Colloque « les droits au cœur de l’enfance »
21 et 22 novembre 2003

L’enfant en qualité de participant

La Convention relative aux droits de l’enfant

Professeur Jaap Doek
Président du Comité des droits de l’enfant

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) est de loin le traité relatif aux droits de l’homme le plus universel. Il a été ratifié par 192 Etats (sur les 194 existants). Il s’agit également du traité le plus global. Il contient non seulement les droits classiques civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels mais aussi un ensemble de droits à la protection et de dispositions spécifiques relatives aux responsabilités des parents.

Les Etats parties à la CDE ont l’obligation de faire rapport régulièrement au Comité des droits de l’enfant sur les progrès qu’ils ont accomplis dans la mise en œuvre des droits de l’enfant. Plus de 250 rapports ont été soumis à ce jour, qui font état d’un ensemble impressionnant de mesures législatives et administratives ou autres, de politiques/programmes et plans d’action nationaux pour la mise en œuvre de la CDE. D’un point de vue général, on peut dire, qu’en effet, les droits contenus dans la CDE sont au cœur de l’enfance.

Mais qu’est-ce que cela signifie ? En d’autres termes : quel est le « cœur » des droits de l’enfant ? Il existe une idée profondément ancrée selon laquelle les enfants sont en premier lieu des objets de protection et de soin. A l’instar de la Déclaration de Genève de 1924 : « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». L’enfant, en sa qualité d’être humain vulnérable, est le destinataire de la charité des adultes. Font partie de cette approche axée sur l’assistance, la délivrance de soins de santé adéquats, l’éducation et autres services sociaux.

Même après la seconde guerre mondiale, à l’époque où une nouvelle Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée (Assemblée générale des Nations Unies, 20 novembre 1959) il était mentionné à une session de la Commission des droits de l’homme que « l’enfant n’est pas en mesure d’exercer ses propres droits. Les adultes le font pour lui. Un enfant a un statut légal spécial résultant de son incapacité d’exercer ses droits ». Cette opinion se rencontre probablement encore parmi des avocats, enseignants, autres professionnels et des parents dans nombre d’États parties à la CDE.

Mais cette Convention requiert une approche de l’enfant fondamentalement différente. La Convention est une Charte des droits pour tous les enfants et un code d’obligations à caractère liant pour les gouvernements, communautés et parents à l’endroit du jeune. A cet effet, il est important que la Convention traduise les besoins essentiels des enfants en droits, reconnaissant le droit de chaque enfant à se développer physiquement, mentalement et socialement au meilleur de ses capacités. Au cœur des droits de l’enfant réside le principe selon lequel l’enfant est détenteur de droits. Il devrait se voir donner (en premier lieu par les parents), d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la Convention. (art. 5 de la CDE)

En d’autres termes : la CDE reconnaît l’enfant en tant qu’être humain avec des droits et avec des capacités qui se développent (= s’accroissent) afin de pouvoir exercer ces droits par lui-même. Cela va bien au-delà du sujet de cette brève présentation que de rentrer dans les détails de ce concept. Mais cette approche de l’enfant en tant que personne avec des « capacités en développement » est également reflétée dans les droits figurant à l’article 12 :
- le droit de l’enfant qui est capable de discernement d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant ;
- le droit de l’enfant à ce que ses opinions soient dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Ces droits – que les Etats parties « doivent garantir » – sont considérés par le Comité des droits de l’enfant comme faisant partie intégrante des Principes généraux de la CDE ; ce qui signifie qu’ils doivent être appliqués dans la mise en œuvre de tous les droits reconnus dans la CDE.

Ces droits – en liaison avec d’autres droits importants, tels que le droit à la liberté d’expression qui inclut la liberté de rechercher, recevoir et de répandre des informations et des idées ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; et le droit à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique (arts. 13, 14 et 15 de la CDE) – forment la base légale de la participation de l’enfant.
Les enfants ne sont pas uniquement les récipiendaires de la bonté des adultes mais ils sont les participants à tous les sujets qui les affectent.

Au cœur des droits de l’enfant, se trouve l’enfant participant à tous les niveaux de la société. Il est donc justifié que l’UNICEF ait consacré l’édition 2003 de son rapport « La situation des enfants dans le monde » à la participation des enfants. Pourquoi la participation – en sus de la reconnaissance de l’enfant en qualité de détenteur de droits – est-elle si importante ? Permettez-moi de citer le rapport 2003 de l’UNICEF : c’est important car « un enfant que l’on aura encouragé d’emblée à prendre le monde à bras-le-corps sera un enfant qui aura acquis les aptitudes nécessaires pour se développer pendant sa petite enfance, saisir les chances qui se présentent en matière d’éducation et franchir le seuil de l’adolescence avec confiance et assurance, équipé qu’il sera des moyens de contribuer au dialogue et aux pratiques démocratiques au foyer, à l’école, au sein de sa communauté et dans son pays ».

