Je mêts ce document de travail rédigé sous la coordination de Julien Dray et adopté par le Burean du PS pour forcer la réflexion dans un moment où l'insécurité et spécialement la mise en cause des jeunes comme fauteurs d'insécurité va être au coeur de la campagne électorale appelant ainsi à des dérapages. Dans la mesure où j'y aurai accès je mettrai en ligne les autres documents émanés d'autres sensibilités politiques que je trouverai. JPR
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RENCONTRES NATIONALES SUR LA SECURITE
EVRY (91) - 27 OCTOBRE 2001

LE PROJET DES SOCIALISTES
POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ET L'INSECURITE

Précocité, intensité, continuité :
MIEUX PREVENIR,
MIEUX PUNIR.

L'insécurité est désormais l'une des premières préoccupations des Français. Le développement des actes de violence atteint un niveau insupportable dans notre pays. Il exaspère légitimement celles et ceux qui en sont directement victimes et génère une angoisse collective dans toute la société. Il est porteur de nombreux dangers : ségrégation des populations, repli sur soi, peur de la jeunesse, dislocation sociale. L'action politique est interpellée tant un sentiment d'impuissance s'est répandu et alimente la crise de la démocratie.

Face à ces évolutions majeures, les socialistes se sont dotés de repères clairs. Pour nous, la sécurité est un droit fondamental du citoyen. L'insécurité est aussi une inégalité sociale. Elle touche plus durement les plus pauvres, les plus démunis, les plus fragiles. Restaurer la sécurité pour tous et partout, garantir à chacun le droit à la tranquillité dans sa vie quotidienne, tels sont nos objectifs.

Nos concitoyens attendent des réponses concrètes et efficaces. Ici se trouve l'origine d'une divergence de fond entre les approches démagogiques et incohérentes de la droite et celle de la gauche qui renvoie au projet de société que nous défendons. Les déclarations fracassantes et les mesures désordonnées ne trompent personne. L'idéologie du " tout répressif ", la fuite en avant vers une logique d'enfermement, de développement des services de sécurité privée, conduiraient à surprotéger des " réserves " de riches quand une partie de la population serait abandonnée à la violence et au désordre, condamnée à l'assistance. Cette gestion de court terme du désordre aboutirait à un certain " ordre social ", où les uns seraient toujours riches tandis que les autres seraient toujours pauvres, où tout jeune portant un survêtement et une casquette serait assimilé à un délinquant.

Nous ne nous résignons pas à l'horizon d'une France coupée en deux. Pour nous, l'insécurité n'est pas une fatalité à laquelle chacun devrait adapter son mode de vie. Un combat efficace contre l'insécurité ne se conçoit pas sans être adossé à un projet de transformation sociale et à la perspective d'une société du plein emploi. La violence dans notre société est la résultante de l'augmentation des inégalités, des effets durables d'une crise que la reprise économique n'a pas effacée, de la violence faite aux individus par les ravages d'un capitalisme débridé, c'est pourquoi, face à cette situation, nous voulons mieux prévenir et mieux punir pour que chacun ait droit à la tranquillité à laquelle il aspire.

Pour cela, nous voulons :

· Combattre les comportements violents que rien ne peut excuser, ni justifier et qui sont aussi porteurs de tout ce que nous combattons : l'argent roi et sale, le profit maximum, la loi du plus fort.

· Combattre les causes sociales de la violence qui constituent le terreau favorable à l'entrée dans la délinquance.

Depuis 1997, nous avons engagé une politique nouvelle et ambitieuse fondée sur un bouleversement conceptuel de la politique de sécurité. Celle-ci repose désormais sur une approche globale mobilisant toutes les formes de réponses aux actes de délinquance, sur une démarche partenariale associant à l'Etat l'ensemble des acteurs et partenaires de la politique de sécurité, et enfin sur une démarche de proximité pour agir au plus près des attentes de nos concitoyens. Les Contrats Locaux de Sécurité, la police et la justice de proximité, ont traduit cette volonté en actes. Des moyens financiers et humains nouveaux ont été mobilisés. Nous en constatons les effets réels, mais aussi les limites.

A présent, nous entendons donner un deuxième souffle pour une mobilisation générale contre l'insécurité. Il ne s'agit pas d'inventer de nouveaux dispositifs se superposant à l'existant, mais de mettre en place les moyens opérationnels nécessaires pour gagner la bataille de l'insécurité. De cette façon, nous entendons redonner un sens à la République, aux droits et devoirs qu'elle impose à nous tous, au civisme et au respect des règles qui permettent de vivre tous ensemble.

