Quelles réponses à la violence des jeunes ?

Nîmes, 29 mai 1999

par J.P. Rosenczveig
président du tribunal pour enfants de Bobigny
président de l'association Nationale des Communautés Educatives
président de Défense des Enfants International - France

Mesdames , Messieurs,

Je me réjouis de revenir à Nîmes pour y retrouver des amis de 20, 30 voire 50 ans et je vous remercie de cette invitation.

J'interviendrai bien évidement à partir de mon expérience de juge des enfants, mais aussi en me référant à un engagement associatif et militant. En d'autres termes, je le dis aujourd'hui comme à toutes mes interventions, je ne prétends pas à l'objectivité, mais j'ai le souci d'une cohérence.

Je voudrais aussi rectifier la présentation faite par Monique Guéman qui m'attribuait la paternité des évolutions intervenues au Tribunal pour enfants de Bobigny quand le mérite est bien celui de Pierre Moreau procureur-adjoint. Je fais cette rectification par souci d'honnêteté mais aussi afin d'engager le débat est bien montrer que le parquet nouveau est arrivé. Les initiatives judiciaires de cette dernière décennie sont d'abord celles du parquet. Sans doute parce qu'il était naturellement  confronté à des attentes sociales très fortes auxquelles il lui fallait répondre quand les magistrats du siège semblaient rester éloignés de ces réalités installés sur leur piédestal !

Je découperai cette intervention en trois temps

1 - quels sont les enjeux modernes de notre sujet ?

2° quelles sont les décisions les plus importantes intervenues dans la dernière période

3 - quelles conditions réunir pour réussir la politique équilibrée désormais affichée?

I - Commençons par nous arrêter sur les enjeux modernes

Cela a été dit, mais je crois devoir y réinsister : la violence n'est pas nécessairement illégitime. C'est même l'inverse : la vie appelle à se faire  violence. Nul n'ignore la vie est un combat mené au plus tôt pour survivre, sinon reculer l'échéance. On sait ce qu'au final il advient! Mais sans faire de grande philosophie constatons que dans les rapports de force courants et inéluctables, les enfants doivent apprendre à maîtriser leur violence. la socialisation, dans notre monde moderne et occidental veut de privilégier le dialogue et le respect de l'autre, bref la démocratie sur la force pure et dure.

Tout cela pour dire que le recours à la violence n'est pas contraire à la nature ni systématiquement condamnable. On me pardonnera de rappeler que le terrorisme peut être une arme au service de la démocratie. Nos grands-parents et parents ont du y recourir. Tout cela pour dire que toute violence n'est pas condamnable.

Qui plus est la violence est relative. Ce qui est violent pour vous ne le sera pas pour moi, et réciproquement. D'une époque à l'autre l'idée de la violence évolue. Aujourd'hui, avec l'avancée de la société démocratique, les violences nous sont plus insupportables que par le passé. Au temps jadis, on condamnait les bandits de grands chemins; aujourd'hui on est prêt à dégainer contre celui qui touche à notre voiture !

Par ailleurs il y a violence et violence : les violences peuvent être physiques ou morales.

Enfin, nous avons une sensibilité sélective aux violences : il y a peu le black-out sur les violences sexuelles comme la pédophilie ou les violences institutionnelles était quasi-infranchissable. Il ne se passait rien dans les familles; encore moins dans les institutions de protection de l'enfance  ou l'école. Les oreilles se sont débouchées; les yeux se sont ouverts depuis 15 ans. La loi qui condamne l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger date de 1994. Tout cela parce que l'on a enfin entendu que derrière la sexualité différente d'un homme, il y avait un enfant ou une personne vulnérable qui supportait une contrainte insupportable assimilable à un crime contre l'humanité quand on sait ce qu'il en est dans les pays asiatiques. Notre regard a changé sur ces phénomènes et notre réaction sociale s'est transformée. Pour autant les faits ne sont pas plus fréquents aujourd'hui qu'hier, ou du moins, rien ne le démontre scientifiquement.

N'oublions pas le rapport sur la violence coordonné par Alain Peyrefitte en 1997. Le débat n'est donc pas d'aujourd'hui.

Ces remarques pour dire qu'il faudra bien identifier ce que l'on met sous le terme de violence quand on y recourra.

*

Police et justice contestées

J'en viens au constat de base : plus que jamais on s'interroge sur l'adéquation de la réponse sociale apportée à la violence dont serait aujourd'hui porteurs une certaine jeunesse.

Là encore, des précautions oratoires s'imposent pour bien cerner l'objet du débat

D'abord, on ne saurait assimiler la violence sociale, notamment les violences urbaines, aux seuls jeunes; pas plus ne doit-on affirmer que les jeunes sont tous des mineurs. Incontestablement comme on l'a déjà dit dans le débat précédent, les plus jeunes ont fréquemment une culture de rue. Ils s'inscrivent dans la hiérarchie de la rue au service des plus grands qui, eux-mêmes, sont aux ordres de ceux qui tiennent le quartier. N'oublions jamais l'organisation mafieuse de la cité. Reste que les mineurs ne sont pas responsables de tous les maux de la société et il faut donc se méfier d'un racisme anti-mineurs comme on peut en discerner quelques velléités.

