Université d’été - Police Nationale - Lille
juillet 1991

Pour lutter contre la violence a enfants, quel partenariat developper ?

intervention de Jean Pierre ROSENCZVEIG
magistrat, directeur de l’IDEF [1]

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais saluer l’heureuse initiative de la Direction régionale de la Police Nationale qui, avec cette Université d’été sur la maltraitance à enfants, prolonge utilement le travail engagé ici même en 1990 sous un angle auquel nous appelions les uns et les autres. Non seulement il est démontré que la réflexion menée l’an dernier n’était pas un fétu de paille, mais encore il nous est proposé d’entrer dans le coeur d’un débat qui nous implique quelque soit le lieu de notre engagement professionnel ou militant.

Pour vous permettre de décrypter mon intervention, je souhaite en quelques mots me présenter :

- magistrat, j’ai été durant sept ans et demi, juge des enfants à Versailles. Je pense donc avoir une certaine expérience professionnelle de l'enfance en danger;

- au cabinet de Mme DUFOIX alors Secrétaire d’Etat chargé de la Famille, j’ai été associé à la loi du 6 juin 1984 sur les droits des usagers de l’Aide sociale à l’enfance, mais surtout je me suis investi dans les circulaires de 1983 sur l’enfance maltraitée dont on peut dire qu’elles ont contribuées à la remobilisation des différentes administrations d’Etat dans ce domaine. Si elle n’ont plus le même impact administratif aujourd’hui, elles restent au fond une base de référence notamment quant à la réflexion qui nous est proposée dans cette session car cette nécessité de mobiliser l’ensemble des partenaires compétents en était bien l’idée-clé;

- directeur depuis 1984 de l’Institut de l’Enfance et de la Famille, organisme public d’information, j’ai suivi ce sujet à travers un dossier documentaire sur l’enfance maltraitée [2], nos travaux sur les droits des enfants [3] ou encore une contribution à la Commission Barrot et au travail parlementaire sur le projet de loi sur la prévention de maltraitance à enfants. Par ailleurs l’IDEF est présent au Conseil d’administration du G.I. P. qui gère le service national d’accueil téléphonique (119) que chacun d’entre vous connaît bien. Toujours au titre de l’IDEF, je préside le regroupement des 101 Organisations non Gouvernementales et associations qui militent pour l’application en France et par la France de la Convention des nations Unies sur les droits de l’enfant.

- enfin, j’anime depuis quelques mois une mission de réflexion sur le secret professionnel et la déontologie du travail social.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, une remarque liminaire s’impose : s'agissant d’un sujet qui nous émeut qui que nous soyons, nous avons l’obligation, pour garder notre lucidité, de bien remettre en perspective la maltraitance à enfants. Cela implique la prise en compte de trois notations essentielles que je me contenterai de pointer tellement chacun d’entre elles appellerait de longs développements :

1° - La maltraitance à enfants est une réalité indéniable, pour autant, il nous faut la relativiser.

Loin de moi de vouloir nier l’existence des violences à enfants. J’appelle cependant votre attention sur la dramatisation outrancière à laquelle se livrent certains qui croient nécessaire d’en rajouter pour mieux mobiliser l’opinion ou les décideurs. On a pu lire récemment qu’il y aurait désormais 100.000 voire 150.000 enfants maltraités. Déjà le chiffre de 50.000 avancé depuis 1985 par le Ministère des affaires sociales nécessitait des explications. Comme le rappelait Mme DORLHAC alors en charge de ce dossier, il ne s’agit que d’une approximation tirée d’une étude menée au début de la décennie par l’AFIREM. Il est nécessaire de rappeler qu’à ce jour nous ne disposons pas d’instrument statistique fiable permettant de mesurer l’ampleur du phénomène et surtout son évolution. Des travaux sont en cours sous l’égide de l’IDEF pour permettre de disposer à bref délai d’un instrument opérationnel afin notamment de répondre à l’obligation triennale d’un rapport au Parlement imposée désormais au gouvernement.

