DEMOCRATIE FAMILIALE

par Jean Le Gal, docteur en Sciences de l ‘Education,

Chargé de mission aux droits de l’enfant et de la citoyenneté de l’ICEM-Pédagogie Freinet

Article 12Convention Internationale des Droits de l'Enfant

1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2.A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Autorité parentale : Loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale :

Chapitre 1er-L'autorité parentale

Art 371-1-

" L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect de sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité"

L’enfant doit pouvoir exprimer son point de vue par rapport à toute activité, procédure ou décision l’intéressant. Cela implique que dans sa famille, dans l’école et dans tous les autres lieux où il vit, on lui offre des espaces pour exprimer son opinion, dans une ambiance de respect et de liberté, et qu’il soit écouté.

Dans son rapport,[1] présenté à l'Assemblée nationale en 1990, pour la ratification de la Convention, la députée Denise CACHEUX écrivait que :

"Ce droit d'expression peut être décomposé en trois points:

. le droit de s'exprimer, de parler, de donner son avis;

. le droit d'être écouté, d'être cru;

. le droit de participer au processus de décision et même de prendre seul des décisions. ”

En accordant aux enfants le droit d’exprimer librement leur opinion sur toutes les affaires les concernant, la Convention reconnaît leur citoyenneté et leur droit de participation. Ce sont là des principes majeurs sur lesquels, aujourd’hui, doivent s’appuyer tous les éducateurs pour une véritable éducation à la responsabilité et à la citoyenneté.

Après avoir étudié l’exercice des libertés et de la citoyenneté à l’école[2], je tenterai d’apporter, dans cette courte introduction, quelques arguments qui justifient qu’une étude approfondie soit menée sur la mise en oeuvre d’une démocratie familiale s’appuyant sur la reconnaissance des droits et libertés de chacun de ses membres.

I. Le Conseil de l'Europe et les droits de l'enfant dans la famille

Dès 1979, Année internationale de l’enfant ( AIE), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se préoccupe des droits de l’enfant dans la famille et recommande[3] au Conseil des Ministres de « faire entreprendre sans délai l’élaboration d’une Charte européenne des droits de l’enfant qui sera conçue de manière à aider au maximum les parents à faire face aux graves responsabilités qui leur incombent ». Elle pourrait s’inspirer d’un certain nombre de principes et de lignes directrices, parmi lesquels, j’ai retenu dans le cadre de la réflexion que je mène :

I. Principes généraux

a. Les enfants ne doivent plus être considérés comme la propriété de leurs parents, mais être reconnus comme des individus avec leurs droits et leurs besoins propres ;

II. Situation juridique de l’enfant

c. Il faut substituer à la notion d’ « autorité parentale » celle de « responsabilité parentale », en précisant les droits de l’enfant en tant que membre distinct de la famille ;

d. Il faut améliorer le droit reconnu par la loi à l’enfant d’avoir son propre représentant judiciaire(avocat d’office) en cas de différend entre les parents tel que les affaires de divorce ou de séparation ; ce droit doit reposer sur le principe que les intérêts de l’enfant sont souverains ;

Après l’adoption par les Nations Unies, en 1989, de la Convention relative aux droits de l’enfant, en octobre 1993,[4] la Conférence des Ministres européens chargés des affaires familiales a rappelé que « le principe de base contenu dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, selon lequel l'enfant pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension » mais elle a aussi souligné que « les enfants doivent être préparés à devenir des citoyens autonomes, responsables et solidaires, grâce à la prise en compte de leurs droits et besoins au sein de la famille ».

Les parents sont responsables de l'éducation de l'enfant, responsables à l'égard de la société en raison de la valeur fondamentale de l'enfant, réalité d'intérêt public, et responsables à l'égard de l'enfant lui-même, qu’ils doivent éduquer dans le respect des valeurs d'une société démocratique.