D'autre part, tous les jeunes ne sont pas des dangers sociaux. On a eu raison ce matin d'insister sur le fait que ne sont concernés que certains jeunes. Comme le soulignait Bernard Deschamps il n'y a rien de mécaniste. On peut être fils de chômeur, issu de l'immigration, avec des parents souffrant de troubles médicaux ou psychiatriques, né ou vivant dans une famille décomposée, sans pour autant être un délinquant. Mais on sait que ces critères se retrouveront fréquemment dans les  cas qui nous préoccupent. Mais heureusement la vie est complexe et plus subtile.

S'interroger sur la pertinence de ces réponses sociales, notamment judiciaires à la violence répond bien évidement à une approche critique et suggère de manière plus ou moins explicite des réponses radicales.

Arrêtons-nous quelques instants sur les critiques faites aux institutions policière et judiciaire.

On leur reproche leur inefficacité. Le taux de résolution des affaires est faible. Il ne servirait à rien de porter plainte. Ce peut même être source de problèmes en retour. Les policiers n'ont pas toujours une belle image. Cette remarque ne sont veut pas désobligeante, mais s'impose quand on sait que les jeunes sont d'abord les victimes de la violence d'autres jeunes. On l'oublie trop souvent. comment un jeune, interpellé en permanence sous tous les prétextes possibles par des policiers qu'il finit par tenir pour adversaires, sinon des ennemis, va-t-il en toute confiance se rendre au commissariat pour porter plainte ?

Quelle sont les critiques faites aux juges des enfants et plus généralement à la justice ? On dit qu'elle est laxiste oubliant qu'il a fallu changer la loi en 1987/1989 pour limiter le recours à la détention provisoire par les juges. Bref, c'est la loi et pas les juges qui serait laxiste. Et puis, on dit n'importe quoi, par exemple qu'il est impossible d'incarcérer un jeune avant 16 ans. Ce qui est inexact : des moins de 16 ans peuvent être condamnés à des peines sévères. J'ai condamné avec mon tribunal un jeune meurtrier de 15 ans et demi à 9 ans de prison; de même avons-nous infligé 8 mois de prison ferme à une jeune voleuse « professionnelle », etc.

Chaque année 4 000 mandats de dépôt sont décernés contre des mineurs. Et je ne m'attache qu'aux sanctions les plus sévères. Il apparaît donc injuste de parler de laxisme comme le véhiculent fréquemment certains politiques voire des policiers ou commissaires dont on peut se demander s'ils ont suivi des cours de criminologie ou fréquenté une juridiction.

On dit encore que les juges sont démissionnaires et mettent trop de temps à intervenir. Cette critique est plus fondée dans la mesure où jusqu'à une période récente la priorité était explicitement à l'enfance en danger pour les substituts comme pour les juges des enfants et que le parquet recevant une procédure quelques semaines après les faits mettait un certain temps à les traiter et que le juge lui-même submergé de situations d'enfants en danger prenait son temps pour les traiter. Il faut dire que l'on pouvait s'interroger sur l'intérêt d'une réaction urgente quand il suffisait souvent de laisser le temps passer pour que souvent les choses se tassent d'elles-mêmes. J'y reviendrai.

Une chose est certaine : quand elle arrivait au juge des enfants - soit dans 4 cas sur 10 puisque le parquet classait purement et simplement 60% des affaires - les affaires pénales étaient traitées avec un grand décalage dans le temps. Or le temps n'a pas la même  pour les adultes et pour les jeunes : 6 mois pour nous c'est demain; pour eux c'est une éternité. Entre temps il  aura pu se passer mille et une choses plus ou moins positives dans leur vie. D'où le sentiment d'impunité pour les enfants, leurs parents, les victimes voire pour les professionnels même si ce temps n'était pas perdu mais mis à profit pour un travail éducatif.

Dernière critique majeure : les victimes étaient négligées d'où le sentiment de ne pas être protégées et prises en compte; d'où les tentations à l'autodéfense et du moins à la critique.

Ces critiques qu'il ne faut pas négliger même si on les remet à leur juste dimension prenaient encore plus d'acuité dans la dernière période alors que le sentiment d'insécurité devenait de plus en plus peignant même dans les endroits où il ne se passe rien  objectivement préoccupant. A fortiori quand des éléments de préoccupation existent.

 La délinquance juvénile moderne

Pour faire simple, je donnerai trois caractéristiques modernes de la délinquance des mineurs : plus, plus jeune, plus grave. Mais elle a aussi changé de nature

Je n'ignore pas qu'il faut se méfier des statistiques notamment policières. Ainsi interpellation de mineur ne signifie pas mineurs réellement délinquants. On peut multiplier les contrôles de police sans pour autant que la délinquance ne bouge.

Reste que les tendances lourdes ne s'inventent pas : la part des jeunes dans la délinquance générale est passée de 14 en 1991 à 20,60%. Ce qui au passage signifie que presque 80 ù de la délinquance est le fait des majeurs! Que nous annonce-t-on pour traiter ces 80 % ?