En l’état, attention aux chiffres ! Si certains vous sont avancés, vérifiez en la source et la nature. Ainsi, c’est rapidement et inconsidérément que certaine association a pu un jour déduire d’une augmentation des chiffres de signalements dans tel département, une accroissement de la maltraitance à enfants : le département venait simplement d’améliorer son dispositif de recueil ! Je ne crois pas qu’il y ait dans ce pays 50. 000 enfants maltraités physiquement. N’y en aurait-il que quelques milliers que notre mobilisation s’imposerait tout autant. Bien évidemment la dramatisation recherchée par certains n’est pas innocente.

2° Implicitement nous serons amenés, comme toujours quand on aborde ce sujet, à parler des mauvais traitements d’origine familiale négligeant que certains sont institutionnels. Dans des établissements collectifs, y compris dans des structures ayant vocation à venir en aide à des enfants déjà en difficulté, il peut y avoir des violences physiques, sexuelles ou morales. On évalue à un quart de l’ensemble ces violences institutionnelles. Pourtant on en parle peu, sinon à l’occasion de tel scandale. Il nous faudra dans cette session ne jamais l’oublier.

3° Enfin, je veux insister sur les difficultés à cerner le concept même de violence. Mes deux premières remarques consistaient à rappeler la difficulté à connaître la violence généralement perpétuée dans le secret de l’intimité familiale ou institutionnelle, mais le fait même de violence peut être difficile à cristalliser car on est souvent dans l’ordre du subjectif et du culturel, même s’agissant de violence physique. Une gifle n’est pas un mauvais traitement en soi, au moins dans un pays comme le notre où elle n’est pas illégale; c’est sa répétition ou sa virulence et le contexte dans lequel elle est prodiguée qui peuvent être constitutifs de violence. Veut-on un autre exemple ? Je le tirerai de l’excision. Nul ne peut contester que cette pratique infligée à une fillette soit une violence physique, aux conséquences immédiates parfois dramatiques ? Interdite d’ordre public, comme atteinte à l’intégrité physique, l’excision est pourtant, revendiquée comme le respect d’une culture par ceux qui la pratiquent. Pour autant nous ne pouvons pas ne pas la condamner tout en sachant les limites d’une répression pénale classique. On se contente donc le plus souvent à l’égard des parents - la question des différente pour l’exciseur  professionnel - d’une sanction symbolique visant à rappeler l’interdit sur le territoire national.

La violence à enfants, comme toute violence, est très subjective. Il s’avère, et la chose est récente, moins d’un siècle, que notre société ne la tolère plus. Reste que certains comportements ne nous ont pas toujours choqués - je pense aux violences sexuelles dont le tabou est tombé depuis peu -, voire sont largement intégrés comme ces violences morales ou psychologiques imposées aux enfants au quotidien. La difficulté est redoublée pour les négligences. Que dire alors des frontières des violences psychologiques  dont on ne peut pourtant nier l’impact sur l’enfant ?

Cette longue remarque liminaire faite, je me propose de vous développer dans un premier temps que le partenariat est une nécessité, tant pour prévenir et pour dépister que pour répondre à la maltraitance à enfants. Ce sera la première partie de mon intervention. Mais il suppose pour fonctionner efficacement que chacun des partenaires soit lui même responsable. Plus largement je m’arrêterai dans une deuxième partie de mon propos sur les conditions du partenariat.

Appeler à la mobilisation des capacités et de compétences diverses pour venir en aide aux enfants victimes - ou qui pourraient l’être - de violences n’est pas un exercice de style. L’expérience nous a bien montré les limites de l’intervention individuelle, certes indispensable, mais qui ne saurait à elle seule répondre au problème posé devant la complexité de la situation. De nombreux travaux de tous ordres - scientifiques ou administratifs- et pléthore de témoignages de tous genres le démontrent  : la maltraitance à enfants, par nature, oblige à ces interventions pluriel (A); à tous les stades - prévention, dépistage, réponse - ce partenariat doit être mobilisé (B); reste encore à bien identifier quels sont les partenaires potentiels ( C).

A - La maltraitance à enfants, phénomène complexe et généralement secret exige une large mobilisation

a) La maltraitance à enfants est un phénomène à plusieurs dimensions.

