Le rapprochement de la Justice et de l'Education nationale s'imposait au début de la décennie 90 et s'impose toujours. Il n'allait pas de soi. Les réserves sinon les résistances des deux bords étaient réelles. D'un côté on plaidait pour ne pas sacrifier le " pseudo "-sanctuaire scolaire qui voudrait qu'elle soit une terre interdite à la police; du coté judiciaire on n'entendait pas quitter son quant à soi et se commettre à donner des explications sur les situations dont on avait à connaître au nom du secret du à l'instruction.

Aujourd'hui, ces résistances ont cédé. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas réfléchir aux effets pervers de ce rapprochement institutionnel intervenu dans nombre de départements à l'image de ce qui a été impulsé en Seine Saint-Denis en 1992 entre l'Inspecteur d'académie et le procureur de la République. Il faut rappeler qu'alors, au sens propre du terme, nombre d'établissements y étaient à feu et à sang.

Il devenait urgent de rétablir la loi de la République dans l'école pour y protéger les biens et les personnes, les enseignants et autres membres de la communauté éducative comme les élèves. La montée de la violence, sinon des incivilités, devenait insupportable; pire l'école, et pas seulement ses environs, était le lieu de tous les trafics. Si la loi avait déserté l'école, les enseignants, sinon les parents d'élèves, ne devaient pas oublier plus longtemps leurs responsabilités. Il n'était question jusqu'à une certaine époque que de ternir la réputation d'un établissement en parlant de drogue ou de racket. On peut sourire aujourd'hui tellement il est évident que le verrou a sauté.

En proposant un rapprochement à l'Education nationale le parquet avait pour enjeu propre d'être remis en selle sur une délinquance qu'il ne pouvait ignorer; Il en voyait les dégâts mais personne ou si peu l'en entretenait dans l'instant où il aurait été possible d'arrêter les auteurs voire de prévenir les passages à l'acte. La police qui aurait du être institutionnellement dans le bain ne se dérangeait même plus convaincue qu'elle était du manque de collaboration de la part d'enseignants soucieux de ne pas collaborer avec une police qui, pourtant n'était plus celle d'une certaine époque sombre de ce pays. L'aggravation des violences et peut être le fait que des enseignants et des locaux aient désormais agressés, tout cela a facilité ce rapprochement.

En contrepartie d'être informé en temps réel des faits délictueux la justice a assuré les établissements scolaires de ce qu'une réponse serait apportée aux faits signalés. La justice a du se doter des moyens pour être disponible à tout moment et capable de mobiliser les forces de police. Elle a du aussi payer de sa personne. Il a fallu que le parquet fasse preuve d'imagination, d'autres diraient de bon sens, en tirant le maximum des quelques atouts dont il disposait.

L'idée a été de veiller à ce que tous les faits graves trouvent une réponse judiciaire dans une graduation allant du déférement menottes aux poings dans le temps même du bouclage de la procédure pour aller jusqu'à une requête classique adressée au juge des enfants. Le plus souvent on recourt à une convocation devant un délégué du parquet dans un délai de quelques jours à peine ou devant un juge des enfants. Le parquet a du recruter du personnel - les délégués - qui reçoivent tous les jeunes avec leurs parents et les victimes et recherchent à remobiliser les enfants et leurs parents.

Au final, le procureur apprécie si des poursuites pénales sont opportunes. Il sait que ce ne sont moins les poursuites qui importent que la réponse apportée au jeune qui ne doit pas s'installer dans le sentiment de l'impunité. Bien évidemment, Education et Justice ont eu le souci de médiatiser leur nouvelle articulation de façon aussi indirectement à en prévenir les jeunes.

Les résultats sont plutôt positifs et on peut penser que cette stratégie aura conduit à limiter les dégâts. Reste que fondamentalement la crise est grave et ne peut pas trouver sa réponse dans une réponse seulement répressive même moderne comme celle développée. On ne convaincra pas facilement ceux qui observent la violence et de l'incivilté qui perdure dans les établissements scolaires. Pour autant, des éléments prouvent l'efficacité du dispositif.

Il faut déjà rappeler que le taux d'élucidation des affaires commises en milieu scolaire a été particulièrement important. Toutes les affaires d'une certaines gravité ont été résolues ce qui est déjà important pour combattre le sentiment d'insécurité. Les chiffres là encore montrent que le taux de récidive après passage chez le procureur qui remonte les bretelles et fait prendre aux parents et aux enfants certains engagements n'est guère supérieur à 10% ce qui est exceptionnel.

