce qui va se jouer à chacune des étapes. Généralement les parents sont les mieux placés pour cet accompagnement. Encore faut-il qu'eux-mêmes soient pris en compte dans leur souffrance pour ce qu'a subi leur enfant et ce qu'ils subissent eux-mêmes. Les policiers y sont désormais très sensibles. Et puis il va de soi que les choses se compliquent quand l'un ou l'autre sinon les deux parents sont les auteurs des violences. Il faudra alors trouver quelqu'un qui les remplace. Quelques juridictions - on pense au Tribunal de grande instance de Rennes- où on a pris l'habitude de désigner un accompagnant psychologique qui ne sera pas là pour procéder à un examen de crédibilité ou une thérapie mais, eu égard à la culture qu'il a des institutions, à être présent auprès de la jeune victime appelée à s'y mouvoir au risque d'en être dérouté.
il faut que la défense des intérêts de l'enfant ou de la victime soit assurée	Il faut encore que la défense des intérêts de l'enfant ou de la victime soit assurée. Là encore à défaut des parents, il faudra y veiller par la désignation d'un administrateur ad hoc dont ce sera la responsabilité que de s'en assurer. On y arrive petit à petit. La loi le permet; il faut maintenant développer la pratique. mieux la défense est moins formelle qu'elle ne le fut et des avocats formés s'engagent auprès des jeunes pour des procédures qui peuvent être longues et pénibles.
	Il s'agit aussi d'améliorer les conditions dans lesquelles la parole de la victime est recueillie avec comme souci de la protéger des multiples répétitions qui, outre la difficulté rencontrée à aborder des faits pénibles, donnent le sentiment à l'enfant victime qu'il n'est pas cru par ces adultes qui se succèdent autour de lui. Là encore de gros efforts ont été engagés depuis quelques années notamment par la police (les techniques d'audition développés par le capitaine Carole Mariage et la formation de 600 policiers spécialisés dan cette audition) et la gendarmerie (la procédure MELANIE d'enregistrement vidéo du premier entretien). Ils devront être accentués. Il faudra du temps car tout cela a un prix et nécessite de former les personnels, mais on s'est engagé dans le bon sens. A termes les adultes victimes profiteront eux aussi de cette démarche.
l a justice doit également balayer devant sa porte	La justice doit également balayer devant sa porte. On n'hésite pas maintenant à admettre que la victime n'y a pas toujours eu la place qu'elle devait avoir, désappropriée qu'elle était par les professionnels de la justice. Là encore les choses évoluent. Pour les infractions les plus simples, quand au quotidien le parquet reçoit le jeune délinquant et la victime afin de rechercher une réparation. Dans les affaires les plus graves encore malgré des résistances incontestables pour désigner des administrateurs ad hoc ou des avocats. Tout simplement on répugne encore à croire la victime dans ses dires. Bien évidemment il ne saurait être question de se contenter de sa parole sans faire des efforts pour la recouper avec d'autres éléments. La justice ne doit pas céder sur ce principe pour éviter des erreurs. Reste qu'un fait est révélateur de cette difficulté à prendre en compte la victime : rarement on expliquera à la victime que la procédure judiciaire ne peut pas aller à l'échéance à son terme. Faute de preuves, le procureur peut être amené à classer, le juge d'instruction à rendre un non-lieu ou la juridiction à relaxer. Cela ne signifie pas pour autant que la victime a menti! Il faudrait alors lui expliquer que la vérité judiciaire obéit à des règles qui peuvent être exigeantes et que les libertés de chacun en dépend. Il faudrait alors la recevoir et lui expliquer. D'ailleurs les victimes ne demandent pas à ce que leur agresseur soit systématiquement condamné mais d'être reconnues comme victimes de faits injustes par l'institution ou ses représentants !
	On voit combien d'efforts sont encore à entreprendre pour que l'appareil judiciaire produise moins de violence sur la victime même de l'agression ! On y tend; le parcours et encore long. Le plan d'action gouvernemental élaboré après Stockholm et l'affaire Dutrou va dans le bon sens. Nombre de mesures préconisées par les associations et les professionnels qui étaient de longue date sur la table ont été enfin adoptées par les pouvoirs publics et annoncées le 20 novembre 1996. Attendons maintenant de voir les actes qui découlent de ces décisions.
l'incarcération est bien une violence en soi et qui, qui plus est, ne règle pas grand chose	D'autres violences institutionnelles à l'encontre des enfants et des jeunes existent, qui crèvent moins l'écran, mais qui méritent d'être relevées pour les endiguer. On pense notamment aux difficultés que l'institution judiciaire rencontre pour garantir le droit à l'éducation des enfants en danger ou même des jeunes délinquants en mettant en place les mesures éducatives. On est parfois loin du compte devant les carences de moyens adaptés à la montée en puissance des difficultés rencontrées par toute une génération de jeunes sans espoir, sans perspectives et surtout sans encadrement familial. Quitte à être caricatural constatons que s'il peut y avoir absence éducative, l'appareil à incarcérer fonctionne sans état d'âme ou presque. Et l'incarcération est bien une violence en soi et qui, qui plus est, ne règle pas grand chose. En région parisienne l'incarcération des jeunes a été multipliée par 4 en 5 ans, par 8 en Seine Saint-Denis. Cette violence-là est majeure et devant l'abaissement du seuil de tolérance social on peut craindre que le recours à l'incarcération ne continue à monter en puissance.