Loin de moi de prétendre en quelques mots analyser méthodiquement la complexité de la violence à enfants. Je rappellerai simplement qu’on ne peut l’expliquer uniquement par des arguments de type socio-économiques : si cette dimension est importante, la violence à enfants est de tous les milieux. Il faut aussi prendre en compte sa dimension psychologique, voire psychiatrique et psycho-affective; il faut encore être particulièrement attentif à certains épisodes de la vie des individus qui prédisposent, on le sait aujourd’hui, à des comportements de violences. Je vous renverrai ici à ce remarquable document qu’était la circulaire de janvier 1981 qui, sous la signature de Jacques BARROT alors Ministre de la Santé, décrivait ces prédispositions comme le retour d’un enfant placé dans sa famille, soit à la suite d’une hospitalisation au lendemain de sa naissance, soit alors qu’il est plus âgé. On sait aussi qu’un enfant maltraité sera lui-même souvent - bien que rien ne soit mathématique - un parent maltraitant. Il va de soi que l’enfant non désiré est plus exposé que d’autres comme celui qui symbolise un moment particulièrement difficile de la vie de ses parents. Les situations de recomposition familiale doivent également faire l’objet d’une sérieuse vigilance : la greffe avec le nouveau parent n’est pas toujours aisée.

Bien évidemment il ne saurait être question de tirer des lignes de comportement obligé de ces observations, mais simplement de montrer la nécessité d’une approche pluridimensionnelle pour analyser et comprendre une situation donnée.

b) La violence étant un fait généralement caché derrière une certaine intimité familiale ou institutionnelle, il s’agit là encore de mobiliser un maximum de compétences pour la débusquer. Les membres de la famille ou de l’institution, ceux qui y pénètrent comme les médecins ou les enseignants, ceux qui environnent l’enfant comme ses voisins ou ses amis, etc.. peuvent aider à mettre à jour et à faire finalement cesser ces comportements. Tous ceux là doivent être sensibilisés à repérer les situations difficiles vécues par les enfants, notamment les très jeunes enfants, et également préparer à informer ceux qui auront vocation à intervenir. En d’autres termes l’enfant maltraité est isolé et celui qui se rend compte de la violence l’est souvent : il faut à chacun montrer les voies à suivre.

B - Ces premières remarques montrent bien combien le partenariat est indispensable à tous les stades.

a) On a commencé à le dire pour le repérage des cas de violences. L’expérience prouve que dans toute affaire dramatique quelqu’un connaissait la situation, mais celui là n’a pas voulu ou n’a pas su comment intervenir, qui mobiliser et à quel moment.  On voit ici la nécessité d’une information générale sur la violence à enfants pour éveiller les esprits, d’une information sur les dispositifs à mobiliser, mais encore sur les responsabilités qui pèsent sur chacun, professionnel ou simple citoyen quant à la non-assistance à personne en danger et à l’obligation de dénoncer les violences à enfants. On en connaît les difficultés de mise en oeuvre quand souvent celui qui sait croit être capable de mettre fin tout seul aux mauvais traitement ou craint par son intervention de déclencher un processus encore plus dangereux pour l’enfant, quand tout simplement il entend sauvegarder une relation de confiance nouée avec les parents. Et je ne parle pas des interrogations des professionnels sur les obligations qui pèsent sur eux du fait de la loi. Des affaires récentes et des procès retentissants comme celui d’Auch ont été l’occasion de rappeler les difficultés de coordonner les deux logiques d'intervention, sociale et judiciaire.

Depuis dix ans un gros effort a été entrepris pour réduire ce point noir des signalements à enfants en mettant en place des dispositifs de proximité performants et surtout bien connus de chacun pour qu’aucun enfant maltraité ne reste isolé. La loi du 10 juillet 1989 a entendu rappelé la responsabilité du président du Conseil général qui a le pouvoir et l’obligation de mettre en place un tel dispositif fonctionnant 24 heures sur 24 et de le faire connaître. Vous l’aurez observé, se multiplient localement des affichages de numéros de téléphone qui sont l’expression visible de ces dispositifs.

b) C’est encore sur le président du Conseil général que pèse la responsabilité de mobiliser tous les moyens nécessaires pour développer une stratégie de prévention de la maltraitance 

