La justice pénale des mineurs |
La participation de la Justice au dispositif de protection de l'enfance est regulièrement interpellée. Elle se consacrerait trop aux enfants en danger et pas assez aux enfants délinquants. Les pouvoirs publics ont nettement le souci de la recentrer sur cette préoccupation : la delinquance en particulier, les décisions d'autorité en général aussi bien en assistance éducative qu'au pénal. L'actinsociale doit êtr menée par les conseils généraux; la justice doit être concentrée dans sa fonction regalienne : imposer la loi (discours de Mme R. Dati, ministre de la justice, pour l'inauguration de l'école de la PJJ, novembre 2008)
Force est de constater que le travail est largement engagé. Ainsi en Seine Saint Denis la PJJ ne prend plus en charge que 17% des jeunes en danger sur 100 mandats qui lui sont confiés ! On n'est pas loin de l'abrogation de fait de la double compétence de la PJJ. Elle devrait intervenir au plus tard en 2011 où la ¨JJn'assumera plus aucune mesure éduvative civile ... sans que le parlement ait été consulté sur cette question.
La nouvelle vague décentralisatrice d'août 2004 a été un temps fort pour accellerer l'introduciton de ces mutations préoccupantes ; le Plan stragégique 2009-2011 pour la PJJ appelle un chat un chat et bien évidemment la procédure dite de refondation de l'ordonnance du 2 février 1945 à travers le mandat donné à la Commisison Varinard entend accentuer ce recentrage sur le pénal de la justice des mineurs....
Reste à savoir qu'il existera encore un droit pénal des mineurs ou si les enfants notammentles 16-18 ans seront jugés comme des adultes.
JP Rosenczveig au 23 novembre 2008
Voir également in Mes contributions
Enfance en danger : Voir Justice II assistance éducative
Et le dossier sur la délinquance juvenile
Pour les textes sur la délinquance juvénile et les réponses allez encore à Contribution/ Délinquance. Vous trouverez une cinquantaine d'articles et des diaporamas que j'ai commis
Les deux lois sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance ont été adoptées et promulguées les 6 et 7 mars 2007
A quand une loi pour l'enfance ? (analyse critique comparée des deux lois)
et à paraitre chez Weka : Analyse de la loi protection de l'enfance
Dans la perspective des débats sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans, lire absolument et à tout le moins à avoir en référence, la décision du Conseil Constitutionnel du 29 aôut 2002 sur les grands pricipes qui doivent guider le droit pénal des mineurs
Les chiffres de la justice pénale au 1er octobre 2004
15 documents au 23 novembre 2008
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