L'exclusion scolaire, le manque de place en institution spécialisée...sont d'autres formes de violence	La violence des jeunes - des agressions physiques contre les personnes y compris sur des mineurs aux injures en passant par les ports d'armes - appelle tout logiquement à une contre-violence ! Mais force est de constater qu'elle-même elle est le fruit de la violence quotidienne subi par trop de jeunes. L'exclusion scolaire ou tout simplement la mise à l'écart discrète qui veut que des enfants sèchent sans que quiconque réagisse dans le cadre d'un gentlemen agreement est une autre forme de violence. Et que penser de tous ces enfants qui ne trouvent pas d'accueil dans les institutions spécialisées alors qu'ils supportent des handicaps qui appellent normalement à une prise en charge. Ce sont des enfants de 1 à 12 ans qui sont ainsi dans l'attente d'une prise en charge conforme à la décision de la C.D.E.S. locale. Et que dire de ces enfants venus d'ailleurs ou même nés en France sans statut et appelés pourtant à rester sur le territoire national. Ne parlons pas de sujets polémiques comme la gestion du port du « voile islamiste» dans les établissements de l'Education nationale qui voient nombre de jeunes filles renvoyées de l'école laïque pour trouver refuge dans les institutions religieuses quand il aurait fallu faire le pari de la laïcité contre l'obscurantisme. La circulaire Bayrou de 95 ne vise pas à les intégrer comme la circulaire Jospin de 93. Elle a nettement pour objectif de débarrasser l'école publique de ces jeunes filles. Celles-là, même si toutes ne sont pas manipulées, sont les victimes d'un combat d'adultes.
résoudre au mieux certaines situations en développant des contradictions entre le discours officiel et public et la pratique	On n'hésite à en rajouter en rappelant combien au nom de l'intérêt de l'enfant certains continuent à penser qu'il est possible de priver l'enfant d'une filiation , sinon même d'une histoire, grâce à l'accouchement sous « X » que la <France est à la seule à posséder en Europe avec le Luxembourg ou à la non-obligation faite au père de reconnaître son enfant né hors le mariage d'avec la mère. Pourtant notre discours sur le droit de l'enfant à accéder, s'il l'entend, à son histoire - ce qui implique que la société protège ses droits en recueillant des informations - a quasiment été reconnu par la loi du 5 juillet 1996 dite loi Mattei... sauf pour les enfants de moins d'un an qui doivent rester parfaits à l'adoption. Et la suppression de son passé à l'enfant adopté plenièrement par la substitution d'un nouvelle filiation n'est-elle pas une amputation de son histoire qui vaut d'autres formes de violence? Dans ce contexte, il va de soi que, pour utile qu'elle soit, la référence aux droits des enfants peut apparaître comme un fétu de paille. Or, plus on parlera des droits de l'enfant , plus on pourra avoir l'espoir de résoudre au mieux certaines situations en développant des contradictions entre le discours officiel et public et la pratique. Sans compter que la justice peut veiller à garantir certains droits. Elle l'a fait dans le passé. On songe, parmi d'autres, aux décisions permettant dans les années 75 à des jeunes filles mineures d'accéder à l'IVG pour ne pas avoir bénéficier en temps utile de la contraception et d'un soutien familial.
	S'il faut boucler la boucle on ajoutera que les institutions qui développent une meilleure prise en compte de l'enfant et de ses droits sont difficilement des institutions dangereuses soient par perversité soit par des projets pédagogiques contestables. Des conseils d'enfants en passant par les journaux lycéens, les associations de jeunes, les clubs UNESCO ou l'exercice de la liberté de réunion, les angles d'attaque ne manquent pas. Toutes ces violences à enfants et d'une manière générale aux personnes particulièrement vulnérables nous sont insupportables. Demain - déjà les premiers voyants lumineux s'allument - on doit s'attendre à des difficultés pour nombre de personnes âgées qui seront prises en charge dans les institutions ou même à domicile.
la démarche première pour prévenir ces violences... consiste bien à adopter des mécanismes de fonctionnement qui privilégient le dialogue et la prise en compte des droits de la personne	Il nous faut veiller à ne pas donner à croire un seul instant que l'on cautionne ces facilités ou ces débordements de la part de personnes plus ou moins perverses qui profitent des circonstances pour asseoir leur pouvoir. La démarche première pour prévenir ces violences, ou y mettre fin si elles existent, consiste bien à adopter des mécanismes de fonctionnement qui privilégient le dialogue et la prise en compte des droits de la personne. Les intéressés peuvent souvent être leur premier défenseur. Bien sûr cela ne suffit pas. il faut encore des mécanismes qui empêchent ces institutions de se refermer sur elle même et de développer des processus d'auto-justification. Le combat contre ces violences n'est jamais gagné; toute institution a tendance à tenter de l'emporter sur les individus y compris sur ceux qu'elle est censé protéger au point où parfois on marche sur la tête à se distancier des besoins des personnes prises en charge au nom de la logique institonnelle, voire des droits des professionnels. Pourtant on doit être optimistes. Nous vivons une période où rien ne peut être véritablement scellé sur ce qui se joue dans une institution ou par une institution. Ce regard critique est une précaution extraordinaire contre les débordements. Le fait de multiplier les regards croisés de façon à ce qu'un enfant ne soit pas totalement dépendant d'une institution est encore une garantie fondamentale. Nous sommes à l'orée véritament de la reflexion sur les violences institutionnelles. Nous mesurons à peine le chemin à parcourir. il est indispensable de s'engager à fond pour crédibiliser les réponses institutionnelles qui souvent sont les seules possibles. A défaut nous faillirions à nos responsabilités. telle a notamment été la démarche de l'ANCE en adoptant à Carcassonne en mai 1996 ses Règles de déontologie pour les acteurs sociaux.
	Jean Pierre Rosenczveig Président de l' A.N.C.E. Président du tribunal pour enfants de Bobigny

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