Mais les familles ont-elles la capacité de donner aux enfants la possibilité de participer et de devenir des individus responsables ? Quelle est la place des enfants dans la société contemporaine ?

Pour répondre à ces questions, et apporter une contribution européenne à l'Année internationale de la Famille, commémorée en 1994, le Conseil de l’Europe met en place le « Projet du Conseil de l'Europe sur les Politiques de l'Enfance ». Au centre des débats, il place la réflexion sur la participation et la négociation, qui constituent, pour lui, les atouts essentiels pour bien "édifier la plus petite démocratie au coeur de la société" qu’est la famille. Cet important programme de travail traduit l'incidence juridique, culturelle et sociale que la Convention relative aux droits de l'enfant commence à avoir.

En décembre 1994, avec le Ministère espagnol des Affaires sociales, il organise, à Madrid, une conférence intitulée " Evolution du rôle des enfants dans la vie familiale : participation et négociation" .[5] qui sera un des temps forts du projet. Le rapport deviendra un document fondamental pour les travaux postérieurs.

Cette conférence rassemble plus de 300 personnes dont environ 60 enfants espagnols et français. Elle témoigne de l'avancée importante des idées en ce qui concerne la démocratie familiale.

La citoyenneté de l'enfant

En ouverture de la Conférence, Christina Alberdi Alonso ministre espagnole des Affaires sociales, place la réflexion à mener dans le cadre de la citoyenneté de l'enfant en affirmant que pour la première fois dans l'histoire, une Convention « reconnaît la citoyenneté des enfants, garçons et filles et leur capacité à être titulaire de droits ». « Du moment dit-elle que l'on considère les enfants comme des citoyens à part entière, il devient d'autant plus capital de veiller à leur donner la possibilité d'exprimer leurs propres points de vue et de participer à l'adoption des décisions les concernant. Le mineur doit être assimilé à un interlocuteur actif ou à un citoyen comme les autres dans tous les domaines qui l'intéressent ( famille, école, collectivité, sports, etc ) »

Elle constate que la société espagnole dans son ensemble est favorable au soutien, au dialogue et au raisonnement pour résoudre ou aborder les problèmes qui se posent dans le contexte des relations entre les parents et les enfants et qu'on assiste à l'émergence d'une nouvelle philosophie de l'enfance et de la famille, caractérisée par la pratique en son sein de la démocratie.

Marta Santos Pais,[6] Vice-Présidente du Comité de Coordination du Projet sur les Politiques de l’Enfance, rappelle que le projet met « en évidence la qualité de l’enfant en tant que citoyen d’aujourd’hui, titulaire de droits et de libertés fondamentales, capable d’exprimer des opinions, au sein de la famille et de la société. Et en même temps, l’enfant qui sait garder le droit de jouir de son enfance, de jouer et d’apprendre, de grandir dans un climat de bonheur, d’harmonie et de compréhension, de ne pas avoir à craindre les défis du lendemain ».. Comme Christina Alberdi Alonso, elle considère que « l'enfant doit être en mesure d'exprimer ses points de vue par rapport à toute activité, procédure ou décision l'intéressant. Ce qui implique, eu égard à son âge et à son degré de maturité, qu'il soit informé sur les options possibles, les conséquences en découlant, le poids que jouera son opinion. » Cela implique que ceux qui l'entourent, et notamment les membres de sa famille, « soient disponibles pour l'écouter, ouverts à lui accorder l'espace approprié pour qu'il se sente encouragé à exprimer ses opinions, dans une ambiance de respect et de liberté ». Mais comme dans tout environnement démocratique, « exprimer une opinion ne veut pas dire prendre la décision. Respecter l'opinion de l'enfant c'est l'écouter, pas forcément l'entériner ».

