Répondre à la violence des jeunes

Déc. 1999

Il est difficile de contester le constat fait par chacun dans  les juridictions  : non seulement les actes de délinquance commis par les moins de 18ans ont augmenté mais ils sont  de plus en plus fréquemment accompagnés d’actes de violence..

Déjà la délinquance des mineurs telle qu’elle est saisi par la police a augmenté. il  ne faut certes pas s’attacher aux chiffres régulièrement avancés des interpellations de rue puisque dans figurent y compris les contrôles d’identité ou la prise en charge des jeunes en danger. Reste que  la part prise par les mineurs dans la délinquance générale a augmenté de manière significative.

La justice ne pouvait pas rester les bras croisés devant ces évolutions. Elle n e pouvait pas prendre le risque de voir se développer des réponses de contre-violence; tout simplement elle se devait de faire la preuve qu’elle était aujourd’hui comme hier bien placée pour remplir son office. Les démarches expérimentées dans le début des années 90 on été reconnues et depuis généralisées au risque comme toujours d’être dénaturées. Une nouvelle fois la justice des mineurs aura été un champ d’expérimentation.

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Avant d’en rendre compte deux mots sur la violence s’imposent.

Toute violence n’est pas nécessairement illégitime. C’est même souvent  l’inverse : nous sommes tous ici bien placés pour savoir que la vie appelle à se faire violence et qu’elle est un combat mené dès le départ pour survivre et reculer l’échéance finale. Nous constatons que dans les rapports de force courants et inéluctables, les enfants doivent apprendre à maîtriser leur violence. Qui plus est, la violence est relative. De quelle violence parle-t-on ? Ce qui est violent pour vous ne le sera pas pour moi, et réciproquement. D’une époque à l’autre, l’idée de la violence évolue. Aujourd’hui, avec l’avancée de la société démocratique, le recours à la force nous est plus insupportables que par le passé. Ce qui n'empêche pas certains à dégainer contre celui qui touche à leur voiture!

La socialisation, dans notre monde moderne et occidental privilégie le dialogue et le respect de l’autre, et la démocratie sur la tyrannie. Néanmoins, le recours à la violence n’est pas contraire à la nature ni systématiquement condamnable. On me pardonnera de rappeler que le terrorisme peut être aussi une arme au service de la démocratie. Nos grands-parents et parents ont du y recourir. Tout cela pour dire que toute violence n’est pas condamnable.

Enfin, nous avons une sensibilité sélective aux violences : il y a peu, le black-out sur les violences sexuelles comme la pédophilie ou les violences institutionnelles était quasiment infranchissable. Il ne se passait rien dans les familles, encore moins dans les institutions de protection de l’enfance  ou à l’école. En 15 ans, les oreilles se sont débouchées, les yeux se sont ouverts. Notre perception a changé sur ces phénomènes et la réaction sociale s’est transformée. Pour autant, les faits ne sont pas plus fréquents aujourd’hui qu’hier, en tous cas rien ne le démontre scientifiquement. N’oublions pas qu'en 1977, le, Alain Peyrefitte alors Ministre de l'Intérieur présentait avec fracas son rapport sur la violence. Le débat ne date donc pas d’aujourd’hui.

Ceci pour dire qu’il faut bien identifier ce que l’on entend dans le terme de violence, lorsque l'on y recourt. Plus que jamais la question se pose de l’adéquation de la réponse sociale apportée à la violence dont serait aujourd’hui porteuse une certaine jeunesse. Là encore, des précautions oratoires s’imposent pour bien cerner l’objet du débat. En premier lieu, on ne peut pas mettre toute la violence sociale, notamment les violences urbaines, sur le dos des  enfants et des adolescents. Une grande partie des délits sont le fait de jeunes âgés de plus de 18 ans, donc majeurs. 

Incontestablement, les jeunes qui nous préoccupent ont plutôt une culture de la rue où ils passent plus de temps qu’à l'école ou à la maison. Ils s’inscrivent naturellement dans la hiérarchie de la rue, au service des plus grands qui, eux-mêmes, sont aux ordres des leaders du quartier. N’oublions jamais l’organisation quasi-mafieuse de beaucoup de nos cités.  Mais cela ne signifie pas que les mineurs sont responsables de tous les maux de la société et il faut se méfier d’un racisme "anti-mineurs" qui commence à prendre une certaine ampleur. D’autre part, tous les jeunes ne sont pas des dangers sociaux. Il faut insister sur le fait que ne sont concernés par la délinquance et la violence que certains jeunes. Il n’y a là rien de mécanique ou de fatal. On peut être fils de chômeur, issu de l’immigration, avec des parents souffrant de troubles médicaux ou psychiatriques, né ou vivant dans une famille éclatée, sans pour autant être un délinquant.

Mais on sait que ces critères se retrouveront fréquemment dans les cas qui nous préoccupent. S’interroger sur la pertinence des réponses sociales à la violence, et notamment les réponses judiciaires, répond bien évidement à une approche critique et suggère de manière plus ou moins explicite des réponses radicales.

On reproche à la police et à la justice  leur relative inefficacité. Le taux de résolution des affaires pénales par la police peut sembler globalement faible même s'il enregistre quelques beaux succès... Certains en déduisent, à tort, qu'il ne servirait par exemple à rien de porter plainte. Ce n'est pas une attitude très civique.

La restauration de l'image de la police est un élément capital pour servir cette politique. Elle est trop souvent disqualifiée aux yeux des habitants des quartiers chauds et des jeunes. La reconquête d'une image passe souvent par de petits changements : je pense, par exemple, que pour améliorer le rapport entre les jeunes et la Police, celle-ci doit s'interdire de tutoyer les jeunes et ... les moins jeunes ! Il faut qu'elle soit vigilante et intransigeante vis-à-vis des actes de violence perpétrés par certains de ses éléments qui se livrent parfois à une  auto-justice très éloignée de la légalité républicaine. Alors la police pourra exiger d’être respectée et les jeunes pourront s’y référer.

