L.O. proposée au Monde le 3 novembre 2001

On entend de plus en plus fréquemment avancer la nécessité de rappeler la loi aux jeunes têtes blondes ou frisées coupables de tous les péchés d'Israël et d'ailleurs.

Les tenants purs et durs de l'ordre dans une version " hard " ne cachent pas qu'il s'agit d'effectuer ce rappel par une bonne et solide punition, et pourquoi pas dès 10 ans . Mieux : il faut é-li-mi-ner du quartier ces enfants ou ces jeunes qui le perturbent, confondant parfois la fin et les moyens. On veut réintroduire la détention provisoire dès 13 ans et en arriver (enfin) à la comparution immédiate devant le tribunal pour enfants pour assurer une réponse aussi coercitive que rapide. Certains, mal à l'aise avec la prison, verraient plutôt des centres " éducatifs fermés " jadis qualifiés de " maisons de correction ".

Sans nier qu'il faille parfois punir, y compris en recourant à l'incarcération. 7624 peines prison ferme prononcées en 2000 pour un peu moins de 60 000 jeunes poursuivis comme délinquants montrent que les tribunaux pour enfants ne s'en privent déjà pas . Pour autant l'ordre public ne sera pas mieux protégé par une systématisation de l'enfermement. La prison est criminogène. Alain Peyrefitte ne disait rien d'autre dans son célèbre rapport sur la violence (déjà !) de 1977 en qualifiant la prison d' "école du crime " ; on y apprend la vraie délinquance, on y rencontre ses futurs complices, on y obtient le diplôme de caïd patenté !

Une stratégie plus " soft " du rappel à la loi consiste depuis 1992 à faire remonter les bretelles au jeune primo-délinquant par un délégué du procureur en présence des parents et de la victime. Les résultats obtenus sont certes interessants puisque le taux de jeunes de retour au tribunal dans l'année est très faible (moins de 10%). Pour autant par-delà la peur et la réaction parentale devant la honte de venir au tribunal tous ces jeunes n'ont pas réellement compris l'interdit et son sens. Par-delà le verbe du Parquet, le faire d'une mesure de réparation individuelle ou mieux collective à contenu citoyen peut être plus sûrement un temps de confrontation positif avec la loi. Et déjà au passage faciliter un processus de culpabilisation.

Reste que sans faire du pseudo-lacanisme, comment prétendre rappeler la loi en " hard " ou en " soft " à des jeunes à qui on ne l'a jamais appelée ? La loi est la seule matière que l'on n'apprend pas à l'école et encore moins à la maison. Les adultes, y compris nombre d'enseignants, travailleurs sociaux et de parents, seraient d'ailleurs en peine de le faire ne l'ayant pas apprise eux-mêmes. Tous fonctionnent à l'idée qu'ils se font des règles du jeu social avec de plus en plus souvent un scepticisme explicite sur la capacité moderne à tenir les termes de la devise " liberté, égalité, fraternité ".

On fonctionne sur des mythes ou de fictions comme le " Nul n'est censé ignorer la loi " ou l'idée que dans la nuit de ses 18 ans l'enfant se mue en adulte-citoyen à part entière quand depuis 1968 tout doit être relégitimé.

Si la loi est connue dans son contenu, son fondement, ce qui fait sens n'a pas fait l'objet depuis longtemps discussion et donc de réappropriation. Trop de lois sont votés techniquement au Parlement sans vrai débat avec le corps social. Quand les explique-t-on aux citoyens une fois votées?

Tout aussi grave la loi n'est vécue que comme une somme d'interdits portant atteinte aux libertés des individus et des groupes, mais pas comme reconnaissance de libertés garantissant le bien commun (la qualité de la vie, le respect réciproque, le silence, etc.) et les droits des individus.