Plus inquiétant la part des mineurs mis en cause dans la délinquance violente de rue est de 35% en moyenne nationale et parfois de plus de 50%  comme en Seine Saint Denis

Je sais que cela est contesté, mais le rajeunissement de la délinquance juvénile est une autre réalité. Les mêmes faits que ceux commis par le passé par des 13-16 ans sont fréquemment commis par des plus jeunes. Tout simplement parce qu'ils sont plus tôt que par le  passé en situation d'échec et laissés à eux-mêmes. N'oubliez pas que la divorcialité est autour de 5 ans et demi de mariage avec donc des enfants en très bas-âge qui, pour beaucoup, vont trouvé des difficulté au moment des pantières acquisitions scolaires, gage de socialisation. Autour de 7/8 ans on observe les premiers actes dits d'incivilité. Le bel enfant est devenu un mouton noire. On n'est plus loin pour certains de la délinquance. Certains passent vite à l'acte n'ayant d'ailleurs pas une claire vision des lignes jaunes sociales.

Plus grave, la délinquance des jeunes est plus violente à la hauteur des violences que la vie leur inflige. Cela a déjà été rappelé dans cette enceinte. Je peux en témoigner. Les chiffres sont là. Dans le passé la proportion des actes de délinquance contre les biens contre les actes de violence était de 9 pour 1 ; aujourd'hui on est a égalité. Plus inquiétant souvent il y a vol avec violence ou avec arme blanche, couteau ou cutter. J.P. Chévènement reprenant le propos de Françoise Dolto  parle de « sauvageons » quand nous parlions « d'enfants sauvages ».

Encore plus inquiétant ces jeunes donnent l'impression de vivre dans un monde irréel. Celui des médias et des images virtuelles : comme à Bondy, ils enfoncent un couteau dans le corps d'un autre jeune pour lui prendre sa montre et s'étonnent d ce que leur victime ne se relève pas. Elle est morte. Il leur faudra du temps pour réaliser. En l'espèce, cela se fera au moment du renouvellement de la garde à vue, dans le bureau du procureur.

Un changement de nature

Cerise sur le gâteau : c'est la nature même de  cette délinquance qui a mué.

D'une délinquance transgénérationnelle, de rébellion - contre les parents pour affirmer une personnalité on est passé à une délinquance d'associalisation. Très tôt, ces jeunes vivent pour partie dans un autre monde avec ses règles et ses codes : la vie de la rue dont on parlait précédemment. Il va leur être difficile de quitter ce monde avec ses codes et ses solidarités. On ne peut plus fonder beaucoup d'espoir sur l'arrivée de la maturité des 25-16 ans quand on estime que l'on bascule de la jeunesse vers l'âge adulte. Dans le passé la perspective de construire une vie familiale et affective contribuait à ce qu'un jeune qui avait fait des bêtises se range avec le soutien de son amie ou de sa femme, dans l'intérêt des enfants présents ou à venir.

Ces réflexions de type criminologiques sont loin d'être indifférentes dans la stratégie judiciaire. Ainsi dans le passé on pouvait facilement donner du temps au temps pour reprendre l'expression du président Mitterrand car la délinquance dont il s'agissait - des petits vols - était certes gênante mais pas dangereuse. Le jeu des assurances suffisait à garantir les victimes; aujourd'hui on ne peut plus accepter de nouveau passage à l'acte quand il y a recours à une arme ou à la violence. Or plus que jamais il faut du temps pour remonter dix ou quinze ans de non-éducation ou de laisser-aller. Or ce temps éducatif est compté. Aujourd'hui la vie affective de mêmes ces jeunes est loin de leur garantir la même évolution.

De même les réponses éducatives classiques n'ont plus la même pertinence avec des jeunes singulièrement dégradés pris, qui plus est, dans le maestroem de leurs solidarités de quartier. Le Foyer d'action éducative  installé à quelques encablures du quartier n'est plus cadrant et plus question de penser à une inscription dans un cursus de formation classique que l'on suivrait sagement au foyer pendant deux ou trois ans !

Dans ce contexte quelles réponses sont suggérées?

Je les rappellerai rapidement car chacun ici les connaît.

On propose de réformer une ordonnance du 2 février 1945 que généralement on n'a pas lu; dont on ne connaît pas les termes - elle privilégie l'éducatif, mais n'interdit pas la répression -. On veut la réformer en négligeant qu'elle a déjà supporté 20 adaptations dont la dernière sous la férule de M. Toubon au 1er juillet 1996. Mais ce texte cinquantenaire est un symbole. Abrogeons-le ! Et tout ira mieux !

Pourquoi faire? Pour en venir à une responsabilité pénale à 14 ans comme dans d'autres pays comme les USA ou la Grande Bretagne. Fini de la spécificité de réponse à la délinquance juvénile.

On propose aussi de réduire, comme aux USA, la capacité d'atténuation par les juges des rigueurs la loi.

On propose de revenir sur l'interdiction de la détention provisoire en matière délictuelle avant 16 ans.

A défaut on demande des centres d'éducation fermés, non pas des maisons de correction à la mauvaise réputation, mais pour reprendre l'expression de J.P. Chevenement aux Journées de Villepinte des « maisons ... closes ».

On songe même a supprimer les allocations familiales aux parents de jeunes délinquants oubliant que les allocations sont d'abord un droit de l'enfant et pas des parents qui ne sont que gestionnaires.

On appelle même à des condamnations pénales contre les parents d'enfants délinquants pour lesquels on démontrerait leur négligence : on veut une loi très sévère en oubliant l'existence de l'article 227-17 du code pénal.