Trois principes doivent guider une puissance publique volontaire et ambitieuse pour combattre l'insécurité et les causes de l'insécurité.

· La précocité : Agir en amont des comportements violents en remettant sur pied une politique de prévention à la française en direction des jeunes et des familles pour éviter que des enfants ne deviennent des caïds. Nous voulons agir le plus tôt possible, à la première alerte en apportant tout de suite une réponse.

· L'intensité : Mobiliser tous les moyens en même temps. Il s'agit de mobiliser tous les acteurs pour qu'ensemble ils travaillent à gérer chaque situation dans la coordination et l'échange, et qu'ils évaluent à chaque étape l'efficacité des solutions apportées.

· La continuité : Agir dans la durée. Il s'agit de prendre en charge, sur des trajets de vie, chaque situation, d'inscrire les réponses apportées dans la durée pour éviter échec et récidive.

C'est dans cet esprit que nous voulons répondre aux interpellations, quelles qu'elles soient, de nos concitoyens. C'est la volonté de ce texte .

I - MIEUX PREVENIR

" Les petits risquent d'être encore plus terribles. "
Les instituteurs et de nombreux professionnels disent repérer très tôt chez les enfants des troubles ou des souffrances qui risquent de se transformer plus tard en violences. Le devoir des adultes est d'assumer leurs responsabilités d'éducateurs, de transmettre l'apprentissage des règles collectives de la vie sociale dès le plus jeune âge. Intervenir sur l'origine des souffrances des enfants, qu'elles soient sanitaires ou sociales, au travers des deux grands carrefours démocratiques que sont l'école et la médecine, permettrait une prise en charge précoce à même de prévenir l'entrée dans un parcours délinquant.
Ø Propositions :
· Dépistage systématique des troubles du comportement des enfants ainsi que des difficultés familiales et sociales dès l'école primaire :
- création d'une cellule sociale intervenant dans chaque école rassemblant le directeur d'école, des enseignants, un pédopsychiatre, un assistant social, le médecin scolaire et la PMI grâce à une contractualisation sur objectif entre l'Education nationale et les Conseils Généraux,
- cette cellule sociale, charger de repérer les enfants en difficulté, effectuera le suivi de ses préconisations : soins médicaux et psychologiques, intervention auprès de la famille, tutorat par un adulte référent,…
· Renforcer la prévention sanitaire en étendant les compétences de la PMI aux 6-13 ans.

" L'école ne joue plus son rôle.
L'échec scolaire fabrique des délinquants. "
L'école n'est plus simplement la cible de violences venues de l'extérieur. Le vandalisme, les agressions, le racket, se produisent désormais entre élèves, dans l'enceinte même des établissements. Le renforcement de l'encadrement adulte, la stabilisation des équipes pédagogiques, les actions de prévention des violences scolaires ont fait évoluer la prise en compte de ces situations par l'institution. Pour renforcer ces dispositifs, nous devons agir sur les difficultés des élèves, particulièrement au moment du passage au collège.
Ø Propositions :
· Ouverture d'internats pédagogiques renforcés à partir du CM2 et du collège pour les élèves en situation de rupture. L'inscription en internat sera proposée aux familles pour protéger leur enfant. Il offrira un encadrement pédagogique renforcé donnant une large part aux pratiques culturelles et sportives. Notre objectif : 2 internats pédagogiques renforcés par département.
· Création du tutorat à travers un système de bourse permettant à des adultes référents, enseignants ou éducateurs retraités notamment, de prendre en charge le suivi scolaire, éducatif, périscolaire et affectif des enfants en difficulté à l'école ou dans leur famille.
· Poursuite du développement des classes-relais permettant une pédagogie différenciée dans l'enceinte du collège.
· Lutte contre la déscolarisation des moins de 16 ans et l'absentéisme : création de cellules de " veille éducative " au niveau communal pour développer le travail partenarial permettant de repérer les situations de rupture éducative précoce et de proposer les réponses individualisées indispensables.
· Création de " Travaux d'Intérêt Educatif " effectués dans l'enceinte de l'établissement scolaire, afin de favoriser, comme mode de sanction disciplinaire, l'obligation scolaire (heures obligatoires d'aide aux devoirs, d'aide au personnel ATOS, de nettoyage, …) plutôt que le recours à l'exclusion.
· Développement de l'éducation à la santé, à la citoyenneté, au respect réciproque, à la gestion des conflits, ainsi qu'à la sexualité à tous les niveaux du système éducatif.
· Renforcement numérique et qualitatif des équipes de direction des établissements pour développer un travail en équipe pluridisciplinaire : CPE, infirmières et médecins scolaires, assistantes sociales, psychologues…