Reste que nombre de jeunes ont besoin de plus que d'un avertissement même solennel -lement donné au nom du procureur. Si cela suffisait pour éradiquer la délinquance cela se saurait ! Pour ceux-là il faut engager un travail au long terme en saisissant le juge des enfants.

Le partenariat Ecole-Justice s'est pas limité à cette coordination dans l'action. Des démarches d'information et de prévention ont été mises place sur le racket ou le port d'armes. Des juristes militaires du contingent ont été investi d'un rôle de liaison entre les établissements et le parquet tout en menant des actions d'information auprès des élèves. Sans compter les opérations un peu spectaculaires faites à la sortie des collèges ou dans les bus pour combattre le port d'armes.

Au total, on doit se réjouir de ce partenariat entre administrations d'Etat au nom de la protection de l'ordre public et de la prise en compte des besoins de protection des enfant.

Tout pourtant n'est pas si simple et il faut s'interroger sur les limites de cette démarche. En effet que n'a-t-on entendu dire au nom de la défense des libertés conte cette stratégie sécuritaire qui confine à l'activisme et à une stratégie d'affichage ?

Sans en rester à ces caricatures, force est d'observer que l'intervention du parquet pour utile reste limitée dans les hypothèses les plus préoccupantes si un vrai travail social de fond ne peut pas être engagé inscrit dans le temps sous l'autorité du juge des enfants. Ici on ne peut pas accuser le parquet - mais peut être l'Etat - devant le fait que nombre de mesures pénales éducatives ne peuvent pas être mises en oeuvre faute de moyens d'un côté, devant les résistances de certaines travailleurs sociaux du ministère de la justice de l'autre..

On s'inquiète aussi de ce que ces interventions soient appuyées sur des dysfonctionnements factuels de jeunes, mais tentent rarement de s'interroger sur le sens des actes posés. ici seuls les services sociaux de secteur du de l'établissement scolaires sont capables de mettre en perspectives ces faits pour leur donner de la signification. Cela est essentiel car la justice au même fait ayant plusieurs sens peut apporter des réponses différentes. En d'autres termes, les jeunes sont encore trop souvent jugés sur des faits plus que sur ce qu'ils sont. Il est temps de remettre en perspective les attitudes délinquantes et incivilités avec les difficultés sociales que les enfants et leurs parents rencontrent. A défaut on régresserait singulièrement.

Du côté de l'Education nationale; on a pu se réjouir de la " sollicitude judiciaire " qui somme toute s'imposait dans la mesure où tous enseignants comme enfants doivent se sentir en sécurité à l'école. De même était-il normal que la République assure la protection de son patrimoine. Aujourd'hui les policiers entrent naturellement en uniforme dans l'univers scolaire. Pour autant cette restauration de la loi ne doit pas aller jusqu'à ce que les établissements scolaires soient sous perfusion judiciaire. Les problèmes disciplinaires doivent le rester et être traités par les instances scolaire (principal, conseil d'administration) quitte disons-le au passage à ce que celles-ci soient plus respectueuses des règles de procédure et du droit des personnes. Or; ici, il est clair qu'on a assisté à certains dérapages.

A trop attendre de la justice, on en a oublié de surveiller la frontière. Seuls les infractions pénales dont sont auteurs ou victimes les élèves et les adultes doivent être signalées à l'autorité judiciaire; mais des incidents qui au quotidien émaillent la vie institutionnelle ne relèvent pas de la justice. Ou alors il faut que les deux plateaux de la balance soient également chargés et que le trajet judiciaire ne soient pas réservés aux seuls élèves ! On sait aujourd'hui que chaque jour en moyenne un enseignant connaît la juridiction pénale pour pédophilie !

A la décharge des établissements scolaires, de nombreux faits peuvent prendre une coloration judiciaire : les vols et le recel, les violences et autres coups, les injures et agressions verbales.

La frontière n'est pas facile à faire passer. Sans compter que l'un n'est pas exclusif de l'autre et là est bien l'enjeu : il faut que les responsables scolaires retrouvent leur autorité et se fassent respecter. La référence à l'entreprise devrait utile ou le disciplinaire et le pénal peuvent cohabiter mais pas systématiquement.