Pour Ferran Casas, [7]Président du Comité de Coordination du Projet, la socialisation démocratique des enfants est extrêmement importante si l'on souhaite, qu'en Europe, les citoyens fassent preuve de coopération, de responsabilité et de solidarité. Il s'agit donc de débattre de leurs nouveaux droits et des nouvelles formes de leur présence dans la société. Or pour les adultes, se comporter avec eux et les écouter comme des individus dotés des mêmes droits qu'eux-mêmes, est en contradiction avec les représentations sociales des enfants qu'ils ont héritées du passé. Pour lui, l'aspect le plus fondamental de ces représentations est la définition des enfants comme des "pas encore" ( pas-encore mûrs, pas-encore responsables, pas-encore citoyens à part entière, etc). Dans nos sociétés européennes en général, dit-il, « nous avons construit la catégorie des "pas-encore" comme une catégorie très absolue de personnes. La loi définit un âge de la majorité légale, un âge minimum pour conduire, voter, être condamné et emprisonné, etc. Tous les enfants, avant d'atteindre chaque palier d'âge, sont censés appartenir de façon homogène à une catégorie unique même si leur capacités réelles sont complètement différentes. » . Or il ne s'agit pas là d'une vérité scientifique. Il existe d'importantes variations individuelles et les parents et les éducateurs savent très bien si les enfants sont capables ou suffisamment responsables pour faire quelque chose.

Pour Eugène Verhellen,[8] Directeur de programme au conseil de l'Europe, il importe de comprendre que notre image-enfant est une "construction sociale". Notre rapport avec les enfants n'est pas imposé par la nature et peut donc être modifié.

Jusqu'à la fin du moyen-âge, la société ne faisait pas de l'enfant une catégorie à part. Mais peu à peu, les enfants ont été perçus comme les dépositaires de l'avenir, les outils pour réaliser un Etat éclairé. Définis alors comme des êtres humains '"encore inachevés", des "pas encore"; il était nécessaire de les protéger ( d'où une législation de protection de l'enfance) et de les socialiser conformément au rêve de l'Etat éclairé ( d'où une législation scolaire). Ces lois et des institutions spécifiques ont exclu les enfants du monde réel et les a inclus du même coup dans un monde à eux. Situation que les pédagogues de l’Education nouvelle et ceux de l’Ecole socialiste avaient remis en cause depuis la fin du XIX e siècle. Korczak avait fait remarquer que « la moitié de l'humanité semble ne pas exister. Leur vie est une plaisanterie, leurs ambitions naïves, leurs sentiments passagers...Nous nous référons à l'homme futur, au futur travailleur, au futur citoyen. Nous voulons dire par là que les enfants ne sont qu'en devenir, leur vie réelle n'a pas encore commencé, tout ce qui est sérieux appartient à leur avenir, non à leur présent. »

Mais aujourd'hui la Convention des Nations Unies a reconnu que les enfants sont des personnes à part entière, titulaires de droits et de libertés Elle reflète et conforte la prise de conscience que les enfants ont des opinions et ont le droit de les exprimer au même titre que les adultes. Mais il ne suffit pas d'admettre qu'ils ont des droits encore faut-il qu'on leur reconnaisse la capacité à les exercer de manière autonome. Or pour E. Verhellen « l'argument le plus fondamental invoqué de manière récurrente par ceux qui sont opposés à l'idée d'accorder des droits autonomes aux enfants est que ces derniers seraient incompétents pour prendre des décisions bien fondées. Selon ce point de vue, les enfants ne sont pas assez mûrs physiquement, intellectuellement et émotionnellement et n'ont pas l'expérience nécessaire pour porter un jugement rationnel sur ce qui est ou n'est pas dans leur intérêt. » Or on ignore ce que les enfants savent, ce qu'ils sont capables de faire et ce qu'ils sont. Il serait donc d'un « grand intérêt d'obtenir davantage de nouvelles données empiriques(scientifiques) au micro-niveau sur les enfants et sur la manière dont ils sont reconnus et respectés dans la vie quotidienne en leur qualité de pourvoyeurs compétents de significations, d'acteurs compétents et d'êtres humains actifs et responsables...Des recherches actives pourraient porter à notre connaissance nombre de stratégies simples utilisées par les parents ( et les enseignants) et susceptibles d'être mises en oeuvre dans les sphères publiques de la société. »

