JUSTICE
ASH 23 jillet 2004

Centres éducatifs fermés: premières évaluations

Cinq centres éducatifs fermés (CEF) relevant du secteur associatif habilité devraient ouvrir d'ici à décembre 2004, indique le garde des Sceaux en réponse à une question écrite du député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) (1). Dominique Perben confirme également que 60 CEF devraient être créés sur la durée de la loi de programmation pour la justice (2003-2007), dont dix seront gérés directement par la protec¬tion judiciaire de la jeunesse (pm.

Autres précisions: au 18 mai, 123 jeunes avaient été pris en charge par un centre éducatif fermé et 49 s'y trouvaient encore. Après leur placement, 50 % ont été orientés dans des structures d'hébergement de la PJJ ou en famille d'accueil, 30 % sont retournés dans leur famille avec un suivi éducatif, 16 % ont été incarcérés, 2 % ont été hospitalisés en service pédo-psychiatrique, 2 % sont devenus majeurs. Ils sont 32 % à avoir bénéficié d'une remise à niveau scolaire, 16 % d'un retour direct à l'école, 32 % d'un pré-apprentissage ou d'un apprentissage et 20 % d'une formation professionnelle.
Outre ces premiers éléments diffusés par le ministre, un rapport d'évaluation, rédigé après un an de fonctionnement du dispositif expérimental, est attendu pour le mois d'octobre. Le comité technique d'évaluation, piloté par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, a d'ores et déjà produit un rapport d'étape, réalisé sur une courte période (de trois à six mois selon les centres) et dans seulement quatre établissements., Une synthèse de ce rapport, non publiée, laisse déjà augurer de plusieurs thèmes qui « devront faire l'objet d'une attention particulière dans la suite de l'évaluation ». Parmi eux, la « question des compétences professionnelles pour les centres éducatifs fermés », sachant que dans trois des centres évalués', la moitié du personnel éducatif« n'est pas issue du champ social ». Le comité s'interroge également sur les limites de la contention et sa légitimité, tandis qu'il évoque un consensus pour « déplorer le caractère excessif, inutile et coûteux de certains équipements de sécurité passive ».

Autre sujet sensible: les droits des mineurs pris en charge, le comité ayant constaté que la gestion du courrier, des commu¬nications téléphoniques ou de l:intimité « sont parfois en contra¬diction avec le cadre juridique ». Le rapport final devrait encore aborder la question de la formalisation des projets individuels pour les mineurs - démarche qui semble « peu intégrée» - et celle du coût des structures, qui devra être appréciée en fonc¬tion de la montée en charge de ces derniers.

(1) Rép. min. Le Fur n° 38993, J.O.A.N. (Q.) n° 27 du 6-07-04. L'un de ces CEF a ouvert en juin, ce qui porte à neufle nombre d'établissements déjà créés.