Charlie Hebdo - novembre 2006-11-25

Surtitre : Justice des mineurs

Interview de Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny et de Défense International des Enfants -France : «N. Sarkozy a trop lu Lucky Luke »

« À 70%, la loi est hors sujet ».

«N. Sarkozy veut nous ramener à avant1906 »

« On instrumentalise la protection de l’enfance en la mettant au service de la protection de la société »

« C’est une déclaration de guerre »

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Les mesures phares de la nouvelle « loi Sarkozy » sur la prévention de la délinquance ne seront pas amendées à l’Assemblée. Le président du Tribunal pour enfants de Bobigny y voit plus un danger pour l’avenir qu’une gestion de la paix sociale…

Charlie-Hebdo : La loi sur la prévention de la délinquance porte-t-elle vraiment sur la prévention ?

Jean-Pierre Rosenczveig : Cette loi porte surtout indûment son nom. Admettons qu’il s’agisse de prévention. Alors c’est une loi sur la prévention de la récidive, non de la délinquance : une grande partie du texte est consacrée à l’ordonnance de 1945, il concerne donc des sujets déjà délinquants.

Logiquement, la prévention de la délinquance relève de la politique d’insertion, de la politique familiale, sociale et citoyenne. Or, sur ces registres-là, la loi ne dit pas grand-chose. Elle prévoit seulement quelques vagues mesures sur l’aménagement de l'espace urbain et en faveur de l’insertion. La démarche consiste plutôt à ériger des digues contre la délinquance, sans s’attaquer aux vagues qui montent. Aujourd’hui, on sait d’ores et déjà qu’arrivent de nouvelles générations avec énormément de problèmes. Donc, à 70%, le texte est hors sujet. A moins que ce ne soit le sujet qui ait bougé.

C’est peut-être le cas : la loi paraît vouloir démanteler la justice des mineurs…

Les amendements en discussion aujourd’hui nous ramènent non pas en 1945, non pas en 1937, ni même en 1912, mais en 1906, lorsque la majorité pénale était encore à 16 ans. La grande idée de 1912 a été d’introduire le temps et le travail social au sein de la justice, avec le but, bien sûr, de punir un délinquant, mais surtout de le transformer et de faire en sorte qu’il ne soit plus délinquant demain. Quant à l’ordonnance de 1945, ce qui fait sa pertinence et son actualité, c’est qu’elle comprend que, si le même jeune réitère les mêmes délits, il faut s’attaquer à ce qui vicie cette période de sa vie.

La justice des mineurs tient compte du fait que l’enfance est une période longue, scandée par des seuils qui font passer de l’irresponsabilité absolue à la pleine responsabilité. Elle repose sur des juridictions et une temporalité spécifiques. Proposer, comme le fait N. Sarkozy, d’arrêter l’enfance à 16 ans plutôt qu’à 18, c’est sauter un de ces seuils, donc purement et simplement nier l’enfance et déjà l'adolescence. En instaurant la « présentation immédiate », on juge les enfants au sortir de la garde à vue, mais sur quoi ? Normalement, on juge les mineurs sur leurs actes, sur ce qu’ils étaient avant leurs actes et surtout ce qu’ils sont devenus. Or il faut du temps pour s'attaquer à ce qui fait un temps une personnalité déviante. En punissant immédiatement on pose le principe que la sanction éradique le crime! Quelle ignorance des réalités! Il faut réagir vite - et nous le faisons à Bobigny : nous avons le record de France des déférements - 1850 sur 2006- mais avec le souci de maintenir l'option éducative ... pour protéger … la société.

En plus, la loi instaure une confusion dans les statuts…

Parce qu’elle repose, et c’est le plus grave, sur une stratégie de défiance : on n’a pas confiance dans les juges, on confie les pouvoirs au procureur (ex. : la composition pénale étendue aux mineurs); on n’a pas confiance dans les magistrats, on confie les pouvoirs au maire (ex.: il peut prononcer des peines contre des mineurs depuis 2005), au risque d’être dans la confusion. Ainsi on aura un maire gestionnaire et responsable de la prévention de la delinquance sinon de la protection de l'enfance, un maire-shérif avec sa police municipale et un maire-juge. N. Sarkozy a trop lu Lucky Luke !