On parle aussi d'en terminer avec le juge des enfants compétent aussi bien pour les enfants en danger que pour les enfants délinquants.

Fermez le ban !

Ces stratégies ont été expérimentées ailleurs. On se réfère au réalisme des travaillistes anglais sous l'autorité de Tony Blair; on invoque la théorie de la délinquance « 0 » des USA, notamment de New York. La pression des média est ici impressionnante.

Les résultats américains méritent d'être relativisés et remis en perspective quand on sait qu'1% de la population est  en prison; que 25% des jeunes noirs ont été incarcérés. Voulons-nous payer ce coût social en sachant que les résultats sont loin d'être acquis ?

Surtout, force est de constater que ceux qui mènent ce combat politique contre la justice ont consciemment ou non un train de retard. Car l'aggornamiento judiciaire a été engagé en 1991 et qu'il produit ses effets. Ainsi l'action engagée à Bobigny est connue et tend à se généraliser par de-là les critiques d'activisme et de liberticide qui lui sont faites.

Une réflexion a été engagée à travers le Conseil Economique et Social (rapport Chauvet) et la mission parlementaire coordonnée par les députés Christine Lazerges que vous connaissez bien ici et M. Balduyk, député maire de Tourcoing. D'autres travaux publics ou privés vont dans le même sens, c'est pas la loi qu'il faut changer, mais les pratiques policières, judiciaires et éducatives. Quitte à en réunir les moyens.

Les conseils de sécurité intérieurs de juin 1998 et janvier 1999 sont éclairants sur ce point. J'y viens dans quelques instants.

Avant je voudrais rappeler qu'il sera indispensable de gérer les questions d'ordre public d'un côté, à court et moyen terme et, de l'autre, à long terme sans se prendre les pieds dans le tapis et sans négliger l'un ou l'autre des aspects.

II - Des choix clairs, une vraie politique

Quatre Conseils de Sécurité Intérieure ont donc été récemment consacrés directement ou non à la délinquance des jeunes : 8 juin et octobre 1998, 27 janvier  et avril 1999.

Le 8 janvier 1998 ; devant  une attaque frontale, le gouvernement cadre sa réponse dans un programme que je tiens pour remarquable et qui peut se résumer ainsi : réagir autrement à la délinquance des jeunes, mais dans le même temps réunir réellement les conditions pour prévenir la réunion de nouveaux facteurs criminogènes.

On retiendra deux choses : tout d'abord, M. Jospin réaffirme l'orientation suivie de longue date qui se veut d'abord  éducative sans se refuser la répression. On ne supprimera pas l'ordonnance du 2 février 1945, mais on se donnera les moyens plus que jamais de l'appliquer. Deuxièmement, et enfin, on identifie les termes d'une politique de prévention et on détaille des lignes d'action à suivre. On ne trouvera pas l'équivalent d'un tel travail dans l'histoire moderne de la justice et des réponses à la délinquance. On y retrouve les analyses et les propositions que comme professionnel nous avancions ces dernières années.

On a pu dire que la gestion du débat politique avait été habile. la querelle Intérieur-Justice gérée au profit de la Justice, mais d'une manière diplomatique. De fait en s'inscrivant dans la ligne précédente M. Jospin , ne suivait pas son ministre de l'Intérieur. Et il avait raison, mais les limites du raisonnement tenaient à ce qu'on avait éludé la question centrale posée: que faire pour les 13-16 ans qui sans relever de la prison immédiate doivent supporter une réponse judiciaire rapide. On ne pouvait différer éternellement la réponse.

De retour d'un voyage où à ses dires il rencontra Dieu, le ministre de l'Intérieur décida au début 1999 de revenir à la bataille, mais cette fois-ci en se contentant à juste titre de focaliser sur ce seul problème. Ce changement de tactique lui faut profitable. le ministre de la justice dut entendre et s'engager à mettre en place des réponses éducatives mais prenant en compte les préoccupations sécuritaires. Pas de centres éducatifs fermés, mais une présence humaine importante qui compense l'absence de verrous.  En trois semaines la victoire était à la clé! Pas de modification de l'ordonnance de 1945, pas de changement dans l'incarcération provisoire pour les mineurs, mais une autre réponse éducative.

Ce qui avait été éludé en juin 1998 était acquis. On sait désormais qu'il s'en est fallu de peu pour que les centres éducatifs new styl - les Centres  de Placement Immédiat - soient de nature carcérale. Il  n'en sera rien. La présence des adultes garantira la sécurité de chacun et la présence des jeunes confiés quitte à les mettre sous contrôle judiciaire

Le deuxième Conseil important sera donc celui de janvier 1999 au retour de J.P. Chévenement et dans un contexte politique annoncé comme nouveau pour la cohabitation en période pré-électorale. Deux décision importante y sont prises. D'abord on aborde enfin pour y répondre le débat sur la contrainte éducative et on dégage les moyens matériels nécessaires pour doter les juridictions des équipes et structures nécessaires.

L'effort consenti n'est pas chiffré budgétairement parlant mais la barre est placée très haut dans un délai très court : il faut recruter 1 000 éducateurs pour les mettre notamment au service des structures d'accueil que l'on veut créer pour doter les juridictions des équipements opérationnels dont généralement elles ne disposent plus.

Le conseil d'avril 1999 sera consacré à la police de proximité.

