Les enfants étrangers traités comme des paquets (436)

Le gouvernement à travers Michel Mercier, ministre de la justice a fini par crever l’abcès qui s’était développé au tribunal de Bobigny après le refus du président du conseil général en Seine Saint-Denis de continuer d’accueillir à compter du 1er septembre 2011 la masse des enfants étrangers non accompagnés qui s’y présentent après être entrés en France, non pas par Roissy, mais via ses autres frontières.

Certes le conseil général n’est pas seul à supporter le poids de ces situations : le tribunal pour enfants pour l’orientation et le suivi, le LAO de la Croix Rouge installé à Taverny (95) et nombre d’établissements du sociaux sont mobilisés. Mais force est de reconnaitre que c‘est quand même la collectivité locale qui assure l’essentiel de la charge financière , technique et juridique des 600 mineurs qui intègrent chaque année le dispositif de protection de l’enfance pour 1000 présents en permanence dans le Service de l’ASE. J’ajoute que la qualité du travail engagé pour ces jeunes est telle que nombre restent accueillis après leur majorité pour terminer leur formation et concrétiser, si cela ne l’a pas été, l’octroi d’un titre de séjour régulier. Entre-temps beaucoup auront fait l’objet d’une délégation d’autorité parentale ou de tutelle.

Depuis des années, la Seine-Saint-Denis et les conseils généraux d’Ile-de-France appellent l’Etat à l’aide et lui demandent de mieux assumer ses responsabilités à l'égard de ces enfants. Mais il fautconstater que l’Etat n’a eu de cesse, après avoir tenté d’éluder ses responsabilités - C. Pasqua, ministre de l’Intérieur de 1993 avançait que la Seine-Saint-Denis recevant des royalties liées à l’exploitation de Roissy se devait d’assumer une contre-partie - que de se défausser au maximum, en tous cas d’assurer le service minimum.

De fait il lui est difficile de contester qu’il lui revient de contrôler les frontières, d’accueillir les personnes sans domicile fixe, de se prononcer sur le séjour des étrangers et, tout simplement, de rendre des comptes à la communauté internationale sur la manière dont les étrangers présents en France, encore plus s’agissant de mineurs, sont traités.

Par-delà le dispositif policier et judiciaire, il a accepté de financer des micro-réponses comme les deux centres d’hébergement de la Croix Rouge (30 places) pour les mineurs sortant de la zone d’attente de Roissy et de France Terre d’Asile pour une dizaine de jeunes (10) appelés à demeurer en France. Une goutte-d’eau eu égard aux 6 000 mineurs pris en charge sur l’ensemble du territoire national par les conseils généraux. Si l’on extrapole les 45 millions d’euros que coûtent à la Seine Saint Denis ses 1000 mineurs étrangers non accompagnés, c’est une somme d’environ 300 millions qui est en jeu… sur les 6 milliards d’euros du dispositif français de protection de l’enfance.

C’est peu et significatif à la fois dans une période de budgets publics tendus.

Mais l’on sait que la question n‘est pas que financière, mais elle est aussi politique. Nombreux sont ceux - conseils généraux mais aussi associations - qui avancent que les départements interviennent au nom de la collectivité nationale en accueillant des enfants qui pour la plupart viennent en Europe, sinon en France, chercher à être scolarisés et formés pour travailler et nourrir leur famille. Moins d’un sur dix est refugié politique. Et force est de constater que malgré les rapports qui se succèdent l’Etat, invité à assumer pleinement son rôle, quelle qu’ait été la couleur politique des gouvernants a toujours joué la montre. L’argument-clé avancé (discrètement) est d‘éviter de faire un appel d’air avec un dispositif d’accueil trop performant.

On laisse donc un équilibre se dégager où chacun fait le moins mal possible. On évite surtout de donner l’impression aux passeurs qu’au final les jeunes qui mettent un orteil en France seront régularisés à coup sûr. On veut éviter l’effet Sangatte où des milliers de migrants s’agglutinent face aux côtes anglaises avec l’espoir d’accéder à la terre sur l’accueil ils pourront vivre pour nourrir leur famille sans risque d'expulsion.

Concrètement on accueillie ceux – les deux-tiers - de ces jeunes que l’on tient pour mineurs ; ils sont alors en situation irrégulière mais non-expulsables. Ils pourront demander à être régularisés. Les préfectures n’y sont pas tenues même si elles y sont incitées par la circulaire Villepin du 5 mai 2005 dès lors que le jeune – et c‘est la plupart des cas - ne pose pas de problème d’ordre public et engage une formation sérieuse.. Mais rien n‘est assuré. Il arrive régulièrement que des jeunes qui auront suivi parfaitement le cursus qui leur aura été proposé à leur accueil et se voient demandé de repartir dans leur pays. Ceux-là, le plus souvent, plongeront dans la clandestinité.