On oublie trop souvent que les jeunes sont d’abord les victimes de la violence d’autres jeunes. Et comment, alors qu'ils sont  interpellés en permanence, sous toutes sortes de prétextes, par des policiers qu’ils finissent par considérer comme des adversaires ou des ennemis, peuvent-ils en toute confiance se rendre au commissariat pour porter plainte le jour où ils seront à leur tour agressés ?

Maintenant pour ce qui est de la Justice, on dit souvent des juges des enfants qu’ils sont laxistes alors que l'on oublie qu’il a fallu changer la loi en 1987/1989 pour limiter le recours à la détention provisoire par les juges ! En fait, c'est plutôt la loi qui serait laxiste et non pas les juges !  Mais on dit tant de choses... Par exemple, qu’il est impossible d’incarcérer un jeune avant 16 ans. C’est inexact :   Il peut très bien être condamné à des peines sévères. A Bobigny, j’ai été conduit à condamner un jeune meurtrier de 15 ans et demi, à 9 ans de prison. Et nous avons infligé 8 mois de prison ferme à une jeune voleuse "professionnelle" âgée seulement de 14 ans et demi. On se souvient que le jeune meurtrier d'une adolescent de 15 ans dans la rue à Marseille, fut condamné à 10 ans d’incarcération. La police et la justice doivent certes balayer devant leur porte, mais il est indispensable  que le citoyen connaisse mieux le fonctionnement de l'une et de l'autre.

Ainsi qui sait que chaque année, 4 000 mandats de dépôt sont décernés contre des mineurs, soit une augmentation de quasiment 20 % en deux ans ! Et je ne m’attache qu’aux sanctions les plus sévères. Il est donc injuste de parler de laxisme comme le font certains politiques, des policiers ou des commissaires dont on peut se demander s’ils ont suivi des cours de criminologie ou fréquenté une juridiction depuis 1922 !

On dit encore que les juges sont démissionnaires et mettent trop de temps à intervenir. De fait, jusqu’à une période récente, pour les substituts comme pour les juges des enfants, la priorité était  explicitement à l’enfance en danger. Le parquet recevant une procédure quelques semaines après les faits, mettait lui-même un certain temps à les traiter. Le juge submergé de situations d’enfants en danger ne traitait pas en priorité les affaires de vols de cyclomoteurs. Et on pouvait le comprendre !  Il faut dire qu’à l’époque on pouvait s’interroger sur l’intérêt d’une réaction urgente quand le temps se chargeait souvent de régler les problèmes... Il suffisait d’être patient - cela ne veut pas dire accepter n’importe quoi - et vers 24-25 ans, l’âge de l’engagement familial avec un partenaire, généralement la courbe s’inversait.

Une chose est certaine : quand elles arrivaient au juge des enfants, soit dans 4 cas sur 10 puisque le parquet classait purement et simplement 60% des dossiers, les affaires pénales étaient traitées avec un grand décalage dans le temps. Or on sait que le temps n'est pas le même pour les adultes et pour les jeunes.  Six mois, pour nous, ce n'est rien. Pour eux, c'est une éternité. En 6 mois, il avait pu se passer mille choses  dans leur vie. D’où le sentiment que l'on pouvait avoir d'une parfaite impunité pour les enfants. A cela se rajoutait pour les victimes, le sentiment de ne pas être protégées et prises en compte, d'où également leurs critiques acerbes contre police et justice, et les tentations d'autodéfense.

Ces critiques souvent injustes prirent encore plus d’acuité dans la dernière décennie  alors que le sentiment d’insécurité devenait de plus en plus prégnants y compris dans les endroits où il ne se passait objectivement  rien de préoccupant.

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Ce contexte restitué il est possible de s’attacher  à la délinquance des mineur qui n'a effectivement rien à voir avec celle d'il y a 5, 10, voire 20  ans. Elle concerne des enfants plus jeunes, pour des actes plus graves et de nature différente. Certes on doit se méfier des statistiques policières. On peut multiplier les contrôles de police sans que pour autant la délinquance ne diminue ou n'augmente. Seule la production  policière varie. Des chercheurs montrent bien combien les statistiques policières de la délinquance sont décalées par rapport à la réalité dont les policiers n’ont pas connaissance faute d’être informés ou présents sur le terrain. En d’autres termes, malgré leur efforts, les policiers  ne saisissent qu’une partie de la réalité de la délinquance

Reste que les tendances lourdes ne peuvent pas être niées : la part des jeunes dans la délinquance générale est passée de 14 % en 1991 à 20,60%. Ce qui  signifie que près de 80 % de la délinquance est le fait des majeurs ! Plus inquiétante, la part des mineurs mise en cause dans la délinquance violente de rue est de 35% de la  moyenne nationale et parfois, comme en Seine Saint Denis,  de plus de 50% .

Quoique contesté,  le rajeunissement de la délinquance est une autre réalité. Des faits commis, il y a quelques années, par des 13-16 ans sont aujourd'hui l'oeuvre des plus jeunes. On observe les premiers actes dits "d'incivilité" autour de 7 ou 8 ans. Le "petit ange" est devenu une brebis galeuse. On frôle la délinquance et ceux qui passent à l'acte n'ont d'ailleurs pas une vision très claire des lignes jaunes sociales. Tout simplement parce qu’ils sont plus tôt que par le  passé en situation d’échec et laissés à eux-mêmes. On doit se souvenir que les divorces se produisent en moyenne autour de 5 ans et demi de mariage. Inévitablement des enfants en très bas-âge et fragilisés psychologiquement  seront en proie à des difficulté au moment des premières acquisitions scolaires, gages de socialisation.

Trop d’enfants n’ont pas de père légal ou d’homme qui exerce cette responsabilité.