Revenons sur le détail de ce programme gouvernemental

1 - Répondre autrement à la délinquance des jeunes

Sans entrer dans le détail, la « ligne Bobigny » est adoptée.

On traitera judiciairement toutes les situations de délinquance, on, répondra vite, on aura le souci de mobiliser les parents et de prendre en compte les victimes. on aura aussi une approche territoriale du traitement de la délinquance à travers les contrats locaux de sécurité successeurs des Groupements locaux de traitement de la délinquance(GLTD).

Le parquet sera le fer de lance de cette politique, mais il faut des moyens supplémentaires partout.

Je ne reprendrai pas l'ensemble de ce programme, mais les points saillants.

1 - Le parquet nouveau est consacré. Il travaillera en temps réel c'est-à-dire qu'il devra être informé par la police et la gendarmerie par téléphone dès la mise en cause de mineurs dans une affaire; il enregistrera et donnera des instructions. Plus question de traiter des dossiers morts ; on réagit à des affaires dès qu'elles se cristallisent.

Le parquet aura alors à se prononcer sur la venue rapide ou non du jeune au tribunal avec ses parents et la victime. Il pourra faire déferer immédiatement le jeune entre deux policiers, menottes au poing après quelques heures ou deux heures de garde à vue et de séjour au dépôt quand il estimera que les faits ou la personnalité du jeune déjà connu le justifient. A l'inverse, si les faits sont moins préoccupants, il saisira le juge à l'ancienne par requête pénale. Il a encore la possibilité de faire venir les primo-délinquants au Tribunal avec leur parents. il leur donnera une convocation à 4-5 jours. Un peu plus de 60% des jeunes suivent cette pistes.

Là, ils seront reçus par un délégué du procureur qui, sous l'autorité de ce dernier, appréciera si un classement sans suite se justifie, un classement pur et simple ou sous conditions (indemniser la victime, réparer, aller à l'école ou voir un psychiatre, suivre un stage de citoyenneté dans le cadre de la réparation, etc.). Si les parents apparaissent désinvestis, on veillera à les remonter quitte à les poursuivre (30 cas sur 8 500 sur un an) devant le tribunal correctionnel.

On, appelle cela le traitement autonome du parquet, sous entendu autonome par rapport aux juges dont on se méfie ou qui sont submergés.

Les résultats sont là. La plupart des jeunes et des parents viennent; les victimes sont souvent indemnisés, il n'y a pas plus de 7% de récidive dans l'année mais il est de fait que ces cas là seront lourds.

Il est important de voir que dans le passé ces cas auraient fait l'objet soit d'un classement sans suite « sec » du parquet, soit n'auraient pas été traités rapidement pas le juge au prétexte que tout cela n'était pas très grave.

S'agissant de jeunes déjà connus et sous le coup de mesure éducative, le parquet dispose de la possibilité de les faire convoquer devant le juge des enfants par l'officier de police judiciaire qui les entend (donc sans passer par un huissier) pour aller plus vite, dans un délai de 10 jours. Là ils seront au moins mis en examen, mais pourront éventuellement aussi être jugés. Ce jugement rapide en cabinet servira de base à la situation de récidive permettant un rapide renvoi devant le tribunal pour enfants si le jeune ne change pas d'attitude.

On entend donc assurer une réponse judiciaire rapide permettant la prise des décisions immédiates qui s'imposent (mobilisation des parents, mise en oeuvre d'un mandat éducatif, éloignement éducatif, voire incarcération provisoire si nécessaire et si cela est possible)  le jugement sur le fond venant plus tard.

Reste à réunir les moyens.

Le parquet a su innover et se doter des moyens qui lui faisaient défaut. Ainsi à Bobigny on est passé de 2 à 4 substituts qui s'occupent aussi bien des jeunes auteurs que victimes. mais cela suppose de travailler plus que par le passé. Il faut encore compter avec 4 délégués du procureur, 3 VSN et un assistant de  justice.

En revanche les moyens éducatifs n'ont pas suivi. Fréquemment plusieurs centaines de mesures éducatives ne sont pas exécutées faute de moyens; 5000 au plan national.

Cette faiblesse est conséquente.

Le CSI de janvier 1999 a décidé de créer 1 000 postes d'éducateurs (plus 50 magistrats et des postes de greffiers). On attend leur venue. Je reviendrai plus loin sur ce point.

On retiendra de cette évolution que le parquet devient plus que jamais garant de l'ordre public sur le court terme tout en restant la mémoire du tribunal tandis que le juge des enfants s'inscrit sur la durée avec pour objectif de garantir son droit à l'éducation. Il intervient avec l'appui des travailleurs sociaux. Pour autant il ne néglige pas le respect des droits de la personne.

Deux remarques :

- chaque situation est traitée à travers un échange avec le jeune et sa famille et non pas sur dossier permettant une personnalisation de la réponse judiciaire, dans l'esprit de l'ordonnance de 1945

- deuxièmement, le juge des enfants reste mobilisé sur l'enfance en danger mais se consacre aux cas délinquant les plus lourds.

Je n'insisterai pas sur l'idée d'une police de proximité qui a été retenu et qui sera expérimentée dans une cinquantaine de sites. On se demande pourquoi on n'y a pas songé plus tôt!

