Le travail des enfants |
Ce dossier est en pleine élaboration. J'y mets pour l'instant des documents fournis par DEI-Genève
Vous trouverez un dossier complet sur le site de DEI-France : http://www.dei-france.org
En France, on sait que la loi à le souci de retarder l'entrée sur le marché du travail afin de garantir le droit à la scolarisation. On a également la préoccupation d eprendre en compte la plus grande fragilité de l'enfant au travail.
La scolarisaiton est obligatoire jusqu'à 16 ans et donc par principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans (c. trav., art. L. 211-1).
En application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, transposée en droit français par la loi du 19 janvier 2000 ) et par l'ordonnance du 22 février 2001), des exceptions et dérogations sont toute fois possibles.
Les mineurs de moins de 16 ans et de plus de 15 ans peuvent notamment souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (c. trav., art. L. 117-3). Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer, sous certaines conditions, des travaux légers pendant les vacances scolaires d'une durée de moins de 14 jours.
Des dispositions particulières existent s'agissant des enfants pouvant être engagés dans les domaines du spectacle et du mannequinât.
L'ENFANT AU TRAVAIL
Il est trois hypothèses principales dans lesquelles l'enfant entre dans le monde du travail:
- pour aider sa famille, notamment dans le commerce de détail ou l'agriculture;
- pour faire valoir ses talents ou son physique, notamment dans les professions de la publicité, du cinéma, du cirque, de la chanson, de la mode, du sport, etc. ;
- pour subvenir lui-même à ses besoins, comme le ferait un adulte.
Dans tous ces cas, l'objectif de la loi est double:
- veiller au respect de l'obligation scolaire et, au-delà de cette obligation, s'assurer que l'enfant ou son entourage ne privilégient pas le court terme et les gains faciles, plutôt que la formation à long terme et la personnalité même du jeune;
- s'assurer que l'enfant, vulnérable par nature, n'est pas mis à contribution dans des conditions que même des adultes n'accepteraient pas pour eux et que la santé ou le développement physique et moral de l'enfant ne peuvent admettre.
Par principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans (c. trav., art. L. 211-1). En application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, transposée en droit français par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ) et par l'ordonnance n° 2001 174 du 22 février 2001), des exceptions et dérogations sont toute fois possibles. Les mineurs de moins de 16 ans et de plus de 15 ans peuvent notamment souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (c. trav., art. L. 117-3). Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent effectuer, sous certaines conditions, des travaux légers pendant les vacances scolaires d'une durée de moins de 14 jours. Par ailleurs, des dispositions particulières existent s'agissant des enfants pouvant être engagés dans les domaines du spectacle et du mannequinât.
JP Rosenczveig
Pantin, le 28 decembre 2004
|
|---|