Plus inquiétant, ces jeunes donnent l’impression de vivre dans un monde irréel, celui des médias et des images virtuelles. Exemple, cette agression à Bondy, où un adolescent a plongé un couteau dans le corps d'un autre jeune pour lui prendre sa montre et s'est étonné qu'il ne se relève pas ! Il est mort et l'assassin commence à peine à réaliser son acte. Au moment du renouvellement de la garde à vue, dans le bureau du procureur,  il était surpris qu'on ne le relâche pas immédiatement ! Comment ne pas s'inquiéter d'une telle inconséquence ?

Je disais que la délinquance a changé de nature. La rébellion trans-générationnelle et naturelle contre les parents, pour affirmer sa personnalité a dérivé vers une délinquance d'asocialisation. Les jeunes vivent de plus en plus tôt et fréquentent le monde de la rue avec ses règles et ses codes. Quitter ce monde réconfortant avec ses solidarités et ses complicités n'est pas facile. Autrefois, la perspective de construire une vie familiale et affective contribuait à ce qu'un jeune aux débuts chaotiques, "se range" grâce au soutien de son amie ou de sa femme, dans l'intérêt des enfants présents ou à venir. Aujourd'hui, on ne peut plus fonder beaucoup d'espoir sur l'arrivée à la maturité des 25-26 ans, quand on estime que l'on bascule de la jeunesse vers l'âge adulte. Trop de jeunes sont alors trop dégradés.

Ces réflexions de type criminologique jouent sur la stratégie judiciaire. Il y a quelques années encore, on pouvait facilement « donner du temps au temps » pour reprendre l’expression de François Mitterrand, car la délinquance (essentiellement des petits vols) était gênante mais pas dangereuse. Le jeu des assurances suffisait à garantir les victimes. Aujourd'hui, la délinquance des jeunes est plus violente... à la hauteur des violences que la vie leur inflige. Dans le passé, la proportion des actes de délinquance contre les biens par rapport aux actes de violences contres les personnes était de 9 pour 1. Aujourd’hui, elle est identique. Plus inquiétant, les vols s'accompagnent souvent de violences avec armes blanches, couteau ou cutter. Là où nous parlions "d'enfants sauvages", J.P. Chevènement, reprenant apparemment sans le savoir le propos de Françoise Dolto,  parle de " sauvageons ".

De la même façon, les réponses éducatives classiques n’ont plus la même pertinence avec des jeunes singulièrement dégradés imprégnés, qui plus est, de leurs solidarités de quartier. Dix ou quinze ans de non-éducation ou de laisser-aller ne se rattrapent pas avec un claquement de doigts. Or ce temps éducatif est compté. Le foyer d’action éducative  installé à quelques encablures du quartier n’a pas grand impact et l'inscription dans un cursus de formation classique que l’on suivait sagement à la maison pendant deux ou trois ans n'a plus cours aujourd'hui...

Dans ce contexte chacun y va de sa réponse. Les codes en sont bien connus. Les partisans d’une répression pure et dure pour « apprendre » aux jeunes à bien se tenir ont toujours du poil de la bête

Effectivement, les partisans de l'abrogation de l'ordonnance du 2 février 1945 texte de base de la réponse à la délinquance juvénile proposent de rabaisser la responsabilité pénale à 14 ans comme dans d’autres pays, tels que les USA ou la Grande-Bretagne. Exit du même coup la réponse spécifique à la délinquance juvénile.

Il serait question, toujours comme aux U.S.A., d'enlever aux juges leurs capacités à atténuer certaines lois un peu rigides, et l'on reviendrait sur l'interdiction  de la détention provisoire en matière délictuelle avant 16 ans.

D'aucuns demandent la réouverture, si l’on peut dire, des centres d’éducation fermés, non pas des maisons de correction à l'ancienne, mais pour reprendre l’expression de J.P. Chevènement aux Journées de Villepinte de novembre 1997 des " maisons ... closes ". D'autres aimeraient que l'on supprime les allocations familiales aux parents de jeunes délinquants, comme si ces allocations n'étaient pas en premier lieu un droit de l'enfant alors que les parents n'en sont que les  gestionnaires ! Ils attendent une loi très sévère contre les parents d’enfants délinquants qui punirait leur négligence... et oublient juste l’existence de l’article 227-17 du code pénal dont les termes sont clairs: " Le fait par le père ou la mère légitime, naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime,  à ses obligations légales  au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité, ou l’éducation de son enfant mineur est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende".

Il a été question également d'en finir avec le juge des enfants, compétent aussi bien pour les enfants en danger que pour les enfants délinquants, pour qu'il se consacre exclusivement  à la délinquance juvénile...

La cour était pleine de ces préconisations  !

Ces stratégies ont été expérimentées par les travaillistes anglais sous l’autorité de Tony Blair. Avec la théorie de la délinquance « zéro » du maire de New York comme panache blanc ! La pression des média est ici impressionnante pour relayer ce qui chez les chantres du tout sécuritaire est devenu une véritable obsession. Pourtant les résultats américains méritent d’être relativisés et remis en perspective quand on sait qu’1% de la population est  en prison et que 25% des jeunes noirs ont déjà été incarcérés. Accepterions-nous de payer ce coût social en sachant que malgré cela les résultats sont loin d'être acquis ?

On nous annonce aujourd’hui que la délinquance  juvénile aux Etats Unies seraient en baisse.

Une chose est certaine ce modèle américain n’est pas nécessairement exportable. La prise en charge par des gardiens - G.I. hurlant aux oreilles d’un jeune détenus peut être présentée comme  le modèle de l’éducation ; il ne s’agit rien d’autre que d’une stratégie de la peur qui ne résoud rien sinon que l’interessé s’y soumet généralement pour y échapper !

Et que dire de l’arrestation en  pleine nuit d’un enfant de 13 ans pour l’incarcérer durant 7 semaines avant de le libérer pour retard dans la procédure quand on l’accuse d’avoir joué à touche pipi avec sa soeur. Là encore ce modèle ne nous convient pas.

D’autant que nous avons su inventer des réponses à la française qui s’attache à tenir les équilibres auxquels nous croyons collectivement.

