25 février 2000
Interview J.P. Rosenczveig pour le Journal de l'ANACEJ
Thème général : répondre à la violence des jeunes
Question 1: Depuis quelques années , les juges des enfants participent aux actions collectives d'éducation et de prévention, quelles en sont les raisons ?
Tout d'abord il ne faut pas généraliser ce qui n'est que la démarche de quelques magistrats. Qui plus est, fréquemment, ce sont plutôt des magistrats du parquet que des juges des enfants qui s'investissent dans des actions de cette nature. Pour autant, effectivement on y trouve des juges des enfants qui estiment intéressant de s'associer à ces démarches voire de les impulser. Ils partent de l'analyse qu'ils font des limites de l'action sociale traditionnelle quand les enfants et les jeunes dont ils se préoccupent, par-delà leurs problèmes personnels, ont besoin de s'inscrire dans une démarche sociale créatrice d'un lien, lien entre habitants d'un quartier ou lien entre participants d'un groupe social. A partir de ce qu'ils observent, les juges pensent avoir une capacité d'expertise. Tout simplement, juristes, ils estiment pourvoir contribuer à "enseigner" la loi. Reste que les résistances sont importantes à ce que les juges s'impliquent dans des démarches plus collectives. D'abord par nature ce n'est pas leur vocation première. Ensuite, ils craignent eux-mêmes de perdre leur "liberté" par rapport à des dispositifs administratifs qu'ils auraient pu cautionner peu ou prou.
Question n°2 : les jeunes ont souvent l'impression que les délinquants sont majoritaires dans votre travail de juge. Quelle est la réalité ?
Il est de fait que ces dernières années les juges et d'une manière les tribunaux pour enfants ont du se remobiliser sur la délinquance juvénile devant l'aggravation des problèmes rencontrés; pour autant dans 3 cas sur 4 ils continuent à s'occuper d'enfants en danger afin d'éviter que beaucoup d'entre eux ne se retrouvent justement dans des situations de délinquance.
Question 3 : il y a des projets pour baisser l'âge de la majorité à 16 ans. Quel est votre avis ?
Il ne faut pas exagérer : une personnalité politique - de deuxième plan - a pu exprimer récemment cette idée, ce n'est pas un projet! Mais il est vrai que dans les pays anglo-saxons, on y est ou y tend. Je ne suis pas favorable à ce qu'on change l'ordre des choses : il y a une majorité - 18 ans depuis 1974 - qui vaut sur tous les plans : civil, pénal , civique et politique. C'est l'âge auquel chaque citoyen assume pleinement ses responsabilités. On ne va pas revenir à une approche parcellisée. Ne nous leurrons pas : en abaissant l'âge de la majorité pénale on veut accroître la répression sous entendu combattre un laxisme généraliser. Or il n'y a pas de laxisme à l'égard des jeunes délinquants. Les chiffres sont là pour le démontrer. Pour le reste on voit bien la pente sur laquelle on veut nous emmener : tout simplement à nier l'enfance au non de la sécurité. On devrait faire l'inverse : créer des conditions pour que les enfants n'aient pas à être délinquants. D'une manière générale, il faut se méfier des solutions simplistes et mécanistes pour éradiquer la délinquance. Si les choses étaient aussi faciles et pouvaient se résoudre par une mesure comme celle-ci on le saurait. Par exemple, l'idée avancée conduit à recourir plus souvent à la prison. Qui connaît le taux de récidive des sortants de prison, est déjà plus sceptique.
Question 4 : pensez-vous que l'éducation à la participation pourrait réduire la violence et de quelle manière?
C'est une évidence que le fait de pouvoir participer aux décisions qui vous concerne et de le savoir est de nature à faire baisser le recours à la violence. On sait à l'inverse que l'absence de passerelles sociales, de temps d'échange et de communication incite à l'explosion et à la révolte. Regardez l'histoire des relations dans le monde du travail! L'enfant pris en compte dans sa famille, pouvant s'exprimer ce qui ne veut pas dire commander en tout et pour tout dans l'école , dans la cité (à travers la vie associative ou les conseils de jeunes), trouvera plus aisément des biais par lesquels exprimer ses convictions personnelles, ses désirs, ses attentes. Tout simplement il se sentira reconnu donc existant.
Question 5 : l'Assemblée vient de voter la création du Médiateur des enfants . Quelles devraient être ses priorités ?
Tout d'abord, le vote n'est pas encore définitivement acquis. La loi revient au Sénat. Il faut la promulguer et ensuite réunir les moyens pour que l'institution fonctionne. Deuxièmement on ne parle plus de Médiateur, mais de Défenseur des enfants. La nuance est de taille. Médiateur sous entend que l'on a des droits et qu'il faut réunir les moyens de les faire prendre en compte; Défenseur renvoie plus aux atteintes aux droits de l'enfant. Cette approche est plus réductrice. Nombre s'y sont opposés, en vain. Reste le fond : le Défenseur des enfants, institution qualifiée d'autonome sera en réalité très proche du Médiateur actuel de la République. Chaque fois que son intervention pourrait mettre en cause une administration il devra attendre que le médiateur ait mené son travail. En revanche, il serait directement compétent pour les litiges "privés". On sent bien ici la réserve à l'égard d'un vrai Médiateur des enfants qui aurait été autonome. Reste une voie étroite sur laquelle on doit pouvoir frayer dans la mesure où les enfants peuvent le saisir directement, où il pourra veiller à l'application de la convention. Son autorité parole peut être efficace s'il sait en user. La priorité doit être dans la connaissance et la reconnaissance des droits des enfants par les enfants eux-mêmes mais d'abord par les adultes qui les ignorent trop souvent.
Question 6 : La CIDE a été ratifiée par la France il y a dix ans. Quels sont les améliorations à apporter?
Il faut ici se rapporter au rapport que Défense International des Enfants -France vient de publier à l'occasion de 20 novembre dernier. On y trouvera nos principales critiques à l'application en France et parla France de la convention. Il est certain que par-delà des avancées incontestables nous sommes encore loin du compte. Pour faire simple, je dirai qu'il n'est pas évident que la problématique enfance soit prioritaire aujourd'hui. Deuxièmement, il faut clarifier les responsabilités publiques et privées à l'égard des enfants. Enfin je dirai que l'on est loin du compte sur tout ce qui touche à l'expression individuelle et collective des enfants.
25 février 2000
J Rosenczveig
président de DEI-France