Qui peut aspirer à trouver des enfants en prison, qui plus est dans la France d'aujourd'hui ? Beaucoup de nos contemporains sont même convaincus - à tort -qu'avant 16 ans elle leur est interdite. Par ailleurs, qui peut un seul instant souhaiter que des jeunes, quelles que soient leurs difficultés et les problèmes qu'ils créent à autrui, rentrent dans ce que l'on doit continuer à qualifier d'école du crime comme le faisait en son temps, reprenant un point de vue unanime Alain Peirefitte, grand libéral devant l'Eternel ?

Or, de fait, la prison tient une place essentielle dans notre architecture sociale, y compris pour les moins de 18 ans. Sanction suprême (même si la détention provisoire est strictement cantonnée et la sanction encourue au final est en théorie deux fois moindre à fait égal que pour un majeur), menace tout aussi suprême : « Si tu continues, tu finiras en prison !» ressasse-t-on à certains enfants. La prison joue un rôle de repoussoir pour nombre de jeunes; un véritable aiment pour d'autres sur le thème « Chiche ! Vous n'oserez pas ! ».

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On peut disserter à l'infini sur la prison et les enfants en se plaçant sur différents registres. Ainsi certains la condamneront par principe en estimant que les enfants ne doivent pas être tenus pour responsables de leurs actes aussi graves soient-ils au risque de nier l'enfance même; d'autres la considéreront effectivement pour criminogène. Ces approches sont légitimes et contiennent une part de vérité qu'il ne faut pas négliger.

On peut aussi voir le problème d'une manière un peu décalée car plus prosaïque en parlant moins de prison que de privation de liberté d'aller et venir. On dira alors sans état d'âme que certains faits graves ou certaines attitudes préoccupantes pour la protection de personnes sinon des biens appellent à ce qu'un certain temps certaines personnes, et parmi elles des mineurs, soient mis provisoirement à l'écart le temps de reprendre un processus éducatif et pour permettre cette reprise. Reste qu à travers la prison existe le souci de protéger au moins à court terme la société et éliminant quelqu'un du circuit.

La privation de liberté est en tout état de cause une punition même si elle affecte de ne pas toujours viser cet objectif – je parle de la détention provisoire. Il est même des cas où l'intéressé y aspire conscient qu'il est du danger qu'il représente ; dans le même temps il appelle à l'aide. Dans notre organisation sociale héritée de l'histoire, la prison a bien sa place comme sanction.

Aux temps jadis, on plongeait les coupables dans la rivière en les enfermant dans une cage, on les obligeait à faire le tour de l'église en robe de bure avec des cierges dans les mains ; on marquait aussi de la fleur de lys quand on ne coupait pas la main gauche puis la main droite des voleurs. Ne parlons pas de la peine de mort applicable, y compris aux mineurs comme aujourd'hui dans 26 des 50 Etats des USA. Reste que la détention est aujourd'hui est plus qu'une privation de liberté et que les conditions de détention pour les majeurs comme pour les mineurs restent insupportables à des démocrates. Les rapports parlementaires rendus publics en 2000 sont ici explicites. On y décrit en détail « la honte de la République ». A qui fera-t-on croire que de devoir faire ses ablutions en présence de co-détenus ou de subir des humiliations contribuent à reconstruire une personnalité fragile ou défaillante.

Qui plus est, force est de constater que la sécurité des personnes détenues n'est pas assurée en prison. Il est fréquent que de 18 h du soir à 6 heures du matin les prisonniers soient livrés aux autres détenus. Il peut se passer beaucoup de choses sans que quiconque n'intervienne en détention. Les surveillants ont même l'interdiction d'intervenir seuls. On ne compte plus les violences sexuelles et les agressions à coup de couteau ou autres lames de rasoir en prison. Déjà on peut s'interroger sur la contribution à la socialisation d'individu quand la société à travers l'Etat n'est pas en mesure d'assurer la protection de ceux qu'elle détient.