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Les excités du combat politique contre la justice ont d'ores et déjà un train de retard. L’aggornamiento judiciaire a été engagé en 1991 et il produit déjà ses effets. Ainsi l’action engagée à Bobigny est connue, reconnue et tend à se généraliser par de-là les critiques d’activisme et de liberticide qui lui sont faites. Il faut, d'une part, gérer les questions d’ordre public  à court et moyen terme et, de l’autre, à long terme sans se prendre les pieds dans le tapis et sans négliger l’un ou l’autre des aspects. On peut protéger l’ordre public à court terme en incarcérant un jeune, mais si rien n’est fait pour le sortir de son ornière, il récidivera à moyen terme. De même, il faut juguler les jeunes qui aujourd’hui posent problème, mais dans le même temps il faut mener la politique qui s’impose pour éviter que de nouvelles vagues à long terme submerge la digue.

Quatre Conseils de Sécurité Intérieure ont été récemment consacrés à la délinquance des jeunes : juin et octobre 1998, janvier et avril 1999.

Le 8 juin 1998, devant une attaque frontale du Ministère de l’Intérieur, le gouvernement cadre sa réponse dans un programme que je tiens pour remarquable et qui s'appuie sur 2 axes : réagir autrement à la délinquance des jeunes et, dans le même temps, prendre toutes les mesures pour prévenir la réunion de nouveaux facteurs criminogènes.

Dans un premier temps, Lionel Jospin dans son arbitrage réaffirme l’orientation éducative suivie de longue date, en utilisant des mesures répressive s'il y a lieu. L’ordonnance du 2 février 1945 ne sera pas supprimée, mais le gouvernement se donnera les moyens de l’appliquer vraiment.

Dans un second temps, les termes d’une politique de prévention sont clairement identifiée et l'on détaille les lignes d’action à suivre. Il faut soutenir les parents dans l’exercice de leurs responsabilités, faciliter l’insertion des familles issues de l’immigration. Il n'existe pas l'équivalent d'un tel programme et d'une telle mise en oeuvre dans l’histoire moderne de la justice et des réponses à la délinquance. On y retrouve, en outre, les analyses et les propositions que nous avions avancées, avec d'autres professionnels, ces dernières années.

La gestion du débat politique fut habile. La classique querelle Intérieur-Justice fut gérée au profit de la Justice, diplomatiquement... donc sans perdant.  De fait, en juin 1998, en s’inscrivant dans la ligne précédente M. Jospin, ne suivait pas son Ministre de l’Intérieur. Il avait certes raison, mais il éludait la question centrale:  que faire pour les 13-16 ans, qui sans relever de la prison immédiate, doivent supporter une réponse judiciaire rapide et ferme ? On ne pouvait différer éternellement la réponse.

Au début de l'année 1999, de retour d’un voyage où, dit-il, il rencontra Dieu (qui lui rappela sans doute la bataille perdue en juin 1998), le ministre de l’Intérieur décida de revenir à la charge mais, cette fois, en se focalisant sur le seul éloignement des jeunes réitérants.  Ce changement de tactique lui fut profitable. Le ministre de la Justice le relaya et s’engagea à mettre en place des réponses éducatives tenant compte les préoccupations sécuritaires. Pas de centres éducatifs fermés, mais une présence humaine importante pour compenser l’absence de verrous.  Pas de modification de l’ordonnance de 1945, pas de changement dans l’incarcération provisoire pour les mineurs, mais une autre réponse éducative. En trois semaines, le Ministre de l’Intérieur obtenait satisfaction et gagnait ce qui lui avait été refusé en juin 1998. Ce qui a été décidé correspondait à l’attente exprimée de longue date par les gens de terrain.

On se doterait en nombre de structures capables d’accueillir les jeunes en crise avec un encadrement éducatif plus cadrant. On ose désormais parler de contrainte éducative. Certes il s’en est fallu de peu pour que les centres éducatifs nouveau style, les Centres  de Placement Immédiat, soient de nature carcérale. Finalement, il n’en sera rien. La présence des adultes en nombre garantira la sécurité de tous et la présence des jeunes confiés quitte à les mettre sous contrôle judiciaire  pour leur marquer l’ordre du juge, en sachant que ce contrôle peut déboucher sur une incarcération, si les obligations ne sont pas respectées.

Sans chiffrer financièrement le coût de ce programme, le gouvernement s’est engagé à dégager les moyens matériels nécessaires pour doter les juridictions des équipes et structures nécessaires. La barre est placée très haut dans un délai très court : d'ici 2 001, on recrutera 1 000 éducateurs pour ces nouvelles structures d’accueil.

En quelque sorte la ligne Bobigny a été adoptée. Les moyens éducatifs en plus.

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Ces données générales étant restituées on peut à présent arrêter à ce qui se joue dans les juridictions 

Une réponse judiciaire systématique à toutes les situations de délinquance, une réponse rapide avec le souci de mobiliser les parents et de prendre en compte les victimes,  une approche territoriale du traitement de la délinquance à travers les contrats locaux de sécurité, on retrouve effectivement dans le programme national tous les ingrédients déjà expérimentés en Seine Saint-Denis.

Le parquet est le fer de lance de cette politique. Mieux, le "parquet nouveau" est arrivé ! Il travaille en temps réel, c’est-à-dire qu’il est informé par la police et la gendarmerie, par téléphone, dès la mise en cause de mineurs dans une affaire. Et la réaction est immédiate : enregistrement de l'affaire et  premières instructions. Plus question de traiter des dossiers en errance et refroidis. Le parquet aura alors à se prononcer sur l'audition rapide ou non du jeune au tribunal, avec ses parents et la victime. Il pourra faire déférer immédiatement le mineur entre deux policiers,  après une garde à vue, s'il  estime que les faits ou la personnalité du jeune déjà connu le justifient. A l’inverse, si les faits sont moins graves, il saisira le juge  par requête pénale, de façon plus classique. Il aura aussi la possibilité de faire venir les primo-délinquants au Tribunal avec leur parents. Il leur donnera une convocation à 4-5 jours. C’est le cas pour un peu plus de 60%  des jeunes  qui sont appelés à suivre cette piste.

