Colloque Loluis Chatin
JPRosenczveig
Monsieur le premier président
Mesdames , Messieurs
Après ces trois premiers temps d’information et de réflexion nous en arrivons à cette quatrième table-ronde consacrée à faire émerger « des pistes pour l’avenir ».
Je remercie le comité directeur de l’Association de m’avoir confié la responsabilité de la présider. Sans doute le fait qu’à Bobigny j’ai en charge le cabinet qui gère depuis quelques années l’ensemble des situations des enfants étrangers arrivant à Roissy non accompagnés ou trouvé isolés en Seine Saint-Denis n’est certainement pas indifférent à ce choix.
J’ai la chance de participer de certains réseaux européens. La participation à travaux associatifs en France et par-delà me permettent d’affirmer que le questionnement auquel nous sommes confrontés n’est pas que français, n’est qu’européen : les nords-américains, les australiens ont exactement les mêmes préoccupations ! C’est bien quelque part le rapport des pays du Nord et du sud qui est posé.
Les idées et pistes de travail ne manquent pas.
Depuis 5 ans dans son rapport annuel DEI-France avançe nombre de réponses possibles. Nous y rejoignons nombre de professionnels et de militants. Le rapport Landrieu avançait aussi des éléments de réponse. Le temps est venu de décider. La chose n’est apparemment pas aisé . Le politique démissionne et laisse le « bébé » aux administratifs et professionnels.
Avant toute chose, je voudrai dire comme d’autres depuis ce matin combien je me réjouis à travers cette nouvelle participation à des travaux de l’associationd’honorer Louis Chatin qui reste très fort présent dans ma mémoire.
Le temps nous est compté d’ici 17 h30 heure à laquelle le bâtonnier Bernard VATIER conclura cette longue et riche journée de travail et je ne voudrai pas prendre sur le temps de parole donné à nos intervenants dont je dois être le garant *
Réfléchir à des pistes de travail pour l’avenir est d’une ambition évidente. Il revient de cerner les termes de ce que des juristes et responsables institutionnels comme nous peuvent faire.
Première piste qui s’impose : respecter notre réglementation nationale, bien évidemment le droit européen et plus généralement nos engagement juridiques internationaux.
Depuis ce matin il a été démontré que nous avions une marge de progression.
Trois pistes doivent ici être dégagées
Après 15 mois des administrateurs ad hoc : comment veiller à ce que les administrateurs ad hoc soient réellement ne situation d’exercer leur mission
la loi ne doit-elle pas interdire aux mineurs de renoncer au jour franc ?
Déjà les magistrats se doivent de faire du droit
Ainsi face à un jeune qui s’affirme en danger parce qu’étranger et isolé, le juge des enfants se doit de vérifier si réellement il y a une situation de danger et tout simplement si l’isolement est réel.
De même s’agissant des enfants refoulés, je me réjouis que la Cour d’appel de Paris ait récemment admis que le tribunal pour enfants – et pas seulement le juge des enfants – avait compétence pour apprécier l’état de danger d’un enfant apparemment isolé accueilli en zone d’attente.
Depuis des années nous étions sur cette position, y compris dans des décisions de justice.
Reste que le tribunal pour enfants n’a pas à se substituer au JLD ni bien sur à l’administration.
Comme magistrat du siège il n’est constitutionnellement que garant des libertés. Si la preuve est rapportée qu’un enfant serait en danger à repartir dans son pays, a fortiori si ses parents se trouvent en France, le juge des enfants peut être appelé à intervenir
Sur un autre champ, n’est-il pas temps que le ministre de la justice donne des recommandations aux juridictions pour harmoniser par le haut les réponses judiciaires ? La preuve de l’âge appelle à des attitudes homogénéisées. L’exemple allemand est ici intéressant
Je ne doute pas un instant que M° Hélène GACON au titre de l’ANAFE auteur récemment de deux remarquables rapports reviendra sur les pistes concrètes susceptibles d’ améliorer les conditions d’accueil en zone d’attente, le rôle de l’avocat et de l’administrateur ad hoc »
2° Avec Mme Yvette BERTRAND , de la brigade des mineurs et le commandant Philippe MARO, de l’Office Central de la lutte contre la délinquance itinérante on s’attachera ensuite à la lutte contre les filières.