Sur le terrain éducatif

On prend la décision de créer des structures de placement immédiat plutôt que de revenir à la détention provisoire. Ces structures on l'a dit ne seront pas carcérales même si la nuit elles sont fermées contre les visites extérieures comme n'importe quel foyer. On ne s'en évadera pas puisqu'on n'y sera pas incarcéré. On veillera simplement à ce que les jeunes ne soient pas en situation faciles de partir par la présence permanente d'adultes susceptibles de les cadrer et de vivre avec eux. Car la question posée est bien celle des activités proposées à ces jeunes et de ce qui peut se partager entre adultes et jeunes durant la journée et la nuit quand la parole se libère.

Le programme décidé est exigeant : 50 CPI dont 15 avant la fin de l'année 1999; 100 Centre d'éducation renforcés quand il en existe déjà 13 ex-UEER du programme Toubon. Le gouvernement est condamné à réussir à tenir ses engagements sinon le dernier rempart avant le tout-carcéral s'effondrera!

2 La deuxième partie du programme gouvernemental vise le long terme à travers une politique de prévention dont les termes sont identifiés

- une politique familiale

- une politique de justice sociale

- une politique d'insertion

- une politique citoyenne

Sur chacun de ces points on devrait revenir. le temps me manque.

Je me contenterai de quelques notations en prolongeant ce qui a déjà été esquissé dans cette journée

a La politique familiale suppose déjà d'identifier de quels parents on parle devant le diversification des situations. Au surcroît de liberté conquis par les adultes doit correspondre un surcroît de responsabilité. Si la famille claquiez - modèle 1935 sur le registre « Papa, maman, la bonne et moi » - existe encore et est majoritaire, d'autres modèles de vie familiales se sont considérablement développés.

Ainsi 41% des enfants naissent hors le mariage de leurs parents et sur ceux là 30% soit 80 000 chaque année naissent sans père légal. 1 million, 5  d'enfants vivent avec des hommes et des femmes qui ne sont pas leurs parents naturels. Alors de quel père et de quelle mère parle-t-on ? Si certains enfants sont privés de parents et sont « orphelins » de fait, d'autres en débordent d'adultes qui se prétendent responsables de lui mais ne sont pas tous d'accord entre eux.

Reste l'essentiel : notre droit ne garantit pas à l'enfant le droit à un père et une mère naturel. Il faut changer la loi pour aller vers la solution suédoise ou portugaise. il faut aussi identifier ceux qui sans être les parents biologiques ont une responsabilité sur l'enfant. C'est la filiation affective; là encore une loi s'impose.

La commission Dekeuver-Defossez y travaille et doit rendre son rapport en septembre.

L'ordre de la loi étant plus protecteur pour l'enfant, restera à avoir le débat public pour sortir de l'affrontement hommes-femmes et poser la question de la condition parentale. On trouve une nouvelle illustration de ce besoin d'adaptation législative avec le souci d'établir l'égalité parental entre parents qu'ils vivent ensemble ou non, mariés ou non. Les enfants n'ont pas à être sanctionnés du fait de régime matrimonial de leurs parents; à l'inverse l'intérêt de la société est de leur garantir deux parents responsables.

Notamment trop d'enfants manquent de père. Je n'insisterai pas sur ce point, pourtant il est essentiel. Les jeunes qui nous préoccupent n'ont souvent pas d'homme de référence.

Des réformes législatives s'imposent qui devront être précédées de débat de société sinon on passera à côté, mais il faut encore faire ouvre de pédagogie sociale car les références normatives ne sont plus évidentes. Les parents ne savent plus toujours ce que la loi civile leur impose. Ils en viennent mais il est trop tard à interroger les juges sur l'attitude que la loi les autorise à avoir pour affirmer leur autorité à l'égard de leur enfant.? En pratique le fait d'avoir combattu fermement la violence contre les enfants est interprété comme une négation de l'autorité parentale On confond autorité et violence. C'est souvent l'attitude des parents issus de l'immigration, mais pas seulement.

Le C.D.P.D. de Seine Saint-Denis propose une campagne de communication télévisée sur les responsabilités parentales pour diffuser via la télévision les valeurs républicaines. Le principe est acté dans le CSI de juin 1998; on attend la réalisation. 

Enfin, cela a été soulevé avant moi, il faut des actions spécifiques en direction de ses familles des plus fragiles. Les maisons des parents et autres initiatives de médiation familiale ont un rôle à jouer ici. Un programme financier a été adopté par la délégation interministérielle à la famille. Ils multipliera les initiatives.

b          Deux mots pour confirmer ce qui a été dit par un intervenant précédent concernant les jeunes issus de l'immigration. On ne doit pas tourner autour du pot avec la langue de bois. Beaucoup des jeunes très violents sont issus de l'immigration africaine. Ils ont vocation à demeurer en France et sont souvent français ou peuvent le devenir. Ils font peur. Comment s'attaquer à leur violence intérieure ? Le retour provisoire au pays peut être une réponse, mais a ses limites. Il faut ici souvent se mettre au service de l'autorité parentale. Les parents sont mais pour tel ou tel de leur enfant ils sont dépassés par les évènements. Je relèverai aussi que d'autres parents sont au pays et que ces enfants vivent des mutation d'identité qui les déstructurent. Plus largement il faut faciliter à ces familles leur insertion en France ce qui n'est pas aujourd'hui le cas.

