Paru dans Le Monde sous le titre "Les juges n'iront pas sièger à Roissy "

Le gouvernement s'apprête à signer un décret qui prévoit qu'une chambre du tribunal de grande instance de Bobigny siègera dans l'enceinte de l'aéroport de Roissy pour se prononcer sur la nécessité de maintenir en zone d'attente l'étranger arrivé à nos frontières sans titre régulier, dans la perspective notamment de son refoulement. L'idée n'est pas d'aujourd'hui et les travaux d'aménagement seraient sur le point de s'achever.

Certes cette initiative n'est pas illégale puisqu'elle est rendue possible par une disposition de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur le séjour des étrangers à laquelle on avait pas jusqu'ici trouvé nécessaire de faire appel. Elle n'en est pas moins dangereuse et destructrice.

La patrie des droits de l'homme aura déjà droit à un magnifique dessin de Plantu en première page du Monde qui fera le tour de la planète. On y verra un magistrat, en pied et en robe au carrefour de deux passerelles d'avion tenant dans la main gauche un panneau " Arrivée " et dans la main droite un panneau " Retour " et articulant dans différentes langues : " Circulez" !.

Peut-on suggérer d'aller plus avant ? Pour accélérer encore les procédures il suffirait d'installer des magistrats dans les avions venant de l'étranger à côté du policier de service : pendant le vol Bamako-Roissy ils auraient le temps de statuer et de faciliter aux étrangers non admis une réservation pour le premier retour ?

Derrière la dérision essayons de comprendre.

D'évidence, la pression aux frontières croit et continuera certainement à croître pour des raisons qui tiennent à la situation politique et économique de certains pays. Dans ce contexte, s'agissant de l'entrée des ressortissants d'Asie, de l'Europe de l'Est et même d'Afrique noire, la France est confrontée à des demandes d'un degré moindre que d'autres pays de l'Union. Rappelons encore que l'immigration africaine est d'abord interne à l'Afrique.

A Roissy, entre 300 et 500 personnes séjournent désormais chaque jour en zone de rétention dans de conditions maintes fois et à juste titre dénoncées par les associations présentes autorisées à y pénétrer tant en ce qui concerne leur " hébergement " que les possibilités qui leur sont laissées d'exercer les droits reconnus par les conventions internationales ratifiées par la France.

Chaque matin, pour 10 heures, 50 à 90 étrangers - pour une vingtaine maximum il y a 4 ans -, parfois avec des enfants en très bas-âge sont transférés de la zone d'attente de Roissy au T.G.I. de Bobigny afin qu'il soit statué à la demande de l'administration sur leur maintien en zone d'attente ; à défaut ils se verront délivrer un sauf-conduit provisoire. La charge est lourde pour la juridiction : 14 500 décisions ont ainsi été rendues en 2001. Le " contentieux de étrangers " est devenu premier pour la juridiction. Il faut régulièrement organiser une deuxième, voire une troisième audience en parallèle. La pression est également très forte pour la police des frontières obligée de mobiliser nombre de fonctionnaires chaque jour - en théorie deux pour un étranger - pendant quasiment 10 heures, parfois plus. Les conditions de séjour dans le tribunal, pour s'être améliorées, ne sont faciles ni pour les étrangers, ni pour l'escorte.

De là à vouloir installer le tribunal à Roissy, il y a un pas à ne pas franchir !
Comment imaginer un seul instant que les juges qui accepteraient de siéger à Roissy en zone d'attente ne seraient pas de fait soumis à une pression contraire à l'idée que démocrate se fait d'un " procès équitable "? Déjà nombre de magistrats judiciaires doutent du rôle que la justice judiciaire a à jouer dans ce contentieux du séjour quand d'autres - incités par des avocats - estiment simplement assumer leur mission fondamentale de garant des libertés individuelles au regard des textes français et internationaux. A Roissy, en zone d'attente, leur liberté de juger serait formelle. Un tribunal fonctionnant dans ces conditions discréditerait plus que jamais l'ordre de la loi et la justice. Comment croire que les quelques avocats qui se rendraient dans cette juridiction d'un nouveau style pourraient mobiliser autant que faire se peut leur collègues quand des affaires l'exigeraient afin qu'une vraie justice soit rendue ? La défense serait formelle.

Tout simplement, en bon sens, on imagine mal un tribunal jugeant les conflits médicaux dans une salle d'opération, les conflits entre jeunes et locataires dans un hall d'immeuble, les conflits clients-garagistes dans un garage, ou les violences à enseignants dans une école en offrant les garanties de sérénité, d'indépendance, de loyauté auxquelles appelle notre tradition juridique. En tous cas, on doit refuser de telles perspectives.

La France s'apprête à commettre une énorme faute.

Nombre d'avocats et de magistrats refuseront cette caricature de justice qui symbolisent ce contre quoi ils ont voulu lutter en s'engageant dans la justice. Comment imaginer que des juges seraient volontaires pour prétendre être des juges libres garants des libertés dans ces conditions? Sans excès, comment ne pas se souvenir des " Sections spéciales " ?

Il est encore temps d'arrêter. Assumons le problème que nous pose l'arrivée de réfugiés économiques ou politiques qui ne sont pas des délinquants du fait d'être pauvres ou persécutés. Très clairement : on peut s'accorder sur le fait que: gérer civilement ce qui est un problème humanitaire ne veut pas dire que tous les étrangers, y compris les mineurs isolés, doivent rentrer dans l'espace français et le territoire Schengen.

