Qui peut aujourd'hui ignorer le sort dramatique fait de par le monde à des centaines de millions d'enfants? Un chiffre est répété à satiété et doit l'être : 40.000 enfants meurent chaque jour de malnutrition. L'équivalent de l'une de nos grandes villes ! Combien sont les victimes quotidiennes des conflits armés, internationaux ou internes. Certains comme au Liban n'ont jamais connu la paix. On multiplierait les exemples et les illustrations de l'exploitation de l'enfant par l'homme :100 millions d'enfants au travail, tant par l'industrie sexuelle !
Force est de constater que dans la dernière décennie les choses ne se sont pas améliorées. Bien au contraire ! La crise économique - mais la crise ne saurait tout expliquer- a contribué pour beaucoup cette aggravation. Comme l'écrivait l'UNICEF dans son rapport de 1989 : "Dans bien des pays, la pauvreté, la malnutrition infantile et la mauvaise santé progressent à nouveau après s'être repliées pendant des décennies. Au cours des années 80, le revenu a fléchi de 10 % dans la majeure partie des pays de l'Amérique latine et de plus de 20 % en Afrique au sud du Sahara. Dans un grand nombre de zones urbaines, le salaire minimum réel a diminué d'au moins 50 % pour les plus démunis." L'UNICEF souligne qu'à moins d'une volonté de toute la communauté internationale, plus de 100 millions d'enfants mourront de maladies faciles à prévenir et de malnutrition pendant les années 90. Et d'ajouter avec lucidité, "il n'y aura ni scandale public, ni appel à l'aide. C'est tout juste si le monde s'apercevra de leur disparition."
Dans le domaine de l'éducation, la situation est également catastrophique : "Dans les trente sept pays les plus pauvres du monde, les dépenses scolaires par élève ont diminué d'environ 25 % au cours de la dernière decennie. les dépenses d'investissement, y compris l'achat de livres e plumes et de crayons, ont complètement cessé dans de nombreux pays et des milliers d'enseignants ont quitté leur poste après avoir travaillé des années sans percevoir leur salaire."
Cependant sans se leurrer sur l'énergie qu'il faudra développer pour remonter cette pente, on doit trouver quelques pistes d'espoir dans la dynamique enclenchée dans cette même période autour de l'élaboration de la Convention sur les droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'O.N.U..
Il n'aura pas fallu moins de 10 ans pour que la communauté internationale concrétise la décision prise à l'initiative de la Pologne en 1979 lors de l'Année internationale de l'enfant. C'est le combat quasiment d'un siècle qui aboutit pour déboucher enfin sur un texte contraignant pour les Etats signataires. En effet pour la plupart des pays du monde, une convention signée et ratifié est supérieure à toutes les lois existantes ou à venir. Tel est le cas pour la France.
Malgré le scepticisme ambiant, cette Convention a rencontré un écho hors du commun. Un an après son adoption, 136 Etats sur les 160 qu'en compte l'organisation internationale l'avaient signé, 54 allant jusqu'à s'engager en la ratifiant. Ceux qui comme les USA ne signent pas ou ne ratifient pas sont désormais contraints de s'en justifier devant l'opinion mondiale.
Quant au fond, cette Convention est extraordinairement moderne. Elle ne se contente pas de consacrer le droit de l'enfant à être protégé contre les agressions de la vie ou le comportement des adultes et à définir les prestations dont les Etats sont débiteurs à l'égard des moins de 18 ans; elle pose aussi et d'abord le principe que l'enfant, même très jeune, est une personne. Dès lors ce sont tous les droits de l'Homme qui doivent lui être reconnus, notamment les libertés de pensée et de religion, d'opinion, d'expression et d'association. Même la France où le sort de la plupart des enfants s'avère relativement privilégié n'est pas totalement à égalité avec la Convention Certes pour parvenir au terme du parcours onusien, des compromis ont été nécessaires sur des questions essentielles (droit à la vie, excision, engagements des enfants dans les conflits armés, etc.) Il a aussi fallu tenir compte des difficultés des Etats pour se mettre du jour au lendemain en conformité; aussi souvent ils s'engagent plus à avoir une certaine politique qu'à garantir le respect d'un droit. A coup sûr cependant, ce texte très riche, panégyrique et universel, marquera l'histoire de l'Humanité pour les décennies à venir. On relevera qu'il n'existe pas de convention internationale sur les droits de l'Homme; c'est bien d'ailleurs un échec des droits de l'Homme de par le monde qui a conduit à faire un texte spécifique pour les enfants !
