A propos du programme Emmanuelli :
Un plan gouvernemental intéressant contre les violences à enfants

par J.P. Rosenczveig

decembre 1996

Indéniablement on doit se réjouir de l'ensemble du dispositif avancé le 20 novembre 1996 par M. Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'Action Humanitaire, à l'occasion de la première journée nationale des droits de l'enfant.

Comment faire autrement quand nombre des mesures annoncées répondent aux préconisations que nous avancions ces dernières années comme professionnels et militants associatifs tant dans le domaine de la protection des victimes que du suivi des délinquants sexuels.

On regrettera cependant de ne pas trouver la moindre allusion à un renforcement du secteur de la santé scolaire et du service social scolaire qui pourtant peuvent jouer un rôle essentiel dans le repérage au plus tôt des cas d'enfants maltraités ou violentés sexuellement.

1          A cette importante réserve près, on appréciera les efforts développés pour mieux prendre en compte la jeune victime (accompagnement dans le temps de la révélation, souci de limiter les examens médicaux et les auditions par le recours à l'audiovisuel, organisation d'une véritable défense, etc.) La volonté de  prendre en compte la réalité de ce que vit la victime répond à notre attente; on verra ce qu'il adviendra du livret qui devrait voir le jour pour acter ces différentes interventions.

2          Les efforts renforcés pour lutter contre la pédophilie doivent être également approuvés tant au plan interne qu'international. Le projet de loi qui met en place un suivi médico-social a suscité et suscitera des réserves chez ceux qui craignent que le médical et spécialement le psychiatrique soit investi d'une mission impossible et donc d'un pouvoir insupportable. Par-delà les questions éthiques et déontologiques qu'on ne serait négliger, il est indéniable que les psychiatres sur lesquels doit reposer cette révolution qui vise à s'attaquer aux pulsions pédophiles ne seront pas obligatoirement en situation de faire face. La psychiatrie même au Quebec en est ici à ses balbutiements. On avance même qu'en France pour des raisons financières et fiscales, on assisterait à un refus des psychiatres de s'engager dan l'expertise judiciaire.

Reste que la voie prise par les pouvoirs publics est bonne : on ne peut pas prétendre que les risques de récidive sont importants et laisser ressortir les délinquants sexuels en gardant les bras croisés. Ou ils ne sortent pas ou on tente de les traiter en sachant que le risque zéro n'existe pas !

3          On relèvera deux innovations juridiques intéressantes dans le plan gouvernemental.

Tout d'abord s'agissant de la détention de matériel pédophile, le projet de loi entend incriminer la détention d'image virtuelle d'enfant. En d'autres termes ce ne sont plus seulement des enfant de chair et de sang qui seront désormais protégés, mais le concept même d'enfant. Peut être demain en fera-t-on autant pour l'image de la femme.

On a compris qu'il s'agit de lutter contre les développement déjà prévisibles des nouvelles techniques de communication, notamment sur Internet. Celui qui est soucieux de disposer d'images peut demain s'attaquer à des enfants réels !

4            Deuxième innovation : le projet de loi étend la condamnation en France de toutes les violences prodiguées aux enfants à l'étranger par des ressortissants français. On doit apprécier cette extension. Reste à savoir si ce texte une fois adopté restera dans l'arsenal juridique comme les lois de 94 et 95 sur le tourisme sexuel qui n'ont aujourd'hui encore reçu aucune application ou si le nécessaire sera fait pour une mise en oeuvre même symbolique pour relayer les luttes menées à l'étranger et crédibiliser le discours français. Il faudra être vigilants. Cette interrogation est bien évidemment valable pour l'ensemble du programme.

5          On suivra avec intérêt la mise en oeuvre de "pôles de référence pour le traitements des enfants violentés et maltraités" à l'initiative des Préfets de Région, apparemment à l'échelle des C.H.U. Attention cependant à ne pas tomber dans une médicalisation à outrance: un enfant violenté n'est pas un malade. Il faut parfois le restaurer dans son corps et dans son esprit mais cela ne passe pas uniquement par un traitement médical.

