Quelques souhaits - rèves ? - pour les enfants de France en ce début de XXI° siècle

10 janvier 2001

Traditionnellement, le changement d'année - a fortiori de siècle et de millénaire - appelle à la prospective. On se donne des objectifs au regard de ce que l'on croit ne pas avoir été parfait jusqu'alors. Ces souhaits sont d'autant plus rapidement qualifiés de rêves qu'ils amènent réellement les institutions ou les personnes à se remettre en cause.

J'oserai donc sept souhaits au bénéfice des plus jeunes dont j'estime en outre que comme adultes nous ne perdrions rien à les concrétiser.

1°             Disposer d'instruments fiables de mesure des données sociales.

En viendra-t-on enfin à fonder les propositions d'action dans le champ social sur des données fondées et non plus sur des sensibilités événementielles ou le scientisme ? Ainsi comment accepter de voir les politiques, et la presse en relais sans le moins sens critique, annoncer en novembre dernier dans la foulée d'un Conseil de Sécurité Intérieure que les violences sexuelles augmentent à partir de statistiques en hausse.

Or, personne ne peut affirmer qu'il y a plus - ou moins - de violences à enfants. Chacun sait que les tabous étant tombés, les langues se sont déliées et les oreilles débouchées. Notre appareil de repérage est plus performant. D'où des statistiques enflées.

La France saura-t-elle retrouver des organismes de recherche et de vulgarisation de la recherche après le meurtre de l'IDEF par la droite et l'assassinat du CIDEF par la gauche ?

2°         Etre cohérent entre ce que l'on affirme et ce que l'on fait.

Ainsi depuis 10 ans on nous asséne de tous bords que le problème de la France est la violence des jeunes. Or, au moment de voter une loi pénale sur la présomption d'innocence tenue pour révolutionnaire au point de plonger les juridictions dans un profond - et salutaire  - traumatisme, pas une référence à la justice des mineurs. C'est par raccroc que l'on vote l'audition des mineurs placés en garde à vue avec enregistrement vidéoscopique.

Mais il est clair que pas un politique ni au gouvernement ni sur les bancs parlementaires n'a réfléchi au bouleversement que cette loi du 15 juin 2000 introduit pour la justice pénale des mineurs, et pas obligatoirement dans le bon sens. La régidification des règles de procédure amènera les juges à moins se consacrer à la personne des mineurs alors que l'essence de la loi de 1945 est justement de traiter autrement et sur un plan éducatif les mineurs.

C'est peu dire que les politiques ont des « sincérités successives » et manquent de recul sur les événements : ils sont fréquemment incapables de faire lien entre des sujets qui les préoccupent faute d'avoir un projet ! Il y a dix ans on revendiquait qu'aucun texte ne soit adopté sans avoir été vérifié au regard de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. N'est-ce pas le rôle du ministre de l'enfance et de la famille que d'y veiller ?

3°         Réunir les moyens de ce que l'on dit vouloir faire.

Là encore les exemples préoccupant ne manquent pas. Comment accepter que des réformes qui vont généralement dans le bons sens soient introduites à tour de bras sans que les moyens matériels, humains, techniques ou financiers, tout simplement en terme de formation, soient réunis ? Ainsi on attend toujours la mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire de la loi du 17 juin 1998 sur la prévention de violences sexuelles, notamment le fait d'enregistrer sur vidéo les auditions des enfants victimes pour leur éviter de devoir se répéter, que l'on vote comme rappeler plus haut l'enregistrement de tous les mineurs auditionnés en garde à vue. L'intention est louable, mais on ne s'étonnera pas que ceux qui y sont hostiles trouvent dans cette carence prétexte à jeter le bébé et l'eau du bain. Conclusion : plus de réforme sans projections, sans les moyens qui doivent l'accompagner à travers un plan programmatique sur des besoins nouveaux ou redéployés. Il est vrai que ce souci dépasse le champ de l'enfance !

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4°             Prendre ses responsabilités et ne pas se contenter de louables intentions.

