APRES LA GIFLE, LE DEUXIÈME SOUFFLE ?

Si la Convention des Nations Unies suscite encore un certain espoir et reste porteuse d'une indispensable utopie, d'urgence un deuxième souffle s'impose qui ne pourra être que politique et nécessairement précédé d'une poussée de la société civile.

Nous ne pouvons pas prétendre ignorer les atteintes aux droits de l'homme de l'enfant sur tous les continents. Nous les voyons se commettre quasiment en temps réel sous nos yeux. Observons - mais peut-il en être autrement?- que les droits de l'enfant sont un objet de politique. Les USA ne viennent-ils pas de signer la Convention - on est loin, très loin de la ratification - pour s'assurer avec succès qu'un(e) américain(e) succéderait à un américain à la tête de l'UNICEF. Un peu comme nombre de pays dits en développement ont ratifié la Convention pour s'assurer du soutien financiers de l'UNICEF et de la Banque mondiale ! Les USA ont bien joué. En face les Européens ont été nullissimes enfermés dans leur chapelles. Le 6 avril, Mme Bellamy, citoyenne américaine, a été nommée directrice générale. On dit beaucoup que Boutros Boutros-Ghali qui avait dit souhaiter désigner une européenne s'est laissé fléchir (garantissant sa propre réélection) dès lors que les Européens sous une présidence française particulièrement effacée - doux euphémisme !- les Anglais, les Belges et les Norvégiens n'ont pas été capables de s'entendre sur le nom d'une femme. La gifle pour l'Europe est sèche et ... méritée.

Cette "absence", cette démission, cette incompétence politique de la France n'est somme toute pas surprenante. La Convention et d'une manière générale l'UNICEF ne préoccupent plus les pouvoirs publics français. Ils s'y intéressent formellement, mais sans plus : pas de débats, pas de stratégie, ni sur les objectifs, ni sur les moyens ni sur les personnes.

Rien n'est véritablement fait pour tirer le profit qu'offre la Convention. Où en est-on des engagements pris à New York en septembre 1990 et des promesses d'un groupe de suivi? Où en est-on de la publication du rapport de la France au Comité des experts sur l'application de la Convention accompagné des critiques du COFRADE et du rapports des Experts? Où en est-on des suites à donner au rapport des Experts de mars 1994 ?

On ne s'étonnera donc pas, la philosophie est proche, de l'analyse de la chambre civile et de la chambre sociale d'une Convention qui ne lierait pas que l'Etat et ne serait jamais d'applicabilité immédiate. On lira avec intérêt la critique décapante du Pr. Alen et on verra avec intérêt les pistes avancées pour veiller à l'application des obligations relevant du champ économique, culturel et social.

Heureusement - et le JDJ s'en fait l'écho - que les juges et les avocats font de la résistance. On vérifie chaque jour l'intérêt des travailleurs sociaux et des juristes pour se former encore au droit de l'enfance.

Mais on est loin du compte. Il est intéressant de relever qu'aucune décision relative au foulard islamique y compris pour annuler des exclusions ne se réfère à l'article 14 de la Convention. Beaucoup est fait pour relativiser ce texte, sinon pour le nier.

On ne saurait se contenter d'avancer que la France a beaucoup fait ces dernières années pour convaincre de mettre en chantier l'amendement de la Convention sur l'exploitation des enfants. Pour nécessaire la démarche est insuffisante.

On se souvient de la caricature de dialogue que fut la dernière rencontre du 20 novembre 1994 Pouvoirs publics-COFRADE, non du fait de l'administration, mais pour cause de désintérêt des politiques pas désireux de s'engager ou de rendre des comptes.
.
Et que dire concrètement de la manière dont le droit au logement, le droit d'accéder à l'école, le droit à une nationalité sûre des enfants, tout simplement le droit des enfants de manger à leur faim sont aujourd'hui sont niés avec 5,5 millions de pauvres, des dizaines de milliers de mal logés ou de non loges tout simplement. Nous avons sur notre territoire nos populations "en voie de développement " ou plus exactement en voie de sous-développement. Des enfants exploités au travail - les ateliers clandestins fournis de main-d'oeuvre chinoise - existent. Pourquoi la loi sur l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger par des ressortissant français n'a-t-elle pas encore trouvé un point d'application ? On pourrait continuer l'énumération.

Il ne faut pas attendre grand chose de la nouvelle donne politique si le réseau associatif ne se mobilise pas. Les travailleurs sociaux se doivent eux d'avoir des pratiques qui respectueuses des droits de la personne et se référant au droit. Aux juristes il revient de produire du droit, c'est-à-dire pousser les contradictions au maximum.

Le JDJ se doit d'entretenant la flamme de la Convention et des valeurs dont elle est porteuse pour atteindre ce deuxième souffle.