L'actualité étant focalisée sur la délinquance on aurait tendance à oublier que le juge des enfants est d'abord le juge des enfants en danger. Qu'on ne s'y trompe pas ! Il ne s'agit pas pour lui, dans les textes, de défendre les droits des enfants comme l'on dirait de manière moderne.
Non! Il est là - le titre de la procédure des articles 375 et suivrants du code civil qu'il developpe le dit bien - pour assister l'autorité parentale défailante.
De cette meilleure protection des enfants qui n'est pas une fin en soi il en resultera pense-t-on une meilleure protection sociale : il s'agit en effet de prévenir la cristallisation de la delinquance juvénile.
Ceux qui douteraient de cette analyse observeront que le masque semble tomber aujourd'hui : la diminution des enfants suivis en assistance éducative depuis quelques années demontre que nombre de juges ne prennent plus la peine d'ouvrir un dossier de protection de l'enfance pour les plus de 16 ans délinquants. Ils ne sont plus tenus pour être en danger donc dangereux, mais déjà des délinquants!
En tout état de cause le decret du 15 mars 2002 vise à redonner un lustre judiciaire à une procédure qui avait eu tendance à oublier qu'elle était agie pas la justice.
Cette procédure va-t-elle perdurer telle qu'elle est dans sa mixité juridique et sociale ?
On peut craindre que non.
On avance dans ce sens à petits pas : avec les expérimentations ouvertes par la dernière loi sur la décentralisation on forme le projet de priver la PJJ de sa capacité d'intervention dans ce domaine pour la concentrer sur la délinquance des mineurs. Demain les juges des enfants pourraient suivre.
Une dizaine de départements se sont déjà déclarés candidats. D'autres comme la Seine Saint -Denis s'y refusent estimant au contraire que c'est dans l'articulation des resposanbilites que se trouve la réponse.
Une proposition de loi Martinez va encore plus loin qui prévoit de transferer cette compétence au juge des affaires familiales. Si cela advenait s'en serait fait du juge des enfants-garant quoi qu'il en soit des difficultés famliliales ou personnelles du droit à l'éducation pour chaque enfant.
A suivre de très près
Jean-Pierre Rosenczveig, 4 juillet 2004 |