" Si les parents s'occupaient de leurs gosses, ça n'arriverait pas. "
Les familles se sont profondément transformées ces vingt dernières années. La stabilité et la taille des cellules familiales, le rapport à l'autorité, ont été bouleversés. Les effets du chômage en ont amplifié les conséquences sur le plan des rapports éducatifs. Face à cette évolution lourde de la société, toute nostalgie du retour au modèle patriarcal serait vaine et illusoire. L'enjeu est bien d'identifier sur qui reposent les responsabilités parentales à l'égard des enfants et de veiller à leur exercice concret.
Plutôt que de montrer du doigt les parents défaillants, qui peuvent d'ores et déjà être sanctionnés en cas de manquement grave à leur rôle, il faut reconnaître que les parents sont souvent désemparés face à leurs enfants. Des modifications législatives importantes ont permis de clarifier et de faire partager l'exercice de la responsabilité parentale. Il s'agit à présent de se donner les moyens d'aider les parents à investir pleinement leur mission éducative. Pour cela, une nouvelle politique familiale doit permettre, outre les allocations versées aux parents, de développer des services collectifs d'aide aux familles :
Ø Propositions :
· Création de services collectifs d'aide à l'exercice de la parentalité comme les " Ecoles des Parents " : développement des lieux d'acceuil (Maisons des parents, Ecoles des Parents etc… sous la forme associative ou de service municipal) permettant l'aide individuelle et le conseil aux familles, le partage d'expérience entre parents, l'éducation à l'autorité parentale, les CAF pouvant inciter les familles à s'adresser à ces structures.
· Mener une action de communication, chaque année, passant par des campagnes télévisées régulièrement renouvelées et des documents écrits sur les responsabilités parentales distribués par les CAF.
· Mise en place de médiateurs qui viendront en aide aux institutions (école, travailleurs sociaux, justice) pour permettre aux parents venus d'ailleurs de comprendre les enjeux de l'ordre public français tout en tenant compte de leurs valeurs familiales.

" Les jeunes ? Ils tiennent les murs. Y'a rien pour eux. "
Une " socialisation délinquante " s'est installée dans de nombreux quartiers. Cette initiation commence dans la rue, les cages d'escaliers et les caves, où des enfants et des adolescents sont livrés à eux-mêmes. L'explosion de la délinquance juvénile conduit parfois dans les esprits à transformer notre jeunesse en nouvel " ennemi de l'intérieur ". Une société qui a peur de ces enfants est une société qui va mal.
Nous voulons bâtir autre chose pour la jeunesse qu'une condamnation passive au caïdat.
Nous voulons rétablir autour de ces jeunes une présence adulte structurante qui les éduque, s'oppose à eux, les considère et les respecte de la même façon que nous attendons de nos enfants qu'ils respectent les règles élémentaires de la vie en société. Il nous faut réinventer une politique de la jeunesse ambitieuse, facilitant l'insertion de chacun, préventive et éducative, capable de transformer l'énergie, les talents, la révolte dont notre jeunesse est porteuse en démarche positive.
Ø Propositions :
· Un ministère de la Jeunesse à part entière doté d'un budget conséquent et d'une administration chargée d'impulser et de piloter l'ensemble des actions en direction des jeunes.
· Présence de véritables Maisons des Jeunes dans chaque quartier, par la création d'équipements de qualité nouveaux ou la transformation et le développement des structures existantes, proposant sur de larges amplitudes horaires un panel d'activités de qualité encadrées par des adultes professionnels. Notre objectif : une MJC pour 5 000 habitants.
· Le droit au sport pour tous les jeunes : véritable composante de l'éducation populaire, chaque jeune doit pouvoir pratiquer l'activité sportive de son choix, par le développement de l'accessibilité aux pratiques sportives (horaires, tarifs), la création d'équipements nouveaux et une meilleure utilisation des structures existantes, l'ouverture des clubs et des fédérations au grand public, le recrutement d'éducateurs sportifs.
· Un plan d'urgence pour la prévention spécialisée en lien avec les Conseils Généraux qui en ont la charge : recrutement de 5000 éducateurs de rue (notamment par la formation des actuels ALMS et médiateurs), revalorisation de leur statut, renforcement du secteur associatif de la prévention spécialisée.