Chez les partisans de la mise en pratique du droit de participation de l'enfant, E. Verhellen identifie plusieurs tendances :

- la tendance réformiste : notre société sous-estimerait gravement la capacité des enfants à prendre des décisions rationnelles et fondées. Les enfants acquièrent cette capacité beaucoup plus jeunes qu'on ne le pense généralement. Il faudrait donc abaisser l'âge de la majorité et d'un accès graduel des enfants à leurs droits.

- La tendance radicale : toute forme de discrimination, y compris la discrimination sur la base de l'âge, est moralement injustifiable. La seule solution consiste à octroyer aux enfants tous les droits fondamentaux : égalité de tous.

- La tendance pragmatique : les partisans de cette tendance, qui revêt une importance croissante, se demandent pourquoi ne pas octroyer dans la pratique tous les droits fondamentaux à l'enfant, dont le droit de les exercer en pleine autonomie, à moins que l'incompétence de ce dernier à exercer certains droits ne soit prouvée; ce point fait l'unanimité ( "les enfants ont tous les droits, à moins que...") L'expérience que l'on a des adultes montre que c'est parfaitement possible. Le principal avantage par rapport à la situation présente serait que le fardeau de la preuve serait inversé. Actuellement, la position des enfants est beaucoup plus faible parce que c'est à eux qu'incombe le soin de faire la preuve ( "les enfants n'ont aucun droit, à moins que")

La participation sociale des enfants : droits et responsabilités

Pour Ferran Casas, « La responsabilité sociale doit être apprise par une participation sociale active et consciente; et la participation sociale elle-même ( tout comme les modes de vie démocratiques) ne saurait résulter d'un apprentissage théorique mais seulement d'une expérience pratique...Il s'agit d'un défi lancé à nos capacités créatrices dans la mesure où les adultes doivent définir de "nouveaux" sujets et espaces de participation réelle des enfants, en fonction de la capacité et de la maturité de chacun d'entre eux...La participation sociale des enfants dans la société devrait être considérée comme un processus. Au sein de ce processus, des espaces et des perspectives distincts de participation doivent être envisagés. Mais La famille reste bien sûr le lieu où l'on apprend la participation et la responsabilité par la participation."

Ce processus d’éducation sociale active est celui qui a été mis en place par la pédagogie libertaire, l’éducation nouvelle[9] et l’école du travail[10] dès la fin dès la fin du XIX e siècle et aujourd’hui par les praticiens de la classe coopérative.[11]Nombre des pratiques que tous ces éducateurs ont créées pourraient être expérimentées dans le cadre de la démocratie familiale.

La participation dans la famille et dans la vie sociale

Pour Marta Santos Pais, « la famille se révèle être le milieu où le dialogue et la libre expression de points de vue sont favorisés, où le droit d'avoir des opinions différentes sur la considération de la réalité est reconnu et accepté, où l'enrichissement est possible grâce à l'échange d'opinions et à la diversité....C'est dans la famille que doit commencer la participation de l'individu et son engagement au développement de la société...La famille est par excellence le berceau des valeurs de la compréhension, du respect mutuel et de la solidarité, la source inspiratrice de toute expérience démocratique. »

L'information aux parents et à la famille devient donc particulièrement cruciale en ce qui concerne l'exercice d'une action parentale responsable au sein d'une expérience démocratique partagée, vécue et enrichie de par l'action consciente de chacun de ses membres. Mais l'information des enfants est aussi nécessaire afin de les préparer et de les sensibiliser vis-à-vis de leur rôle et de leur responsabilité dans l'exercice des droits dont ils sont titulaires.

