12 pistes pour mieux proteger encore les enfants contre les violences sexuelles

par Jean Pierre Rosenczveig
président du tribunal pour enfants de Bobigny
président de l'ANCE (Association Nationale des Communautés Educatives)

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Notre droit protège relativement bien l'enfant, plus encore le jeune enfant peu à même de se défendre seul : c'est une circonstance aggravante que de s'attaquer à un mineur de moins de 15 ans.

Au début de la décennie 1980 une dynamique s'est dégagée, entretenue depuis, pour renforcer cette protection : la circulaire interministérielle du 18 février 1983, la circulaire de 1985 sur l'hospitalisation des enfants maltraités, la loi sur la prévention des mauvais traitements à enfants du 10 juillet 1989, la loi du 1er février 1994 et le (nouveau) code pénal entré en application en mars 1994.

Cette prise de conscience fut rythmée par des "événements" : le petit David sortant de son placard en 1982; le projet de Convention des Nations unies pour les droits de l'enfant concrétisé en 1989; les crimes d'enfants à connotation sexuelle de 1993. La pression des associations et des professionnels contribua à convaincre les politiques et les administratifs que notre dispositif de protection de l'enfance, pour être d'un bon niveau, était perfectible.

Ainsi, on peut tenir pour faibles les peines encourues pour pédophilie (2 ans de prison et 200 000 fr. d’amende portés en 1995 à 10 ans et 1 000 000 fr. pour faits de prostitution), mais globalement notre droit est satisfaisant et conforme aux engagements souscrits par la France.

Les nouveaux moyens de diffusion des images et des écrits appellent certainement à des textes plus précis. Sans doute - et cela s’impose sans aucun état d’âme - interdira-t-on la détention de documents pédophiles, mais poursuivons déjà ceux qui alimentent ces réseaux, permettent d'y accéder ou font commerce des produits dérivés avec les textes actuels. Après Stockholm, l'articulation planétaire des législations et des polices face à des dispositifs de transport d'informations à dimension internationale sera améliorée et le protocole additionnel de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant en cours de rédaction en sortira légitimé et renforcé.

Alors pourquoi ce sentiment d'inachevé et d'incomplet ?

Si la parole a bien été libérée voici à peine une dizaine d'années sur les violences sexuelles - le tabou de l'inceste est tombé en 1985 avec la campagne du ministère des affaires sociales - notre dispositif est peu connu de l’opinion et ... par ses seuls échecs. Les professionnels (travailleurs sociaux, policiers et gendarmes, magistrats, enseignants, politiques, journalistes, etc.) se sont mobilisés et ont su souvent innover. Tout cela pour utile est encore insuffisant. Il manque un souffle et une cohérence. Des pistes d'action existent. On en discerne une douzaine, peu ou prou expérimentées, à généraliser.

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1 - Donner un souffle consisterait pour la puissance publique - l'Etat  et les collectivités locales -, associée avec le secteur associatif, à rappeler l'interdit haut et fort, par des campagnes d'information, moins pour réprimer les pulsions des adultes que pour dire aux enfants qu'il est légitime de dire non à certaines attitudes ou sollicitations  dans ou hors la famille, pour  les déculpabiliser et libérer leur parole. Peut être ne laissera-t-on plus sans réactions des attitudes ou propos contestables comme le fait pour tel écrivain notoire se vanter sur une antenne de télévision d’avoir des relations sexuelles avec des jeunes filles de 12 ans.

2 - Engager le combat contre le tourisme sexuel comme on a su combattre les mutilations sexuelles. Il faut des actes symboliques à fort retentissement en France et à l’étranger. Depuis 1994, on peut condamner l'auteur de faits commis au-delà de nos frontières, mais combien de poursuites ? L'instruction ministérielle appelée par les associations aux policiers et aux magistrats n'est pas venue et s'impose plus que jamais.

3 - Réduire l'omerta qui enferme trop d’enfants dans le non-dit et des parents informés dans le silence pour protéger leur enfant du regard du voisinage et de la honte. Un appui doit ici être donné aux familles pour oser aborder ces questions dans leur intimité et interprêtés certains appels d’ enfants qui n'aborderont pas directement leur préoccupation. Inquiétons-nous des établissements scolaires ou éducatifs aux trop hauts murs ou qui refusent de s'ouvrir sur un regard extérieur. La réputation d'un établissement ne doit plus être un but en soi quand des faits répréhensibles y sont découverts.