Comment accepter que depuis1997 on nous balade sur une réforme qualifiée de sociétale par Mme Guigou du droit de la famille pour affirmer les responsabilités sur les enfants (les parents séparés, les beaux-parents, les institutions). Les commissions succèdent aux rapports pour renvoyer les décisions qui pourraient fâcher à 2002. Certes un projet de loi sera adopté en conseil des ministres en 2001, mais nul n'ignore que le calendrier parlementaire appelle à autre chose ! Pourtant cette mise à jour des responsabilités parentales s'imposait rapidement pour s'attaquer au fond du problème de la violence des enfants. L'urgence n'est plus là. On se trompe. Le feu couve. Gageons qu'on verra plus rapidement un texte sur l'adoption par les couples homosexuels qui remue la France profonde avant la réforme du droit fondamental du droit de la famille ! Décevant.

5            Justement, l'un des souhaits serait que l'on sache retrouver et réaffirmer des points de repère collectifs.

Au risque de choquer reprenons cette question de la revendication des homosexuels de pouvoir adopter es-qualité de couple, pas seulement comme individus. On sait que l'adoption par une personne ne doit pas en tant que telle être conditionnée par la sexualité. Qui osera rappeler un fondamental : l'adoption est faite pour l'enfant et non pas pour l'adulte ou les adultes, seraient-ils les plus sympathiques du monde, les plus beaux, les plus riches, les plus affectueux, etc. La question posée au juge et auparavant au conseil de famille est simple : tel enfant, généralement sans parents, a-t-il intérêt à être adopté par celui ou ceux quoi se propose(nt) ? Qui peut nous démontrer l'intérêt supérieur pour un enfant à avoir dans le même temps deux pères ou deux mères égaux en droit à l'égard d'un enfant ?

Le lobby homosexuel avec ses relais affirme légitimement sa revendication. Reste que jamais notre société n'a garanti un droit à l'enfant à quiconque. Aujourd'hui les couples homosexuels veulent avoir un enfant par l'adoption ; demain on refusera d'adopter un enfant âgé, frisé ou handicapé. Le problème ne doit-il pas être traiter autrement ? La société doit avoir le projet d'offrir à tout enfant délaissé une famille d'accueil ayant vocation à devenir la sienne par l'adoption ; elle ne peut pas garantir le droit à un enfant.

Dans un tout autre registre l'arrêt Perruche par lequel la Cour de cassation a reconnu le droit à indemnisation de l'enfant né handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic pré-natal est passionnant par les problèmes qu'il pose en l'état et qu'il peut sous-entendre. A-t-on sanctionné la faute civile médicale ou indemnisé la vie handicapée ? Des parents informés du risque, mais anti-avortement pourraient-ils être tenus pour responsables ?

Plus que jamais, comme nous le disions voici une dizaine d'années, nous ne ferons pas l'économie de quelques débats fondamentaux avant d'agir derrière lesquels se joue l'idée que l'on se fait de l'enfant. Engageons-les rapidement.

6°         Rendre des comptes et permettre des contrôles sur ce que l'on a promis.

Et dès lors mettre en place des mécanismes d'évaluation démocratiques et donc accessibles sans se voir opposé le secret d'Etat. Ainsi qu'en a-t-il été de l'engagement de la France dans le programme de la décennie pour l'enfance adopté les 29 et 30 septembre 1990 à New York ? On sait ce qu'il en fut de la promesse de mettre en place un comité de pilage de ce programme. Les flonflons vont reprendre pour juin 2001 ; on va faire pleurer Margot sur le sort des enfants du monde et encenser la France patrie des droits de l'homme ?  Saura-t-on dépasser ces images d'Epinal ?

7°         Saura-t-on aller à l'essentiel plutôt qu'aux strasses et aux paillettes ?

