LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER

Carrefour AEMO
Valence, 1er avril 1994

Intervention de J. P. Rosenczveig,
président du Tribunal pour Enfants de Bobigny,
secrétaire général du COFRADE, Conseil français des Associations pour les Droits de l'Enfant

Mesdames, Messieurs,

Comme vient de le rappeler Philippe Ratineau, l'intitulé un peu provocateur de ce propos s'inscrit dans le prolongement d'un article que j'ai publié le 31 juillet 1993 dans T.S.A. avec le souci d'alerter les professionnels soucieux de pas bronzer idiots sur les enjeux autour de la protection de l'enfance en général, et de la protection judiciaire en particulier tellement m'apparaissait inquiétantes les perspectives qui nous étaient offertes par les nouveaux responsables politiques.

Il n'était pas inutile alors de restituer la cohérence implicite de ces projets. Neuf mois plus tard où en sommes-nous ?

Plusieurs des étapes annoncées se sont concrétisées. Le rapport "Justice et Villes" des cinq députés auto-mandatés dont M. CARDO et le rapport sur "La justice de proximité" de la commission impulsée par le ministère de la justice et animée par les sénateurs HAENEL-ARTHUIS sont maintenant publics. Ces documents contiennent effectivement leur lot de propositions plus ou moins de nature à remettre en cause des équilibres difficilement tenus qui ont fait jusqu'ici la qualité de notre dispositif. Leurs analyses et propositions ont plus ou moins été testées et ont suscité des réactions. Il faut admettre qu'ils peuvent irriter notamment le document "Justice et Villes" de novembre 1993 par leur superficialité. Certaines des propositions se mettent même en oeuvre discrètement : je pense notamment aux "Maisons de l'espoir" chères à M. CARDO.

Pour être honnête, toutes ne sont pas condamnables. D'ailleurs c'est moins les solutions techniques que la philosophie dont elles sont porteuses qui inquiètent par la méconnaissance qu'elles traduisent de l'histoire de l'action sociale.

Nous sommes maintenant dans l'attente des décisions politiques. Le rendez-vous important pourrait être constitué par la loi quinquennale sur la justice que le ministre a annoncé pour ce printemps 1994. Si tant est que le moment soit encore a des lois quinquennales, l'échéance se rapproche donc. Le débat parlementaire peut d'ailleurs réserver nombre de surprises. En tout état de cause, nous ne ferons pas l'économie de mises à jour indispensables.

Un autre rendez-vous pourrait être le débat au Parlement sur la décentralisation que nous a annoncé M. PASQUA, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'Aménagement du territoire pour sanctionner les rencontres régionales aujourd'hui en cours. L'une des préoccupations majeures est ici de revoir les frontières des blocs de compétence entre l'État et les collectivités locales, spécialement dans le champ de l'action sociale.

L'arrière-fond de ces agitations vous est bien connu et fait la tenue de vos journées. C'est la crise et ses 3 millions et demi de chômeurs, les 750. 000 Rmistes, les difficultés des populations issues de l'immigration, et puis tous simplement ces deux jeunesses aujourd'hui dans la rue : celle qui voit fondre l'espoir placé dans ses études à l'instigation de ses parents tandis que l'autre, celle des banlieues, dans la mesure où elle serait homogène, a la rage pour avoir de longue date perdu tout espoir. Ces deux jeunesses foulaient déjà le bitume de Paris en novembre 1990 avec une violence que l'on a pas oublié. Depuis rien n'a évolué positivement. Le travail social est plus que jamais impuissant pour répondre au problème de revenus, de logement et d'insertion de population de plus en plus souvent hors-la-loi.

Une chose est certaine: on sent bien les limites d'une gestion sociale de la crise incapable à elle seule de combler la fracture sociale qui s'est installée.

*

Pour faire ce point sur le devenir à court terme du dispositif de protection de l'enfance et évaluer la réalité des menaces qui pèsent sur ses acquis, je me propose de suivre trois développements.

Dans un premier temps, il faut prendre la mesure des interpellations croisées, parfois fondées, souvent excessives, dont il est l'objet (I)

Ensuite il faudra s'attacher aux vraies fausses-réponses parfois dangereuses qui sont avancées ou ont été avancées un peu inconsidérément . Les dénoncer est insuffisant; il faut s'attaquer aux vrais problèmes qui les fondent. (II)

Enfin, derrières les réponses techniques, on doit réaliser que plusieurs conditions doivent être réunies pour adapter notre dispositif dont la moindre n'est pas de redonner du sens à l'action de chacune de ses branches et à chacun de ses acteurs. (III)

- I -
DES INTERPELLATIONS FRONTALES,
UNE ATMOSPHÈRE DÉLÉTÈRE,
AU POINT DE PASSER À CÔTÉ DE CE QUI SE FAIT DE POSITIF

Il est devenu de bon ton, tellement l'attente est immense, de critiquer les limites du dispositif de protection de l'enfance. Et de fait, qui contesterait qu'il soit perfectible malgré ses efforts réguliers d'adaptation pour répondre aux problèmes récurrents ou plus neufs qui lui sont posés. Par définition, il ne sera pourtant jamais achevé.

