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Textes de références

Quelques textes juridiques de base; quelques rapports ou dossiers qui seront utiles à chacun. Il faut également aller dans les dossiers Contribution et Presse pour trouver d'autres documents

25 documents ou dossiers au 25 janvier 2004
Famille
Pédocriminalité
Convention internationale sur les droits de l'enfant
J ustice
Accès aux origines
Déontologie

Protection familiale	2003- mars	Services à la famille et soutien à la parentalité -Rapport- Pannafieu-Brin mars 2003.
	2002 - 3	Loi sur le nom
	2002 - 2	La nouvelle loi sur l'autorité parentale adoptée le 21 février 2002 Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur la loi portant reforme de l'autorité parentale
	2001	Plaquette Adopter un enfant ( ministère de la famille et de l'enfance)
Protection médico-sociale	2005 janvier	La réforme des instituts de rééducation
Protection sociale	2003 juin	La protection de l'enfance avec les enfants et les parents - Rapport Naves Note de Synthèse
Protection judiciaire	2005 - fev.	Rapport Viout sur les suites à tirer de l'affaire d'Outreau - Voir dossier parole de l'enfant
	2001	Le rapport Deschamps sur le contradictoire dans l'assistance éducative
	2002 - 3	Le manifeste sur la protection judiciaire de la jeunesse de l'AFMJ
Statut de l'enfant	2002 - 8	Droits des enfants - Le 2° rapport officiel de la France déposé en août 2002 au Comité des experts des droits de l'enfant de Généve
	2005	Proposition de loi sur les droits de l'enfant et la protection de l'enfance de Mme Valerie Pecresse - janvier 2005
	2002	Dossier Accès aux origines
	2000	Rapport de la mission d'enquète de l'assemblée nationale présidée par Lurent Fabius
	2000 - 20/10/	A propos de la Convention de l'ONU sur les droits des enfants
	2002 - 4	Dossier sur les droits des enfants dans le monde - Réalisé par le BIDE -Québec
	2002 - 2	Loi du 27 février 2002 portant autorisant la ratification du protocole facultatif additionnel à la CIDE portant sur l'exploitation des enfants
	2002 - 2	Loi du 27 février 2002 portant autorisant la ratification du protocole facultatif additionnel à la CIDE portant sur les conflits armés
	2000 - 17 oct.	Une convention internationale sur les droits des enfants
		Quelles réponses à la violence des jeunes ?
		Manifeste "Stop la violence" (Texte intégral)
		Déclarations des Droits de l'Homme et du citoyen - 26 Août 1789
		Les juges des enfants.
	1989 -nov. 22	La Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant.
Travail social	2002-2	Rapport Déontologie Conseil supérieur du travail social
Délinquance	2001 - 10	Le projet PS pour la sécurité : mieux prevenir, mieux punir
	2000 - 4	La police de proximité
Médiatiion	1998	Un médiateur pourl'Education Nationale