L'adoption par les couples homosexuels est un sujet passionnant, mais plus encore le fait que plusieurs milliers d'enfants porteurs de handicap ne soient pas accueillis et nombreux ceux qui le sont ne trouvent pas d'enseignants spécialisés pour s'occuper d'eux. L'essentiel n'est-il pas que trop d'enfants soient orphelins à la naissance du fait des pratiques matrimoniales de leurs géniteurs ? n'aient pas d'adultes responsables pour les protéger ?* ou vivent dans des conditions matérielles telles que le droit à l'éducation reste encore une utopie?; que trop d'adultes dépassés - parents ou professionnels - appellent à l'aide ? Comment admettre que le texte révisant la loi de 1975 invoque les droits de la personne handicapée bénéficiaire d'une prestation et non pas de son droit à une prestation l En d'autres termes, on ne garantit pas à la personne handicapée qu'il sera répondu à son besoin ; en revanche si on a les moyens on s'engage à bien la traiter ! La nuance est de taille ; d'où le nombre d'enfants laissés sans réponse.

L'essentiel n'est-il pas que les services sociaux pris qu'ils sont pas des activités administratives passent souvent à côté des gens généralement en souffrance ? Ne faut-il pas veiller à ce que les services sociaux investissent réellement l'école ?

L'important n'est-il pas de rompre la solitude des jeunes parents en veillant à faciliter le développement d'un tissu associatif et de réseau de convivialité et de solidarité dans les tours et les immeubles ?

L'essentiel n'est-il pas de venir en aide aux parents de l'immigration africaine souvent dépassés ?

L'important n'est-il pas d'offrir un accueil digne de ce que nous affichons aux enfants précipités en France et en Europe par les guerres civiles et la pauvreté. L'essentiel n'est-il pas de redonner de l'espoir à une partie de la jeunesse qui n'en a pas ou pus de longue date. Partager le gâteau est-il la seule perspective que nous puissions leur offrir ? Et encore est-on loin de garantir plus de justice ? Comment veiller à ce que les adultes soient présents et dans un rapport autre que la force et la violence avec ces jeunes qui demandent à être rassurés, à être guidés, à croire en la justice et à l'amour ?

Cela suppose que les adultes balaient sérieusement devant leurs portes. Comment condamner un jeune porteur de 4 grammes de H quand des coureurs cyclistes déposent impunément leurs seringues à l'Hôtel de l'étape du Tourmalet ? Comment s'attaquer au voleur des grandes surfaces et voir s'envoler part une entente 6 à 700 millions destinés aux lycées parisiens pour alimenter - au mieux -  les caisses des parties politiques ; comment appeler au respect de l'autre et voir des notables et même des anti-hiérarques ecclésiastiques cautionner des violences sexuelles à enfants  ?

On peut aspirer au niveau de développement où nous sommes rendus que quelques mots l'emportent concrètement : cohérence, respect des engagements, justice, prise en compte des plus faibles. On ne rêve pas d'une société égalitaire mais d'un groupe social permettant à chacun de trouver sa place, d'abord en étant reconnu dans son originalité et respecté dans son histoire ; ses alliances familiales ou sociales et pourquoi pas trouvent du sens dan s un itinéraire personnel maîtrisé participant d'un projet commun plus proche des utopies de paix, de justice, de solidarité, de fraternité et qui insulte moins la nature. D'autres mots comme service public, République solidarité ou fraternité doivent sûrement être revisités aux yeux des jeunes et des moins jeunes.

C'est peu dire que cette société manque sacrément de souffle. A croire que nous n'avons pu vivre qu'avec la perspective de devoir faire la guerre. Où sont nos ennemis anglais, teutons et totalitaires des deux bords d'antan ? La construction européenne, la conquête de l'espace, le financement des retraites à échéance de 2025 n'emballent pas les adultes, pas plus les plus jeunes. Qui s'en étonnera ?

On peut être accusé de rêver ; le pire est de consommer à court terme sans autre perspective que cette consommation. Bonne année, bon siècle, bon millénaire en vous souhaitant d'y avancer le plus loin possible en cohérence avec vous-même

Jean Pierre Rosenczveig
président de DEI-France