Ce propos général ne se veut pas démobilisateur; pas plus il n'entend nier les difficultés réelles auxquelles nous sommes confrontés. Il nous faut même avoir la lucidité de nous y colleter. A défaut, nous n'aurions pas le droit de nous étonner de certaines évolutions qui nous seraient imposées.

Je voudrai donc m'arrêter sur deux interpellations frontales portées aujourd'hui à ce dispositif de protection de l'enfance (1), puis j'aurai un mot sur la mutation du travail social moderne qui peut contribuer au malaise actuel (2), pour insister sur les qualités profondes de ce dispositif (3).
I - 1 - Notre dispositif notamment dans son volet judiciaire est classiquement frappé d'une double interpellation aujourd'hui singulièrement réactualisée

On fait de longue date la critique à la Justice de ne pas répondre aux attentes de l'opinion en termes de sécurité . On met en cause d'une manière plus larvée mais aujourd'hui très forte les données financières de ce dispositif.

a Les données sécuritaires ne doivent pas être minorées.

La tension est réelle dans de nombreuses banlieues et on sait que le sentiment d'insécurité est même très fort dans des lieux qui ne sont l'objet d'une délinquance réelle. Cette critique est plus que jamais développée avec virulence quand on craint une explosion des banlieues, quand la violence, avec ou sans armes, se développe notamment en milieu scolaire, quand encore une économie parallèle appuyée sur le trafic de drogue se développe. Toutes tendances confondues, les maires rendent les jeunes responsables de cette insécurité. On entend régulièrement développer le constat d'un très net d'un rajeunissement de la délinquance juvénile.

De là à assimiler les jeunes aux mineurs d'âge il n'y a qu'un pas souvent franchi. C'est exagérément que l'on rend responsable les seuls mineurs de ce sentiment d'insécurité.

La justice, spécialement la justice pénale des mineurs, est mal perçue. Elle serait au mieux démunie, privée de possibilités de mettre à l'écart les jeunes à problèmes, dangereux pour eux-mêmes et pour autrui, délinquants et/ou toxicomanes; au pire, les magistrats seraient démesurément laxistes et inconscients des conditions de vie faites aux habitants du fait de quelques jeunes. On leur fait ainsi reproche à ne pas se préoccuper de la jeunesse délinquante pour se concentrer sur l'enfance en danger. Nombre de magistrats le revendique et prétendre inscrire leur travail dans une démarche depréventionpour éviter que les enfants en danger d'aujourd'hui ne deviennent les délinquants de demain. Par ailleurs ils observent que les délinquants d'aujourd'hui dont on leur rabat les oreilles leur sont rarement présentés et sûrement pas dans la proposition où ils existeraient dans les cités. Des circuits d'évasion existent !.

Quoiqu'il en soit les critiques ont une solution qu'ils n'hésitent pas à avancer. C'est le sempiternel : "Éliminez dix à vingt jeunes du quartier, et le problème sera résolu !". Certains qui voient plus loin n'hésitent pas à mettre en cause quelques familles - parents et enfants, mais la démarche est à l'identique.

En d'autres termes, cette situation ne peut pas durer; il conviendrait de recentrer la justice sur le traitement de la délinquance quitte à lui donner les moyens coercitifs mais humains qui lui font défaut.

b La deuxième interpellation découle de la crise de budgets sociaux.

La demande est plus importante que jamais, mais les ressources ne suivent pas. Les budgets publics sont tirés. Jusqu'à une période très récente, les collectivités locales s'en sortaient mieux que l'Etat. L'État s'en sort toujours mal et s'avèrent incapables de tenir ses engagements, mais aujourd'hui les collectivités locales sont également en difficulté tellement sont importantes les missions qui leur sont confiées, y compris par-delà les textes comme c'est le cas dans le domaine de petite enfance.

Jusqu'à il y a trois ans la décentralisation s'est avérée financièrement bénéfique pour les Départements qui recevaient plus de l'État à travers la D.G.F. qu'ils ne dépensaient. Cette époque est aujourd'hui révolue et le débat sur le transfert des charges dans le champ de la protection de l'enfance s'est tout naturellement rallumé.

C'est concrètement la question des financements croisés qui est posée. Ainsi, nul n'ignore que l'ASE sur un budget de quelques 20 milliards assume le financement d'une bonne partie des dépenses générées par l'intervention judiciaire : si l'État paie les mesures d'investigation et assume le fonctionnement de ses propres services de la P.J.J., le Département supporte les mesures confiées aux organismes privés habilités et bien évidemment ne demande rien quand les magistrats lui confient directement des mesures.

Le débat sur les charges n'est pas d'aujourd'hui. Avant le décentralisation, l'Etat-ministère de la Justice souhaitait obtenir de l'Etat-ministère de la Santé, les moyens de financer ses mesures pour être autonome. La Justice en avait assez de devoir quotidiennement passer sous les fourches-caudines de la Santé en négociant des mesures dont l'opportunité et le contenu qui n'auraient dû relever que des besoins des enfants en cause.

