Pour rendre réellement justice aux enfants !

Ou LA MORT PROGRAMMEE DE LA JUSTICE DES MINEURS

Jean Pierre Rosenczveig
Président du tribunal pour enfants de Bobigny
Président de Defense des Enfants international –France,

février 2004

Indéniablement la justice fait l’objet d’une singulière et radicale remise en cause. La justice des mineurs n’y échappe pas. On retrouve les tendances lourdes qui dominent le débat politique : la méfiance à l’égard de l’institution, la défiance à l’égard des juges peu fiables mais en outre dispendieux.

La loi du 9 septembre 2002 de programmation sur la justice avait déjà introduit des mécanismes visant à réduire la marge de manœuvre des magistrats de la jeunesse dans leurs réponses à la délinquance des jeunes : obligation de saisir le tribunal pour enfants, sous entendu pour poser la question de détention, pour les faits faisant encourir une peine de 7 ans commis par des plus de 16 ans comme, pour deux jeunes, arracher un téléphone portable à son utilisateur dans la rue ! On a également donné la possibilité au procureur de la République d’omettre la phase de l’instruction pour le jeune déjà connu du tribunal – y compris de moins de 16 ans – afin de le traduire directement devant le tribunal pour enfants à un délai rapproché (un mois pour un plus de 16 ans, deux mois pour un 13-16 ans) et en obtenant en attendant du juge des enfants une incarcération ou un placement en Centre Educatif Fermé. Ces dispositions accentuent la tendance développée depuis une dizaine d’années visant à dessaisir les juges de la maîtrise du temps qu’ils utilisaient à des fins éducatives. L’ordre public à court terme doit passer sous l’impulsion du parquet !

Tout n’est pas contestable dans ce qui se joue. Il est même sain que le tribunal pour enfants fonctionne désormais sur deux pieds. On observera ainsi que le parquet traite la moitié du contentieux pénal. Il s’y consacre avec l’aide de ses délégués aux primo-delinquants quand le juge des enfants s’inscrit dans la longue durée avec les travailleurs sociaux.

Pour autant, il ne s’agit pas de basculer dans le dispositif qui se dessine qui voudrait que l’ordre public à court terme commande seul. Ne pas laisser de temps au travail social pour transformer une situation sinon un individu, c’est pour une société se tirer une balle dans le pied. On mesure ici l’ineptie de l’idée de mineurs délinquants multirécivistes : par définition un jeune inscrit dans une séquence de vie difficile commet plusieurs délits. Il ne s’agit pas de rester sans réactions à chacun, mais de savoir s’inscrire dans le temps pour résoudre cette crise !

En matière d’assistance éducative on a vu également les parquets réinvestir réellement leurs responsabilités et ne plus se contenter d’être un receptable de signalement soit classés sans suite soit transmis au juge des enfants. Le parquet prend les mesures d’urgence peuvent s’imposer. Son enjeu est aujourd’hui compote tenu des conditions dans lesquelles il intervient de maîtriser cette gestion à l’urgence réellement l’expérience prouve qu’il est difficile de revenir sur une situation mal, car trop rapidement, engagée. Le législateur de 2002 a bien vu le danger et éviter de remettre en cause l’ordonnance de 1945 quand il avait mené la bataille électorale sur cette idée. Dont acte !

La nouvelle et grande inquiétude vient d’ailleurs. La direction de la PJJ a le souci affiché de recentrer son administration sur les mesures pénales. Plus préoccupant les juges des enfants et les juges d’instruction confieraient à la direction départementale un mandat global quitte à elle de trouver une réponse sociale adaptée. Les magistrats seraient privés du choix de l’équipe éducative mandatée. De même à travers la loi de décentralisation, il s’agirait désormais que le juge des enfants ne puissent mandater que l’Ase, toujours avec cette technique du mandat global, quitte à ce que celle–ci trouve là encore la réponse sociale adaptée on revient sur ce qui fait l’une des spécificités majeures de la justice des enfants sans pour autant garantir réellement les droits des enfants.

Ce mandat global donné au pénal à la PJJ, en assistance éducative à l’ASE aura pour conséquences de laisser ces jeunes et leurs familles dans les mains d’un dispositif administratif sur mandat judicaire c'est-à-dire sans réel recours. C’est le retour des agences du temps jadis. Concrètement il est évident que la tâche du juge sera facilitée et deviendra plus expéditive : quand il prend du temps pour recueillir l’adhésion sur un projet précis, qu’il revient sur sa mise en oeuvre en cas de difficultés, il assume de plein fouet une responsabilité que demain le directeur de la PJJ ou le président du conseil général devront assumer. Plus, fondamentalement il ne se contente pas de dire le droit il tente de réunir les conditions pour que réellement le droit à protection et le droit à l’éducation se déclinent pour chaque enfant. On objectera que dans nombre de cas le juge suit les préconisations des équipes éducatives. Certes, mais il est responsable de la décision concréte. Il peut même confier directement l’enfant à telle institution ou tiers digne de confiance.

Dans le projet qui nous est proposé et qui se dessine implicitement, on revient à avant ... 1912 quand le juge de sa tribune donnait mandat à une administration – pénitentiaire en l’espèce – puis passait à l’affaire suivante. On sait ce qu’il en est résulté en terme d’arbitraire. On sait ce qu’aux USA ou au Québec sont les limites de cette justice qui formellement dit le droit, mais ne prend pas en compte les droits réels des enfants ;

Notre équilibre actuel est bon quitte à ce que désormais le juge des enfants ne soit plus le deus ex machina du dispositif. Il nous faut travailler chacun à son poste à garantir que situation par situation il y ait réellement un pilote dans l’avion de la protection qui veille à responsabiliser les parents, s’attache à ce que les réponses sociales soient clairement identifiées et évaluées dans leurs impacts sur chaque enfant ; il nous faut plus que jamais multiplier les réponses possibles à échelle humaine pour pouvoir faire ce « sur-mesure » qui permet de réduire aux maximum des situations impossibles et improbables. Il faut que ce responsable soit nettement et clairement identifié comme c’est le cas aujourd’hui quand les jeunes disent « Mon juge » ou les parents »Notre juge ».

Le démantèlement auquel on entend se livrer est politique et technocratique ; il ne prend nullement en compte le besoin des enfants en danger ou délinquants ; il ne protégera pas mieux la société.

Comme en juin 2003 on voulait transférer aux départements le service social scolaire et le service de santé scolaire pour des raisons financières sans s’interroger sur la nécessité de réunir en une main unique l’ensemble des doigts de la protection de l’enfance, aujourd'hui on entend redistribuer les cartes sans savoir quel jeu on veut jouer. Il est temps qu’un vrai débat sur la justice des enfants et des familles se développe dans ce pays. Le modèle nord-américain qu’on veut nous plaquer n’est pas nécessairement adapté à notre culture et à notre histoire.

Pantin, le 11 février 2004

Auteur du « Dispositif français de protection de l’enfance », ed. Jeunesse et Droit