c          Sur l'action sociale je me contenterai d'insister sur l'importance d'une présence sociale et médicale dans les établissements scolaires, là où on peut repérer très tôt et dans une démarche non afflictive les enfants et les jeunes qui sont en difficulté afin de leur apporter une aide ainsi qu'à leur parents. Or ces services de la santé scolaire et de l'action sociale en milieu scolaire sont notoirement sinistrés malgré les efforts décidés depuis peu.

d          Enfin je me contenterai de dire en écho à Bernard Deschamps qu'il est indispensable de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes. Il ne suffit pas de leurs rappeler leurs devoirs comme on le dit fréquemment. Il faut une attitude sociale qui en toutes circonstances permettent à ces enfants d'être respectés dans leurs droits pour qu'on exiger d'eux le respect de leurs responsabilités. Des lieux, des démarches  doivent être institués qui servent de passerelles sociales. A l'école des dispositifs existent qui sont souvent méconnus ou perverti (délégué de classe, mandat au CA, conseil départemental ou régional des élèves, etc). La démocratie scolaire vaut mieux qu'un cours sur la démocratie ! Or on reste loin du compte. l'école n'est pas le lieu du droit!

Je n'insisterai pas sur le raté que constitue le fait de ne pas exploiter le décret du 18 février 1991 et ses circulaires d'application sur les libertés et obligations des élèves dans le secondaire. Pourquoi attendre de nouvelles révoltes lycéennes pour reconnaître les enfants et les jeunes derrière les élèves ?

Encore faut-il  faire un effort pour parler les règles du jeu social aux plus jeunes et leur en expliquer le sens afin de les légitimer. Comment rappeler une loi qu'on n'a jamais appelée. La loi est bien la seule matière que l'on n'apprenne à l'école. Les adultes (parents, enseignants, travailleurs sociaux) sont bien en difficulté pour mener à bien cette tache puisqu'eux-mêmes ou les mêmes raisons ne connaissent pas cette même loi. Chacun fonctionne à la représentation de la loi. On appelle cela l'habitude et on fini par ne plus savoir pourquoi on fait ce que l'on fait.

D'où le Jeu de Lois que nous avons inventé à l'APCEJ pour permettre de nouer un dialogue entre jeunes et moins jeunes sur la loi.

Reste à avoir des attitudes qui soient conformes aux lois auxquelles on se réfère. Les jeunes sont très à vif sur la différence entre le discours et la pratique.

III - Quels moyens réunir pour servir cette politique?

L'approche des pouvoirs publics est bonne; elle répond à nos besoins et à notre culture; elle s'appuie sur des pratiques professionnelles sérieuses. Une mobilisation est engagée, mais pour autant nul n'ignore qu'il faut faire plus et faire mieux.

Mieux si on peut améliorer la réponse policière et judiciaire la digue sera balayée comme un fétu de paille si dans le même temps, en arrière, la fracture sociale ne se réduit pas.

3-1 - Plus de moyens

On a dit les efforts consentis par les pouvoir publics à l'occasion du CSI de janvier 1999. 1000 éducateurs supplémentaires quand la PJJ en compte un peu de plus de 2000, l'effort est conséquent.

Mais qu'on se s'y trompe pas s'il suffisait de recruter ces personnels pour s'en sortir, cela se saurait. Bien sûr, ce renfort ne sera pas négligeable quand les équipes sont fréquemment exsangues. Les mesures judiciaires prononcées pourront peut être être enfin exécutées. On sait combien, il est contre-productif d'afficher des mesures et ne pas les mettre en oeuvre.

Reste la vraie question : il faut trouver des hommes et des femmes - et j'insiste d'abord des hommes - capables de vivre 24 h sur 24 avec ces jeunes qui sont d'abord en souffrance et en révolte. A vif, ils  réagissent contre tout ce qui est autorité, contre les adultes. Cela n'est pas donné à tout le monde et ne se découle pas nécessairement de diplômes universitaires. Je ne suggère pas de nier le besoin de formation des travailleurs sociaux, bien évidement. Je précise qu'à travers l'ANCE je  préside un grand mouvement qui réunit 300 associations gestionnaires 1000 structures pour enfants en difficulté. Tout le monde sait qu'il faut aussi faire appel à des gens venus d'autres horizons que l'action sociale traditionnelle. L'enjeu est donc de ne pas perdre les acquis des sciences sociales et de réunir les compétences pour partager quelque chose avec ces jeunes demandeurs d'adultes de référence.

Concrètement cela signifie pour moi au risque de choquer

- un appel aux recrutements sur contrats plus que sur concours

- un gestion privée garantissant la personnalité des équipes pour mettre en oeuvre de la mission de service public. Cela suppose que la PJJ soit capable de passer commande et d'en suivre l'exécution

- des équipes mixtes.

Les résistances ne manqueront pas qui compléteront celles tenant au virage sécuritaire qu'aurait pris les pouvoirs publics. En fait ce sont les mêmes qui résisteront au nom de leur chapelle et de leurs corporatismes se moquant au final comme de l'an 40 de ce que les jeunes vivent au quotidien.

Je constate seulement que la Chancellerie elle-même dans sa circulaire du 24 février dernier partage ces analyses et appellent à des transformations dans la gestion du corps des éducateurs de la PJJ.