Aujourd'hui les Départements vivent mal de payer pour la Justice ! La donne est inversée : le social vivrait bien que le judiciaire prenne l'indépendance qu'il lui a jusqu'ici refusée. Réponse séduisante, mais qui, de mon point de vue, équivaudrait plus que jamais à une victoire à la Pyrrhus sans compter qu'elle consacrerait une approche contestable de l'action sociale à partir des seuls symptômes et de la capacité de tel ou tel pan du dispositif à les saisir. il y aurait trois filières autonomes (médico-sociale, administrative et judiciaire) quand les enfants sont souvent qui peuvent être qualifiés d'handicapés de cas sociaux et de jeunes en danger ou délinquants.

Cette question n'est que l'un des points d'application du souci de voir mis à plat la répartition des dépenses sociales entre l'Etat et les collectivités locales dont on ne fera pas ... l'économie. Les développements du RMI n'ont pas peu contribué à obliger à poser le problème.

La somme de ces deux interpellations frontales pourrait incontestablement redessiné un autre dispositif de protection de l'enfance et mettre à bât les avancées originales qui caractérisent l'expérience française. Le culte de l'ordre public et des équilibres financiers risquent de laisser pour compte les besoins sociaux "du sur-mesure".

1- 2 Le malaise qui rime traditionnellement avec travail social s'est accentué du fait des récentes mutations intervenues qui contribuant à créer un climat de fragilité réelle. A la critique externe s'ajoute un scepticisme parfois profondément démobilisateur. Parmi les éléments de ce malaise, je relèverai :

o le travail social moderne est en pleine mutation : les nouvelles missions, de nouvelles formes d'intervention, une transformation des conditions d'organisation, tout contribue à passer du travail social artisanal et individuel de papa à une intervention institutionnalisée et professionnalisée.
o des injonctions légales apparemment contradictoires comme dans le domaine des violences à enfants et la délicate question de l'obligation de dénoncer les crimes à enfants de moins de 15 ans.
o la déconsidération d'une certaine hiérarchie qui n'est pas toujours reconnue dans ses compétences quand elle est issue d'un autre univers que le social.

Il n'est donc pas neutre d'assister à une montée des concepts d'éthique et de déontologie comme dans toutes les fonctions au carrefour de grandes interrogations sociales du moment : la recherche, l'information, l'humanitaire notamment. On doit y voir une défiance à l'égard de la loi comme mode de régulation des conflits et surtout comme repère des comportements professionnels. Les professionnels cherche donc d'autres systèmes de référence.

Dans le même, temps force est d'observer que l'action sociale classique ou plus moderne trouve ses limites devant l'impossibilité courante pour les familles de trouver ou retrouver des revenus décents, les difficultés pour d'apporter réponse au délicat problème de logement et devant le durcissement des lois sur le séjour qui crée de l'insécurité. Il ne fait pas bon d'être immigré, c'est-à-dire pauvre et étranger !

Quand on ajoute que l'action sociale - comme d'autres serviteurs du service public : enseignants, policiers, infirmiers, etc. - ne trouve pas la considération à laquelle elle aspire légitimement et qui pourrait lui permettre de supporter ces insuccès relatifs, on comprend qu'il n'y a pas loin du malaise à l'explosion. Il suffit d'une étincelle. La grande grève des assistantes sociales d'il y a deux ans illustre bien se souci d'une double reconnaissance statutaire et financière.

L'interpellation des nouveaux mouvements caritatifs reste sérieuse qui marque bien en tout état de cause les limites de ce que l'on doit attendre de l'action sociale.

1-3 Devant les critiques des uns et le scepticisme des autres on en oublierait les résultats plutôt positifs atteint par l'action sociale professionnelle de protection de l'enfance.

Que n'a-t-on dit que le dispositif de protection de l'enfance français, de l'accusation d'arbitraire aux doutes sur son efficacité !

Il serait utile que ceux qui développent ces critiques fassent un brin d'histoire ou ouvrent leurs yeux sur ce qui nous environne par-delà nos frontières.

Que dire d'un dispositif qui "produisait" 150 000 enfant pupilles de l'Etat en 1900 pour n'en compter que 5 000 aujourd'hui ? Est-ce si critiquable ? Le développement économique, les nouvelles conditions de vie faites aux mères isolées avec enfant et, bien sûr, la maîtrise de la contraception sont autant de facteurs d'explication, mais aussi le dispositif d'aide et d'assistance lui-même a su inverser la logique qui trop longtemps a dominé : il s'agit de restaurer l'autorité parentale part une intervention ponctuelle en évitant autant que faire se peut de rompre le lien familial, d'où d'ailleurs la place donnée au secteur éducatif "ouvert".

Notre dispositif est complexe parce que très sophistiqué - n'est-ce pas un problème de pays riche ? - avec ses trois pans médico-social, administratif et judiciaire qui se complètent. On commence à disposer d'instruments d'évaluation quantitatif sur sa production. On parlera dans quelques minutes avec nos amis de l'O.D.A.S. des données que nous possédons maintenant sur l'enfance maltraitée qui montrent bien qu'on est loin des chiffres avancés un certain temps tant par les pouvoirs publics que par les Pythie émouvaient Margot sur le sort des enfants maltraités pour mieux lui tendre la sébile.