J’ai déjà eu l’occasion de dire combien certaines situations ou certains moments de la vie de l’enfant ou de sa famille devaient faire l’objet d’une étroite vigilance à travers les services de la PMI ou de l’aide sociale à l’enfance et par une coordination les différentes interventions et politiques sociales. Là encore certaines catégories de population doivent faire l’objet d’une grande vigilance et bénéficier d’un soutien indispensable. Pour ne prendre que ce seul exemple une politique en direction des jeunes d’accès à la contraception s’inscrit dans une stratégie de prévention de la violences à enfants. On voit bien qu’elle implique aussi bien des services professionnels que le réseau associatif. De même le soutien et le conseil aux jeunes parents ou aux familles en crise nécessitera une large mobilisation voire un travail de fourmis.

c) Une fois identifiée une situation de violences à enfants un autre partenariat s’impose sachant que différentes fonctions doivent être tenues qui ne sont pas antinomiques, mais exigent des interventions distinctes.

Il faudra bien évidemment se poser la question de l’opportunité d’une réaction répressive. C’est ici au Parquet d’apprécier - et non aux travailleurs sociaux. Pour autant le Procureur devra veiller à ne pas mettre en péril l’action en profondeur pour aider la famille à se restaurer pour faire en sorte que l’enfant soit désormais respecté. Comme dans tout problème électrique, il ne suffit pas de retirer le plomb - en l’espèce l’enfant - mais de s’attaquer au circuit lui-même. Ce rétablissement d’un dialogue minimal qui ne soit pas fondé sur la violence peut prendre du temps. Parfois il n’apparaîtra pas possible d’entreprendre ce travail sans que l’enfant ne parte, pour une durée plus ou moins longue, de son domicile. A défaut d’accord des parents dans le cadre d’un soutien social négocié, la décision reviendra logiquement au juge des enfants et, en son absence, au Parquet Nul n’ignore ces difficultés pour coordonner au coup par coup les différentes interventions médicales y compris psychologiques et psychiatriques, sociales et judiciaires.

Par ailleurs, différents intervenants et différentes compétences devront être mobilisées pour entreprendre ce travail de fond nécessaire: il faudra parfois mobiliser des moyens matériels, souvent des compétences sociales ou psychiatriques. Certaines institutions professionnelles peuvent exceller; parfois d’autres énergies, familiales ou associatives, seront indispensables.

C - Quels partenaires ?

Déjà, j’ai été amené à les passer partiellement en revue. Je me contenterai donc d’en dresser une liste plus rationnelle sachant qu’elle sera nécessairement générale. La plupart de ces institutions existent dans tous les départements, dans toutes les circonscriptions sociales. Mais vous n’ignorez pas que selon les besoins et l’histoire sociale d’un département, tel équipement sera plus ou moins répandu, plus ou moins performant. Par ailleurs ces institutions vivent; elles ont des hauts et des bas, elles modifient leur projet éducatif. En d’autres termes la cadre du dispositif local est variable d’une région l’autre et d’un moment l’autre même si certains services sont permanents et installés sur l’ensemble du territoire national.

Je rappellerai d’abord que la puissance publique a mis en place un important tissu de services médico-sociaux, policiers et judiciaires. Je dis puissance publique car depuis les lois de décentralisation de 1983-1986 il n’est plus possible de parler du seul Etat.

Certes l’Etat conserve des compétences importantes : il fait la loi; en matière sociale il s’occupe des statuts des personnels et de leur formation, il a en charge une animation du débat publique, il produit du matériel de référence, organise des temps de réflexion nationale, il suscite des expériences, il contribue au service national téléphonique, il gère le dispositif de police et de gendarmerie, il a compétence en matière judiciaire : le Procureur tient un rôle charnière tandis que le juge des enfants est le fer de lance de l’intervention du Tribunal pour enfants. Il faudrait encore insister sur le rôle que des acteurs du de l’univers scolaire, enseignants et non enseignants pour le repérage des situations de maltraitance. Il faudrait encore parler du réseau hospitalier, des maternités aux urgences, qui tient une place importante dans ce dispositif public.

Mais, on l’a dit la responsabilité première en matière sociale est bien dorénavant celle du président du Conseil général. Tel était bien l’enjeu de la loi du 10 juillet 1989 que de le rappeler avec solennité quand certains en doutaient. En vérité l’intérêt majeur de cette loi est bien d’abord d’énoncer les formes que peut ou doit prendre cette responsabilité. Je vous reverrai ici aux termes mêmes de la loi.

