DEI-France
DEI-France
41 rue de la République
93200 - Saint-Denis
Site : www.dei-france.org
Et l'
ORDRE DES AVOCATS
DE LA SEINE SAINT-DENIS
http://www.avocats-bobigny.com/
vous invitent à assister
au procès public de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
le samedi 26 septembre 2009 au Palais Bourbon (Paris)
se renseigner auprès de JP Rosenczveig : 06 70 14 86 31
Après le rapport Varinard et ses commentaires
Faut-il voter la mort de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante ?
Dans une émocratie digne de ce nom, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la l'enfance delinquante , régulièrement lynchée publiquement, mérite un vrai procès où elle pourra faire valoir ses arguments. Elle est donc citée à comparaitre, à l'initiative de DEI-France et du Barreau de Bobigny pour y être objectivement jugée par un ban civil en présence de l'opinion publique et de la presse.
Est-elle aussi inadaptée qu'on le dit communément à une délinquance des plus jeunes qui aurait considérablement mué ? Que nous propose-t-on à la place ? Serons-nous conformes à l'ordre international et, tout simplement à notre Constitution ?
Indirectement y sera également jugé le futur code de justice pénale des mineurs.
Attention : ce programme reste provisoire, certains intervenants ont déjà donné leur accord, d'autres sont indiqués sous réserve.
Le Barreau de la Seine Saint Denis et DEI-France avec l'aide de l'APCEJ
organisent une audience foraine de la Cour d'Assises de Bobigny
le Samedi 26 septembre 2009 : 9h00 - 19h00 - Assemblée Nationale - Salle Victor Hugo
Dans une démocratie digne de ce nom, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la l'enfance délinquante, régulièrement lynchée publiquement, mérite un vrai procès où elle pourra faire valoir ses arguments . Elle est donc citée à comparaitre, à l'initiative de DEI-France et du Barreau de Bobigny pour y être objectivement jugée par un ban civil en présence de l'opinion publique et de la presse.
Est-elle aussi inadaptée qu'on le dit communément à une délinquance des plus jeunes qui aurait considérablement mué ? Que nous propose-t-on à la place ? Serons-nous conformes à l'ordre international et, tout simplement à notre Constitution ?
Indirectement y sera également jugé le futur code de justice pénale des mineurs.
Programme de la journée
9h Accueil et présentation du procès
- Yves TAMET , Bâtonnier de Bobigny
- Jean Pierre ROSENCZVEIG, magistrat, président de DEI-France
9h30 Présentation de la juridiction
Le ban sous la présidence de :
- Roland KESSOUS, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, ancien vice président de la Ligue des Droits de l'Homme
et
- Claire BRISSET , première Défenseure des enfants
Assistés de :
- Claude GOASGUEN , député (UMP) , maire du XVI ° arrondissement de Paris
- Jean Louis DUMONT, député (PS) -
- Daniel ZAGURY, psychiatre
- M. BERNARD, juge de prioximité Paris
- Jean Louis BORIE, président du SAF, représentant de la conférence des Bâtonniers,- Pascal VIVET, éducateur spécialisé
- Jean -Pierre ESCARFAIL, président d'association, de victimes
A l'accusation :
- Georges FENECH, magistrat, président de MIDILUVES
À la défense :
- Me Dominique ATTIAS, responsable de l'Antenne des mineurs du Barreau de Paris
- Me Henri LECLERC, Barreau de Paris, ancien président de la Ligue des Droits de l'Homme
Avec comme témoins :
- Catherine SULTAN, prsident du tE de Creteil, Prsidente de l'AFMJF
- Dominique YOUF, chercheur
- Dr Catherine DOLTO, pédopsychiatre (vidéo)
- Dominique RAIMBOURG, député, membre de la Commission Varinard - Ecrits 1 et 2
- Robert BADINTER, sénateur, ancien président du Conseil Constitutionnel (témoignage écrit)
- Eric MARLIERE, sociologue et chercheur associé au CESDIP
- Bruno AUBUSSON, sociologue et chercheur au CESDIP
- François ASENSI, député, maire de Tremblay
- Bertrand KERN, avocat, maire de Pantin
- Eric RAOULT, députré-maire du Raincy
- Bernard DEFRANCE, professeur de philosophie
- Guy GILBERT, prêtre (video)
- Sophie GRAILLAT, secrétaire générale de DEI-France
- Gérad GALLi (UNASEA), directeur de CEF à Limoges
- Gérard PRINGAULT, directeur général de l'AEPC Montzermeil dont le CPI de Villemomble
9 h 45 : Lecture de l'acte d'accusation et interrogatoire de l'accusé par le président et le ban
- Le droit pénal des mineurs est-il obsolète au regard de la réalité de la délinquance juvénile?
