La justice pénale |
La participation de la Justice au dispositif de protection de l'enfance est regulièrement interpellée. Elle se consacrerait trop aux enfants en danger et pas assez aux enfants délinquants. Les pouvoirs publics ont nettementle souci de la recentrer sur cette préoccupation. Force est de constater que le travail est largement engagé. Ainsi en Seine Saint Denis la PJJ ne prend plus en charge que 17% des jeunes en danger sur 100 mandats qui lui sont confiés ! On n'est poas loin de l'abrogation de fait de la double compétence de la PJJ.
La nouvelle vague décentralisatrice d'aout 2004 est l'occasion de mutations préoccupantes quand le Conseil Général peut obtenir un mandat global du juge, mais surtout celui-ci se voir interdire de mobiliser d'autres institutions...
décembre 2004
Voir également in Mes contributions
Enfance en danger : Voir Justice II assistance éducative
Et le dossier sur la délinquance juvenile
Pour les textes sur la délinquance juvénile et les réponses allez encore à Contribution/ Délinquance. Vous trouverez une cinquantaine d'articles et des diaporamas que j'ai commis
Les deux lois sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance ont été adoptées et promulguées les 6 et 7 mars 2007
A quand une loi pour l'enfance ? (analyse critique comparée des deux lois)
et à paraitre chez Weka : Analyse de la loi protection de l'enfance
Dans la perspective des débats sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, lire absolument et à tout le moins à avoir en référence, la décision du Conseil Constitutionnel du 29 aôut 2002 sur les grands pricipes qui doivent guider le droit pénal des mineurs