Première conclusion : la prison est plus qu'une simple privation de liberté comme y appelait en 1984 dans un grand moment de sincérité politique le président Giscard d'Estaing. Le chemin à parcourir pour arriver à cet objectif reste immensissime.

En d'autres termes, il faut savoir recourir à la prison pour ce qu'elle est censée apporter , être lucide sur ses effets pervers pour l'individu et ses proches et ne pas attendre autre chose : elle met à l'écart pour un temps plus ou moins long quelqu'un tenu pour dangereux ou qu'ils ‘agit de punir pour ce qu'il a fait.

D'autres sanctions sont en train d'émerger qui peuvent certainement contribuer à limiter le recours à la prison et à ses dérives. La mesure de réparation ou le Travail d'intérêt général d'un côté ou de l'autre le bracelet électronique sont des manières de sanctionner qui ont leurs avantages. Elles ont le souci de ne pas accroître le fossé avec la société sinon de le réduire par une démarche de culpabilisation active

L'incarcération a au moins l'avantage de mieux protéger l'ordre public à court terme ; car qui connaît les taux de récidive en sortant de prison ne peut pas penser un seul instant qu'à moyen terme l'ordre public soit réellement garanti.

Car tel est bien le deuxième objectif de la détention sinon le premier véritablement visé : faire en sorte que celui qui est délinquant aujourd'hui ne le soit plus demain avec en arrière-fond le souci de protéger les victimes potentielles.

Il est évident que plus que pour d'autres s'agissant des mineurs il faut avoir le souci de réunir les conditions qui demain détache le jeune de la marginalisation et de la délinquance. Il faut ici faire le pari de l'éducation. Tels sont les termes de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, mais de longue date les termes de la loi française (article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945). On n'est pas dans le registre de l'utopie mais dans celui du réalisme. On ne naît pas délinquant; on le devient si rien d'autre ne se présente, sauf à en faire sciemment un mode de vie, pour ne pas dire un métier codifié dont on admet le prix à payer comme certains séjours en prison qualifiés alors de risques du métier.

Les « bourgeois » cherchent régulièrement à se donner bonne conscience. Ils vivent mal d'incarcérer des enfants car cela signe l'échec d'une société qui ne veut progressiste, humaniste, chaleureuse pour ses enfants inscrite dans l'utopie de l'égalité des chances et d'une certaine justice sociale. Cyniquement certains doutent même de l'efficacité de la réponse. Mais d'un autre côté il est impensable de laisser des faits tenus pour graves comme des agressions physiques se multiplier. Alors germe régulièrement l'idée de retrouver des lieux éducatifs fermés, le dernier installé à Juvisy ayant été fermé en 1977 par Alain Peireffitte. Certes, on a le souci public de ne pas revenir aux maisons de correction de jadis, mais qu'il s'agisse de Jean-Louis Debré de 1995 ou de Jean-Pierre Chevènement de 1997 on voit régulièrement émerger un tel projet. Lionel Jospin a su résister à l'idée d'y céder en janvier 1999.

Le projet est plus qu'incongrue; il est à côté de la plaque : comment peut-on apprendre la socialisation dans un lieu par définition asocial où pour garantir la présence des uns et des autres on est dans l'irresponsabilité. On n'apprend pas à courir dans une chambre fermée, mais face à tous les obstacles de la rue au risque même d'être renversé si on traverse inconsidérément la chaussée.

Etre clair sur ce que l'on vise.

En d'autres termes, il faut savoir sur quel registre on se situe :

- soit il faut priver quelqu'un de liberté pour le mettre à l'écart et protéger la société ou pour le punir et on recourt à la prison ;

- soit on veut s'inscrire dans le registre de l'éducation et on s'inscrit délibérément dans ce registre éducatif dans des lieux ouverts ce qui ne veut pas dire que des adultes n'y exercent pas de l'autorité. Un peu comme les parents ne peuvent pas imaginer élever leurs enfants en les attachant au radiateur, il leur faut se faire respecter en inspirant le respect.