Là, ils seront reçus par un délégué du procureur qui, sous l’autorité de ce dernier, appréciera le bien-fondé d'un classement sans suite, un classement pur et simple ou sous conditions (indemnisation de la victime, réparations, obligation de suivre une scolarité ou de consulter un psychiatre, suivre un stage de citoyenneté dans le cadre de la réparation, etc.). Les parents paraissant laxistes ou désinvestis seront également remotivés... sauf à s’exposer à des  poursuites pénales devant le tribunal correctionnel (30 cas sur 8 500 procédures traitées dans l’année). On appelle cela "le traitement autonome" du parquet, autonome par rapport aux juges qui sont submergés.

D’expérience, la plupart des jeunes et des parents se présentent  à la justice. Les victimes sont souvent indemnisées, et surtout, il n’y a que 7% de récidive dans l’année appelant l’intervention du juge des enfants ou du juge d’instruction.

Dans le passé, ces cas auraient fait l’objet, soit d’un classement sans suite, classement " sec " du parquet, où ils auraient rejoint la pile de dossiers "à traiter"  plus tard par le juge mobilisé sur les urgences de l’enfance en danger.

S’agissant de mineurs connus et déjà sous le coup de mesure éducative, le parquet peut légalement depuis 1996 les faire convoquer devant le juge des enfants par l’officier de police judiciaire (donc sans passer par un huissier) qui les entend dans un délai de 10 jours. Là, ils seront mis en examen, mais pourront aussi être jugés si l’affaire le permet. Ce jugement rapide en cabinet servira de base à la situation de récidive légale permettant un renvoi devant le tribunal pour enfants avec pour le coup, le risque d’une incarcération si le jeune ne change pas de comportement.

Ce dispositif au but d'assurer une réponse judiciaire permettant la prise des décisions qui s’imposent de façon immédiate : mobilisation des parents, mise en oeuvre d’un mandat éducatif, éloignement du quartier, voire incarcération provisoire si nécessaire et si cela est possible), le jugement sur le fond ayant lieu ultérieurement. IL ne saurait être question de laisser le jeune s’installer dans la toute puissance liée au sentiment d’impunité. Mais son le voit bien il s’agit moins de punir rapidement que de réagir rapidement ! La nuance est de taille.

Cette politique est exigeante. Elle suppose un parquet renforcé, mais pas seulement.

 Depuis 1990, le parquet a su innover et dégager les moyens qui lui faisaient défaut. Ainsi à Bobigny, il est passé de 2 à 4 substituts qui s’occupent aussi bien des jeunes délinquants que des victimes. Aux substituts s'ajoutent les 4 délégués du procureur payés sur frais de justice criminelle, 3 militaires du contingent et deux assistantes de  justice. Malgré ce renfort, la charge de travail pour chacun est encore très importante.

Certains s’inquiètent de cette montée en puissance du rôle tenu par les parquets préoccupés de l’ordre public à court terme.

De fait, il faudra, bien sûr, que les juges fassent pièce aux procureurs sinon la justice faillira. Cela signifie que nous devons être exigeants sur les formes. Il faut veiller scrupuleusement au respect des règles de procédure et apprécier avec lucidité la culpabilité : tous ceux qui clament avec véhémence, leur innocence ne sont pas obligatoirement coupables ! Cela veut dire aussi que nous devons avoir une compétence pour la prise en charge au long terme des jeunes  danger ou des délinquants.

Pour l’instant, les moyens éducatifs peinent à suivre. Au plan national on évalue à près de 5 000 les mesures éducatives non exécutées faute de moyens !  C’est là où les moyens nouveaux devraient être affectés en priorité : une partie des 1000 travailleurs sociaux et 1100 emplois jeunes créés par la Justice, les 50 postes nouveaux de juges des enfants ainsi que les greffiers annoncés. Mais la priorité gouvernementale sera ailleurs, sur l’accueil physique des jeunes délinquants Ceci afin de renforcer l’hébergement des cas les plus lourds  et d'assurer la prévention pour éviter que les  enfants en danger ne deviennent délinquants.

Les centres de placement immédiat (CPI) ont été créés pour éviter le recours à la détention provisoire généralisée pour les moins de 16 ans et on a eu raison. Ces structures ne sont pas carcérales, même si, la nuit, elles sont fermées pour se protéger des visites extérieures inopportunes, comme dans n’importe quel foyer. Des adultes présents en permanence, vivent avec les jeunes et  les encadrent, de façon à ce qu'ils n'aient pas la tentation de s'enfuir au premier conflit.  La question centrale restant celle des activités proposées à ces jeunes à l'intérieur du CPI.  Le programme prévoit pas moins de 50 C.P.I., dont 15 avant la fin de l’année 1999, 100 Centres d’éducation renforcés quand il en existe déjà 13 ex-U.E.E.R. du programme Toubon. Un programme certes très ambitieux mais que le  gouvernement est condamné à mener à bien en tenant ses engagements, car en cas d'échec le dernier rempart avant le tout carcéral s’effondrerait !

En tout état de cause, dans cette évolution, le parquet devient plus que jamais garant de l’ordre public sur le court terme tout en restant la mémoire du tribunal, tandis que le juge des enfants s’inscrit sur la durée avec pour objectif de garantir son droit à l’éducation avec l’appui des travailleurs sociaux.

Deux remarques s’imposent :

- chaque situation est désormais traitée à travers un échange avec le jeune et sa famille et non pas sur dossier, ce qui permet une personnalisation de la réponse judiciaire, dans l’esprit de l’ordonnance de 1945.

- le juge des enfants reste essentiellement mobilisé sur l’enfance en danger - du moins à Bobigny où le parquet assume une partie de la délinquance en prenant en charge les primo-delinquants - , mais se consacre aux cas délinquant les plus lourds.