Ces jeunes vivent mal l’insécurité qui leur est offerte – sachant par ailleurs tout ce qui se joue pour ceux qui ont misé sur leur réussite en France –, mais les institutions sociales et scolaires aussi vivent mal cette situation où elles ont le sentiment de n’être pas prises en compte par l’Etat dans leur travail. Il leur demande de protéger ces jeunes et malgré leur réussite refuse de régulariser. Dans ce contexte nombre d’institutions se refusent d’intervenir pour des jeunes âgés de plus de 17 ans qui a leur yeux - à tort - ont peu de chances de recevoir un titre de séjour. Ne parlons- pas des jeunes majeurs victimes du retrait de la PJJ et des conseils généraux ;

Il y aurait bien une solution simple et économique : que la France renonce à la non-expulsabilité des mineurs ! Non seulement on refoulerait à l’arrivée à la frontière comme on ne s’en prive pas, mais on pourrait expulser les mineurs trouvés sans papiers sur le territoire national sauf à traiter généreusement le cas des demandeurs d’asile. En revanche, si un titre de séjour, même provisoire, était accordé il vaudrait viatique pour aller jusqu’au bout des études, sauf incident. Ce serait une position cohérente, mais trop en demander à la patrie autoproclamée des droits de l’homme.

Mais si l’on se refuse – fort heureusement - à cette cohérence par le bas réunissons au moins les conditions d’un accueil digne de notre pays et en phase avec ses valeurs.

Cela suppose que sur un sujet où les responsabilités sont d’évidence partagées chacun assume explicitement sa part.

A l’Etat le pilotage général du dispositif. En le revendiquant il montrera aux conseils généraux qu’ils ne sont plus abandonnés à eux-mêmes Encore faut-il qu’il soit crédible. Pour cela il lui faut par-delà les lois, mobiliser les moyens publics - les collectivités locales - et privés - les associations compétentes dans le champ de la protection de l’enfance et de la formation-. Bien évidemment il aura à payer son écot sur la facture globale. Le rapport Landrieu de 2003 marquait bien la place du curseur : l’Etat doit assumer les jeunes tant que la situation juridique de l’enfant n’a pas été clarifiée. D’où son intérêt à faire au plus vite ! Il pourra s’appuyer sur les dispositifs locaux dépendant des conseils généraux quitte à payer les frais comme le prévoit le code des collectivités locales. Une fois la situation régularisée, le jeune ayant un titre de séjour relève des conseils généraux comme tous les enfants de France. A défaut il devra quitter le territoir.

Au titre de sa compétence il revient à l’Etat d’articuler les interventions des collectivités locales. M. Mercier s’est engagé à rechercher cette péréquation. Dans un premier temps il demande - avec succès - au parquet de Bobigny de reorienter sur d’autres départements 9 jeunes sur 10 jeunes « découverts « en Seine Saint Denis. Mais on ne pourra pas longtemps maintenir ce dispositif où le parquet de Bobigny prend une ordonnance confiant le jeune à un foyer repèré comme étant théoriquement compétent pour l’accueillir et le fait accompagner et déposer sur place par un chauffeur de la PJJ avec l’ordonnance. Si le foyer refuse d’accueillir le jeune – tout simplement faute de place, parfois en s’estimant incompétent, et de fait on n'improvise pas sur ces questions, de temps en temps sur ordre du président du conseil général local – il doit saisir le parquet local qui orientera le jeune sur l’ASE locale … devenue compétente du fait qu’on a déposé l’enfant devant la porte du foyer ! Les filières ne font pas mieux en déposant des enfants devant le TGI de Bobigny !

Ces pratiques, au-delà leur habillage juridique - vont à l’encontre de tout ce qui a pu être mis en place depuis des décennies au sein de la protection de l’enfance pour veiller à des prises en charge réfléchies et cohérentes pour les jeunes. Elles sont choquantes. Elles ne peuvent pas durer. On a reproché - à juste titre - au président du Conseil général de la Seine Saint Denis d’avoir usé des jeunes comme d’un moyen de pression en les laissant à la rue et aujourd’hui au nom de l’Etat dépose ces enfants comme des colis devant les portes de certains foyers de la grande périphérie parisienne. Aucun jeune du Raincy ou XVI° arrondissement de Paris ne serait traité ainsi !!!

Sans sortir du dispositif de droit commun de la protection de l’enfance, un dispositif national de régulation s’impose qui s’appuie sur un accord national passé avec les conseils généraux à travers leur représentant qu’est l’Associaton des Départements de France. Il s’impose d’autant plus que certains départements – hier Paris, aujourd’hui l'Ille-et -Vilaine in Le Monde du 1er novembre- demandent, et on le comprend, d’être traités comme la Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, il faudra trois à quatre plates-formes nationales pour l'accueil, l évaluation et l'orientation des jeunes relayées par un réseau de départements d’accueil , les autres contribuant financièrement-.

M. Mercier a fort habilement débloqué la situation en Seine Saint –Denis en évitant l’abcès de fixation que constituait, à la veille de l’inauguration de l’accueil du TGI par le ministre- un groupe d’une vingtaine de jeune présents tous les jours au tribunal après que la veille on leur ait remis un ticket de restaurant !

Le bricolage décidé en situation de crise ne pourra pas durer très longtemps. Les institutions sociales râlent d’être maltraitées, les conseils généraux renâclent de n’avoir pas été concertés et ne veulent pas assumer. On a monté les uns contre les autres. Il est grand temps de passer à l’acte 2 : celui de la négociation nationale que nous appelons de nos vœux depuis 15 ans chacun assumant sa part.

A défaut, sur un sujet symbolique qui n’émeut guère le landernau politique sauf lorsqu’il on craint rétrospectivement que certains des jeunes concernés puissent victimes d’un drame comme l’incendie de Pantin, il faut s’attendre à des soubresauts peu glorieux pour notre pays.