L'incarcération d'un enfant déviant est souvent une solution de facilité ; elle ne résout rien ; tout au plus permet-elle de gagner du temps.

On y a beaucoup recouru dans la dernières périodes au point où on a craint de revenir aux excès des années 80 alors que depuis les lois de 87 et 89 ont eu pour objectif et effet de réduire les possibilités d'incarcération. On est revenu à près de 4000 mandats de dépôt l'an pour 6008 en 1980. Point positif : il semble bien que dans la dernière années on ait amorcé une décrue. A Bobigny ; le phénomène est net après avoir quasiment été multiplié par 5 la chute des mandats de dépôt est amorcée prévue que rien n'est définitif : 199 en 98, 150 en 99 et 110 environ en 2000.

Sans doute doit-on y voir l'effet conjugué de la politique pénale, dans la mise en oeuvre de nouvelles réponses éducatives coercitives (U.E.E.R.de M. Toubon, puis C.P.I. et C.E.R. de Mme Guigou) venant relayer des initiatives déjà inscrites dans ce registre certes, mais hors l'enfermement. Bien évidemment, la sortie de crise commence sans doute à produire des effets.

L'entrée en vigueur au 1^er janvier 2001 de la loi sur la présomption d'innocence du 15 juin 2000 doit rendre bien plus difficile que par le passé l'incarcération en général, des mineurs en particulier. Les seuils où l'incarcération provisoire est possible ont été relevés (3 ans pour une infraction contre les personnes 5 ans encourues contre une infraction contre les biens). L'instauration du juge délégué à la détention et à la liberté doit également contribuer à déboucher sur moins d'incarcérations même si on peut penser que fréquemment les magistrats en charge de se prononcer suivront la recommandation du juge des enfants sinon des juges d'instruction.

Pourquoi pas puisque telle est la volonté du législateur ! Reste à réunir par delà l'affichage les moyens éducatifs utiles si l'incarcération n'est pas retenue. Non pas en alternative à l'incarcération, mais comme alternative au retour à la maison ou dans le quartier. On souhaiterait savoir où en est de son exécution le programme ambitieux annoncé en janvier 1999 et être convaincu que les équipes opérationnelles auront été réunis et resteront pérennes. On peut réduire la vitesse excessive prise par un jeune livré à lui-même et aux règles de la rue par une prise en charge éducative très cadrée.

Les limites de l'enfermement

Il est bien clair que l'enfermement en tant que tel ne résout rien. Si on le retient pour des raisons d'ordre public à court terme, il doit être mis au service d'un projet éducatif à moyen terme. Dans le temps même de l'incarcération même s'agissant d'une peine et pas d'une mesure de détention provisoire, le juge, comme tout adulte face à un jeune, doit déjà se projeter au moment de la libération et en négocier les termes avec le jeune concerné.

Souvent, pour avoir intégré les principaux codes sociaux, le jeune concerné sait que l'incarcération s'imposait. Il l'acceptera si le juge et l'éducateur savent positiver cette réponse et remettre cette décision inéluctable en perspective, pas seulement par rapport au passé, mais pour l'avenir.

Bref, la prison pour les enfants est bien un pis-aller ; on doit être au clair sur ce que l'on peut en attendre, ni plus, ni moins. Elle est parfois une attitude obligée (par exemple, en cas de meurtre pour que le jeune soit un jour quitte avec sa conscience : il aura payer pour avoir violé le tabou suprême. Fréquemment, pour viser le but recherché – éduquer - il est d'autres voies moins dangereuses : l'incarcération doit demeurer une voie exceptionnelle, donc entourée de garanties.  Enfin, quitte à incarcérer un jeune, il faut encore lui garantir sa sécurité et des conditions d'accueil dignes de nos standards de pays économiquement développés.

Jean Pierre Rosenczveig (www.rosenczveig.com)
président du Tribunal pour enfants de Bobigny
et de
Défense des Enfants International - France