- La justice est-elle inefficace à combattre la récidive ?
- La réforme envisagée est-elle de nature à mieux prendre en compte les victimes, protéger la société et combattre l'insécurité ?
- La réforme envisagée est-elle sans risque pour la République ?
- Quelles pistes privilégier pour combattre l'insécurité ?
- Faut-il abroger l'ordonnance de 1945 ?
- Le nouveau code de justice pénale des mineurs répond-il aux attentes? Quelles attentes ?
Et à la suite interrogatoire d’identité de l'accusée sur son histoire, son itinéraire, ses adaptations majeures ; ses lacunes, ses forces par le président avec l’aide du ban et contre interrogatoire par l’accusation
L'accusée incarnée par :
Anne PUIG-COURAGE, présidente du Tribunal pour Enfant de Melun
JP ROSENCZVEIG, président du tribuhal pour enfants de Bobigny
Charles SZTULCMAN , directeur du CER 93 La fabrique de mouvements
11 h15 : Témoignages d’experts
(Les experts ne font pas d’exposé mais répondent aux questions de la Cour)
Le cadre juridique pénal français remis en perspective historique et internationale (CIDE et CEDH)
- Dominique YOUF , enseignant, chercheur
- Sophie GRAILLAT, secrétaire générale de DEI-France
L'évolution de la délinquance juvénile moderne est-elle telle en quantité et en nature qu'elle justifie une révolution ?
Eric MARLIERE , sociologue et chercheur associé au CESDIP
Bruno AUBUSSON, sociologue et chercheur associé au CESDIP
La réforme Varinard -et le CPJPM -par sa réponse à l'acte peut-elle être efficace pour combattre la récidive et protéger la société
Dominique RAIMBOURG, député, membre de la commission Varinard : quels objectifs ? Évolution ou révolution ?
Catherine SULTAN , présidente de l’AFMJ : réforme ou démantèlement ?
Quels sont les transgressions éthiques de la réforme ? (eventuellement après la suspension d''audience" pour le déjeuner)
Bernard DEFRANCE , ancien professeur de philosophie
13 h Déjeuner libre
14 h 15 Quel avenir nous dessine-t-on pour quels objectifs ?
La réforme Varinard est-elle dangereuse dans son souci de mobiliser la société civile ? Les maires, nouveaux shérifs, nouveaux juges et nouveaux responsables des politiques sociales : quelles garanties ? quels moyens leur accorder ?
Bertrand KERN , Maire PS de Pantin
François ASENSI , Député, Maire PCF de Tremblay en France
Eric RAOULT, Maire UMP du Raincy
Quelle place à l’éducatif dans la réforme et quels moyens mobiliser ?
Gérard PRINGAULT, directeur général de l'AEPC dont le CPI de Villemomble
Gérad GA LLI, directeur de CEF, UNASEA
15 h 30 : Auditions de grands témoins (à enrichir avec les témoins proposés par l'accusation)
Robert BADINTER , sénateur, ancien président du Conseil Constitutionnel (témoignage)
Catherine DOLTO , pédopsychiatre (témoignage)
Dominique VERSINI, Défenseure des enfants
16 h 15 : Réquisitoire de l’avocat général :
Georges FENECH , magistrat président de la MIDILUVES
17 h 15 : Défense
Me Dominique ATTIAS , Barreau de Paris
Me Eric DUPONT-MORETTI, Barreau de Lille
avec la participation de Me Henri LECLERC, Barreau de Paris, ex. président de la LDH
Dernier mot de l'accusée
18h15 : Délibéré public avec la salle et jugement : Des alternatives à la mort ?
20h : Présentation à la presse du fruit du délibéré