Devant l'importance de cette Convention, depuis deux ans les pouvoirs publics et le réseau associatif français ont entrepris de passer au peigne fin notre droit pour prendre la mesure des adaptations qui s'imposent.
Pour notre pays, elle arrive à point nommé pour nous conduire à franchir des obstacles devant lesquels nous reculions et notamment adapter notre droit du divorce, nous doter d'une législation sur les procréations médicalement assistée, rénover le droit pénal des mineurs, promouvoir une véritable défense des intérêts des enfants en justice qu'ils soient victimes ou délinquants et bien évidemment reconnaître les libertés d'expression individuelle et collective des adolescents dans les lycées et dans la cité. D'ores et déjà des mises à jour sont intervenues. On citera, sans être exhaustif, la loi du 10 juillet 1989 sur la prévention des mauvais traitements à enfants ou encore la loi sur "les enfants mannequins" de juillet 1990.
Reste qu'au plan international comme au plan interne, la loi n'est pas une fin en soi. Il faut encore créer les conditions pour que s'exercent les droits. Le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des 29 et 30 septembre 1989 sur l'enfance provoqué par James GRANT, directeur général de l'UNICEF a été une nouvelle et considérable étape. Certaines ont été déçus des résultats obtenus. Le fait qu'il ait pu se tenir était déjà extraordinaire tellement un pari était osé. La Déclaration adopté par les 71 participants -quand 40 étaient attendus- augure bien de ce qu'il peut advenir dans la décennie 90 pour lutter contre la mortalité infantile, promouvoir une scolarisation minimale pour les enfants, etc.
Là encore ce Sommet n'est pas une fin en soi. Les instances internationales doivent désormais élaborer des programmes de travail sur la base de l'accord politique de New York. Des organismes comme la Banque mondiale vont devoir débloquer les fonds nécessaires pour leur financement. Là encore il faudra maintenir sinon accentuer la pression politique. La médiatisation universelle de la société universelle sera d'un poids plus considérable que des grandes pétitions de principes.
"Tout commence" comme l'affirmait, à juste titre, le président du Mexique, Carlos SALINAS de GORTARI en concluant le Sommet de New York.
Il ne faut pas ici être angélique. Sans pression permanente, peu de choses avanceront
Reste que la solidarité due aux plus démunis n'est pas qu'une affaire d'Etats. Elle concerne chacun d'entre nous. D'ores et déjà beaucoup est fait sans grande publicité. On pense notamment aux Clubs UNESCO et à bien d'autres initiatives développées par des enfants dans leurs écoles, leurs collèges ou leurs lycées, mais aussi au réseau associatif nationaux et internationaux, et encore aux jumelages de villes et de régions françaises avec leurs équivalents de par le monde. Mais tellement est nécessaire, notamment avancer encore plus dans le règlement de la dette du Sud !
Les bases politiques sont aujourd'hui presque réunies pour que la décennie à venir ne soit pas comme celle qui s'achève. C'est une nécessité pour les enfants concernés et leur famille. C'est notre intérêt si nous voulons éviter des explosions sociales.
C'est donc un optimisme raisonné qui s'impose. en sachant que le tiers monde et la pauvreté ne sont pas qu'ailleurs, loin de nous, mais parfois à notre propre porte.
Jean Pierre ROSENCZVEIG
magistrat, directeur de l'IDEF
président du Groupe des O.N.G. et associations françaises pour l'application de la Convention de