L’idée d’une police de proximité est expérimentée désormais dans une cinquantaine de sites avec l’affectation sur la durée de certains policiers appelés à être les interlocuteurs polyvalents de la population. On se demande pourquoi on n’y a pas songé plus tôt ! Il existait déjà quelques  policiers îlotiers  lâchés sur le bitume... Aujourd’hui, c’est toute une équipe qui sera spécialement affectée dans un quartier pour y traiter tous les problèmes.

Cette politique qui se veut pragmatique est présentée par certains comme liberticide avec un accroissement de la repression et par d’autres comme une regression au regard de l’évolution dces idées sociales puisqu’elle privilégierait la rupture des liens avec la famille, les copains , le quartier quand au contraire il faudrait aide rles jeunes à faire avec.

On peut déjà répondre que l’éloignement n’est pas redevenue une fin en soi, mais un moyen pour permettre à certains jeunes de réunir les conditions de se reconstituer. Nul n’ignore que le jeune éloigné reviendra tot ou tard dans son quartier, chez lui. Et cela n‘est pas condamnable, mais pourra-t-il résister aux sollicitations et être mieux armé, psychologiquement et socialement pour faire facve ; aura-t-il une formation et un  avenir professionnel ? C’est le pari pris à travers une prise en charge éducative. Il faut que ce jeune rencontre à travers des hommes et des femmes inscrit socialement et susceptibles de les rassurer sur leurs compétences et leur avenir quand ils doutent de tout et d’eux-mêmes et des adultes qui les environnent jusqu’ici.

On pourrait effectivement avoir de des inquiétudes sur un virage répressif s'il n'y avait la deuxième partie du programme gouvernemental qui vise le long terme à travers une politique de prévention dont les termes sont identifiés comme suit dans le relevé de conclusions du Conseil du 8 juin 1998 :

- une politique familiale

- une politique de justice sociale

- une politique d’insertion

- une politique citoyenne

Tout cela est séduisant, mais là aussi très ambitieux. Face à la diversification des situations, le politique familiale suppose déjà de bien identifier les parents dont on parle. Au surcroît de liberté conquis par les adultes doit correspondre un surcroît de responsabilité. Si la famille classique  style  "Papa, maman, la bonne et moi", pour reprendre le titre du sketch de Robert Lamoureux, existe encore, d’autres modèles de vie familiale se sont considérablement développés.

En effet, si certains enfants sont totalement privés de parents unis ou non par le mariage et sont nos nouveaux " orphelins " , d’autres débordent d’adultes qui se prétendent tous responsables et se déchirent au détriment de celui dont ils sont sensés s'occuper...

Reste l’essentiel et le plus important : notre droit ne garantit pas à l’enfant le droit à un père et une mère naturels. Notre loi doit être modifiée et se rapprocher d'une solution "à la suédoise" ou "à la portugaise" qui veut que les pouvoirs publics à travers la police ou les services sociaux viennent garantir à l’enfant qu’il aura un père déclaré.  Il faut aussi clairement identifier ceux qui, sans être les parents biologiques ont une responsabilité sur l’enfant. Là encore, une loi s'impose sur ce que j'appellerais "la filiation affective" pour garantir les responsabilités des beaux-parents : les beaux-parents doivent être investis dans leurs responsabilités,  sans pour autant déposséder le père ou la mère biologique qui n’élèvent pas  l’enfant. C’est possible. Comme les rapports de l’assistante maternelle avec les parents de l’enfant placé. De ce point de vue le rapport Dekeuwer va dans le bon sens qui évite de parler de filiation mais reconnait des droits à celui qui élève de fait un enfant ;

Il faut sortir de l’affrontement hommes-femmes pour poser la question de la condition parentale. Une nouvelle illustration de ce besoin d’adaptation législative apparaît peu à peu avec le souci d’établir l’égalité parentale que les parents vivent ensemble ou non, mariés ou non. Les enfants n’ont pas à être sanctionnés du fait du régime matrimonial de leurs parents. A l’inverse, l’intérêt de la société est de garantir à chaque enfant deux parents responsables. Les jeunes qui nous préoccupent et qui fréquentent les cabinets de juge des enfants n'ont souvent aucun homme de référence. Trop d'enfants aujourd’hui manquent de père. Une chose est sûre : ils n’y sont pour rien et les adultes doivent assumer les conséquences de leurs actes.

Des réformes législatives s’imposent, qui devront être précédées d’un débat de société car il faudra en tout état de cause faire oeuvre de pédagogie sociale : les références normatives ne sont plus évidentes et les parents ne savent pas toujours ce que la loi civile leur impose. Lorsqu'ils viennent  interroger le juge sur l’attitude que la loi les autorise à avoir pour affirmer leur autorité à l’égard de leur enfant, il est souvent trop tard. Il est intéressant de constater que beaucoup de parents ont interprété comme une négation de l'autorité parentale le fait que la justice ait combattu fermement la violence physique contre les enfants. Ceux-là confondent autorité et violence. Au C.D.P.D. (Conseil départemental de prévention de la délinquance de Seine Saint-Denis, nous avons eu l’idée d’une campagne de communication télévisée sur les responsabilités parentales et  les valeurs républicaines. Le principe est acté dans le Conseil de sécurité intérieure   de juin 1998. Là aussi, on attend la réalisation du projet. 

Enfin, il faut des actions spécifiques en direction des familles les plus fragiles. Les " maisons des parents " et autres initiatives de médiation familiale ont un rôle à jouer ici. Un programme financier a été adopté par la Délégation interministérielle à la famille. Il multipliera les initiatives.

Par ailleurs il ne faut pas se voiler la face : les jeunes les plus violents auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés sont souvent issus de l’immigration africaine. Comment s’attaquer à leur violence intérieure ? Ils font peur. Pourtant, ils ont vocation à demeurer en France, sont souvent Français ou ils peuvent le devenir.

