JDJ 1996

Une loi contre les mauvais objets que sont les juges et les éducateurs

A pousser un ouf de soulagement devant des compromis on en oublie la contrepartie et on risque l'anesthésie, sinon la paralysie. Le plan Banlieues est ainsi sur de nombreux points en trompe-l'oeil

Certes M. Toubon a sauvé le pire en obtenant l'abandon du flagrant délit pour les moins délinquants, en évitant le retour de la détention provisoire pour les mineurs de 16 ans auteurs de délits et en refusant la fermeture des futurs centres à éducation renforcée. Mais, outre que certains de ses collègues ne renoncent pas à placer une serrure sur les portes de centres qui fleurent bon l'effet d'annonce, force est d'observer que l'avant-projet de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 met délibérément le cap sur la répression et sur l'élimination des jeunes par l'incarcération. Les mots ne sont pas prononcés, mais le mécanisme mis en place y conduit.

A tout instant, le juge des enfants sera pris en tenaille entre le parquet et la cour d'appel pour l'amener à juger en cabinet, mieux encore au TE. On veut une vraie décision, sous-entendu une sanction.

Cette loi est inutile et dangereuse.

Si l'on comprend la nécessité d'une réponse judiciaire rapide, nombre de mécanismes permettent déjà un rappel à la loi dans les quelques heures suivant une arrestation; la pratique développée à Bobigny et à Créteil depuis quelques années le montre. Pourtant on continue à dire que les juges sont laxistes et négligent la délinquance juvénile. On veut explicitement les forcer à juger comme s'ils paralysaient l'intervention judiciaire. Et se faisant, on cantonnera le temps éducatif. L'éloignement éducatif forcé montrera rapidement ses limites; devant la juridiction de jugement on ne pourra que demander l'autre éloignement qu'est la prison.

L'argument est un peu court qui consiste à dire que la réforme sera ce que les homme en feront. S'en est (presque) fini de la priorité éducative de l'article 2 dont le juge devait être garant. On pourra toujours avancer que c'est la faute à ceux qui n'ont pas voulu ou su réunir en temps utile les moyens nécessaires pour l'incarner.

En faisant pression sur le juge pour qu'il sanctionne alors qu'un travail éducatif est en cours les politiques nient la nature d'une délinquance juvénile qui consiste en une séquence de vie avec des racines profondes et non pas dans des faits délibérés et raisonnés. Il leur faut prévoir au plus tôt un programme de construction de places de prison pour jeunes!

La société en sera-t-elle mieux protégée ? Un temps peut être, et rapidement le taux de récidive étant ce qu'il est, on peut en douter.

C'est une autre voie qu'il eut fallu délibérément prendre. Celle où des hommes et des femmes - mais d'abord des hommes - noueraient un dialogue avec ces jeunes trop souvent en manque de reconnaissance et de repères. On préfère les hauts murs au droit à l'éducation !

Il est temps de se réveiller avant que la spécificité du droit des mineurs ne parte totalement en lambeaux.