Les partenaires privées sont également aussi importants. Je citerai en premier lieu pour la place centrale qu’ils occupent les médecins de famille souvent à même de percevoir des situations et par le dialogue qu’ils nouent avec les parents d’y faire face. Le réseau associatif a traditionnellement un rôle essentiel à mener au service des enfants et des familles en difficulté. Les initiatives en tous genres, avec du bon et du moins bon, ont toujours éclos. Certaines se sont même institutionnalisées et tout logiquement professionnalisées sur un financement qui est généralement sur fonds publics. La gamme des services et établissements est ici très variée. Caritatif ou professionnel, ce réseau associatif doit s’inscrire dans le cadre du dispositif départemental par le président du Conseil général; la loi l’y invite et appelle à le mobiliser.

Pour ma part, je crois nécessaire d’affirmer s’agissant du réseau caritatif, c’est-à-dire souvent de personnes appelées à s’enflammer pour tel ou telle cause humanitaire, qu’il ne saurait être question de ne pas être aussi exigeant à leur égard qu’à l’égard d’autres. Il ne suffit pas de faire croire à certaines compétences; il faut que par-delà la force d’interpellation et d’indignation irremplaçable, la prestation offerte aux enfants et à leurs parents soit réellement de qualité; subsidiairement doit-on exiger la clarté sur l’utilisation des fonds recueillies pour la cause. Récemment les grandes associations caritatives ont fait un pas décisif en ce sens en souscrivant à une charte.

Je ne voudrais pas en terminer avec ce rapide inventaire des partenaires possibles sans mentionner le rôle que peut jouer la propre famille de l’enfant: ses parents , mais les autres proches.

Enfin rappelons le rôle que peuvent et que doivent jouer les médias pour sensibiliser l’opinion, mais encore pour informer sur les dispositifs existants et la manière de les mobiliser.

*

En d’autres termes, nombreux sont ceux qui régulièrement ou plus épisodiquement, professionnellement ou bénévolement, intervenants ou cadres, de statut public ou privé, nationalement ou localement, exercent des responsabilités en faveur des enfants en danger ou prédisposés à l’être. Nous n’avons pas un dispositif spécifique sur l’enfance maltraités, mais désormais tous ceux qui jouent un rôle dans ce champ peuvent et doivent être régulièrement associés par le président du Conseil général et le Procureur de la République à l’évaluation du dispositif local et à son adaptation en fonction des besoins locaux. Cette concertation pendra des formes variées. Bien évidemment, au cas par cas, selon les besoins, ce même partenariat devra entrer en jeu pour garantir la prise en charge

Cette pluralité de partenaires confinant parfois à l’excès, mal gérée, peut laisser prise à des guerres de territoires, sources de déperdition d’énergie. Plus que jamais, il faut maintenant s’attacher à définir les conditions d’une réelle mobilisation de ce partenariat.

*

*          *

Je mettrai trois conditions en exergue, déjà plus ou moins esquissées :

            a) un pilote dans l’avion

            b) des partenaires responsables et clair sur leurs missions

            c) des règles du jeu général connues et reconnues de tous.

A - Un pilote dans l’avion : le président du conseil général

L’échelon premier est bien nettement départemental. Je l’ai déjà suffisamment évoqué pour ne pas y revenir longuement, mais il est certain que nul ne peut aujourd’hui ignorer les responsabilités qui pèsent sur le président du Conseil général pour mettre en place un dispositif performant et mobiliser tous les moyens locaux nécessaires pour prévenir, recueillir les signalements et les traiter. Il est une plaque tournante qui doit permettre de garantir dans chaque cas une analyse exhaustive, un projet suivi et une cohérence dans l’intervention. Parfois, il va de soi qu’une autre étape devra être franchie par l’intervention du Tribunal pour enfants sans pour autant que les compétences sociales soient anéanties.