L’enfant en qualité de participant doit faire face à beaucoup de résistance et la participation des enfants est un concept qui donne facilement lieu à des incompréhensions ou des idées fausses. Permettez-moi d’en mentionner quelques unes :
- la participation de l’enfant ne signifie pas que les adultes transfèrent tous leurs pouvoirs à des enfants qui ne sont pas prêts à les assumer ;
- la participation de l’enfant ne signifie pas que les opinions de l’enfant doivent prévaloir, mais qu’elles doivent être entendues et prises dûment en considération, ce qui inclut l’obligation d’expliquer le cas échéant pourquoi ces opinions n’ont pas été entièrement mises en œuvre ou suivies d’effet ;
- la participation de l’enfant n’est pas seulement valable pour les adolescents ; les enfants de tout âge doivent être consultés autant que faire se peut ;
- la participation de l’enfant signifie bien plus que la sélection d’un ou de deux enfants pour représenter les perspectives et les opinions des enfants dans un forum d’adultes.

La CDE attend des États parties qu’ils promeuvent une culture des droits de l’enfant à tous les niveaux de la société, reconnaissant l’enfant en qualité de participant. Le premier lieu où ceci doit s’appliquer est la famille. C’est en même temps le lieu où les opinions traditionnelles des relations parents-enfants sont fortement ancrées et le lieu où l’État ne veut pas s’immiscer dans ce qu’il considère souvent comme étant une zone exclusive des droits des parents. Mais l’on note des changements et dans un nombre croissant de familles se produit un glissement de ce que l’on a appelé une structure de commandement vers une structure de négociation. Cela signifie en clair : tous les membres de la famille sont autorisés de participer au processus de prise de décision qui les concerne.

Dans certains pays, des programmes sont développés et mis en œuvre pour renforcer les compétences parentales et les futurs parents sont encouragés à y participer. Cela prendra probablement bien du temps pour changer la culture paternaliste de la famille. Mais les campagnes de sensibilisation systématiques et continues, visant les parents, les autres personnes qui s’occupent des enfants et les enfants eux-mêmes en les informant et les éduquant sur la signification des droits de l’enfant, sont nécessaires pour promouvoir l’idée de l’enfant en qualité de participant et pour contrecarrer les idées fausses. (ex. : les droits de l’enfant portent atteinte à l’autorité parentale)

La participation de l’enfant à l’école peut revêtir diverses formes. Beaucoup d’exemples peuvent être trouvés à travers le monde de méthodes pédagogiques qui maximalisent la participation de l’enfant, encourageant l’apprentissage actif plutôt que la réception passive des faits et de conceptions généralement admises. Cette approche participative est également une contribution importante pour prévenir l’abandon scolaire et améliorer les taux de fréquentation scolaires et d’achèvement des études. Les écoles Escuela Nueva en Amérique latine sont des exemples de cette approche.
Cette approche participative ne se reflète pas seulement dans les méthodes pédagogiques mais concerne également l’organisation de l’école. Les élèves sont des participants actifs dans les organes de direction des écoles comme les conseils d’administration des écoles et/ou les conseils des élèves, la création de comités d’élèves responsables pour, par exemple, la bibliothèque, le jardin, les sanitaires ou les activités sportives. Des expériences montrent aussi que ces types d’écoles sont en bonne position pour mobiliser le soutien des communautés locales, par exemple, par le soutien de volontaires.

Au niveau des services de soins de santé, des services sociaux et de protection de l’enfant, des professionnels dévoués travaillent pour l’intérêt supérieur de l’enfant, mais souvent sans l’enfant. Quand il y a des participants au processus de prise de décision, ce sont les parents, les représentants légaux ou autres personnes qui s’occupent des enfants. Ce n’est certainement pas la bonne pratique afin de procurer à l’enfant l’opportunité appropriée d’exprimer son opinion. Cela demande qu’une information complète et exprimée de manière compréhensible soit prodiguée à l’enfant sur les actions désirées, leurs conséquences pour l’enfant et les alternatives possibles. Dans beaucoup de cercles de professionnels, l’attitude « le père (= le professionnel) sait mieux » est toujours très vivante. Mais les recherches ont démontré que la participation de l’enfant, au moyen d’une information adéquate et d’une consultation, contribue de manière positive au succès d’une intervention.
Mais il y a une compréhension croissante de l’importance de cette participation. Cela est reflété, par exemple, dans la règle requérant le consentement de l’enfant d’un certain âge pour un traitement médical ; celle selon laquelle un enfant d’un certain âge ou d’une certaine maturité a le droit d’exprimer son opinion dans des procédures juridiques comme la protection de l’enfant, le placement dans une famille ou l’adoption ; et dans les codes de conduite pour le personnel de centres pour enfants, internats ou autres institutions. Un autre exemple est l’action en vue d’établir des hôpitaux « amis des bébés », non parce qu’ils centrent leur attention sur la participation, mais plutôt par ce qu’ils essayent de respecter les droits de l’enfant, comme le droit à un contact avec les parents et leur participation à ce qui se déroule dans les hôpitaux.