" Ici c'est mort. Notre quartier, c'est un ghetto. "
Les effets d'une triple ségrégation territoriale, sociale et quasi-ethnique ont abouti à installer de nombreux quartiers d'habitat social dans une logique de ghettos qui génère violences et délinquances. Des outils législatifs et des objectifs de renouvellement urbain ambitieux ont été fixés. Casser les ghettos et mettre sur pied un développement harmonieux du logement social sont désormais des priorités qu'il convient de doter de moyens opérationnels adéquats.
Ø Propositions :
· Un plan national pour les démolitions-reconstructions permettant d'améliorer les dispositifs actuels par la création d'un fonds national permettant le financement à 100% par l'Etat des démolitions et la remise à niveau des espaces publics sous condition de transfert de leur propriété aux communes.
· Le renforcement de la présence humaine pour améliorer la vie quotidienne dans les zones d'habitat collectif (poursuite du programme d'adultes-relais, présence de gardiens, développement des médiateurs et " correspondants de nuit ") et un renforcement des obligations des bailleurs en matière d'entretien des logements et parties communes. Le rôle des maires et présidents de communauté d'agglomération dans la gestion urbaine des quartiers populaires devra également être renforcé.
· La redistribution des richesses entre les villes : au-delà de la dotation de solidarité urbaine, poursuivre le rééquilibrage au sein des autres dotations de l'Etat.
· Pour donner au ministère de la Ville les moyens réglementaires et financiers nécessaires à sa mission, réunir les compétences administratives des directions de la ville, de l'aménagement du territoire, des collectivités locales et de l'urbanisme et du logement.

" T'as vu comment ils nous traitent ! Pourquoi on les respecterait ? "
Les comportements de certains adolescents favorisent les préjugés et les peurs, ces préjugés favorisent à leur tour des comportements d'irrespect, de violence. Les discriminations racistes fréquentes, dans l'accès à l'emploi, au logement, aux loisirs, constituent une injustice qui mine le respect de la loi.
De plus, les institutions - école, police, justice, caisse d'allocations familiales... - sont souvent mal perçues par la population. En particulier, les habitants des quartiers populaires, et surtout les jeunes, se plaignent de n'être pas écoutés, renseignés, ni considérés avec respect. Si, à une large majorité, les agents publics accomplissent bien leur travail, les fonctionnements administratifs produisent parfois de des dysfonctionnements qui sont ressentis comme de l'arbitraire qui ruine la confiance dans notre système républicain.
Nous voulons que tous les citoyens retrouvent confiance dans les institutions en luttant efficacement contre les discriminations et en améliorant le fonctionnement quotidien des services publics.
Ø Propositions :
· Une lutte draconienne contre les discriminations racistes :
- application vigoureuse de la loi par les parquets en ce qui concerne l'ensemble des discriminations (logement, emploi, formation, loisirs),
- mise en place de moyens opérationnels pour rendre les CODAC efficaces y compris en ce qui concerne la lutte contre les comportements vexatoires dans les services publics.
· Création d'une charte d'hospitalité applicable à l'ensemble des services publics en parallèle à l'organisation, dans chaque commune, d'initiatives de dialogue jeunes-police fondées sur le respect réciproque, organisées en lien avec les syndicats de policiers, et permettant une éducation au devoir de respect de chacun à l'égard de tout fonctionnaire.
· Poursuivre la mise en place des délégués du médiateur de la République dans les quartiers les plus en difficulté afin de faciliter une meilleure compréhension entre administrations et citoyens.

