Jean-Pierre Rosenczveig,
président du tribunal pour enfants de Bobigny
et de Défense des Enfants International-France

C’est maintenant un lieu commun que d’affirmer que le nombre d’enfants isolés étrangers arrivant en France et en Europe chaque année va croissant dans des proportions très préoccupantes. La même problématique se développe d’ailleurs en Amérique du Nord ou encore en Australie comme si la pauvreté, la précarité, les guerres officielles ou officieuses précipitaient loin de chez eux, dans une stratégie de survie, parfois très aléatoire, une partie des enfants du monde. C’est « La » question sociale à laquelle les pays dits développés devront faire face massivement demain. Le temps est venu de traiter sérieusement ce dossier qui d’ores et déjà déstabilise nombre d’institutions.

Impossible de ne pas avoir cette préoccupation quand, au fil des années, on réalise sans grands efforts d’analyse que nos institutions sociales et judiciaires sont littéralement instrumentalisées par des réseaux qui, moyennant 18 à 22 000 euros, proposent aux familles africaines ou asiatiques d’acheminer leurs enfants vers l’Europe pour leur garantir un avenir… ou utilisent tout simplement ces mêmes institutions pour faire entrer ou pour y puiser la chair fraîche nécessaire à leurs trafics en tous genres.

Pas question un instant regretter l’intervention que nous avons comme magistrats et intervenants sociaux en faveur de ces jeunes persécutés qui fuient leur pays, que nous protégerons avant peu à peu, sur des mois et des années, de faciliter leur reconstruction, qui pourront souvent demeurer dans ce pays et en acquérir la nationalité. Nous faisons que ce que nous affichons haut et fort être de l’essence de ce pays : être une terre d’asile pour les persécutés. Force est en revanche que ces enfants bne représentent qu’une faible partie de ceux qui se présentent à nos frontières et aux marches de nos palais de justice. Il faut alors constater que l’on fait jouer trop souvent aujourd’hui au dispositif administratif et judiciaire de protection de l’enfance le rôle d’une agence de coopération. En présentant ces enfants comme en danger parce qu’isolés en France on cherche à obtenir et on obtient non seulement la prise en charge totale de l’enfant, mais on se garantit au maximum de l’obtention d’un titre séjour a fortiori si le jeune déclare la nationalité française avant ses 18 ans devant le juge d’instance du fait qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance !

Si des jeunes chinois doivent venir faire leurs études en France ou si des jeunes africains doivent tenter leur chance comme footballeur, pourquoi ne pas mettre en place une bonne convention de coopération d’Etat à Etat ? Quitte à prévoir une participation financière des familles qui leur serait nettement moins dispendieuse que ce qui est demandé parles passeurs !

Dit autrement, nous ne rechignons pas à venir en aide aux jeunes persécutés, privés de protection familiale ; nous nous interrogeons sur le fait que soient accueillis à travers le même dispositif des enfants envoyés en Occident pour y travailler ou faire leurs études ! Il va de soi que la frontière n’est pas toujours aisée à dresser : ces enfants des rues apparus à Paris ou Marseille ont fuit la pauvreté et relèvent bien au final de notre aide.

Institutions sociales et justice sont ici victimes des carences du regroupement familial ou de la coopération et de la qualité de leur intervention.

Pour ceux des enfants qui veulent se saisir des moyens mobilisés l’insertion recherchée est à la clé.

Car à y regarder de près c’est bien le rôle que les institutions de protection de l’enfance jouent -et jouent plutôt bien si je peux en juger par le devenir des quelques 700 enfants qu’en trois ans ont été pris en charge à travers mon cabinet de président du Tribunal pour enfants de Bobigny. Il faut ici saluer le travail exemplaire des éducateurs de la PJJ et de l’Aide sociale à l’enfance du 9/3, des familles d’accueil et de foyers, des juges des enfants, mais aussi des procureurs et des juges d’instance, bref de toute cette chaîne qui se mobilise pour les enfants qui ne fugueront pas, afin de leur apporter la réponse recherchée : la protection à travers le tribunal pour enfants puis la tutelle délégué au président du conseil général, les études et parfois pour certains d’entre eux comme il a déjà été relevé la paix pour se reconstruire après les drames qu’ils ont vécu, eux et leur famille , dans leur pays d’origine.

Reste que c’est un véritable choc que ce dispositif a supporté depuis quelques années du fait de l'arrivée massive de ces enfants venus d’ailleurs, mais il a fait face. Non sans difficultés.

Déjà quelque soit les raisons qui ont précipité ces enfants vers la France s’est posée une question essentielle : qui avait compétence à intervenir ?

