LIEN SOCIAL Numéro 581, 21 juin 2001
Le rapport Naves-Cathala
Tempête sur le placement, l’ASE sur la sellette
Une réforme de l’aide sociale à l’enfance se prépare. À l’origine le rapport Naves-Cathala (juillet 2000) et le pari de Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, de diminuer de moitié, par de simples mesures de bon sens, le nombre d’enfants placés . Doit-on en déduire que les travailleurs sociaux font mal leur travail ?
Nous avons donné la parole à Jean-Pierre Rosenczveig président de tribunal pour enfants et de l'ANCE et à Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, coauteur avec Bruno Cathala du rapport sur l’opportunité de cette réforme, et aux parents qui s’estiment victimes de placements abusifs. Philippe Gaberan et Jean-Marie Servin font une analyse de la situation
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Quels sont les éléments de ce rapport « Naves-Cathala » qui vise à transformer les pratiques socio-éducatives au sein de l’aide sociale à l’enfance ?
Jean-Pierre Rosenczveig : Ce projet de réforme de l’ASE a l’odeur d’une évolution mais, par certains côtés, présente un classicisme et un manque d’innovations caractéristiques de l’administration. Cependant, il y existe une volonté de tirer les conséquences du premier rapport Naves-Cathala de 1984 et donc de mieux garantir les droits des parents au quotidien, dans le fonctionnement de l’ASE, et le dispositif de protection de l’enfance en général, donc de franchir une ou deux étapes supplémentaires par rapport à la loi du 6 juin 1984. Celle-ci avait été une avancée importante. Par la suite, le rapport de Pierre Naves est allé plus loin en permettant aux gens d’accéder plus facilement aux dossiers afin qu’ils sachent ce qu’on leur reproche et quel est le problème qui justifie une prise en charge socio-éducative. Ainsi, parmi ces nouvelles mesures quelques-unes constituent un progrès comme celle de la mesure éducative familiale en amont de la prise en charge physique, ou celle du suivi de l’enfant à travers un soutien à l’exercice de la parentalité etc. Mais il existe aussi des « manques » puisqu’aucun point dans ces propositions ne remet en question le concept même du placement. N’oublions pas pourtant « qu’on place un objet sur un meuble, mais qu’on accueille un enfant… ». Moi lorsque je serai très vieux, je ne veux pas être placé, mais accueilli si possible dans un lieu convivial…. Il serait donc utile de commencer cette réforme en changeant cette notion de placement qui évoque la sanction d’une faute et sa pérennité. Il me semble que le mot accueil créerait une dynamique tout autre.
Pierre Naves : On peut certes, discuter sur les termes, mais le mot placement correspond bien à une réalité. On déplace un enfant, on le confie à une famille d’accueil, ou à un établissement pendant une durée limitée. Il y a donc une séparation nécessaire car il existe bien réellement un danger pour l’enfant. Ceci dit, l’objectif de ce rapport est bien de réduire les placements, non pas parce qu’ils sont mauvais en soi, mais surtout pour la douleur immense qu’ils causent aux parents. Or, la façon dont se décident les mesures éducatives ne respecte pas suffisamment les parents, car beaucoup d’entre eux n’ont toujours pas accès aux dossiers, ou d’autre part, on ne prend pas suffisamment en compte ce qu’il peut y avoir de positif chez eux, la tendance étant plutôt d’insister sur les carences et les difficultés. Nous proposons
de manière obligatoire la présence d’un avocat le plus tôt possible dans la procédure. Cela nous semble déterminant car les parents n’arriveront à être défendus que s’il y a quelqu’un de compétent. Il y a suffisamment de jeunes avocats qui ne demande pas mieux que de se former sur l’organisation administrative, avec des notions de sociologie et de psychologie, pour mieux comprendre des situations familiales complexes et intriquées afin de mieux travailler en relation avec elles….