II - MIEUX PUNIR

" Les délinquants se croient tout permis.
Ils ont un sentiment d'impunité. "
Sans réponse ou sanction immédiate, les jeunes délinquants reçoivent le message qu'ils peuvent agir en toute impunité. Les victimes se sentent délaissées et livrées à elles-mêmes ; les parents ne se sentent pas soutenus.
Une volonté claire a donc été affirmée : apporter une réponse proportionnée et effective au premier passage à l'acte afin de responsabiliser son auteur et de prévenir la récidive. Le développement de la justice de proximité vise à la mettre en œuvre. Des moyens nouveaux doivent être mobilisés pour compléter les nouvelles procédures judiciaires. Une échelle de sanctions, claire et lisible, proportionnée à la gravité des actes de délinquance, doit être affirmée et appliquée. De la même manière, nous voulons mettre en place une direction nationale de la réparation disposant de relais dans toutes les juridictions.
Ø Propositions :
· Une sanction ou une mesure adaptée à chaque situation
1. La mesure éducative permettant de réagir dès la première infraction pour éviter toute récidive :
- Traitement systématique du premier délit par une mesure éducative ou de rappel à la loi accompagnée d'un suivi global et régulier conduisant l'auteur du délit à comprendre les conséquences de son acte, permettant d'identifier et de traiter dans sa situation personnelle les facteurs de risques pour prévenir toute récidive.
- Atteindre un taux d'exécution des mesures éducatives de 100% par le recrutement d'éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse affectés en milieu ouvert et le développement des associations agréées par la justice.
2. La réparation permettant à l'auteur de violence de réparer le préjudice subi par la victime ou par la collectivité :
- Création d'un service chargé de la réparation dans chaque Parquet autour d'un magistrat affecté à temps plein à l'organisation de l'exécution des mesures de réparation.
- Inscription, dans le cadre du CLS, d'une obligation en ce qui concerne le nombre de postes permettant l'exécution de mesures de réparation et de Travaux d'Intérêt Généraux et les modalités d'encadrement par commune.
- Création de chantiers du patrimoine et environnementaux dans le cadre d'un programme national de relance des TIG incluant la mise à disposition des structures d'accueil (communes, associations agréées…) de moyens humains d'encadrement pour la réalisation de ces chantiers.
- Associer à la réparation une nouvelle peine de formation civique permettant, dans le cadre de la sanction, un dialogue entre auteurs de violences urbaines et institutions (police, pompiers…).
3. L'éloignement permettant une mise à l'écart du délinquant et une rupture temporaire avec son quartier d'origine :
- Optimiser l'utilité des Centres d'Education Renforcée et des Centres de Placement Immédiat : améliorer la qualité de l'encadrement par la constitution d'équipes pluridisciplinaire, développer un panel d'actions de nature à traiter globalement les carences éducatives (prise en charge sanitaire et sociale, enseignement, pratiques culturelles et sportives, insertion professionnelle…). Notre objectif : un Centre d'Education Renforcée pour 100 000 habitants.
- Prévoir des mesures incitatives pour affecter, dans ces centres, des éducateurs expérimentés.
4. L'enfermement car la prison doit retrouver tout son sens. Elle est le bout de la chaîne pénale. Elle n'est pas une fatalité ou un passage obligé. Pour cela, la prison doit, elle aussi, être réformée. Nous voulons lui redonner son sens pour garantir une mise à l'écart de la société et permettre une reconstruction individuelle.

" Quelques caïds nous pourrissent la vie.
Tout le monde sait qui c'est et il ne se passe rien. "
Une économie mafieuse alimentée par les trafics en tout genre, et en premier lieu celui de la drogue, gangrène la vie des cités. Autour de ce " business ", les caïds font leur loi, règlent leur compte avec des armes, flirtent avec le grand banditisme, tiennent les populations sous leur coupe, attaquent toute présence " étrangère " sur " leur " territoire. Ils se présentent en modèles pour les plus jeunes, les enrôlent dans leurs trafics.
Nous voulons nous débarrasser de l'économie parallèle qui nourrit la violence, le ghetto, et mine l'Etat de droit. Pour cela nous entendons avant tout mettre l'accent sur le développement de la police judiciaire pour démanteler les trafics et lutter plus efficacement contre la naissance d'un nouveau grand banditisme.
Enfin, considérant que le trafic de drogue alimente l'économie parallèle, nous souhaitons, sans idée préconçue ni tabou, assumer l'engagement d'une réflexion sereine dans la société française, débouchant à terme sur une législation pertinente et efficace en matière de stupéfiants.
Ø Propositions :
· Recrutement substantiel et formation d'Officiers de Police Judiciaire pour qu'ils constituent à terme de 30% des effectifs de sécurité publique afin de systématiser les opérations ciblées, de réaliser les enquêtes et d'établir les procédures permettant de poursuivre les personnes impliquées dans les trafics et le grand banditisme.
· Participation des services spécialisés (DCPJ, DCRG, DST, PAF), sous forme de cellule coordonnée dans chaque circonscription, à l'action de la police de proximité pour démanteler méthodiquement les réseaux de l'économie souterraine.
· Création d'un groupe de coordination auprès des Parquets rassemblant les services fiscaux, les douanes… ainsi que l'ensemble des services de l'Etat concernés par la lutte contre les trafics.
· Organisation par la MILTD d'une consultation nationale sur la législation sur les stupéfiants dont les conclusions seront soumises au Parlement, permettant d'établir le poids du trafic de substances illicites dans l'économie parallèle, de faire un bilan des politiques de réduction des risques, et d'engager une réflexion sereine sur une nouvelle législation.