Vous me permettrez ici une réflexion personnelle : il est évident que ces enfants n’arrivent pas en France sans être aidés. De tous temps et en tous lieux des filières de passeurs ont existé pour le meilleur et pour le pire et existeront demain. Et j’ajouterai heureusement parfois ! Certaines de ces filières sont dangereuses. Il faut les combattre, mais me semble–t-il la meilleure manière de les combattre est de les priver de justificatifs.
C’est ici une piste majeure qu’il nous faudra aborder : nombre de ces enfants arrivent en France pour poursuivre des études et gagner leur vie et celle de leur famille. Ces enfants ne sont pas initialement en danger ; ils le deviennent ou tout simplement ils sont conduits à instrumentaliser le dispositif de protection de l’enfance. Ces jeunes ne relèvent-ils pas d’abord d’un dispositif de coopération internationale. L’agent mobilisé pour payer le passeur ne pourrait-il pas être investi à payer l’école français ou l’université ? Mon propos n’est pas angélique. Si on met en place cette coopération internationale plus ambitieuse dont nous avons besoin je ne doute que certains continueront à vouloir forcer la porte de la France et de ’Europe ? Mais ne résoudrait–on pas nombre de problèmes ? J’en suis convaincu
3° Axe : Quelles prise en charge et quel avenir dans le pays d’accueil
On a vu ce matin que nous n’avions d’ores et déjà pas à rougir du travail développé parles institutions sociales pour ces jeunes.
Je peux témoigner combien les services sociaux sont dévoués à ces enfants isolés étrangers sachant qu’in n’avait pas été préparé à ces situations.
Ils ont su innover et renverser des a priori. Ainsi l’A.E.P.C. de Montfermeil président par le premier président Junqua démontre sous la férule de Gérard Pringault combien les enfants roumains peuvent être accueillis : non seulement ils ne fuguent pas mais coupent avec la délinquance auquel ils étaient voués par les passeurs ou leur famille
Reste à ne pas décourager ces initiatives comme c’est le cas aujourd’hui où les institutions sociales ont l’impression que l’Etat n’assume pas ses responsabilités.
Il est grand temps que le ministère de l’intérieur donne les instructions sur l’octroi d’un titre de séjour provisoire autorisant le travail pour les jeunes qui ont été pris en charge comme mineur par le dispositif de protection de l’enfance. Il n’est pas obligatoirement nécessaire de changer la loi. A défaut il précipitera dans l’illégalité et les réseaux mafieux nombre de jeunes pris en charge jusqu’ici grâce aux dépenses publiques
Maitre Laurence ROQUES avocat au barreau de Créteil nous avancera quelques pistes.
Quatrième éclairage : celui de la CNCDH que restituera M° Cécile MARCHAL, secrétaire générale de l’association Louis Cahtin. En effet, il n’est pas inutile sous ces lambris judiciaires soient réaffirmés quelques grands principes directeurs susceptibles de fonder nos propositions.
Comme vous l’aurez vu le programme qui nous attend est riche et ambitieux.
Nous ne pouvons pas nous contentez d’être dans la dénonciation,l’incantation ou le leurre. La question de l’immigration vers nos pays sera dans les années à venir une des questions sociales à l’échelle européenne avec la lutte contre la grande pauvreté et la justice sociale dans l’Europe en construction. Ce serait une illusion de tout fondée sur une stratégie policière.
Nul n’ignore par ailleurs que la dimension économique Nord-sud est majeur : le différentiel de revenus entre la Roumanie, la Chine ou nombre pays africains et la France reste trop important pour penser sérieusement à un retour massif de ces jeunes qui viennent en France sur ordre et sont loyaux avec leur famille. Nous nous devons par ailleurs de recevoir sans barguigner ceux qui sont persécutés politiques.
En d’autres termes, par-delà les réponses techniques que nous avancerons, une politique française et européenne s’imposent qu’il est temps d’affirmer dans leurs objectifs, leurs équilibres et leur cohérence.
Le bateau ne peut pas resté à la dérive comme donne aujourd’hui de l’être
Si une politique est menée, il serait temps qu’elle devienne explicite.
Je donne donc la parole à M° GACON pour l’ANAFE