Je reprendrai la conclusion commune à laquelle arrivent les travaux, d'un côté du CNRS, de l'autre de Vaucresson sur le devenir des enfants pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Tous comptes faits, ces enfants s'autonomisent bien mieux que nous ne le disons communément en affirmant le nombre des enfants suivis par l'ASE ou la PJJ dont les propres parents étaient déjà pris en charge par l'ASE et la PJJ. Cela s'avère globalement inexact. C'est largement moins de 10 % quand on avance classiquement de 50, 60 voire 75 %. C'est dire que l'action sociale rompt plus souvent qu'elle ne le croit la chaîne de l'inadaptation et de la reproduction

Deuxième constat pour répondre à l'accusation d'arbitraire.

La France n'a pas subi jusqu'ici le sort de l'Angleterre ou de la Belgique condamnées par la Cour européenne de justice pour violation des termes de la Convention européenne des droits de l'homme. Notre droit et la pratique que nous en avons - sont globalement conformes au droits de l'homme et aux engagements souscrits par la France. Cela ne signifie pas que tout est parfait et que des améliorations ne s'imposent pas. Reste que le travail récemment développé pour comparer notre dispositif aux termes de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfance montre que c'est bien à la marge que de telles amélioration s 'impose;. Preuve que le dispositif est globalement conforme à nos engagements internationaux et que nous n'avons pas à en rougir.

Que peut-on conclure de ce premier point ?

Je dirai que notre dispositif en fonctionne pas si mal qu'on veut le dire, mais que l'on lui en fait peut grâce voire même que de l'intérieur le malaise est important. On attend beaucoup de lui, ses acteurs eux-mêmes conservent une haute conception de leur fonction sociale. On attend sans doute trop dans cette période de crise et de paupérisation. On voit bien les limites d'une gestion purement sociale de la pauvreté et de la déviance. Tout simplement, il y a trop souvent un fossé entre les objectifs affichés, dans la loi et dans le discours, et les prestations réellement offertes. Comme président de l'un des importants en taille des tribunaux pour enfants, je constate que très souvent les mesures ordonnées par les magistrats ne peuvent pas être mises en oeuvre faute de moyens. Je constate également que dans chaque tribunal de l périphérie parisienne un, sinon deux postes, de juges pour enfants sont vacants en contradiction avec une priorité affichée !

- II -
DE VRAIES FAUSSES-REPONSES

Ces interpellations ont bien évidemment généré des propositions de solution qui a y regarder de près seraient souvent inquiétantes si elles étaient poussées à l'excès. Ce risque semble aujourd'hui évité. On ne peut pourtant pas se contenter de les balayer d'un revers de main pour se contenter du statu quo.

2 - 1 La multiplication des vraies fausses-réponses.

a Le recentrage de la justice sur le pénal et sur la répression

On lit ainsi dans le rapport "Justice et Villes" qu'il faut libérer les juges de la protection de l'enfance en danger pour leur permettre de se consacrer à la jeunesse délinquance.

On avait imaginé un temps que les juges pourraient ne plus avoir à assumer le suivi régulier des décisions qu'ils prononcent. Ils se contenteraient de donner une mandat global à l'administration sociale ou judiciaire qui, elles, auraient au quotidien à veiller aux modalités de la prise en charge. Le juge remonterait sur son estrade et renouerait avec le débat judiciaire traditionnel en arbitrant entre les thèses du parquet et de la famille sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Bien évidemment il n'aurait plus à rechercher l'adhésion des membres de la famille, des parents comme de l'enfant, assistés chacun d'un avocat. Ce fonctionnement à l'anglo-saxonne ferait du juge le magistrat du droit de la protection et des atteintes à l'autorité parentale. On mesure combien cette organisation serait une "révolution" pour la justice des enfants moderne issue de la réforme de 1958.

Sans aller jusque-là, les derniers projets agités tournent surtout autour de l'idée de supprimer la possibilité du juge pour enfants de s'auto-saisir. Au point d'être obnubilé par cette disposition dérogatoire au droit commun qui a moins d'importance au quotidien qu'on ne le croit. L'idée est bien de faire du Parquet la seule source d'alimentation des magistrats du siège. Il faut souhaiter que ce projet soit abandonné car l'auto-saisine offre une garantie extraordinaire et une soupape de sécurité incontestable pour la protection des enfants victimes de maltraitance. Elle constitue le pendant de la possibilité offerte au Parquet de prendre les mesures qu'imposent l'urgence en l'absence d'un juge des enfants quitte à saisir celui-ci dans les 8 jours.

On attend encore que la justice réponde plus vite et plus sûrement à la délinquance juvénile. Ici deux pistes sont explorées.

L'une est déjà en oeuvre dans certains parquets comme celui de Bobigny qui veut que l'on travaille en temps réel et non plus sur les procédures écrites des forces de police et de gendarmerie. Le parquet demande alors à être immédiatement alerté par téléphone de toutes les infractions constatées de façon à pouvoir guider l'enquête préliminaire, se faire présenter les intéressés, rechercher une médiation, éventuellement procéder à un classement sous condition et évaluer l'intérêt de saisir un magistrat. Cette plus forte présence du parquet rompt avec la tradition, mais n'est pas pour autant illégale.

Les magistrats du parquet investissent mieux leurs fonctions et s'en donnent les moyens. Pour qui rappelait il y a quelques années l'importance du rôle du parquet comme plaque tournante de la protection de l'enfance et garant de la mobilisation des moyens nécessaires à garantir les droits des enfants, il n'y a là rien que de très normal et d'intéressant.