Mais il y a encore un long chemin à parcourir avant d’établir une culture des droits de l’enfant parmi ceux qui travaillent pour les enfants. Au niveau de la communauté et à celui de la société en général, il est possible de trouver – et sans doute est-ce un résultat de la mise en œuvre de la CDE – une variété d’exemples de la participation de l’enfant. D’un côté, il y des consultations spécifiques avec les enfants au sujet d’un événement/projet spécial comme la construction/location d’installations sportives et/ou aires de jeux pour les enfants. D’un autre côté, on trouve des arrangements structurels comme les conseils d’enfants ou de jeunes au niveau de la communauté ou de la ville et les parlements d’enfants au niveau national et/ou régional. Afin d’empêcher toute incompréhension : ces formes de participation de l’enfant peuvent être trouvées dans beaucoup d’États parties à la CDE en Afrique, Asie, Amérique latine et aussi dans les pays industrialisés et très développés.
En outre, il est possible de constater une mise en œuvre croissante par les enfants eux-mêmes de leur droit à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. Les enfants travailleurs établissent leurs propres organisations similaires aux syndicats. D’autres enfants victimes d’abus et/ou d’exploitation sexuelle à des fins commerciales joignent des ONG et en deviennent des membres actifs en vue de lutter contre l’abus et l’exploitation et d’aider d’autres victimes. Des développements similaires se produisent également, par exemple, dans la prévention et la lutte contre le VIH/SIDA.

Ces formes de participation sont dans leurs premières phases de développement et de nouvelles discussions sont nécessaires, par exemple, sur les pratiques les plus adéquates et efficaces. Des préoccupations ont été exprimées, entres autres, sur la nature parfois très symbolique de certaines de ces activités (en d’autres termes : elles n’ont aucun impact) ; sur le manque de représentativité de certains de ces conseils et/ou parlements (élection versus sélection) ; et sur les pouvoirs limités de ces organes. Mais, de la même façon, il y a des exemples de bonnes pratiques de véritable représentativité des conseils d’enfants/de jeunes avec au moins une certaine autorité de prise de décision et leur propre budget (limité).

Revenons-en au coeur des droits de l’enfant : cette description très générale des développements pour la reconnaissance de l’enfant en qualité de participant peut ne pas paraître très impressionnante. Mais on peut dire – et sans exagération aucune – que la mise en œuvre de la CDE a contribué de façon significative à la reconnaissance de l’enfant en qualité de détenteur de droits, non seulement pour demain (il ou elle est un citoyen adulte), mais aussi pour aujourd’hui. Cette reconnaissance est reflétée non seulement dans les pratiques et politiques qui prennent au sérieux les droits de l’enfant mais aussi et en premier lieu, par les enfants eux-mêmes qui deviennent – en accord avec leurs capacités évolutives (maturité et âge) – des participants de plus en plus informés dans toutes les procédures et prises de décisions depuis le petit monde de la communauté jusqu’au niveau du pays et du monde. A cet égard, je voudrais me référer au fait que, en mai 2002, à la première session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, pour la première fois dans l’histoire de plus de 50 ans des Nations Unies, des enfants se sont exprimés directement face aux membres de l’Assemblée générale. (représentants de 190 pays)

Au cours de cette année, l’importance de la liberté et de la démocratie a été mise en exergue au plus haut niveau politique. Certains veulent même faire la guerre pour amener la démocratie aux peuples opprimés. Qu’est-ce que les droits de l’enfant ont à faire avec cela ? Beaucoup : permettez-moi de citer le rapport de l’UNICEF de 2003 : « [L]es valeurs de la démocratie, telles que le respect des droits et de la dignité de tous les êtres humains et le respect de leur diversité et de leur droit de participer à la prise des décisions qui les concernent, sont apprises tout d’abord pendant l’enfance, la période la lus propice pour cela. La participation authentique et efficace, c’est celle qui prépare les enfants à être partie prenante de l’amour ».

En conclusion : à un colloque sur les droits au cœur de l’enfance, nous devons garder en mémoire et prendre en considération ce qui est au cœur des droits de l’enfant : l’enfant en qualité de participant.