| La responsabilité civile du fait de l'enfant |
L'enfant est un risque. Il peut engager la responsabilité civile de ses parents sinon leurs responsabilités pénales plus aisément que par le passé.
Sur le plan civil il importe peut que les parents ou ceux qui vivent avec l'enfant aient commis une faute. L'intérêt des victimes veut que le dommage soit réparé. Le régime de la responsabilité civile tend par ailleurs à s'harmoniser par delà le fait que l'enfant vive en institution publique ou privée, qu'il soit confié par le juge des enfants sur la base de l'assistance éducative ou de la jeunesse délinquante.
Dans l'intérêt même de la victime on est désormais dans le registre de la responsabilité de plein droit. Dans l'intérêt de la victime , celui - et son assureur - qui a un lien direct avec le dommage doit le réparer.
Les articles suivants ont pour objet de cadrer les termes de la nouvelle responsabilité civile
5 textes au 25 novembre 2005
JP Rosenczveig
Pantin, le 2 juillet 2004
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5 documents au 15 janvier 2007 La page de M. Huyette qui reunit beaucouop de décisions de justice surle sujet |
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La responsabilité civile du fait des enfants confiés sur décision de justice - Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2003 sur les établissements - Un arrêt de la Cour d'appel administrative de Douai du 2 juillet 2003 - Un article de M Huyette publié dans le JDJ d'octobre 2003 début- fin - - Un tableau résumant le tout de JPR |
