A propos du pseudo-gouvernement des juges :
le jeu pervers des politiques 

par Jean-Pierre Rosenczveig,
vice-président du TGI de Bobigny

le 14 janvier 2001

Les « affaires" donnent à nouveau prétexte à une partie de la classe politique de dénoncer d'une manière maladroite, parfois indécente,  un pseudo-gouvernement des juges. Les magistrats auraient actuellement les élus dans leur collimateur comme hier on les accusait de se livrer à une chasse aux sorcières contre les pédophiles !

L’indécence est bien de dénigrer des magistrats qui n’entendent pas s’attacher aux seuls jeunes plus ou moins violents ou aux étrangers en situation irrégulière en France, mais qui ont aussi le souci, contre toute pression, de faire la vérité sur des pratiques hautement attentatoires non seulement aux finances publiques, mais au crédit de la démocratie. La maladresse tient à ce que personne n’est dupe de ces cris lâchés à l’occasion de certaines incarcérations : la prison provisoire pour garantir l’enquête ne vaudrait que pour les pauvres !

A la veille d'une grande vague électorale il est réjouissant en parlant avec les gens autour de soi de constater que les français raisonnent sainement. Ils savent rendre leur justice et faire la part des choses sur les rapports administratifs largement payés sans travail réel ou autres emplois fictifs de pure complaisance, les faveurs aux proches pour accéder à des appartements publics avantageux ou à des contrats de travail juteux, le pacte qu’auraient passé des partis politiques pour détourner l'argent des lycées parisiens tout en affichant la priorité de la mission éducative, etc.

Même si, au final, aucune condamnation judiciaire n’intervient pour d’opportunes raisons de procédure, la Justice avec un grand « J » est rendue … sans appel ! En théorie, il y a de quoi être inquiet pour la démocratie ; en pratique, force est de constater que les média – autres boucs émissaires des politiques - par leur sérieux général ont contribué à rendre cette justice et, à regarder de près, ils l’ont fait sans trop d’injustices !

Heureusement, sinon il serait impossible de prétendre continuer à « rappeler » la loi aux plus jeunes ont le sens de la justice à vif et les yeux et les oreilles ouverts. Il devient quand même difficile de leur refuser d’utiliser le slogan – excessif - « tous pourris !» pour justifier leurs actes délictueux !

Sur le fond, faut-il rappeler que les magistrats du parquet comme du siège ne décident pas arbitrairement de se pencher sur telle plaie sociale. Ils le font en phase avec la société, en cohérence avec un certain discours public et sur l'ordre de la loi lui-même affiché par les politiques. Ainsi la condamnation des financements politiques occultes n’est pas le fait de l‘imperium des juges. Elle répond au souci du corps social qui, convaincu de l’intégrité de notre classe politique, est tombé de haut dans les années 80-90. Déboussolé, il appelait à une remise des pendules à l’heure. On lui a dit prendre des dispositions pour en finir avec certaines pratiques « nécessaires »; il constate aujourd’hui que ceux qui se sont drapés dans leur vertu pour avoir fait voter cette législation l’ont violée sans vergogne.

Faut-il rappeler aussi que techniquement les magistrats agissent avec l'appui des autres administrations d'Etat (police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.) ? Ils sont parfois alertés par de citoyens pourtant taxés de doux dingues devant les efforts déployés pour dénoncer le système.

Accepterait-on que les truands, les jeunes délinquants, les coureurs cyclistes dopés, les délinquants économiques dénoncent un gouvernement des juges quand leur tour vient de rendre des comptes ?

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Mais il y a plus grave ou plus pervers quand le politique est directement responsable du pouvoir que le judiciaire est amené, pour le coup, à exercer en choisissant ses contentieux devant l’absence des moyens nécessaires pour répondre à la multiplication des injonctions du législateur.

Les élus sont dans leur rôle en réformant la société à travers le Parlement et en décidant notamment de nouvelles réponses judiciaires (hier sur le surendettement, aujourd’hui sur la garde à vue, l’incarcération provisoire ou les cours d'assises, demain sur les tribunaux de commerce, etc.). Encore faut il que le même politique réunisse les conditions pour mettre en place des orientations toutes taxées de prioritaires. Malheureusement ses efforts ne sont pas à la hauteur, souvent, faute de connaître le terrain sur lequel il légifère.

Ainsi qui ferait objectivement le bilan de la remarquable loi du 17 juin 1998 sur la prévention des violences sexuelles à enfants ne serait pas déçu ! Du bracelet électronique en passant par l'audition des jeunes victimes avec enregistrement vidéo, on est loin du compte. La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, par delà ses qualités, a alourdi considérablement la charge judiciaire. Elle ne sera pas mise en oeuvre avant longtemps. Le gouvernement a même du reporter l’entrée en vigueur de la judiciarisation de la vie carcérale, l’une des innovations les plus importantes. Derrière l’affichage flamboyant de nouveaux droits, les réalités sont plus grises !

Les juges se veulent loyaux à la République. Même s’ils ne partagent pas l’opportunité ou le sens de telle réforme, ils ressentent de leur essence d’appliquer la loi. Ils ne le contestent pas. C’est donc contraintes et forcées que toutes les Assemblées générales de ces trois derniers mois dans les juridictions affirment la nécessité de faire des choix de contentieux, sous entendu de renoncer à appliquer telles ou telles dispositions législatives. Certaines comme à Bobigny, Strasbourg, Fort-de-France, Paris, etc ont affiché explicitement ces (nouveaux) renoncements. D’autres les pratiqueront en douceur pour ne pas choquer l’opinion.

Se pose alors un problème politique majeur pour la démocratie : au nom de quoi, sur quelle légitimité les magistrats du siège et du parquet peuvent-ils faire le choix de privilégier certains justiciables sur d'autres ? Pourquoi supprimer des audiences de divorces plus que des comparutions immédiates ?

C’est ici que les politiques qui poussent de cris d'orfraie contre le gouvernement des juges sont inconcevants, voire pervers : leur irresponsabilité amène l’institution judiciaire à s'autoréguler et donc à alimenter l’accusation d’un gouvernement des juges !

Osons dire que le pays a la chance d’avoir des fonctionnaires de justice (magistrats, greffiers, éducateurs) et des collaborateurs (avocats, huissiers, etc.) qui revendiquent rarement pour eux-mêmes, mais ont chevillé au corps le sens du service public. Il est assez incongru de leur donner une leçon de déontologie, notamment en les accusant de violer la loi ou de développer telles formes de racisme.

Que les politiques qui fustigent la justice s'interrogent sur leur pratique et sur la part qu’ils ont pris dans la dégradation de leur statut. Ils jouent à l’arroseur-arrosé et n'assument même pas leurs responsabilités de décideurs. A tout le moins, pour la justice et aux yeux de l'opinion, ils ne peuvent prétendre être au dessus des lois. Il serait temps qu’ils s’en rendent compte et que la partie saine et lucide de la classe politique réagisse. Si on retrouve une morale publique et si l’on renonce aux réformes importantes sans dégager les moyens nécessaires, les juges ne seront plus en situation d’être soupçonnés de sortir de leur rôle.