De plus, logiquement au moment du placement doit exister un accompagnement de la famille pour que celui-ci ne soit que temporaire. Or, dans bon nombre de cas ce suivi de la famille n’existe pas lors de la séparation. Nous avons observé que dans beaucoup d’établissements, les équipes ont envie de changer leurs pratiques et d’innover. Notre rapport va leur servir car il faut d’abord établir un constat des pratiques qu’ils connaissent, par un tiers, dans un cadre national par une Inspection générale, et qui propose des pistes de solutions qui d’ailleurs dans un certain nombre de cas sont déjà mises en œuvre pour les conforter dans leur désir de changement avec un cadre de références. Cela va permettre de rassurer ceux qui ont déjà pris ces initiatives, et donner des idées à ceux qui auraient envie de les prendre.
Que préconisez-vous pour que les travailleurs sociaux aillent plus loin ?
Pierre Naves : Nous proposons qu’un module dans le cursus de la formation initiale ou continue des travailleurs sociaux soit introduit pour améliorer le processus d’écoute directe de la parole de la famille. Être en mesure d’entendre et d’avoir du respect pour ces familles. Loin de nous l’idée que ces professionnels ne les respectent pas, mais il peut s’introduire une certaine routine de par leur surcharge de missions, et souvent ils font face à l’urgence. Ont-ils toujours la possibilité d’aller à la recherche de la qualité, des compétences, de ces parents même si ceux-ci ont aussi par ailleurs des tas d’autres problèmes qui peuvent les marquer ? Nous insistons aussi sur l’organisation des dispositifs départementaux. Ainsi autour de l’enfant interviennent des institutions telles que l’éducation nationale, la jeunesse et les sports, le conseil général, l’aide sociale, et il n’existe pas de coordination entre l’AS qui étudie le dossier insertion pour le père et un éducateur qui va s’occuper de l’enfant dans une mesure éducative. Si on ajoute de surcroît les centres sociaux, la CAF et la DASS État, qui depuis la décentralisation refuse de s’occuper aussi de l’enfance ; nous aboutissons à une incohérence… Nous préconisons donc une vrai transversalité de toutes ces compétences.
Jean-Pierre Rosenczveig : Dans votre rapport, on trouve à ce niveau un racisme anti-institutionnel, à travers une représentation de l’ASE plutôt proche du XIX siècle, un service social qui ne songerait qu’à s’auto-alimenter et rapter les enfants, des travailleurs sociaux qui seraient des professionnels froids et sans humanité, et des logiques institutionnelles qui broieraient les personnes. Or, l’ASE ou la PJJ moderne, n’ont plus rien à voir avec celles d’il y a 30 ans et a fortiori avec l’assistance publique d’antan. J’ai donc le sentiment malgré tout le travail effectué par des rapports comme Bianco-Lamy qui ont révolutionné entre 75 et 85 les pratiques sociales, que certaines personnes sont restées figées dans une perception de l’ASE passéiste. C’est alarmant et choquant pour les travailleurs sociaux.
Il paraît bien évident que vous êtes tous deux d’ardents défenseurs du travail avec les familles. Pouvez-vous en dire quelques mots en guise de conclusion ?
Jean-Pierre Rosenczveig : Si on veut éviter la prise en charge éducative d’un enfant de façon pérenne, on sait tous qu’il faut travailler la cellule familiale. Il faut donc au travers de ce qui vit l’enfant — son comportement, l’absentéisme scolaire, ou des actes de délinquance, de la violence subie… à savoir un dysfonctionnement de type familial qui peut avoir des origines d’ordre culturel, personnel, psychiatrique, économique etc. — organiser la prise en charge globale de la cellule familiale. L’analyse systématique montre bien d’ailleurs qu’on ne peut pas aider quelqu’un sans se préoccuper de lui d’abord comme personne mais aussi sans s’occuper de son réseau.
Pierre Naves : Je suis bien sûr tout à fait d’accord avec vous. Il me paraît indispensable de développer le soutien à la parentalité, ce qui veut dire que dans bon nombre de cas, ce sont des échanges entre parents qui ont des ressources personnelles qu’il s’agit de mettre en valeur. Les parents d’enfants handicapés, au travers de l’APF ou l’UNAPEI, se battent et représentent aujourd’hui un lobby important. Or, pour ces 300 000 enfants de l’assistance éducative personne « ne porte la parole ». Il est indispensable de remédier à ça.
Propos recueillis par Guy Benloulou