Compte tenu de la matière et de son impact médiatique, les présidents de Conseils généraux ne s’y sont pas trompés qui ont généralement veillé à adapter leurs moyens. Ils ont organisé des réunions locales de l’ensemble des partenaires potentiels pour prendre le pouls, vérifier les besoins, tout simplement amener chacun à se présenter et à connaître physiquement ses interlocuteurs. Ils ont désigné des responsables dans leurs environnement proche; les circuits de recueils de signalements ont été vérifié ou modifiés; des permanences 24 heures sur 24 installées. Des plaquettes d’information ont été publiées, destinées aux professionnels qui complètent les dossiers techniques du Ministère ou s'adressent à un plus large public. Certains se sont déjà inscrits dans la durée : tel département a mis en place un Observatoire sur l’enfance maltraitée pour mesurer l’évolution quantitative et qualitative du phénomène, d’autres organisent régulièrement des manifestations de réflexion sinon de formation continue sur le phénomène pour mettre à jour les connaissances des acteurs ou comparer avec l’autres les modes d’intervention ou d’organisation.

En d’autres termes, par-delà ses responsabilités formelles, le président du Conseil général, avec l’aide de son cabinet et  de ses services de l’Aide sociale à l’enfance ou de PMI , a un rôle d’animation évident et il le tient le plus souvent. Ce département du nord est ici bien placé pour le savoir puisque son président M. DEROSIER préside également aux destinées du téléphone vert national mis en place par l’Etat, les collectivités locales et les associations.

Il va de soi que selon la sensibilité locale, le moment, les hommes, chaque département vivra dans l’avenir des évolutions variables.

B- Le partenariat suppose encore et  surtout que chacun soit à l’aise dans ses baskets et au clair dans les fonctions qui lui revient de tenir.

Nous sommes bien dans un domaine où le grand coeur ne suffit pas. On peut provoquer autant de casse que l’on prétend en résoudre si on n’intègre pas l’idée que l’enfant s’inscrit dans un système et que soi même on s’inscrit dans un dispositif d’intervention complexe.

Le partenariat ne saurait être une prothèse à l’insuffisance personnelle ou au malaise d’un équipe ou d’un service. De la même manière que dans un service un travail d’équipe n’est possible que si chacun tient son propre rôle et ne se décharge pas sur les autres !

Cela suppose des intervenants, professionnels ou bénévoles, sérieusement formés, ayant une connaissance du phénomène sur lequel ils interviennent, mais j’ajouterai - et cela découle des explications précédentes -, ayant une bonne culture du dispositif local dans lequel leur action va devoir nécessairement s’inscrire. Cette culture des institutions est même à mes yeux primordiale pour rester dans l’esprit de notre réflexion.

Cela suppose encore d’identifier nettement qui fait quoi dans chaque institution et entre institutions travaillant sur le même terrain ou en direction des mêmes populations.

Je n’oublierai pas de mentionner que les proches de l’enfant et spécialement ses voisins  ne peuvent rester indifférents. Ils ont même un devoir d’ingérence pour protéger un enfant en grande difficulté, soit en intervenant personnellement, soit en alertant les autorités

C- Enfin, troisième condition, il faut définir des règles communes de fonctionnement et surtout être au clair sur les règles du jeu qui s’appliquent à chacun et à tous.

Là encore l’improvisation ne peut être de mise. La loi définit clairement les compétences des uns et des autres, des policiers comme des travailleurs sociaux, des juges comme des psychiatres, des professionnels comme de tout un chacun. C’est de l’ignorance de ces règles du jeu que résultent insensiblement des dérapages qui peuvent parfois déboucher sur des réveils brutaux : dramatiques quand certains enfants en sont finalement les victimes, durs à vivre quand les rappels à la loi tombent comme récemment dans certains poursuites pénales engagées contre des travailleurs sociaux, voire certains responsables de services qui avaient négligés d’alerter l’autorité administrative ou judiciaire. Comme je l’ai déjà indiqué les travailleurs sociaux n’ont pas à décider de l’opportunité d’engager des poursuites pénales contre les auteurs de mauvais traitements à enfants. Cette responsabilité incombe aux magistrats quitte à ce que les travailleurs sociaux les alertent sur la nécessité de veiller à garantir le développement de l’action sociale engagée en faveur de l’enfant et de ses parents. Quand le dialogue existe réellement entre ces partenaires, chacun assume ses propres responsabilités en harmonie avec l’autre et même si dans telle affaire il peut y avoir divergence d’appréciation, chacun admet que l’autre exerce ses propres responsabilités. Quand ce dialogue n’existe pas, pour des raisons liées aux personnes ou plus profondément à des rapports institutionnels difficiles, c’est l’affaire qui éclate!