6          On doit apprécier les actions d'information qui sont annoncées en direction des enfants, des parents, des professionnels et des démarches de formation initiale ou complémentaire. Le ministre a bien vu l'écueil à éviter en veillant à ne pas donner une image négative de la société et des adultes alors même qu'il est indispensable que les enfants soient ouverts sur la société et sur les autres. Un équilibre doit nécessairement être tenu. Là est bien le risque majeur du programme qui va se développer : celui que nous entrions dans une société avec un ordre moral renforcé où tous les rapports entre adultes et enfants y compris entre les parents et leurs enfants seront en permanence interprétés comme relevant d'actes répréhensibles. On ne manquera pas de voir de effets pervers chez des esprits simples. Le prix a payer de la protection due aux enfants sera certainement une rigidification des rapports sociaux. Gare aux imprudents qui l'oublieront et à ceux qui tomberont dans des pièges à l'occasion d'un divorce ou d'un conflit institutionnel !

*

Devant ce programme qui a le mérite d'être complet, en direction des victimes actuelles ou potentielles, en France comme en prenant en compte la dimension transnationale, il nous faut maintenant assurer un suivi pour que les engagements pris soient tenus, mais également pour contribuer à trouver les bons angles d'attaque pour leur mise en oeuvre.

Il faudra encore avoir le souci de dépasser l'affichage formel pour que concrètement sur le terrain ces mesures se traduisent par une meilleure prise en compte des victimes comme des auteurs. Indéniablement on aura à mobiliser des moyens financiers importants tout en sachant que cela ne suffira pas. Les objectifs sont identifiés : articuler les interventions, amener à des protocoles de fonctionnement qui dans le cadre de la loi pénale, civile et du travail améliorent au bénéfice des usagers le fonctionnement des institutions publiques et privés, professionnelles et associatives, d'Etat et locales, médicales, administratives et judiciaires. Cela suppose avant tout que chacun reconnaisse l'autre dans ses compétences pour attendre d'être reconnu dans les siennes.

Plus que jamais, l'institution judiciaire aura un rôle-clé à jouer dans ce dispositif à la fois pour garantir le droit des victimes à se faire rendre justice mais également pour vérifier que le niveau de protection qui leur est du est atteint. A défaut il faudra saisir un juge des enfants. Dans le même temps la justice devra garder sa lucidité pour éviter de tomber dans les excès qui pourraient entraîner des personnes innocentes. En d'autres termes, des décisions de justice pourront ne pas répondre aux attentes des victimes et de l'opinion. La justice est condamnée à apprendre à s'expliquer.

Au final on doit se réjouir de ce que l'affaire Dutroux ait éclaté en août dernier. Juste au bon moment pour permettre aux pouvoirs publics et aux associations de disposer de temps pour nouer un dialogue intelligent. Ils ont disposer du temps idéal - trois mois - pour peaufiner ce programme. Le fait est rare dans ce pays où l’on travaille toujours en urgence.

Les pouvoirs publics ont entendu les préconisations; ils ont su apporter dans le panier ce qui relevait de leur compétence (amélioration du G.P.I.E.M., accords de coopération entre Etats, engagements techniques et financiers sur des programmes d'informations et de formation, adaptation de notre arsenal juridique et tout simplement crédibilisation des propositions des associations et des professionnels).

Cette étape qui s'imposait a été intelligemment franchie. Reste maintenant la mise en oeuvre et surtout le contexte dans lequel ces mesures vont intervenir.

A coup sûr ce qui a été acquis au nom des enfants violentés sexuellement profitera à tous les enfants victimes de violences; il faudra demain s'attaquer aux violences institutionnelles (dans les écoles et instituons de l’enfance). Surtout il faudra garder la tête froide et ne pas voir des pédophiles partout au risque de polluer tous les rapports sociaux. Comme tous les dangers de la vie, les possibilités d'agressions doivent être maîtrisées et ne doivent pas empêcher de vivre normalement.