Le retour provisoire au pays peut être une réponse, mais cette démarche a ses limites. Il faut  se mettre ici au service de l’autorité parentale. D'une façon générale, ces parents sont responsables mais pour tel ou tel de leur enfant, ils perdent pied, ils sont impuissants. Certains parents vivent au pays et leurs enfants subissent des mutations d'identité complètement déstructurantes.  Il faut aider  ces familles à s'insérer en France, ce qui n’est pas vraiment le cas aujourd'hui. L’éthno-psychiatrie peut jouer un rôle , tout simplement la médiation culturelle qui prenne en compte la culture d’origine et ses valeurs mais veille à l’intégration des règles sociales françaises.

Sur l’action sociale, on se contentera d’insister sur l’importance d’une présence sociale et médicale dans les établissements scolaires, là où,  très tôt, on peut repérer, dans une démarche non afflictive, les enfants et les jeunes en difficulté. Or malgré les efforts décidés depuis peu, ces services de la santé scolaire et de l’action sociale en milieu scolaire sont notoirement sinistrés. Le ministre des affaires scolaires elle-même tout en demandant qu’on lui donne acte des efforts déployés depuis peu admet qu’il faut désormais faire porter l’effort sur les médecins scolaires. En fait sur toutes les lignes (assistantes sociales, infirmières, médecins) on est loin du compte. Des alliances s’imposent entre l’Etat et les collectivités locales pour renforcer ce service public essentiel repérer et traiter au plus tôt les enfants en souffrance.

Enfin, il est indispensable de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes. Il ne suffit pas de leurs rappeler leurs devoirs comme on le dit fréquemment, il faut une attitude sociale qui en toutes circonstances permettent à ces enfants d’être respectés dans leurs droits, pour qu’on puisse exiger d’eux le respect de leurs responsabilités. Des lieux, des démarches  doivent être institués qui servent de passerelles sociales.

A l’école certains dispositifs existent qui sont  souvent méconnus ou pervertis, (délégué de classe, mandat au conseil d’administration, conseil départemental ou régional des élèves, etc.). La démocratie scolaire vaut mieux qu’un cours sur la démocratie ! Or  l’école n’est pas le lieu du droit ! Dans des établissements comme les vôtres, il vous revient de mettre en place des conseils de jeunes comme le veut la législation. Je n’insisterai pas sur le ratage que constitue le fait de ne pas exploiter le décret du 18 février 1991 et ses circulaires d’application sur les libertés et obligations des élèves dans le secondaire. Pourquoi attendre de nouvelles révoltes lycéennes pour reconnaître les enfants et les jeunes derrière les élèves ?

Encore faut-il  faire un effort pour parler les règles du jeu social aux plus jeunes et leur en expliquer le sens, afin de les légitimer. Comment rappeler une loi que l'on a toujours tue ?’ La loi est bien la seule matière que l’on n’apprenne pas à l’école. Les adultes (parents, enseignants, travailleurs sociaux) seraient bien en peine de mener cette tâche à bien puisqu’eux-mêmes ne la connaissent pas ! Chacun fonctionne à la "représentation" de la loi. D’où notamment le jeu " Place de la loi ! "inventé à travers l’APCEJ pour permettre de nouer un dialogue entre jeunes et moins jeunes sur la loi. Il permet aux adultes (parents, enseignants, travailleurs sociaux) de trouver une occasion de parler la loi avec les jeunes et déjà de l’apprendre eux-mêmes.

Reste à se comporter conformément aux lois auxquelles on se réfère. Nos hommes politiques et nos grands patrons n'en donnent pas toujours le meilleur exemple... Et à cet égard, les jeunes sont très à vif sur la différence entre le discours théorique et l'application pratique.

Disposerons nous des moyens qu’exige une telle politique ambitieuse ?

L’approche retenue est bonne, elle répond à nos besoins et à notre culture, elle s’appuie sur des pratiques professionnelles sérieuses. Une mobilisation est engagée mais, pour autant, nul n’ignore qu’il faut faire plus et mieux. On pourra toujours améliorer la réponse policière et judiciaire, rien n'endiguera la délinquance si la  fracture sociale ne se réduit pas. Et que l'on ne s’y trompe pas :  s’il suffisait de recruter du personnel pour s’en sortir, cela se saurait. Bien sûr, ce renfort ne sera pas négligeable pour des équipes souvent exsangues. Les mesures judiciaires prononcées pourront peut être enfin exécutées.

Le recrutement du personnel reste de toutes les façons un problème majeur :  trouver des hommes et des femmes, et j’insiste sur la présence des hommes,  capables de vivre 24 h sur 24 avec ces jeunes en souffrance et en révolte. A vif, ils  réagissent contre toutes les formes d'autorité, donc contre les adultes. Cela n’est pas donné à tout le monde d'assumer cette violence et ne s'acquiert pas avec des diplômes universitaires. On ne doit pas nier le besoin de formation des travailleurs sociaux mais je maintiens la nécessité de faire appel aussi et en complément à des talents venus d’autres horizons que l’action sociale traditionnelle. Ce pays est riche de personnes d’une cinquantaine d’années, expérimentées dans leur domaine et soucieuses d’une dernière étape professionnelle d’une autre nature, susceptibles d’être une référence pour ces jeunes qui en manquent tant. Faire appel à ces bonnes volontés  suppose plus de souplesse dans la gestion des équipes publiques de travailleurs sociaux.

Il faut également que les travailleurs sociaux apprennent à ne pas agir à la place des parents, mais à venir en aide et en soutien à la famille en difficulté. Cela peut passer par un éloignement provisoire du jeune de son univers familial et de son quartier mais il ne doit jamais rompre avec son histoire. Il doit apprendre à vivre avec. Le retour de l’enfant dans son milieu familial est généralement inscrit dans le temps et l'on se doit de réfléchir à  ce que l’on pourra apporter au jeune plutôt que d'essayer de l'extraire de son milieu. Il reviendra dans son quartier et dans son univers familial. Il faut maintenir ce lien qui peut s’être distendu mais ne disparaîtra pas. Cela appelle l’action sociale à plus de modestie et à plus d’exigence.