" Les policiers ne sont jamais là quand on en a besoin. "
Les policiers exercent un métier difficile. Particulièrement exposés au danger et aux violences urbaines, le travail effectué par les fonctionnaires du service public de la police nationale mérite la considération et le respect de l'ensemble de la société. Pour améliorer l'efficacité de leur action, la police de proximité est une révolution majeure qui vise à transformer une police autrefois conçue pour maintenir l'ordre et protéger les institutions, en une police au service de la sécurité des citoyens. Ce mouvement de transformation profond a été engagé. Il demeure encore fragile en raison des conditions de sa mise en place à son origine : nombreux départs à la retraite, absence de redéploiement des effectifs, absence de déconcentration hiérarchique. La police de proximité ne consiste pas seulement à faire de l'îlotage, mais à élucider les faits de délinquance qui empoisonnent la vie de nos quartiers. C'est pourquoi nous proposons d'entrer dans une deuxième étape pour mettre en place une police de quartier de qualité.
Ø Propositions :
· Une programmation à 5 ans pour une police de proximité de qualité intégrant :
- Un plan pluriannuel de recrutement et de formation initiale et continue de gardiens de la paix, de commissaires, lieutenants, capitaines et commandants de police, permettant de compenser les départs à la retraite et de faire face aux besoins de la généralisation de la police de proximité, en particulier en cadres intermédiaires.
- La création de 3000 postes de personnels administratifs dans les commissariats permettant de redéployer une partie des effectifs sur le terrain.
- La création d'une police pénitentiaire en charge des transferts de détenus, afin de ne plus amputer les effectifs de police de proximité pour ces missions.
- La poursuite de la modernisation de l'équipement des policiers et commissariats en moyens techniques et opérationnels, sous la forme d'un engagement pluriannuel dont la mise en œuvre sera contrôlée par la représentation nationale.
· Déconcentrer le fonctionnement de la police nationale pour l'adapter à l'objectif de proximité grâce à :
- Une déconcentration de la gestion des effectifs et des moyens techniques par l'attribution d'une dotation aux Préfets dont ils auront la charge en fonction de critères objectifs (recensement de la population, niveau de délinquance…).
- Une politique de gestion des ressources humaines similaire à celle qui a été engagée dans l'éducation nationale permettant de régionaliser le recrutement, de motiver et de mobiliser les fonctionnaires à l'exercice du métier de policiers dans les zones les plus difficiles.
- Une restructuration à terme des circonscriptions de police à l'échelle des nouvelles agglomérations.
- La ré-affectation des moyens de maintien de l'ordre au profit de la sécurité publique et la suppression des BAC départementales pour les redéployer dans les unités de circonscription dans les BAC locales.
· Une police de quartier sous la responsabilité du chef de circonscription :
- La responsabilisation du commissaire de la circonscription sur la direction et la coordination de l'ensemble des opérations de police sur le territoire dont il a la charge.
- Un contrat d'objectif sur les missions de la circonscription de sécurité publique avec l'observatoire départemental de la délinquance en responsabilisant les chefs de ces circonscriptions sur les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance.
- La mise en proximité, à l'échelle des circonscriptions, de l'ensemble du panel des services de police afin de favoriser la polyvalence, de créer une synergie et d'optimiser les résultats : judiciaire, RG, mineurs, mœurs, BAC…
- La réorganisation des horaires d'ouverture des commissariats et des patrouilles en fonction des réalités de la délinquance. Mise en place d'un véritable service de sécurité publique à la disposition du citoyen et correspondant à ses attentes (horaires, disponibilité, écoute).
· Décentralisation par transfert de compétence aux Régions de la construction et de l'entretien des commissariats afin de les moderniser, d'y améliorer l'accueil du public et les conditions de travail des policiers.