Tout cela est bien connu, mais il y aujourd'hui plus grave comme le relève avec lucidité le professeur de philosophie Didier Gaulbert (Un modèle social dépassé in Libé du 29 ocobre 2001) : ce rappel à la loi style répressif glisse comme l'eau sur les plumes d'un canard car la plupart des jeunes des banlieues concernées sont sur un autre projet de vie - lequel ? - que celui qui nous domine depuis des siècles. Ils n'adhèrent pas à l'idée d'une société rousseauiste dont les lois, y compris les interdits, seraient légitimées par la recherche d'un bien commun. Ce constat indéniable fait effectivement froid dans le dos.

Il est alors trop facile comme le faisait le 28 octobre M. Balladur sur FR3 dans son duel avec M. Hollande de dégager les responsabilités des politiques qui pourtant ont pour fonction, majeure de donner du sens à la vie avec les intellectuels et les militants civils.

L'effacement du débat public, la disparition avec la construction européenne de la perspective d'un nouvel embrasement franco-allemand, la crise économique de ces 20 dernières années, tout conduit une grande partie de notre jeunesse dans sa diversité, au mieux à n'aspirer qu'à partager un gâteau social en oubliant parfois le prix à payer pour accéder à ce bonheur, au pire à s'inscrire dans une stragégie de survie et un renfermement communautaire - la religion, le quartier, la couleur de peau, etc.. Sensible à l'injustice et au pseudo-marques de manque de respect on se recroqueville sur soi et dans des réactions éphémères. On est moins prêt à s'engager collectivement au travers des associations de droit ou de fait dans la lutte contre les inégalités comme ce fut le tradition de ce pays. Combien de jeunes sont convaincus, faute d'espoir, de ne plus rien avoir à perdre ?

Si un nouveau modèle émerge des banlieues on peut - on doit - quand même garder l'ambition de ne pas y succomber, au pire on peut aspirer à passer un compromis avec lui.

Encore faut-il que nous n'ayons pas honte de nos règles républicaines et que nous affichions notre morale laïque face aux nouveaux religieux qui somme toute restent minoritaires. Nous y sommes même condamnés.

Cela implique déjà que les bénéfices de nos lois soient visibles et pas seulement les contraintes. Cela suppose d'aller vers ses jeunes - souvent venus d'ailleurs - dans les halls d'immeuble, dans la rue, à l'école avec une approche sociale et militante plutôt que de les sanctionner pour le trouble à l'ordre public certes réel, mais second.

Il doit alors s'agir non pas d'enseigner la loi soit à l'école soit par la punition, mais d'en avoir une pratique exemplaire et généralisée et d'en faire émerger clairement le sens.

Attendre l'adolescence - moment de l'opposition au monde adulte - pour appeler ces règles du jeu social alimente le couple provocation-repression dangereux pour tous. Or trop tôt les adultes ont été incapables de montrer aux jeunes enfants combien la loi familiale et sociale était protectrice. Comment mieux légitimer l'enjeu d'une politique familiale, d'une politique sociale, d'une stratégie d'intégration, des démarches de revitalisation de la citoyenneté tous objectifs nettement identifiés en juin 1998 lors du Conseil de Sécurité Intérieure

Surtout, à l'autre bout de la chaîne, il devient absolument indispensable que grâce aux politiques nous retrouvions un projet social mobilisateur commun : par exemple, construire l'Europe des personnes, protéger l'univers, lutter contre l'injustice ou les atteintes aux droits de l'homme, etc. Encore faut-il que ce projet n'apparaisse pas comme plaqué, mais qu'il ait été élaboré en faisant participant tous ceux qui le peuvent. ? La loi doit alors apparaître comme étant au service de ce projet.

A défaut effectivement une autre culture émergera. Celle du chacun pour soi, celle de la loi du plus fort ; des clans et du communautaire où les groupes défendent leur territoire et leur statut comme avant 1789.

Notre pays traversera cette crise identitaire à condition de faire du politique avant de songer à appeler le judiciaire à la rescousse. Or quel est le projet collectif pour 2002-2005 autre que celui de garantir la sécurité quand la sécurité devrait découler du sentiment de justice ?

JP Rosenczveig, magistrat
président de l'Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes (APCEJ)
Pantin, le 3 novembre 2001