L'enfant, la vierge, le truand et la loi

Paris, 14 mars 1991

L'appel aux "sorciers de la vie" par la jeune femme soucieuse d'être mère hors relations sexuelles et par le détenu qui en est privé, mais entend donner un enfant à sa femme, réactualise le débat sur l'accès à la procréation qu'avaient déjà posé le désir de la veuve d'utiliser le sperme congelé de son défunt mari ou les contrats entre époux stériles et "mère de substitution".

Quelques dents grincent devant ces attentes "scandaleuses", d'autres personnes sourient ou sont tout simplement décontenancées. Il ne saurait pas être question de remettre en cause les progrès de  la médecine de la vie qui répondent à la souffrance de n'être pas parent. Ce sont les pratiques à la marge qui nous interrogent en tant que fausses réponses à de vrais problèmes. Plus profondément dans la manière que nous avons d'y répondre -implicitement ou explicitement- elles nous renvoient de réels problèmes de société et surtout au (dys)-fonctionnement de notre démocratie.

Nous sommes tout d'abord confrontés à des questions que nous n'aurions jamais imaginé devoir nous poser. Il était difficile de penser concevoir un enfant sans en passer par une relation sexuelle. Il était inconcevable d'imaginer que la femme qui accouchait d'un enfant pourrait ne pas être tenue pour sa mère  dans la mesure où elle a "bénéficié" de l'implantation de l'ovule d'une autre femme. On multiplierait les exemples. On nous laisse même à penser qu'un homme pourrait demain porter un enfant ! Cette dissociation dans le temps et dans les acteurs de la procréation, de la gestation, de la naissance et de la filiation sociale met en cause l'idée que nous faisons du rapport à la vie, de l'Homme, de la filiation, de la famille, etc... Faut-il notamment reconnaître ce droit à l'enfant que certains revendiquent haut et fort? Doit-on négliger le droits de l'enfant à naître quand dans le même temps nous affirmons que tout doit être fait pour lui permettre d'être élevé par deux parents qui le désirent et appelés à être égaux en droit et en responsabilité ?

Autant de questions difficiles, souvent nouvelles, que nous hésitons à aborder mais surtout à trancher inquiets que nous sommes de voir une nouvelle morale civile se substituer à ce fond judéo-chrétien qui, croyants ou athées, nous rassurait. Il ne faut donc pas s'étonner que devant cette paralysie émergent de faux débats qui occultent les vrais. Ainsi il s'agit moins de savoir si des gamètes doivent entrer ou sortir de prison que de faire en sorte, comme l'affirmait en 1974 le président Giscard d'Estaing, qu'elle ne soit rien d'autre qu'un temps de privation de liberté. Malgré les efforts déployés (timidement et avec courage) on reste loin du but. La sexualité en prison reste honteuse et à quel prix pour ses victimes !

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La deuxième grande question fondamentale posée par la maîtrise des sciences de la vie est bien celle de la démocratie : à qui appartient-il de définir les normes communes, de dire le permis et l'interdit, de garantir l'exercice des libertés, de définir les garde-fous et les recours ?

Une délégation de fait a été accordée par la puissance publique aux professionels de la santé. Elle s'imposait historiquement dans une démarche qui se voulait pragmatique parce que nécessairement prudente. Aujourd'hui le débat social auquel appelait R. Badinter au début des années 1980 a été singulièrement engagé, toutes les composantes du corps social ont pu réfléchir et s'exprimer, des commissions en ont fait la synthèse, l'administration a organisé ces pratiques, des juristes ont avancé des solutions techniques. Il est donc temps au politique de prendre les initiatives, de choisir et de mettre le Parlement, lieu naturel dans notre démocratie pour dire la loi commune, en situation de se prononcer.

Comme citoyens, nous ne devons pas accepter plus longtemps  que les professionels dans ce domaine comme dans d'autres définissent -à travers leur déontologie- les termes de nos droits. Eux-mêmes ne supportent plus cette délégation de compétence. Pas plus les juges ne doivent être amenés à se substituer par principe au législateur défaillant. Certes ils sont là pour adapter le droit au fait, au cas par cas, mais les Français ont fait la Révolution pour en terminer avec les arrêts de réglement de l'Ancien Régime! On rejoint, bien ici le débat général sur le rôle quil revient de reconnaître au Parlement dangereusement déprécié aujourd'hui.

Certains contestent encore que l'Etat ait légitimité à intervenir dans ces questions qui relèveraient de la conscience de chacun et de la stricte intimité. Il est évident que la décision d'être ou de ne pas être parent est un choix personnel, mais lorsque ce souci individuel se résoud par un conflit entre usager et administration, quand il peut mettre en cause des règles de santé publique ou engager les deniers publics on doit affirmer que l'Etat, au nom de l'intérêt collectif, a aussi ses responsabilités. Tout simplement ne vient-on pas aujourd'hui lui demander, via la médecine ou la sécurité sociale, de reconnaître la légitimité d'une pratique ou d'un droit à l'enfant. Le public a donc bien à assumer des responsabilités qui lui sont propres : celles de définir des règles du jeu civiles, admiistratives, sanitaires et financières. Dans ce cadre chacun ensuite se référera à sa morale, à son éthique, à ses aspirations. C'est donc bien le débat sur le rôle de l'Etat régulièrement contesté auquel nous sommes ici encore renvoyés.

Est enfin posée la question de la place de la loi qui opprimerait par principe, comme nous méfions des juges exclusivement vécus comme intrument de la repression, alors que la loi est là (article 34 de la constitution) pour affirmer les libertés et les magistrats pour les défendre . A quoi sommes nous donc rendus en 1991 du fait de certaines pratiques (des lois votées sans véritable débat et sans vraie publicité) et de l'absence d'éducation civique (nul ne plonge en naissant dans la bassine de la démocraie!) ? On craint alors qu'ici la loi ne se subtitue à la morale et à l'éthique et surtout qu'elle bride les évolutions. 

Mais c'est oublier qu'elle a d'abord pour rôle d'affirmer des points de repères communs et que l'histoire est ainsi faite que la loi est régulièrement amenée -contrainte parfois- à coller à l'évolution des moeurs. Elle n'est qu'une résultante perpétuellement remise en cause. Le temps de sa vie elle offre cette ligne jaune nécessaire à chacun. On peut toujours la violer, mais on sait les risques que l'on prend et que l'on fait courir aux autres. Certains -conf. la lutte sur l'IVG- la violent publiquement et massivement pour la faire bouger. Alors pas de crainte à avoir, les valeurs que nous afficherons dans la loi sauront s'adapter à l'évolution de nos moeurs; mais aujourd'hui il est urgent de se doter des premiers repères explicites et civils.

A défaut nous serons confrontés à des interpellations sauvages, qui déstabiliseront les professionnels et les plus fragiles de nos compatriotes, nous susciterons un sentiment d'injustice sinon d'arbitraire. Nous avons besoin de règles applicables sur l'ensemble du territoire national, connues de tous et qui ne dépendent pas du bon vouloir de tel ou tel. Reste qu'il faut décider de ces valeurs, savoir aussi comment réprimer l'interdit et au passage -ne l'oublions pas- prendre en compte l'espace européen en construction.

Il donc temps de passer au politique, c'est-à-dire d'amener à la cristallisaton du débat d'idées. Le sujet appelle encore à ce que soit rappelé le rôle de l'Etat, du Parlement et de la loi. C'est aussi l'intérêt de la vierge, du truand et ... de l'enfant à naître que les vraies questions soient réellement tranchées. Ils souffriront moins.

Jean Pierre ROSENCZVEIG
magistrat, directeur de l'IDEF
membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille