Je mets dans ce dossier des documents utiles à la réflexion sur les réponses VOIR LE DOSSIER JUSTICE PENALE Sur ce sujet hautement politique et médiatique on dit et on a dit souvent n'importe quoi. On a exagéré l'ampleur du phénomène : même si on doit pas nier son aggravation et son évolution, il faut garder les pieds sur terre (voir les textes de Laurent Mucchielli); on a fait de faux procès à la loi (l'ordonnance de 1945 soit-disant inadaptée) et aux juges (présentés comme laxistes). On a fait des promesses à l'opinion, parfois inconsidérées. Qu'en est-il advenu?
Chaque jour le dispositif se muscle; au point où en en oublie que la meilleure réponse à la délinquance juvénile réside dans une démarche éducative. On se divise sur les sanctions; on a déjà abrogé l'ordonnance du 2 février 1945 dans les têtes ... Et les évènements de l'automne 2005 dans les banlieues montre que les choses ne s'arrangent pas sur le terrain, mais au contraire s'aggrave : les ghettos se referment. Ce dossier esquisse des réponses. Il s'enrichit regulièrement comme l'ordonnance du 2 février 1945 est regulièrement retouchée : 5 fois entre 2002 et 2007 ILva encore s'enrichir avecla refonte de l'ordonnance du 2 févier 1945 annoncée en avril 2008 avec l'installation de la Commission Varianrd. C'est une révolution du droit pénal des mineurs à laquelle la ministre de la justice appelle. Voir aussi mon cours de Master II sur ce site dans le dossier NANTERRE Mai 2008 JP Rosenczveig
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53 dossiers et documents au 1 mai 2008 |
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| avril 2008 | Rendons justice aux mineurs, L.O. des membres du Comité de parrainage de l'UNICEF France; in Le Monde du 16 avril 2008 |
| fevrier 2008 | Les prisons pour mineurs vivent des moments difficiles - Le Monde, Fr Marmouyet - A. Salles, 13 février 2008 |
| juin 2006 | Le projet de loi dit-prevention de la délinquance adopté en Conseil des ministres du 28 juin et l'exposé des motifs |
| mars 2006 | Il y a de quoi rager à la lecture du rapport Gil Roblès qui encense les Centre éducatifs fermés sans évaluation et en négligeant les problèmes juridiques sur la légalité de la privation de liberté! Le rapport in extenso |
| février 2006 | Prévention de la délinquance : la face autoritaire de l’Etat néolibéral, |
| janvier 2006 | Troubles du jeune enfant, à propos des recherches publiées par l'INSERM |
| décembre 2005 | Les projets de Nicolas Sarkosy - Le texte du programme de prévention présenté par N. Sarkosy |
| novembre 2005 | "Jeunes ban-lieues et justice" par JP Rosenczveig à l'occasion des événements des banlieues |
| septembre 2005 | Une note PJJ du 2 - 9 -2005 sur les CEF destinée à Gil Roblés, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe |
| novembre 2005 | Laurent Mucchielli : le contrôle parental du risque de delinquance juvenile |
| mars 2005 | Le chat intégral du 21 mars sur Le Monde.fr après l'émission RIPOSTES du 20 mars 2005 sur délinquance et casseurs. |
| janvier 2005 | La fin de la prevention spécialisée par Laurent OTT |
| janvier 2005 | Le rapport BENISTI du nom de son auteur parlementaire qui nous ramène au-delà du XIX°siècle dans le traitement mais aussi l'analyse de de la délinquance (octobre 2004 diffusé en janvier 2005). Le rapport final vient d'être déposé en novembre 2005 |
2005 |
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| janvier 2005 | Tableau comparatif des chiffres de la justice pénale des mineurs depuis 1994 |
| décembre 2004 | Le juge des enfants devient juge de l'application des peines à part entière à partir du 1er janvier 2005 : compétences, pouvoirs, modes d'intervention |
| avril 2004 | Quoi de nouveau sur l'ordonnance de 1945 après Perben I et Perben II ? JP Rosenczveig La Réunion avril 2004 - Diaporama |
| juillet 2004 | Premiers bilans des Centres éducatifs fermés in ASH 23 juillet 2004 |
2004 |
