| Les droits des enfants et le Comité des Experts de l'ONU |
Vous trouverez dans ce dossier des documents contribuant à cadrer le débat sur les droits des enfants, spécialement à restituer l'état du droit des enfants en France. La conjoncture appelle à s'attacher au travail du Comité des experts de l'ONU.
L'actualité 2005 est bien sûr le revirement de la jurisprudence de la Cour de Casssation intervenu dans ce premier semestre. Il était attendu depuis 1993 (arrete Lejeune). On peut désormais se référer directement à certaines dispositions de la CIDE comme l'article 3.
Sur ce sujet essentiel voir in Contributions tous les articles que j'ai pu écrire sur le statut de l'enfant et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
Voir également les fiches techniques - qui pour certaines datent et devraient être mises à jour .. cela viendra ! Et bien évidement lisez les rapports de DEI-France sur l'application de la CIDE en France et par la France et les rapports du gouvernement français.
Surtout, procurez-vous notre fascicule : "La Cide en 89 questions ..... 15 ans après" édité par DEI-France-APCEJ.
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5 euros pièce plus frais d'envoi
3 euros à partir de 20 exemplaires plus frais d'envoi
JPR
créé en novembre 2005
Le "Journal " du Comité des Experts de l'ONU
30 documents au 30 octobre 2007 |
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Les 3° et 4° rapport de la France au Comité des experts ( septembre 2007) |
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L’enfant en qualité de participant intervention du pr Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant au Colloque « Les droits au cœur de l’enfance » des 21 et 22 novembre 2003 - Genève |
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Lettre de DEI-France à J. Chirac sur les suites données au comité des Experts de l'ONU du 4 juin 2004 - novembre 2004 |
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les observations du Comité des experts sur le rapport de la France et la critique de cette critique par DEI-France |
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Rapport 2004 de la Defenseure des enfants - Résumé - |
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Le discours de Mme Roig, ministre de l'enfance et de la famille, à Génève, le 2 juin 2004, devant le Comité des Experts |
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Le 2° rapport de la France (aout 2002) sur l'application de la CIDEà lire en parrallèle avec les rapports de DEI-France pour apprécier la différence de ton |
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L’enfant en qualité de participant, intervention du pr Jaap Doek, Président du Comité des droits de l’enfant, au Colloque « les droits au cœur de l’enfance » des 21 et 22 novembre 2003 à Genève |
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Le Premier rapport de la France au Comité des experts 1994 |
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Entre autoritarisme et laxisme, Bernard Bobillot, Chef de service PJJ |
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Un nouveau Droit de l'enfance et de la famille - JP Rosenczveig, Bobigny 2002 - Diaporama |
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