Reste qu'un nouvel équilibre se met en place entre le parquet et le siège dont il faudra évaluer l'impact et surtout les termes de la mise en oeuvre. Un rapide rappel à la loi peut être utile pour nombre de jeunes et éviter la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire au long terme qui souvent ne sera pas véritablement mise oeuvre au risque de dévaloriser la loi, mais à l'inverse, il est dangereux de perdre du temps pour les jeunes en situation difficile avant d e mettre en oeuvre une action sociale réparatrice ! Tout simplement, des jeunes présentés au parquet peuvent être innocents et contester leur culpabilité !

En d'autres termes, il faudra évaluer les pratiques du traitement direct. Les juges des enfants prêts à lancer des cris d'orfraie sur l'atteinte aux libertés devront aussi s'interroger sur leur incapacité voire leur refus dans certains cas de gérer les procédures pénales. Le juge pour enfants n'est plus le seul personnage du Tribunal pour enfants, ni nécessairement le personnage-clé. Dont acte ! Sans plus. Il conserve un rôle essentiel pour mettre en oeuvre les droits des enfants et garantir les droits des familles les plus faibles.

On a aussi développé le projet de faire citer directement un jeune devant le juge de enfants, voire devant le Tribunal pour Enfants. Déjà on pratique avec l'accord de certains juges les rendez-vous judiciaire notifiés au mineur par la police ou par le parquet.

Derrière ces techniques, le souci de voir les jeunes rencontrer au plus tôt un juge des enfants - ou à défaut un procureur - afin d'engager un travail éducatif et de veiller aux intérêts des victimes . Pour le moins on attend de ces dispositifs que le rappel à la loi se fasse au plus tôt et au plus sûr pour les jeunes délinquants.

Il semble que le ministère de la justice soit prêt à renoncer à la citation directe devant le Tribunal pour Enfants pour en rester quand même à la légalisation du rendez-vous judiciaire.

b Doter les juridictions de dispositifs d'intervention plus coercitifs

Du "dépaysement éducatif" aux "centres éducatifs fermés" en passant par les "maisons de l'espoir" dans une version centro-chrétienne, les idées ne manquent pas pour "é-li-mi-ner". En revanche, on ne parle pas de rattraper le retard en personnel acquis en 1987 et jamais comblé.

On observera que peu nombreux sont ceux qui publiquement parlent de revenir sur la législation relative à l'incarcération qui résulte des lois de 1987 et 1989, mais sous couvert d'une approche éducative on entend prendre mieux en compte les besoins d'ordre public.

De même si M. PASQUA, parlant des casseurs venus des banlieues, regrettait publiquement l'absence de centres de sécurité fermés pour mineurs, notre pays a jusqu'ici tenu bon pour ne pas revenir sur la décision d'Alain PEYREFITTE, alors Garde des sceaux qui ferma en 1977 le centre de Juvisy. Débat récurrent qui reviendra inéluctablement dans les mois à venir. Souvenons-nous que Gaston DEFERRE en 1982, puis Albin CHALANDON en 1987, nous en gratifièrent avant de renoncer devant les résistances.

Pour leur part, les Maisons de l'espoir avancées par M. Cardo ne méritent pas l'excès de critique et la volée de bois vert qui leur ont été distribué. En fait, dans ce concept il n'y rien d'autre qu'une structure d'accueil animée par des éducateurs et située en dehors du milieu urbain avec éventuellement une tête de pont en ville. Techniquement je dirai que la Maison de l'espoir s'assimilent à un club de prévention - d'où un financement par le département ! - ayant une maison à la campagne pour accueillir de enfants. Il semble bien en effet que M. Cardo ait renoncé au fait que certaines pièces de ses Maisons puissent être fermées comme il l'avançait dans un rapport "Mouvements collectifs et violences" de novembre 1991 .

Dans la même famille d'esprit on peut trouver finalement les propositions de l'amiral BRACQ qui entend répondre dans le cadre de l'association JET à la sollicitation dont il a été l'objet en offrant une prise en charge dans un établissement ouvert aux mineurs de 16 ans qui accepteraient "librement" de s'éloigner de chez eux.

En vérité, c'est plus la philosophie qui se trouve en arrière-plan de ces dispositifs qui dont inquiéter que les équipements proposés. C'est ainsi de voir le Parquet proposer un éloignement pendant quelques mois dans le cadre d'un classement sans suite sous condition alors même que le jeune n'aura pas été jugé et reconnu coupable même s'il sait l'être. C'est bien une stratégie de gestion des situations au non du seul ordre public et non plus de justice, fondée sur le seul départ de quelques jeunes qui doit être mise en cause. Cette approche institutionnelle est un peu simpliste. Les professionnels le savent. Le seul départ du quartier ne saurait répondre au problème des jeunes.

D'ailleurs tous les tribunaux pratiquent déjà l'éloignement pour permettre aux jeunes de souffler et au quartier de souffler. La nouveauté serait dans la montée en puissance de cette réponse sous la responsabilité du parquet et des juges d'instruction dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Laisser entendre qu'il suffirait de systématiser cette démarche pour répondre aux problèmes de sécurité est un peu court. Et où va-t-on envoyer ces jeunes? Dans des campagnes où il faudrait bâtir des cités ? Surtout qui va les prendre en charge ? On ne fera pas l'économie à la fois d'une politique de la ville et d'une augmentation des moyens mis à disposition des juridictions, dans et hors le département. Surtout, il faut réfléchir à la manière de rompre la chaîne de la violence et de la délinquance en reconstituant un lien entre ces jeunes et la société.