Longtemps l’Etat a refusé d’assumer ses responsabilités et s'est défaussé sur les départements, estimant que ces enfants isolés relevaient de la protection de l’enfance alors que ce sont d’abord des réfugiés méritant à ce titre protection de l’Etat français. La différence d’approche est de taille sur le plan institutionnel et financier ! Nous avons réussi à faire admettre qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. Le problème initial de l’accueil des par l’Etat français étant réglé (refoulement ou non, statut de réfugié ou asile territorial), ces enfants peuvent considérés comme des enfants de France, privés de parents exerçant l’autorité parentale et relevant à ce titre de la protection judiciaire et de la protection administrative des départements qui, de par les lois de décentralisation, ont compétence en cette matière.

Les créations du CAOMIDA géré par F.T.A., puis aujourd’hui du L.A.O. confié à la Croix Rouge Française consacrent bien la responsabilité sociale de la puissance publique d’Etat. Bien sûr, le L.A.O. n’est pas à la hauteur du problème quantitatif que nous rencontrons, mais il va permettre d’améliorer notre savoir-faire et notre expertise grâce à un service spécialisé. Déjà autour de son ouverture s’est concrétisée une coopération entre la Seine Saint-Denis et le Val d’Oise qui augure bien pour demain d’une mutualisation élargie à l’échelle régionale.

Cette question de la compétence déblayée, d’autres subsistent, qui appellent des améliorations notables sont encore à promouvoir. Elles sont exacerbées par l’augmentation de ces enfants venus cherchés meilleure fortune en Europe. On en citera quelques unes pour ne pas décourager :

1. Pas question de contester que la loi française permette la rétention de mineurs qui arrivent à nos frontières sans titres réguliers – tout autre attitude à l’anglaise conduirait à créer un nouveau Sangatte à Roissy ! Reste qu’il est inadmissible et contraire au droit international qu’il n’y ait pas une zone de rétention spécifique aux mineurs. Cette évidence n’est apparemment pas partagée par les responsables de ce pays.

2. L’enjeu est bien, au risque de choquer, de distinguer rapidement parmi les enfants qui arrivent ceux les réfugiés économiques soucieux de rejoindre leur famille dans une autre partie de l’Europe de ceux qui réellement sans famille doivent recevoir l’hospitalité de la France. Aux premiers, dès lors qu’on les admet sur le territoire national, il faut assurer un chemin sécurisé vers leur lieu de destination grâce aux contacts entre services sociaux et membres de la famille. Pour ceux qui ont été persécutés, il faut au plus vite s’attacher à gérer les traumatismes de la violence, de la mort, de la séparation brutale. Dès lors, en zone d’attente, sans porter atteinte au pouvoir de décider de l’entrée sur le territoire français dévolu à l’Intérieur et aux Affaires Etrangères, il faut installer une équipe experte capable d’accueillir ces enfants et d’aider les décideurs à la compréhension de leur problème. L’intérêt général le commande.

3. La loi du 4 mars 2002 – désavouant la Cour de Cassation et sa décision contraire à l’article 2 de la C.I.D.E . - veut qu’un administrateur ad hoc soit désigné dès l’arrivée en zone d’attente pour veiller à la défense de ses intérêts. Le gouvernement doit concrétiser au plus vite cette mesure en dégageant les moyens de la faire appliquer, même si ce n'est qu'un "pis-aller".

4. La difficulté majeure réside pour les enfants qui sont déjà entrés sur le territoire national (par terre, mer ou même avion). Il y a ceux qui deviennent nos enfants des rues, ces enfants de tous les dangers. Ils relèvent incontestablement dans un premier temps de la protection de l’enfance. Les dernières mesures annoncées par le gouvernement vont dans le sens que nous souhaitions. Saluons-les. Mais pourra-t-on garantir à ces enfants de vivre en France ? Peut-on se contenter de dire que s’ils veulent rester ici ils resteront. Souvent on se doit de renouer ou de tenter de renouer avec leurs parents comme on le ferait s’ils habitaient Marseille ou Lille. Certains ont fugué de chez eux (certains jeunes roumains) d’autres ont été précipités vers la France par leur famille.

Mais il y a encore tous ceux qui viennent désormais « spontanément » demander protection aux institutions sociales et judicaires. Ceux là sont faussement isolés : les passeurs ne sont pas loin qui recherchent à achever leur tâche : la délivrance du titre judicaire qui sera une protection à court terme un viatique à moyen terme vers le droit au séjour. C’est pour ces jeunes là que le malaise se noue. Ils sont des jouets d’un projet familial qui les dépasse, mais nullement en danger. La Justice ne doit-elle disposer d’une marge de manoeuvre devant le rôle qu’on lui fait tenir? A ne pas réagir et surtout si on ne vient pas à son aide elle va être totalement détournée.