4 -  Libérer la parole des enfants, c'est aussi organiser systématiquement les services de police et de gendarmerie pour l'entendre et mieux la décrypter. Sous l'impulsion du Capitaine Carole Mariage plusieurs centaines de policiers ont déjà été formés à ces techniques originales et n'hésitent pas à braver les résistances de tous ordres qu'ils rencontrent pour prendre le temps et les moyens d'écouter autrement les enfants victimes. C'est encore former des équipes à la procédure MELANIE expérimentée à La Réunion pour conserver un support magnétoscopé de la première audition à la gendarmerie de l'enfant victime. Pensons aux enfants handicapés mentaux.

5 - Généraliser comme dans certains parquets la désignation d'un accompagnant pour le jeune dans son parcours médical, policier et judiciaire afin de le rassurer dès qu'il y a soupçon de violences sexuelles si les parents ne sont pas en situation de faire face.

6 - Veiller à ce que systématiquement les procureurs spécialisés expliquent en personne aux enfants leur décision de classement,  le non-lieu du  juge d’instruction  ou la relaxe du tribunal. L’absence de preuve judiciaire n’est pas signe d’un mensonge de la victime.

7 - Permettre aux enfants d'être à tout âge - par leurs cris ou par leurs actes - les acteurs de leur propre défense. Cela passe par une meilleure information sur les dispositifs de protection de l'enfance et les facilités pour les mobiliser,  notamment la possibilité de saisir à tout âge la justice.

8 - Faire de l'école un lieu-clé de repérage de l'enfance violentée grâce à un service social scolaire renforcé par un accord Etat-collectivités locales. Ce service est aujourd'hui sinistré de l’avis même du Conseil Economique et Social.

9 - Veiller à désigner un avocat personnel à l'enfant via un tuteur ad hoc nommé par le juge si les parents sont défaillants. Plusieurs centaines d'avocats spécialisés dans le droit de l'enfant ne demandent, si on leur en donne les moyens, qu'à se consacrer à la défense des enfants victimes et pas seulement des enfants délinquants.

10 - Rappeler aux professionnels la limite du secret professionnel qui pèse sur tous, à savoir  l'obligation de porter aide et assistance à la personne en péril. Il faut retravailler les rapports entre le social et le judiciaire pour combattre les fausses images réciproques encore véhiculées. Trop souvent ce dialogue n'existe pas entre les deux institutions accomplissant une mission de service public !

11 - Faciliter la recherche de nouvelles réponses médico-sociales pour les victimes d'agression, en référence à ce qui se fait ailleurs, mais en inventant des réponses à la française, par un programme national pluriannuel! L’hospitalisation doit être réduite au stricte nécessaire; pour cela d’autres structures d’accueil sont mobilisables.

12 - Engager un traitement médical et psychologique des délinquants sexuels dans et par-delà l'incarcération. Là encore on en est aux balbutiements. La prison pure et dure reste la réponse à la délinquance sexuelle. Une médecine pénitentiaire doit se développer. Mais ne nous leurrons pas : le risque zéro n'existe pas. Soyons donc prudents. Les questions soulevées en 94 restent pendantes notamment celle de savoir s’il faut et comment on peut imposer un traitement.

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Combattre les violences sexuelles c'est d’abord lutter contre l’appropriation des enfants par les adultes. Combattre l'exploitation des enfants, c'est mener la lutte contre une forme d'esclavagisme, c'est pourchasser un crime contre l'humanité, c'est parfois lutter contre la grande criminalité. Nous avons les moyens aujourd'hui de ne plus nous contenter des dénonciations « bonne conscience ».

Nous verrons rapidement si réellement la complaisance est définitivement tombée à l’égard de la pédophilie et de l’exploitation sexuelle des enfants d’ici et d’ailleurs. Certains en doutent. On a le droit d’être optimiste.

1 -       Auteur du "Dispositif français de protection de l'enfance", Ed. Jeunesse et Droit, 1996