Là compte tenu de la dégradation de la situation dans certains établissements ce n'est pas seulement dans un rapport individuel de l'enseignant à sa classe que les choses se jouent même si cette dimension est essentielle. Il faut encore que les règles soient claires sur l'ensemble de l'établissement et que non seulement la loi soient respectée mais que justice soit rendue. Cela est essentiel pour des jeunes qui ont l'injustice à vif. Il est évident que les adultes ont une tâche malaisée pour tenir ces équilibres.

De même il ne faut pas que les policiers négligent les spécificités de l'univers scolaire. Bien sûr il ne s'agit pas d'un domaine extra-territorial. On peut y enquêter et même y interpeller les personnes soupçonnées d'actes délictueux ou criminels. Pour autant il convient de faire discrètement en évitant les scènes qui pourraient paraître provocatrices.

Ainsi, dans cette décennie, l'école et la instances judiciaires auront renoué des rapports normaux. Chacun au passage a été conduit à apprendre et comprendre l'autre. Spécialement il est incontestable que la découverte de la planète justice a été une violente interpellation pour les Hussards de la République matinés par Mai 68 que sont nombre enseignants quand d'autres certes citoyens sont singulièrement ignorants sur les instances de la République.

Un dialogue s'est noué par-delà les complexité institutionnelle. Au quotidien, il est plus facile quand il y a quelques années les uns refusaient de "rendre des comptes ", les autres de " coopérer ". Reste que les deux institutions ne se trouvent sur le même pied. La justice qui peut être année à arbitrer à travers ses jugements se doit de garder des distances.
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La violence est-elle en passe d'être éradiquée dans l'école. ? Ce serait trop beau. Tout au plus, l'a-t-on dit, on a limité les dégâts qui auraient pu être bien plus graves si les communautés éducatives étaient restées livrées à elles-mêmes dans leur splendide isolement.

La violence de la rue et de la famille pénètre dans l'univers scolaire qui ensuite génère ses propres phénomènes de violence. Il y a bien des havres de paix dans des quartiers durs et inversement des établissements où la situation est délicate quand le quartier est paisible. La qualité des enseignants et de leur chef est un élément clé pour apaiser les âmes.

Sous ces nuances, les établissements scolaires sont le pouls du quartier. Les enfants comme d'autres y entrent avec leurs problèmes. D'où l'importance d'une service social et d'une service scolaire performants. On sait ce qu'il en est dans la réalité malgré les efforts des uns et des autres. Les élèves réclament que ces services sinistrés de la protection de l'enfance soient renforcés. Pour cela il nous faut franchir une nouvelle étape de la décentralisation celle de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales.

Mais là encore on est dans le curatif ou dans une prévention qui dépasse. L'institution qui se veut la figure de prou de la démocratie doit encore s'appliquent des règles du jeu démocratiques. On est souvent loin du compte là encore. Les dysfonctionnement plus ou moins institutionnalisés sont pléthores comme celui dénoncé par Bernard Defrance qui veut que l'enseignant note ses élèves contrairement au principe juridique fondamental selon lequel le juge doit être impartial, mais qui s'en étonne ? Les instances de dialogue au sein de l'institution scolaire sont souvent endormies ou ont un fonctionnement caricatural comme les conseils d'administration et les élections qui les précèdent, les conseils de classe et les élections des délégués élèves. Sur une autre registre qu'en est-il de l'application du décret de 18 février 1991 sur les droits et obligations des élèves dans les établissements du secondaire qui réglemente le droit de réunion et d'expression des élèves?

Dans trop d'établissements, l'occasion n'est pas saisie de nouer un dialogue notamment entre parents et institution, entre enseignants et autres membres de la communauté éducative et élèves. On se contente de canaliser la violence. Il faut alors peu de choses pour qu'une étincelle déclenche l'incendie. Mais comment dialoguer entre personnes qui ont la peur au ventre en venant à l'école ?

Il faut donc commencer par rétablir du dialogue en interne en se saisissant réellement des instruments qui existent. les jeunes ne s'y tromperont pas. Mais il faudra quand même commencer par faire preuve de pédagogie et d'écoute .

Jean Pierre Rosenczveig
président du tribunal pour enfants de Bobigny
président de l'Association Nationale des Communautés Educatives