Le processus est déjà largement enclenché…

Oui. L’exemple type est le stage de responsabilité parentale. A force de dire qu’il faut responsabiliser les parents en les sanctionnant (alors qu’il faudrait les responsabiliser en les soutenant), on a créé cinq autorités habilitées à prononcer ce stage : le maire, le procureur, les juges, le président du Conseil général, le directeur de la Caisse d’allocations familiales. Or, il n’a pas la même signification selon qu’il est prononcé par l’un ou par l’autre : par le procureur, il peut être une mesure pré-sentencielle ; par le juge, il peut être une punition ; par le maire, il relève de la prévention. Comment les gens vont comprendre ça ?

Ça ne pose pas un problème au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Bien sûr. La France se targue d'appliquer cette convention internationale qui définit un droit spécifique des enfants. Ici, l’astuce consiste, dans un premier temps, à modifier la qualification des tribunaux : les tribunaux pour enfants deviennent des tribunaux pour mineurs. Après, on fait passer la majorité pénale à 16 ans. Et ça permet de ne pas appliquer la Convention des droits de l’enfant. C’est gros comme un bateau !

Vous avez à peu près la même astuce sur le transfert des informations. Les travailleurs sociaux de la « prévention spécialisée » se sont inquiétés de devoir informer les maires sur ce qu’ils peuvent observer à l’occasion de leurs interventions. Ils travaillent pour le Conseil général au titre de l'aide sociale à enfance et sont tenus au secret professionnel. Cette opposition va être dépassée : les parlementaires proposent que le président du Conseil général, par délégation, transfére la protection de l’enfance aux municipalités. La commission des lois de l'Assemblée va même jusqu'à prévoir purement et simplement le transfert de cette compétence à tous les maires : ainsi, plus de violation du secret professionnel entre le lobe gauche et le lobe droit de la même tête.

La justice est donc mise au service du ministère de l’Intérieur ?

Pour nous, c’est une déclaration de guerre : on instrumentalise la protection de l’enfance en la mettant plus que jamais au service de la protection de la société. Prévenir la délinquance est un objectif d’ordre public tout à fait légitime come l'est le souci à travers l'aide sociale à l'enfance de venir en aide aux enfants en difficulté. Le lien entre les deux est évident : plus les enfants seront protégés, moins ils seront délinquants. C’est tellement vrai qu’en 1958, le général de Gaulle a donné compétence aux juges pour enfants de s’occuper des « enfants en danger », quand jusque-là ils étaient considérés comme des « enfants délinquants ». Tous les dossiers que vous voyez là sont des dossiers « d’enfants en danger » dont j’espère, si je fais bien mon boulot, qu’aucun d’entre eux ne deviendra délinquant. Mais pour cela, il faut que la protection de l’enfance reste un objectif en soi, indépendant de la prévention de la délinquance, et que les travailleurs sociaux n’aient pas à expliquer ce qu’ils font au maire. On risque de se tirer une balle dans le pied : si, dans tel quartier, on sait que les éducateurs et équipes de travailleurs sociaux font leur rapport le soir au maire, ils ne pourront plus jamais y mettre les pieds.

Sarkozy reproche à la Justice de ne pas être assez répressive

Regardez les derniers chiffres du ministère de la Justice. Vous voyez que, sur 75 000 condamnations pénales, 50-55% d’entre elles sont des mesures répressives : 6500 condamnations à la prison ferme, 15 000 de prison avec sursis, 15 000 mesures de réparation et autres TIGs. Avant les sanctions étaient l’exception, aujourd’hui, c’est presque l’inverse. Le problème qui se pose, en revanche, est celui de l’exécution des peines.

Et on est aussi confronté à un problème de police. Au niveau national, le taux d’élucidation policière est inférieur à 30%. Dans beaucoup d’endroits, il est à 17-18%. On ne connaît que 20% des faits de délinquance et, sur ces 20%, on arrive seulement à en élucider 20%. Ça fait du 5% de réussite… On ne dit jamais que le problème de la sécurité est d'abord policier avant d’être judiciaire. Ce qui fait la sécurité d’une société, c’est à la fois qu’on arrête les délinquants et que la justice corrige la délinquance. Pour ce qui est de la justice, dans plus de 8 cas sur 10, le jeune qui a commis un premier délit ne sera pas interpellé dans l’année qui suit : on a 80% de réussite chez les primo-délinquants. Qui le sait ?

Propos recueillis par Marianne Dautrey