C’est bien évidement autour du secret professionnel, de l’obligation d’informer et de la non-assistance à personne en danger que se cristallisent aujourd’hui les problèmes. Les règles du jeu sont relativement cohérentes, mais mal connues. Il est certainement du rôle de la puissance publique et spécialement de l’Etat d’entreprendre un travail de clarification et d’information pour éviter que les intervenants ne soient livrés à eux-mêmes et déroutés par certaines comportements. C’est le travail auquel nous nous attachons autour de la mission qui m’a été confiée par le Ministre des Affaires Sociales.

A un autre niveau, l’Etat, les collectivités locales, les associations doivent régulièrement au plan national comme local veiller à faire le point, à s’éclairer sur leurs difficultés de fonctionnement, à prendre la mesure de l’évolution des phénomènes sociaux, s’informer réciproquement.

*

Pour conclure (provisoirement ), j’appellerai l’attention sur deux écueils qu’il faut éviter :

- le premier est bien celui du mythe de la répression et la réponse simpliste. S’il suffisait de placer les enfants maltraités ou négligés et d’incarcérer les parents maltraitants pour éradiquer la maltraitance à enfants, cela se saurait su de longue date. cette stratégie développées il y a quelques décennies à montré ses limites. C’est bien ailleurs qu’il faut chercher ce qui ne signifie, je le rappelle qu’il faille systématiquement se priver du rappel à la loi et de la sanction.

- deuxième danger : le mythe de la coordination pour masquer l’absence de prise de responsabilité individuelle ou institutionnelle. Par ailleurs n’oublions pas que dans ce pays les hymnes à la coordination sont généralement entonnés par ceux qui veulent asseoir leur pouvoir.

Aujourd’hui la complexification des dispositifs de protection de l'enfance sinon de la connaissance que nous avons du phénomène lui-même exige a nécessité de se connaître et de se reconnaître. Les intervenants, à tous les niveaux sont nombreux, de sensibilité, de formation, de logiques différentes. Il ne suffit pas pour protéger efficacement les enfants en situation fragiles de mettre au point un beau circuit de circulation d’informations. Il faut encore apprendre aux gens à collaborer réellement entre eux, à mobiliser les énergies familiales, voire les capacités de l'enfant lui-même d‘alerter sur son sort. Et puis, il est encore nécessaire de placer l’action de chacun sous une certaine déontologie et une éthique attachées aux missions exercées. Ainsi tout ne peut pas être dit des informations recueillies sur une ou dans une famille.

Ce travail auquel sont désormais appelés l’ensemble des intervenants est exigeant - bien plus exigeant que de faire une loi ou une circulaire - et il doit en permanence être renouvelé compte tenu de la rotation des personnes ou de la transformation des institutions.

Reste qu’il y a quelque années on pouvait à juste titre dénoncer le cloisonnement existant entre les professionnels et les bénévoles, entre les différentes institutions. Il ne saurait être question d’affirmer aujourd’hui que tout va pour le mieux et que l’information circule toujours et que les relais sont bien pris en temps utiles par les personnes ou les institutions idoines. Constatons simplement que de sérieux efforts ont été engagés de tous côtés pour se rapprocher.

Il faut maintenant s'inscrire dans le durée, éviter le découragement lié aux difficultés de travailler avec telle ou telle personne, dépasser la remise en cause d’habitude de travail du fait de changement de partenaire. Telles sont les contraintes de la nouvelle donne qui se joue. On ne peut pas les sous-estimer.

Ce partenariat comme j’ai tenté de vous le démontrer est une nécessité. Il est déjà souvent une réalité tangible. Il a permis d'améliorer notre dispositif, mais il est vrai qu’on voit et que l’on verra plus facilement les manques de coordination que les articulations bien huilées. D’où la nécessité de s’expliquer, entre spécialistes, mais aussi vis-à-vis de la population.

N’oublions pas enfin que l’action à développer sur le terrain des violences à enfants s’inscrit comme un sous-ensemble de l’action sociale. Nombre de modes de fonctionnement qui y sont ou y seront développées seront aisément transposables dans d’autres terrains d’intervention en faveur des populations les plus fragiles.

Je vous remercie de votre attention. Le débat que nous allons avoir me permettra éventuellement de compléter ces quelques développements en fonction de vos zones d’intérêt.