Que vise-t-on à travers la manœuvre qui se dessine? A rendre aux juridictions administratives le contrôle de la privation de liberté qu'est la mise en rétention par défiance des juges judiciaires? Faisons-le, mais assumons-le. Entend-t-on seulement soulager la Police des Frontières ? Pour des économies de bouts de chandelle la France va se ridiculiser et galvauder le message qu'elle tente de renvoyer - parfois maladroitement, mais somme toute plutôt à bon escient - d'être au-delà ses contradictions la patrie des droits de l'homme.

Il est d'autres stratégies pour garantir - avec les limites heureuses de l'exercice - le contrôle de nos frontières. La voie qui nous est offerte nous déconsidère et on aura du mal à l'habiller en prétendant qu'on a rénové les locaux de la zone d'attente ou que l'on dote les mineurs d'un administrateur ad hoc .… pour être refoulés en toute légalité vers leur pays.

Nous serons quelques uns à refuser d'aller prendre un siège à Roissy. Peut être au nom de l'accueil délivré à nos pères par la France voici quelques décennies, accueil qui nous fait aujourd'hui magistrats de la République ou auxiliaires de Justice ! Lors d'éventuelles procédures disciplinaires nous n'hésiteront pas à disserter sur la théorie des baïonnettes intelligentes, autre enseignement de l'histoire des droits de l'homme à la française ….

II - Article de suite du Monde du 129 janvier 2002

Les étrangers non admis ne seront pas jugés à Roissy

La salle était déjà prévue et construite. Les travaux d'aménagement devaient s'achever à la fin février. Il n'y aura cependant pas de "tribunal pour étrangers" à l'aéroport de Roissy. Alors que la discussion traînait depuis des mois au sein du gouvernement, et qu'un décret avait déjà été prérédigé au ministère de l'intérieur, Matignon a décidé qu'aucune chambre du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ne siégerait dans l'enceinte de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, où sont retenus les étrangers interdits d'entrée sur le territoire. L'arbitrage a été rendu en juillet 2001. La polémique continue malgré tout d'agiter le milieu des avocats et des magistrats.

La loi Chevènement sur l'immigration avait prévu que les audiences dites du "35 quater", qui régit les conditions de renouvellement du maintien en zone d'attente des étrangers non admis, pouvaient se tenir "dans une salle spécialement aménagée sur l'emprise (...) aéroportuaire". Depuis le vote de la loi, les audiences continuent cependant de se tenir au sein des tribunaux de grande instance. Les flux d'arrivants non admis et retenus en zone d'attente à Roissy sont en constante augmentation, et le tribunal de grande instance de Bobigny a dû multiplier les audiences. Les juges doivent ainsi se prononcer sur le maintien ou la remise en liberté de plus de soixante personnes par jour. En 2001, 14 562 étrangers y sont passés, soit 460 % de plus qu'en 1996. En avril 2000, les associations avaient dénoncé les conditions dans lesquelles les étrangers étaient jugés (Le Monde du 4 avril 2001).

Face à une telle situation, le ministère de l'intérieur plaidait pour un déménagement des audiences à l'intérieur de la zone d'attente de l'aéroport. La Place Beauvau estime en effet qu'elle doit consacrer une part trop importante de ses effectifs policiers à l'escorte des étrangers de la zone d'attente vers le tribunal de Bobigny. Le ministère avait donc prévu l'emplacement d'une salle au sein des nouveaux locaux de la Zapi 3 (zone d'attente pour personnes en instance) (Le Monde du 10 janvier 2001). Le projet avait soulevé un tel tollé parmi les avocats et les magistrats de Bobigny qu'il semblait enterré.

POUR UN PROCES EQUITABLE

Le 10 décembre 2001, lors d'une assemblée générale des magistrats, le président du tribunal de Bobigny a annoncé à ses collègues que le gouvernement s'apprêtait à publier un décret instituant les audiences foraines dans la zone d'attente de Roissy. Deux responsables du Syndicat de la magistrature, Jean-Claude Bouvier et Isabelle Liauzou, se sont rendus dans la Zapi 3 et ont constaté que les travaux "avancés" devaient être terminés "fin février". Les magistrats ont adopté, le 14 janvier, une motion appelant "le gouvernement à renoncer à son projet" : "Les magistrats, constatant que les conditions d'un procès équitable ne seront pas réunies, refuseront de siéger dans de telles conditions."Les juges ont rejeté l'idée de siéger dans des locaux gérés par le ministère de l'intérieur, y voyant une entrave à l'impartialité et l'indépendance du tribunal. Deux jours après, Bruno Marcus, président du Syndicat des avocats de France, et Jean-Pierre Rosenczveig, vice-président du tribunal de Bobigny, ont signé une tribune dans Le Monde dénonçant cette décision "dangereuse et destructrice".

La mobilisation a payé. Le ministère de la justice déclare aujourd'hui qu'il "n'envisage pas du tout de tenir ces audiences à Roissy". Deux raisons sont aujourd'hui évoquées pour justifier ce refus : l'hostilité des magistrats "au symbole du lieu" et les problèmes de moyens (ce sont les mêmes juges qui siègent pour d'autres audiences). A Matignon, on semble aujourd'hui s'étonner d'une telle polémique : "Nous avons décidé en juillet [2001] de ne pas donner suite à la demande du ministère de l'intérieur, assure un conseiller du premier ministre. La décision est reportée à un moment où un accord sera trouvé avec les professionnels de la justice." Le ministère de l'intérieur n'a pas souhaité réagir.

Sylvia Zappi

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 30.01.02