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| décembre 2003 | "Les oreilles" par J. Luc Rongé in JDJ de janvier 2004 à propos du souhait du ministre de l'intérieur d'obliger les Educateurs de prévention de revéler les crimes et délits dont ils ont connaissance au mépris du secret professionnel et de la relation de confiance nouée avec les jeunes |
| décembre 2003 | Présentation du projet de loi sur la prévention de la délinquance. On décoiffe gratis !!! Avancé par M. Sarkosy, ce texte semble aujourd'hui - juillet 2004 - abandonné par M. de Villepin |
| novembre 2003 | L'activité des parquets en matière pénale en 2002 |
| novembre 2003 | Le texte intégral de l'ordonnance du 2 février 1945 mis à jour après la loi du 9 septembre 2002 |
| mars 2003 | Le projet pégagoqique du centre fermé de Lusigny, premier du nom à ouvrir suscite des émois. Le Monde, Libé |
janvier 2003 |
Les réponses à la délinquance juvénile in "Violence et delinquance des jeunes", livre collectif, Doc Française coordonné par Mme Catherine Samet |
| mars 2003 | Une note très lucide de la PJJ sur les centres éducatifs fermés qui le seraient trop ! 1 et 2 Le projet pégagoqique du centre fermé de Lusigny, premier du nom a ouvrir suscite des émois. Le Monde, Libé |
2003 |
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| 2002 | Le dossier sur la loi Perben I |
| 2002 | L’évolution de la délinquance juvénile entre fantasmes et réalités : |
| janvier 2002 | Un centre fermé pour mineurs qui en appelle d'autres (Libre Belgique 29 janvier 2002) |
| octobre 2002 | Coopération par M. Laveaud |
| octobre 2002 | La loi Perben - M. Banchard ICEM |
| septembre 2002 | Loi de programmation sur la justice du 9 septembre 2002 dite loi Perben - Dossier |
| 9 mars 2002 |
Les limites aux réponses contenantes , JP Rosenczveig |
| septembre 2002 | DE LA BELLE NOTION D’AUTORITE Autorité Responsabilité…. Contrainte par Michelle Granier |
| septembre 2002 | REFLEXIONS SUR UNE PREVENTION DE LA DELINQUANCE par Michelle Granier |
| septembre 2002 | La prévention de la « délinquance » et de la violence:
Ni carotte, ni bâton : OSONS L’EDUCATIF ! par Jean François Chalot |
| 17 avril 2002 | Intervention de JP Rosenczveig devant la commission sénatoriale sur la délinquance juvenile le 17 avril 2002 La video de cette intervention du 17 avril devant la commission du Sénat |
| Les différentes auditions de la commission sénatoriale sur la delinquance juvénile | |
| Document de l'AFPEJ | |
| Article paru Vie sociale, 2002, n°3, p. 21-47 | L’évolution de la délinquance juvénile entre fantasmes et réalités : essai de bilan critique par Laurent MUCCHIELLI |
| Sécuritarisme et lien social par Laurent OTT, éducateur | |
| Pour qui sonne le glas. R. Pagis et Luc Charpentier | |
| Les chars dans les banlieues. Bernard Defrance | |
| Osons l'éducatif, B. Bobillot | |
| mars 2002 | L'oppression quotidienne. Recherche sur une delinquance des mineurs. LARSEF sous la direction d'Eric Debardieux  |
| septembre 2002 | Loi de programmation sur la justice du 9 septembre 2002 dite loi Perben - Dossier |
| octobre 2002 | Coopération par M. Laveaud |
| octobre 2002 | La loi Perben - M. Banchard ICEM |
| 27 mars 2002 | Manifeste pour la protection judiciaire de la jeunesse |
| septembre 2002 | Note de synthèse du Sénat sur les réponses à la délinquance juvénile dans les principaux pays mondiaux |
| Article paru dans Hommes & Libertés, décembre 2002, n°120, p. 54-5. | Repenser la prévention pour « faire société » Par Laurent Mucchielli, sociologue, auteur notamment de Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français (La Découverte, Rééd. 2002). |
| 2002 : | Le dossier sur les lois PERBEN |
| 27 octobre 2001 | "Mieux prévenir, mieux punir" projet sur la sécurité adopté le PS |
| novembre 2001 | La PJJ confrontée à l'éducation renforcée . Rapport du CIRESE |
| 15 juin 2000 | Interview JP Rosenczveig in Nouvel Obs |
les faits et les réponses |