5. C’est bien ici et d’urgence qu’il faut s'attaquer au problème de l’accueil de ces enfants réellement ou prétendument isolés. Par-delà leur point commun – déracinement et souffrance, peur et loyauté - les problèmes de Mohamed, le nord-africain, Lin Shai, la chinoise, Moldovan, le roumain ou Stan, l’angolais, ne sont pas identiques. Ils appellent une gestion individualisée où le social et la coopération ne cèdent pas devant la logique policière. Une évaluation fine s’impose de ces problématiques. Elle pourrait faire l’objet d’une mission transversale dont le mandat aurait nécessairement une dimension européenne.

6. Last but nos the least, il est temps de sortir de la partie de cache-cache à laquelle le ministère de l’Intérieur se livre. Déjà il est choquant que nous n’ayons pas connaissance des chiffres de personnes qui se présentent à nos frontières comme mineurs, retenues comme mineurs, refoulées, ou bénéficiant d’un laisser-passer, etc. Ces informations n’appartiennent pas à l’administration, elle les détient en notre nom. Les autres administrations et les partenaires sociaux doivent disposer de ces données. Et puis il est anormal que la zone de rétention soit hors du regard des média. Ce brouillard autour des zones d’attente génère la suspicion. A l’inverse, l’Administration doit pouvoir faire son travail et assumer pleinement ses responsabilités !

Pour dire les choses nettement, les familles et les passeurs font tenir un rôle à la justice et aux institutions sociales qu’elles ne peuvent plus jouer aujourd’hui à l’échelle proposée - 400 cas en 2001 à Bobigny - sans mettre en péril leurs propres objectifs. Il ne s’agit pas de fustiger les filières en tant que telles. Heureusement que de tous temps des filières ont sauvés ceux qui étaient en danger ! mais quand nous accueillons ces centaines d’enfants venus d’ailleurs et qui méritent qu’on se préoccupe d’eux, nous le faisons au détriment des enfants maltraités et à la rue d’ici ! Ce pays et l’Europe peuvent accueillir de nombreux jeunes et les intégrer ; c’est même souhaitable au regard des équilibres démographiques mondiaux et des besoins de la machine économique, mais par la grande porte ! La protection judicaire doit être réservée aux enfants réellement en danger.

Quitte à intervenir, la police, la justice et l’administration sociale doivent être au meilleur niveau des standards exigibles d’un pays comme la France. Nous avons une marge de progression ! Ainsi si la justice doit intervenir, elle doit fonctionner comme une institution judicaire : recevoir les gens, les faire assister d’un interprète et d’un avocat, les entendre, leur expliquer, etc. Or la justice considérant – à tort- qu’elle est totalement dévoyée a tendance pour ces enfants venus d’ailleurs à travailler .… administrativement, mais à l’ancienne : sur dossier (réduit au minimum) sans recevoir les intéressés.

Bref, nous sommes à deux doigts du blocage institutionnel. Quantitativement nous sommes souvent débordés. Sur le fond, chacun s’interroge sur ce qu’on lui demande. Nous en sommes à refuser régulièrement de considérer comme en danger les jeunes chinois « déposés » au tribunal par les passeurs estimant qu’ils sont faussement isolés. C’est tellement vrai qu’ils peuvent parfois appeler leur famille avec le téléphone tri-bande qu’ils possèdent.

On retombe sur une question déjà croisée : pourquoi faire un sort différent au jeune chinois qui arrive via l’audience des 35 quater où la prolongation de sa rétention a été refusée et à celui qui se présente seul au tribunal pour être venu par le train en passant par le Nord de l’Europe ? Pourquoi raccompagner chez lui le jeune roumain à travers des accords d’Etat à Etat et offrir leurs études aux jeunes africains qui ont réussi à réunir les fonds nécessaire à leur voyage.

Et d’ailleurs qui aide-t-on vraiment ? Certainement pas les plus pauvres des pauvres de cette terre compte tenu des sommes faramineuses demandées. ? Comment négliger que notre réponse « humanitaire » renforce les passeurs dans leur gagne-pain ?

D’appeler d’urgence le politique à faire son office, n’empêche pas demain de remonter au poste de pilotage de la permanence du tribunal pour enfants de Bobigny et d’accueillir le lot d’enfants isolés étrangers qui s’y déversera. Au risque de faire le contraire de ce que la raison imposerait ou de tordre le cou aux idées auxquelles on croit depuis des années et parfois d’oublier que nos propres parents sont un jour arrivés en France gare du Nord ou gare de l’Est !. Flexible justice ! Ce qui prouve bien qu’on est au-delà d’une question qui n’intéresse que la justice. Elle est politique. Elle touche au fondamental pour beaucoup d’entre nous issus d’ailleurs. Elle exige une réponse politique dans le respect de notre droit.

Paris, le 6 septembre 2002