Les détracteurs ne manqueront pas, qui s'ajouteront à ceux qui dénoncent le virage sécuritaire qu’auraient pris les pouvoirs publics. En fait ce sont les mêmes qui résisteront au nom de leur chapelle et de leurs corporatismes se moquant au final  de  ce que les jeunes vivent au quotidien.

La Chancellerie, elle-même, dans sa circulaire du 24 février 1999, partage ces analyses et appelle à des transformations dans la gestion du corps des éducateurs de la P.J.J. Nous saurons rapidement si elle a réussi à se doter des moyens de gestion nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique.

Concernant l'univers carcéral, on sait les changements à apporter à nos prisons pour enfants, qu'elles soient conformes  aux standards mondiaux auxquels nous prétendons nous référer. Fleury-Mérogis est une illustration de ce qu’il ne faut plus construire,  Villepinte, en revanche, est l'exemple de ce que l'on peut faire de mieux avec un centre pour mineur  (moins de 18 ans)  détenus.

En tout état de cause l’urgence est bien de développer erfin une politique de prévention sociale. On en a souvent parlé , on ne l’a jamais pratiqué.

Si l’Etat doit faire des efforts à travers la police et la justice voire l’Education nationale, il faut que chacun, notamment les collectivités locales se mobilisent pour développer une véritable politique de prévention spécialisée à travers les clubs et équipes de prévention mais aussi l’action sociale personnalisée en faveur des familles. Pourquoi intervenir si tard alors que, dès la crèche, les enfants en souffrance peuvent être repérés ? On renverra renvoie ici aux constats des médecins de P.M.I. et des crèches. Quelle perte de temps, Lorsque l'on constate un problème chez un enfant de 2 ans de ne s'en occuper qu'aux premiers actes d'incivilité, vers  7-8 ans ! D’où l’importance comme esquissé plus haut d’un accord Etat-département sur la santé et le service social scolaire. L’Etat tout seul n’y suffira pas. L’intérêt est que le département vienne  très tôt en aide  aux jeunes en difficulté, alors que le coût d'une telle intervention n'est pas encore trop élevé.

Soyons lucides : ceux qui s’inquiètent de la « judiciarisation » devraient poser voir que ce mouvement  correspond par l’effacement d’une politique sociale de proximité. Qu’on veuille bien comparer les courbes des accueils administratifs qui baisse et celle qui monte des « placements «  sur décisions judiciaires. Ce que l’admniistraiton ne fait pas elle conduit la justice à le faire ! Le coût social n’en est pas diminué ; bien au contraire.

Qui plus est, on attend trop de la justice. Il faut éviter que tout ne bascule dans le judiciaire. Pour reprendre l’idée développée par un ami magistrat, Michel Marcus, secrétaire général du Forum français des Villes pour la sécurité, il faut gérer civilement les incivilités. D’ailleurs à ce sujet : il est urgent de cerner ce que l'on entend par incivilité. Ce n’est certainement pas une agression avec une arme ! Les insultes, crachats et autres incidents  de rue ou d’escalier relèvent en revanche de ce chapitre.

C’est à l’échelle territoriale, sous l’autorité municipale que demain  les problèmes les moins graves seront gérés. Le parquet est déjà submergé et ne pourra pas faire face à tout. Et puis, trop de justice tue la justice. Elle doit être résiduelle pour avoir un impact réel. Aujourd’hui, à mon sens, on lui demande trop.

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La conclusion qui peut être tirée de ces constats et remarques est simple : on peut déjà améliorer techniquement nos réponses à la violence des jeunes, mais cela passera obligatoirement par deux axes :

Premièrement,  donner des perspectives positives à ces jeunes et le plus tôt possible les encourager dans leurs efforts. Il faut qu’ils croient dans la société, et qu’ils aient confiance dans les adultes qui les environnent. A tous les niveaux, ceux qui nous préoccupent ont le sentiment d’un " no future ". Ils sont ici à l’image de nos contemporains. Où est la voix des jeunes sur l’Europe en construction ? Finalement, moi je les trouve assez sages, ils auraient mille occasions de se révolter. Ils attendent simplement de partager un gâteau plus étriqué que par le passé. Il est banal de rappeler que le développement économique ici comme ailleurs réduira les lieux de pauvreté et de précarité source de révolte sociale.

Last but not the least, il faut rendre justice à ces enfants et à ces jeunes. Cela suppose d’être sensible à la violence dont les jeunes sont les victimes. Encore faut-il les entendre et être capables d’échanger avec eux... Cela suppose de prendre en compte les droits des enfants et en cela on est vraiment loin du compte. !

Nous relevions en entame que la violence n’est pas artificielle ni inéluctable.  La meilleure manière de protéger la société, c’est d’éviter que ne se cristallisent ces injustices qui peuvent s’accumuler sur certains enfants : la violence de leur vie au quotidien,  des conditions matérielles de vie limites, etc. Mais l’essentiel est bien dans le fait que ces jeunes n’ont pas eu des adultes de confiance qui les accompagnent et les protègent. Pour certains, il n’est pas trop tard.

En d’autres termes, dans la dernière période, nous avons su prendre des résolutions pour renforcer la digue appelée à contenir une certaine désillusion des jeunes en difficulté. Les travaux doivent maintenant être réellement entrepris pour cette consolidation, mais plus important encore il faut en amont éviter que de nouvelles vagues plus fortes que les précédentes ne viennent submerger cette barrière sociale. La baisse du chômage sur une longue durée ouvre des perspectives ; encore faut-il que les plus défavorisés en profitent. On ne peut pas avoir fait, de tous les bords de l’échiquier politique, l’analyse d’une fracture sociale pour deux ans plus tard avoir une panne de mémoire.

Pantin, le 5 décembre 1999
Jean Pierre Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Défense des Enfants International- France