Pour Ferran Casas "La participation repose sur une conception de l'enfant comme un sujet "déjà" doté d'aptitudes, de droits, de compétences, des responsabilités ( même si ces capacités ou responsabilités ne sont "pas encore" les mêmes que celles des adultes)." Cette participation doit être une participation réelle et responsable.

Il est très important, pense-t-il que les enfants puissent participer avec leurs parents aux manifestations sociales où les individus peuvent réellement être actifs ( en exprimant leur volonté, en prenant des décisions etc). Il émet une idée que les municipalités engagées dans un processus de démocratie participative devraient reprendre. Elles devraient encourager toutes sortes d'activités auxquelles les familles pourraient participer avec leurs enfants. Il ne s'agit pas seulement des loisirs mais aussi des processus consultatifs, des débats d'idées et des processus décisionnels, par exemple, sur l'environnement urbain( comment organiser les parcs, les aires de jeux, etc).

Mais compte tenu des représentations sociales profondément ancrées qui existent sur les capacités et les droits de l'enfant, il est nécessaire que les chercheurs et les professionnels mènent des réflexions, et les fasse connaître par les médias, sur la participation des enfants. Pour Ferran Casas " les professionnels travaillant avec les enfants ou avec les services de soutien familial doivent bénéficier d'une formation qui les aidera à améliorer les relations entre adultes et enfants" Ils doivent savoir comment développer les compétences et les activités participatives avec les enfants tant dans leurs institutions que dans la famille.

Tirant les enseignements des études menées dans le cadre du Projet sur les Politiques de l’Enfance, les 11 et 12 mai 1996, le Comité de coordination de ce projet, au cours de sa 4e réunion, propose un Avant-projet de recommandations aux Etats membres[12]. Dans l’exposé des motifs, il rappelle que « La Convention sur les droits de l’enfant souligne l’importance primordiale de la façon dont on accorde à l’enfant la possibilité d’exprimer son point de vue et de participer au niveau qui convient aux processus de prise de décision le concernant. L’enfant doit être considéré comme un membre actif de la société ou comme un citoyen à tous les niveaux( famille, école, quartier, sport). Il souligne que « la participation des enfants à la vie familiale et sociale est essentielle pour leur garantir un développement harmonieux et les préparer à la vie dans une société libre... Elle est une façon d’améliorer la qualité de la vie de la famille, basée sur les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux de l’homme, et ce au profit de tous les membres de la cellule familiale....Le fait d’écouter les enfants, de traiter les problèmes avec eux, d’accepter leur avis et aussi de leur expliquer pourquoi leurs idées ne sont pas toujours acceptées, constitue un moyen important pour lancer une participation. Celle-ci devrait commencer tôt. Elle demande « que l’on tienne compte que les établissements scolaires, garderies d’enfants et institutions pour enfants, devraient être invités à faire en sorte que les enfants puissent exprimer leur avis sur toutes les affaires les concernant et qu’il en soit effectivement tenu compte dans les décisions prises au niveau de ces établissements. »

Durant quatre années, les participants au projet « Politiques de l’enfance », réunis en groupes de travail, ont centré leurs réflexions sur les trois thèmes, participation, prévention et protection, qui servent de fil directeur tout au long de la Convention des droits de l’enfant.

La groupe de travail sur « La participation des enfants à la vie familiale et sociale » avait pour mandat de réunir et d’étudier les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la participation des enfants, et de présenter ensuite ses conclusions sous forme d’éléments pour un avant-projet de recommandation. Toutes ces conclusions ont été présentées dans un document [13]dont nous allons extraire quelques éléments.