Après tout, la démarche qui nous est proposée correspond bien dans une rigidification des réponses sociales observée ces dernières années. C'est ainsi que l'on peut analyser la remontée importante du recours au placement en institution des enfants en difficulté. Alors qu'il conviendrait souvent d'entreprendre un travail de fond avec les jeunes, leurs parents et leur milieu. s'en donne-t-on toujours les moyens. J'en doute quand je constate que nombre de secteurs sont à découvert et les difficultés à mettre en oeuvre les mesures de soutien éducatif en milieu familial.

Ajoutons, même si cela est évident, que les objectifs d'ordre public à court terme lié au sentiment d'insécurité conduisent à négliger cette autre fonction confiée aux juges de protection de l'enfance en danger et notamment de réponse à la maltraitance à enfant qui est également d'ordre public.

b La modification des blocs de compétence au sein de la protection de l'enfance

Faut-il en revenir sur la décentralisation de l'aide sociale à l'enfance et refaire un bloc de compétence complet sous l'égide de l'État ? Nombreux sont ceux qui le pensent. On avance souvent pour argument que la décentralisation a généré des pratiques disparates dans le champ sociale et spécialement dans le domaine de la protection de 'enfance développait déjà cet argument dans son Rapport de 1989 sur la protection de l'enfance et les droits des enfants démontrant à l'envie qu'il n'avait rien compris en l'espèce à la décentralisation.

En transférant certaines responsabilités aux collectivités locales l'idée était bien de faciliter une adaptation aux besoins locaux qui comme chacun le sait ne sont pas à l'identique en milieu rural ou urbain, en Bretagne ou à Marseille. L'enjeu était que par une discrimination maîtrisée des politiques on garantisse les doits fondamentaux de chacun voire qu'on permette en plus de mettre l'accent sur des priorités locales. On a encore craint une chasse aux sorcières. Les premières évaluations montrent qu'il n'en a rien été. Reste que la proximité du politique des champs d'investissements sociaux restent encore difficiles à vivre et que demeure une vision mythique de la gestion du social par l'Etat.

Déjà, avant 1983, il était évident qu'on ne pouvait pas définir une politique de l'enfance depuis Paris. S'il est vrai que l'État détaché des considérations locales avait plus de capacité à tolérer la prise de risques et les réponses innovante, les politiques locales ne pouvaient se définir que sur le terrain par des gens capables de s'adapter aux besoins.

Le retour sur les lois de décentralisation de 83 et 86 semble impossible à jouer. Personne même parmi les détracteurs ou les sceptiques de la décentralisation ne le souhaite aujourd'hui. Il faut ici veiller à ce que l'État assume totalement ses responsabilités dès lors que décentralisation ne signifie pas en tout et pour tout abdication de l'État.

On propose encore d'en finir avec la dichotomie des administrations sociales et judiciaires et de mettre sous la même bannière - celle du département - tous les moyens éducatifs disponibles, publics comme privés. La P.J.J. passerait ainsi de l'État au département. On se donnerait ainsi les moyens de rechercher une gestion plus cohérente - sous-entendu, plus économique - des moyens disponibles sur le département.

A toute chose malheur est bon. Ces projets tous plus ambitieux les uns que les autres traduisent bien qu'après mille et une tergiversations, il va bien falloir procéder à un toilettage. Pour le moins cela permet de rejustifier l'existence des poutres essentielles de notre dispositif.

2 - 2 Les pistes à suivre

J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que certains projets s'étaient dégonflés par eux-mêmes. Un travail important de couloir s'est déjà développé. Le moment du débat public se rapproche qui risque de tout remettre sur table.

Je présenterai succinctement quelques lignes qui doivent être tenues pour sauvegarder les acquis positifs de plus de quarante ans de protection de l'enfance tout en veillant à une nouvelle amélioration de la réponse sociale.

a Il faut d'abord avoir le souci de conserver l'équilibre général d'un dispositif à plusieurs volets complémentaires. Cette originalité du dispositif français garantit les libertés individuelles et permet une gradation dans l'intervention de la société dans le champ familial.

Le Tribunal pour Enfants doit continuer à intervenir tant pour les enfants en danger que pour les enfants délinquants. En vérité le coeur de son intervention est bien la restauration de l'autorité parentale défaillante ou absente et la garantie des droits essentiels pour l'enfant comme son droit à l'éducation. Ne cherchons pas à changer nos textes de base et les blocs de compétence qui ont du sens.

Pour autant prenons en compte que les collectivités locales en assument plus sur le plan financier qu'elles ne le devraient, quitte à bien évaluer par une mise à plat complète la réalité de leurs charges et celle de l'Etat. Puis trouvons une clé de répartition financière qui pourrait être forfaitaire, pré-définie d'une année l'autre indépendamment des mesures prononcées quitte à être régulièrement révisée. Elle varierait éventuellement d'un département l'autre dans le cadre d'une fourchette prévue par la loi.