" La justice ne fait pas son boulot. "
Dans le débat sur l'insécurité, la justice figure souvent au ban des accusés. Notre système judiciaire n'a pas été conçu pour faire face à la masse actuelle des actes de délinquance. Faute de procédures judiciaires bien établies, il est parfois amené à prononcer des décisions de classement qui sont incompréhensible aux yeux de la population. Il ne sera pas mis un terme à ces situations en modifiant une ixième fois la législation. La justice doit disposer des moyens de son fonctionnement. Aujourd'hui, elle réagit mieux, plus vite, de façon plus systématique. Un mouvement profond de transformation de l'institution vers une justice de proximité a été engagé. Cependant, la visibilité de son action et l'exécution de ses décisions ne sont pas satisfaisantes. L'arsenal législatif et réglementaire existant doit être utilisé autant que nécessaire pour améliorer la capacité de l'institution judiciaire à faire face à la masse des délits, remplir ses missions avec transparence et visibilité pour ceux qui en sont victimes, et surtout exécuter les sanctions prononcées.
Ø Propositions :
· Un devoir d'information de la justice sur son activité grâce à :
- L'application systématique de l'obligation d'information continue des victimes, personnes physiques ou morales, sur le traitement judiciaire et les sanctions prononcées à la suite de leur plainte, motivation du classement sans suite dans le cas des plaintes contre des auteurs connus.
- Une conférence annuelle où les Chefs de juridictions, circonscription par circonscription, débattent des activités de l'année et répondent aux préoccupations de la population et des élus.
· La poursuite du plan d'implantation de Maisons de la Justice et du Droit avec l'objectif sur 5 ans de l'implantation d'au moins une MJD par agglomération.
· Un plan d'action pour la justice, afin de réaliser une mise à niveau des moyens humains permettant d'améliorer la disponibilité temporelle de l'ensemble des fonctions judiciaires et leur implication dans les CLS. Ce plan sera discuté et réévalué chaque année par les Commissions des Lois du Parlement. Il comprendra :
- Recrutement d'assistants de justice autour des magistrats, afin que ces derniers puissent pleinement se remplir leur mission de participation aux instances partenariales de prévention et de sécurité.
- Création de postes de greffiers pour compléter le plan de recrutement de Juges pour enfants et éducateurs PJJ déjà engagé.
- Optimisation de l'application et l'exécution des peines par le recrutement exceptionnel de Juges d'application des peines.
- Création d'équipes pluridisciplinaires autour des magistrats affectés à la politique de la ville pour former, avec les représentants de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, des cellules " justice-ville ".
- Recruter 10 000 adultes-relais au service de la justice chargés de contribuer à la mise en œuvre des mesures judiciaires socio-éducatives. Sous le contrôle de la justice, ils pourraient accompagner le mineur dans ses activités post ou périscolaires, accompagner la personne sortant de prison dans ses démarches quotidiennes de réinsertion, faciliter les relations avec l'employeur, l'école, les administrations.
· Adaptation de la carte judiciaire à la réalité des agglomérations.

" La prison, c'est l'école du crime. "
Une nouvelle prise de conscience s'est fait jour autour des réalités de l'univers carcéral et de l'état de délabrement dans lequel se trouvent les prisons françaises. Nos prisons sont devenues criminogènes. Les dégâts sont énormes : récidive, état de hargne des détenus, violences, caïds endurcis. Nous voulons reconstruire un système pénitentiaire digne du pays des droits de l'homme mais surtout capable d'assurer pleinement sa mission : lieu de mise à l'écart de la société, mais aussi de rupture avec la criminalité et de reconstruction individuelle.
Ø Propositions :
· Transformation des quartiers réservés aux seuls mineurs d'âge pour créer de petites unités spécifiques où sera mise en place une sécurité et une prise en charge éducative dynamiques par un renforcement de l'encadrement pluridisciplinaire pour atteindre le rapport 1 détenu / 1 adulte référent.
· Mise en place autour du Juge d'Application de Peines de procédures obligatoires d'accompagnement et de réinsertion des sortants de prison, en particulier mineurs et jeunes majeurs, en partenariat avec les institutions et tissu associatif local.
· Créer une plate-forme locale d'insertion auprès de chaque établissement pénitentiaire réunissant les employeurs locaux, les missions locales, les intervenants sociaux… et pouvant mobiliser, pour les sortants de prison, les ressources locales de nature à permettre une réinsertion sociale à même de prévenir efficacement la récidive.