Avant 6 mois nous saurons si la PJJ a réussi à se doter des moyens de gestion nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique.

Il faut encore quels travailleurs sociaux apprennent plus que jamais à ne pas faire à la place des parents mais de venir en aide à la famille en difficulté. Cela peut passer par un éloignement provisoire du jeune de son univers familial et de son quartier mais on ne rompt jamais avec son histoire; il faut apprendre à vivre avec. Spécialement le retour de l'enfant dans son milieu familial est généralement inscrit dans le temps. Il faut ici comme ailleurs réfléchir plus à  ce que l'on peut apporter de plus qu'à ce que l'on doit retirer au jeune. Il reviendra dans son quartier et dans son univers familial. Il faut maintenir ce lien qui peut s'être distendu mais ne disparaîtra pas. Cela appelle l'action sociale à plus de modestie, mais en fait à plus d'exigence.

Il faut encore que la police restaure son image quand aujourd'hui - à tort elle est souvent disqualifié aux yeux des habitants des quartiers chauds notamment des plus jeunes. Symboliquement il faut changer le rapport Jeunes-Police il faut que celle-ci s'interdise de tutoyer les jeunes. Il faut également être intransigeant cotre certaines violences à froid qui s'autorise plus d'une auto-justice contre-productive que de la légalité républicaine. Alors la police pourra exiger alors d'être respecter.

On sait les efforts à développer dans l'univers carcéral pour que les prisons pour enfants soient conformes aux standards mondiaux auxquels nous prétendons nous référer. Fleury-Mérogis est une illustration de ce qu'il ne faut plus faire; Villepinte, peut être de ce que l'on peut faire avec un centre pour mineur - moins de 18 ans - détenus.

3-2 Cette politique est à compléter

Si l'Etat doit faire des efforts à travers la police et la justice voire l'Education nationale. Pour autant il faut que chacun, notamment les collectivités locales s'y mettent pour développer une véritable politique de prévention spécialisée à travers les clubs et équipes de prévention mais aussi l'action sociale personnalisée en direction des familles. On intervient trop tard alors que dès la crèche les enfants en souffrance son repérer qui font déjà preuve de violence dans leur attitude. Je renvoie ici aux constats des médecins de PMI et des crèches.

Or ces enfants on ne s'en occupera pas avant les premiers actes d'incivilité vers 8-9 ans. D'où l'importance d'un accord Etat département sur la santé et le service social scolaire auquel j'appelle depuis des années. L'Etat tout seul n'y suffira pas. L'intérêt du département est de venir en aide au plus tôt aux jeunes en difficulté quand il ne coûte pas encore trop cher de le faire.

Dernier point important à mes yeux : on attend trop de la justice. Il faut éviter que tout ne bascule dans le judiciaire. Pour reprendre l'idée de Michel Marcus, il faut gérer civilement les incivilités. C'est à l'échelle territoriale, à mon avis, sous l'autorité municipale que demain  les problèmes les moins graves seront gérés. Le parquet est déjà submergé et ne pourra pas faire face à tout. Et puis, trop de justice tue la justice; elle doit être résiduelle pur avoir un impact réel. Aujourd'hui on lui demande trop.

Reste alors à gérer deux questions :

-cerner ce que l'on entend par incivilité. Ce n'est certainement pas une agression avec une arme! Les insultes, crachats et autres incidents  de rue ou d'escalier relèvent en revanche de ce chapitre

- mettre en place les mécanismes de contrôle de la démarche et de défense des droits des personnes 

***

Ma conclusion est simple : on peut améliorer techniquement nos réponses à la violence des jeunes, mais cela ne suffira pas si deux pistes ne sont pas suivies avec succès

1 - il faut donner des perspectives positives à ces jeunes et le plus  tôt possible les encourager dans leurs efforts. Il faut qu'ils croient dans la société. Il faut qu'ils aient confiance dans les adultes qui les environnent. A tous les niveaux ceux qui nous préoccupent ont le sentiment d'un « no future ». Ils sont ici à l'image de nos contemporains. Où est la voie des jeunes sur l'Europe en construction? Tous ces jeunes sont finalement très sages, ils auraient mille occasions de se révolter. Ils attendent simplement de partager du partage d'un gâteau plus étriqué que par le passé. Il est banal de rappeler que le développement économique ici comme ailleurs réduira les poche de pauvreté et de précarité source de révolte sociale.

2° Last but nos the least, il faut rendre justice à ces enfants et à ces jeunes si on éradiquer une grande partie de cette violence. Cela suppose pour boucler la boucle d'être sensible à la violence dont les jeunes sont les victimes. il faut encore les entendre et être capables d'échanger avec eux. On l'a dit, cela suppose de prendre en compte les droits des enfants. Malgré des efforts réels on est loin du compte.

N'oublions pas que la violence n'est pas artificielle ni inéluctable. La meilleure manière de protéger la société, c'est d'éviter que ne se cristallise ces injustices qui peuvent s'accumuler sur certains enfants : la violence de leur vie au quotidien,  des conditions matérielles de vie limites, etc. Mais l'essentiel est bien dans le fait que ces jeunes n'ont pas eu des adultes de confiance qui les accompagnent et les protègent. Il n'est pas toujours trop tard.

Je vous remercie de votre attention.