Cette solution prendrait en compte les préoccupations des départements et permettrait enfin de décrisper les rapports ASE-Justice pour se concentrer sur le fond des prises en charge.

b Créons au plus tôt les conditions pour reconstruire un dispositif de service social de secteur qui ait vocation à se connecter avec le service social scolaire ou même à s'implanter dans les écoles.

Trop de secteurs sociaux sont vacants : trop d'enfants et de familles souffrent sans interlocuteurs sociaux. Quand la crise explose, seules restent possibles des réponses dures et lourdes comme le placement. Et bien évidemment nul ne peut ignorer le dénuement du service de promotion de la santé scolaire. Je renvoie ici au rapport BEAUPAIRE du Conseil Économique et Social qui reste malheureusement d'une grande actualité sur ce service sinistré .

Cet objectif ambitieux ne fera pas l'économie d'une revalorisation des conditions de travail des assistantes sociales. Reste encore à l'Etat (Éducation nationale) et aux collectivités locales à s'accorder sur l'enjeu : si l'école publique est un lieu d'Etat, les enfants qui en entrent et en sortent vivent dans le quartier. Chacun a intérêt à ce que ce lieu-école soit mieux utilisé. Si chacun se renferme sur ses compétences et ses pouvoirs, rien ne bougera avant longtemps et on passera à côté de l'exploitation d'une des lieux les plus démocratiques qui soit.

c Troisième priorité : re-donner un élan à l'action sociale communautaire pour viser à un plus grande indépendance des revenus et à une reconnaissance identitaire. Un récent rapport du Conseil Supérieur du Travail Social faisait le point des développements déjà acquis et traçait des pistes passionnantes.

d Il faut bien sûr fixer des priorités sur les moyens techniques nécessaires. Au risque de choquer je prétends que, dans l'ordre, il faut affecter les moyens aux mesures d'investigation (enquêtes sociales, I.O.E., expertises), aux mesures de soutien éducatif à l'enfance en milieu familial (pour ne plus utiliser le terme archaïque d'AEMO), puis à l'accueil familial. Je le dit d'autant plus que je suis en l'état administrateur de l'Association National des Communautés Educatives, l'ANCE. Je ne conteste pas qu'il faille au quotidien héberger de enfants - et là encore il faut faire l'effort de supprimer le mot placement -, mais le fond doit l'emporter sur la forme. Il s'agit de veiller à une prise en charge quelque soit la forme retenue (famille d'accueil, personne digne de confiance, foyer).

L'important est que chaque département dispose d'une palette de modes d'accueil. Des prises en charge sociale globale comme il s'en fait déjà autour du RMI - je pense à l'association "Objectif familles" de Trappes - mériteraient d'être explorées. Pour autant la justice doit elle individualiser son intervention, quitte à dire dans certains cas que l'attitude des parents met en danger l'ensemble des enfants.

On le voit, il serait insuffisant de se contenter de développer un discours critique sur les critiques. On ne peut pas pas négliger que des problèmes doivent d'urgence être abordé du fait de l'interpellation des besoins sociaux et des mutations institutionnelles récemment intervenues. Comment évoluer sans perdre les acquis ? Sûrement pas en désertant le débat.

- III -
J'en viens aux conditions à remplir

A l'expérience, sans avoir le sentiment d'être orignal, je crois pouvoir affirmer qu'il n'y a pas de réponse simpliste et manichéenne. C'est sur plusieurs leviers qu'il faut intervenir et les responsabilités dans l'évolution de notre dispositif de protection de l'enfance sont largement partagées.

Je voudrai en quelques mots rappeler ce que l'on peut attendre des uns et des autres.

a A tous seigneurs, tout honneur, il revient aux politiques, nationaux comme locaux de donner leurs orientations à leurs troupes. Après tout, dans notre pays, l'action sociale professionnelle intervient généralement sur fonds publics. Il serait normal que les pouvoirs publics prennent l'habitude dire que ce qu'ils attendent de ceux qui exercent une mission de service public. Il leur revient d'énoncer des objectifs, de rendre compte des résultats atteints, donc de mettre en place les instruments d'évaluation , de réévaluer leurs ambitions et, tout logiquement, d'énoncer les moyens qu'ils mettent au service des ces objectifs. cette démarche a déjà été expérimentée au plan nationale avec les orientations pour l'action sociale de Nicole Questiaux de 1982. Ce document avait au moins le mérite de donner une cohérence aux décisions ponctuelles des pouvoirs publics. Localement, les présidents des conseils généraux devraient s'engager dans une telle démarche à partir des projets départementaux.

b Des institutions et notamment de la loi ont doit attendre qu'elles offrent aux travailleurs sociaux un cadre clair dans lequel se mouvoir. On a vu ce que cela signifiait dans le domaine des violences à enfants. J'ai eu l'occasion de dire que la loi n'était pas le seul système normatif : la morale, l'éthique, la déontologie, l'éthique de service sont autant de systèmes de référence. La loi elle-même est pluriel : il y a le droit pénal mai s encore le droit du travail et le droit civil. La responsabilités des travailleurs sociaux est civile, pénale, morale et disciplinaire.