" On s'occupe plus du délinquant que de la victime. "
Derrière les chiffres et les statistiques de la délinquance, il y a avant tout celles et ceux qui ont été blessés dans leur chair ou dans leurs biens, et qui parfois se sentent doublement victimes : victime des faits qu'ils ont subis, victime de la non-reconnaissance du préjudice de par le comportement des institutions à leur égard. L'idée que " de toute façon, ça ne sert à rien de porter plainte " s'est ainsi peu à peu installée, et avec elle une loi du silence qui entretient l'impunité des délinquants. La considération et la réparation dues aux victimes sont essentielles. Elles le sont d'autant plus que des violences subies qui n'ont pas été dites ou réparées peuvent se transformer en souffrances qui génèrent à leur tour de la violence.
Ø Propositions :
· Un " correspondant victime " par commissariat grâce à la création de postes d'assistant psycho-social permettant d'accueillir les victimes, de les conseiller dans leurs démarches et de les diriger vers les services adéquats (association d'aide aux victimes, aide juridictionnelle, démarches auprès des assurances etc…).
· Facilité l'accès aux services d'aide aux victimes existants et en cours de développement par la mise en place de plate-forme regroupant aide juridique, financière, administrative et psychologique.
· Encourager les victimes et les témoins à porter plainte et à briser la loi du silence par des campagnes d'information du public (police de proximité, éducation nationale, bailleurs…).
· Favoriser la création de numéros d'appels locaux (écoute 24h/24) pour favoriser l'accès des victimes à l'information, au soutien psychologique, à l'orientation des démarches, du type de " Jeunes Violences Ecoute " en Ile-de-France.
· Lutter contre l'éventualité de représailles et mieux protéger les victimes : systématiser la possibilité de porter plainte sous X ou de domicilier la victime au commissariat.

" Les administrations se renvoient la patate chaude. "
Le domaine de la sécurité est trop longtemps demeuré celui de la rétention d'information et du cloisonnement qui nourrit les fantasmes et nuit à la coordination efficace de l'intervention de l'ensemble des acteurs. Les Contrats Locaux de Sécurité se sont ainsi révélés un outil innovant pour faire de la sécurité l'affaire de tous, rassembler les efforts et les actions jusqu'ici éparpillés. Il s'agit du cadre adéquat pour mettre en place, au niveau territorial pertinent, une stratégie globale et coordonnée de lutte contre l'insécurité. Après une première étape, qui a été celle de la signature et de la mise en place des CLS, il faut leur donner un second souffle pour qu'ils soient porteurs d'un échange opérationnel des informations, de changements profonds dans les méthodes de travail des services publics qui doivent travailler ensemble et main dans la main.
Ø Propositions :
· Une deuxième phase de développement des Contrats Locaux de Sécurité grâce à :
- L'instauration d'une obligation de réunion mensuelle des CLS.
- La création, dans chaque CLS, d'une cellule opérationnelle réunissant de façon quasi-hebdomadaire la police, la justice, l'éducation nationale, les bailleurs, les transporteurs, pour coordonner concrètement l'intervention de l'ensemble des acteurs, systématiser l'information réciproque, la réactivité et le traitement global des situations, l'étude de toutes les situations particulières et la recherche de solutions.
- Améliorer la transparence et l'impact des CLS en institutionnalisant l'information, l'échange et l'écoute aux propositions des conseils de quartier, des associations et des habitants. Tous les semestres, une réunion du CLS avec le Conseil de Quartier.
· Des modules d'enseignement et de stages communs inscrits dans le cursus de formation des policiers, des éducateurs, des magistrats, afin de favoriser une connaissance réciproque du fonctionnement des différentes institutions.
· Un outil fiable de mesure de l'insécurité par la création, au niveau national, et local dans le cadre des CLS, de structures de collecte statistique quant au nombre et la nature des actes de délinquances, leur traitement par la police et la justice, complété par des enquêtes de victimation auprès de la population, pour disposer d'un outil sérieux de mesure de l'insécurité et d'évaluation de l'impact des politiques publiques engagées par la combattre. Ces structures devront publier mensuellement les statistiques de la délinquance.
· Création, dans les universités, de départements de formation en criminologie, accompagné par le développement de la recherche-action dans le domaine de la sécurité, c'est à dire la participation systématique de chercheurs universitaires dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de l'ensemble des politiques publiques de sécurité.
· Développer une filière universitaire de formation aux métiers de la sécurité.
· Améliorer la réglementation en ce qui concerne les sociétés privées de sécurité qui emploient 80 000 salariés et peuvent, dans le cadre de leurs missions et sans se substituer aux pouvoirs publics, concourir à la sécurité intérieure :
- création d'un agrément individuel des agents délivré par les préfectures et préalable à toute embauche,
- introduire la co-responsabilité de l'entreprise donneur d'ordre en ce qui concerne le respect des préconisations en matière de sécurité.