Dans le préambule, il est réaffirmé que « tout enfant a, en tant qu’individu, un droit de participation sans discrimination d’aucune sorte ». Il reconnaît que « la participation à la vie familiale est une forme de démocratie vivante...une forme de dialogue conduisant à la capacité de négocier et de résoudre les conflits Nous avons retenu

2. AUTRES POINTS DE VUE

Pour le sociologue Michel Fize,[14] la famille tend à avoir un fonctionnement plus démocratique et à devenir un îlot protecteur ou chacun peut exister en tant que personne. On quitte donc insensiblement le modèle autoritaire pour mettre en place un nouveau système d’échange et de communication. En associant leurs enfants aux décisions qui les concernent, en considération de leur âge et de leur degré de maturité, les parents participent à l’éducation à une citoyenneté active et responsable. Mais ceux qui n’ont pas connu ce mode de participation ont du mal à admettre le point de vue de l’enfant, dans les décisions qui concernent sa vie personnelle et la vie familiale. Et, ils ne savent pas comment mettre en pratique l’écoute, le dialogue, la consultation, la concertation, la négociation.

Nous avons pu, au cours de travaux avec des parents, constater que les institutions, les démarches, les outils, créés pour la classe, pouvaient être adaptées à vie familiale. L’initiative vient d’ailleurs parfois de l’enfant : “ je propose qu’on fasse un conseil comme en classe pour décider de nos projets ”.

Une enquête menée par le COFRADE[15] , auprès de 50 associations montre une quasi unanimité des organisations et des familles sur les conditions de la participation de l'enfant au sein de la famille, incluant la communication, la disponibilité, les échanges, la concertation, la négociation, la responsabilisation et un apprentissage progressif de l'autonomie. Pour le COFRADE, " on entend par participation des enfants et des jeunes au sein de la famille, l'ensemble des processus qui permettent de prendre en compte :

- les besoins et les intérêts de tous les membres de la famille;

- la pratique de l'écoute, du dialogue, de la consultation, de la concertation, de la négociation;

- - le point de vue de l'enfant dans les décisions qui concernent sa vie personnelle et la vie familiale;

- - les possibilités d'associer les enfants à des activités familiales, à l'initiative"

Fonctionner comme la "plus petite démocratie au sein de la société" voudrait dire que " la famille devrait fonctionner d'une façon analogique( même si on ne peut assimiler complètement la famille à la démocratie) comme une communauté où les uns et les autres se respectent, échangent, grandissent et s'enrichissent mutuellement et où chacun peut faire entendre sa voix et concourir au bonheur et au développement harmonieux de l'ensemble."

Les associations consultées ont émis le souhait

- d’élargir la participation de l’enfant aux autres institutions qui le prennent en charge : écoles, centres de loisirs, associations...

- et d’organiser une mutualisation et une analyse commune des pratiques.

Les résultats de l'enquête menée par le COFRADE sont cohérents avec une enquête du BICE en 1994 auprès de 400 enfants de 9-14 ans. Elle montre que les trois quarts des enfants sont consultés pour choisir le lieu de vacances, la moitié pour les gros achats familiaux et les fournitures scolaies et la quasi totalité (90%) donne son avis pour l'achat de ses vêtements. On constate l'émergence d'un modèle de socialisation et de fonctionnement familial marqué par des espaces d'autonomie, de partage de parole et de décisions. Ce modèle n'atteint pas cependant les populations marquées par les ruptures sociales, la crise économique, les maltraitances qui affectent le tissu familial.

L’expression individuelle et collective des enfants et leur participation aux décisions qui les concerne sont bien devenues une réalité. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour qu'un plus grand nombre de familles et d'institutions modifient les relations entre les adultes et les enfants. Il revient aux militants des droits de l'enfant, comme le préconisait Marta Santo Pais, de “ faire valoir par une action systématique et infatigable que l’enfant, n’ayant pas encore atteint la phase adulte, est pourtant déjà titulaire de droits fondamentaux, un être capable de participer à la vie et d’assumer des responsabilités dans une société libre, devant jouir, dans sa dignité, des droits de tout citoyen du monde, et en gardant, en même temps, toute la richesse de son âme d’enfant ”.