Je noterai par ailleurs que si la première ligne de protection de l'enfant est bien son statut personnel, pour la période la plus proche il me semble que l'enjeu n'est plus de faire progresser le statut de l'enfant. L'essentiel a été fait ces dernières années même si à la marge il y aurait encore des réformes possibles notamment pour consacrer la filiation affective de ceux qui élèvent un enfant comme le leur sans être son géniteur. En d'autres termes, il s'agit moins de faire la loi que de veiller à son application pour ce qui touche aux droits des enfants et des parents.

c J'ajoute que dans le domaine de la protection de l'enfance, le débat sur la prétendue obligation des professionnels de dénoncer les crimes à enfants de moins de 15 ans étant clarifié par le nouveau code pénal, plus que jamais les professionnels sont renvoyés à leur conscience, aux règles de leur profession et de leur service, à leur contrat de travail. Déjà ils doivent concrétiser leurs réflexion sur la déontologie de l'action sociale - sujet bien plus large que celui de la confidentialité des informations dans lequel on aurait trop tendance à la circonscrire. Au de responsabilité doit correspondre un surcroît de clarification individuelle et collective.

Les professionnels ont une autre responsabilité collective à assumer. Il est besoin d'une pensée sociale qui aujourd'hui fait tant défaut pour reprendre le propos tenu voici quelques temps par Jean-Michel BELLORGEY, alors président de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

d Les syndicats et les associations professionnels ont certainement ici un rôle à jouer, rôle peut être négligé ces dernières années. Des lieux doivent peut être être inventés pour permettre à un corps de pensée de se reconstruire.

Tous ces efforts ont un objectif commun : clarifier les missions de l'action sociale et le souci de leur redonner un sens qui aurait parfois tendance à s'estomper. Il faut en permanence devant la complexité du dispositif rappeler le sens et le missions de chacune de ces composantes. A défaut on prend le risque de réponses simplistes. Ainsi l'ASE et le T.E. ne remplissent pas le même office, le procureur et le juge des enfants ne sont pas dans le même registre d'intervention.

Cette approche est essentielle pour permettre de trouver un positionnement par rapport à certaines innovations qui nous sont avancées. On doit ainsi être réservé devant la médiation-réparation pratiquée à l'initiative du parquet avant jugement et éventuellement pour éviter un jugement. Alain BRUEL, président du Tribunal pour Enfants de Paris, analyse bien ce point dans son document de décembre 1993 "Allez vite , mais pour aller où ?" rappelle que le juge des enfants peut contribuer à recréer un lien social entre le jeune et la société : il s'agit moins de punir le jeune délinquant que de le restaurer y compris par les mesures de réparation et donc de le faire réexister à ses propres yeux et aux yeux de son environnement. Encore faut-il qu'il soit reconnu comme délinquant par la justice.

Plus généralement, il faut régulièrement que les institutions démontrent leur apport spécifique. Les travailleur sociaux doivent certes apporter une aide, aux personnes et au groupe, dans le respect de la dignité et des droits de la personne, mais il ont aussi une mission d'interpellation sociale. Ils sont dans une situation privilégiée d'observation des fractures sociales. Ils ne doivent pas se priver de développer cette compétence pour renvoyer ses dysfonctionnements à la société. Ils ont effectivement un devoir d'impertinence.

Alors que conclure ?

Je me suis contenter d'esquisser de nombreuses idées dernièrement soulevées pour adapter notre dispositif. Nombre retomberont d'elles-mêmes; certaine iront certainement à échéance qui n'ont pas toujours besoin de traduction législative.

Il ne s'agit nullement de donner dans une inquiétude excessive. Gardons la tête froide, mais analysons bien les conséquences pour l'ensemble de l'équilibre acquis au fil de l'histoire. Je pense ainsi vous avoir montré combien ces enjeux globaux pouvaient remettre en cause les termes mêmes de votre travail auprès des enfants vivant en famille.

Serons -nous capables d'éviter les pièges qui pourraient se nouer et notamment les réponses simplistes, intellectuellement satisfaisantes, mais inefficaces et de nature à revenir sur des acquis de nombreuses années ?

Il est vrai qu'il faudra amener la puissance publique d'État et locale à faire un effort considérable en termes de moyens financiers et de personnels. Je suis aujourd'hui sceptique sur la volonté d'y parvenir et la capacité à d'en dégager les moyens. Pourtant ce n'est que par un saut quantitatif que l'on pourrait franchir une nouvelle étape. Des adaptations structurelles pourront alors s'imposer que nous pourrons aborder sans risques si nous parvenons à démontrer aux décideurs le sens des institutions en place. A défaut le risque est réel pour le dispositif de protection de l'enfance de perdre ce qui a fait sa qualité jusqu'ici : une capacité d'adaptation à des situations très contrastées, cette possibilité de faire du "sur-mesure" pour prendre en compte les spécificités des situations des enfants et des familles.

Aurez-vous la capacité de jouer ce rôle de poil à gratter que vous souhaitez vous assigner comme l'annonce le programme de ces journées ? Je vous le souhaite; je nous le souhaite. A observer ce que je vois, je doute que vous y parveniez sans un énorme effort collectif pour analyser les mutations sociales qui s'imposent à nous et remettre en perspective les missions qui vous sont assignées. Ce travail semble engagé. La force de votre mouvement est déjà un gage de réussite.

Je vous remercie de votre attention.